Offres de cession - Artisanat, Aisne (Picardie)

Services

Offres de cession

a reprise d'une entreprise  présente  de nombreux atouts par rapport à la création car   elle permet  au nouveau chef d'entreprise de bénéficier d'une  clientèle   existante, d'un carnet de commandes et d'un chiffre  d'affaires   potentiellement réalisé.

  

En  plus, le repreneur acquiert immédiatement un outil de...

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Date: 2018-06-22 18:42:23
Site : http://www.cma-aisne.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Prêt reprise entreprise chômeur : Prêt à taux zéro en cas ...

Montant variable

Toutes tailles

Dans le cadre du parcours NACRE, un prêt pour la reprise d'entreprise peut être accordé aux chômeurs. Ce dispositif de prêt à la reprise d'entreprise est réservé aux personnes inscrites comme chômeur auprès de Pôle emploi ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le prêt accordé a pour finalité de leur permettre d'améliorer la...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

CESSION et REPRISE d' ENTREPRISES

Transmission d'entreprise : RESOLVYS vous informe sur la loi LME

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 comporte plusieurs mesures qui favorisent la transmission d'entreprise.

Voici trois dispositions tirées du texte de loi qui modifient de façon importante le paysage pour les cédants et les repreneurs.

1. Les cessions d'entreprise aux salariés ou à des proches sont...

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Date: 2017-09-06 01:56:53
Site : http://cession-reprise-pme.blogspot.com

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise

Création d'entreprise : quelles aides financières

ACCRE, ARCE, NACRE, CAPE, JEI ou JEU, prêts d'honneur, prêts à taux zéro ou prêts bonifiés... les aides à la création ou à la reprise d'entreprise sont nombreuses. Revers de la médaille, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Le point sur les principales aides qui peuvent vous être proposées.

Les différentes aides aux chômeurs créateurs d'entreprise

Il en existe plusieurs...

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Site : https://www.generali.fr

Accre : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ...

Quelles sont les conditions d'éligibilité?

Situation du bénéficiaire

Afin de pouvoir prétendre à l'Accre, le bénéficiaire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :

être demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l'être ;

être non indemnisé par Pôle emploi mais inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...

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Date: 2017-09-10 20:23:38
Site : https://www.economie.gouv.fr

Formation à la création d'entreprise : quels accompagnements

Formation à la création d'entreprise

Formation à la création d'entreprise : quels accompagnements ?

Le dispositif NACRE

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Il existe plusieurs dispositifs de formations. Pensez par exemple aux chambres de commerce, qui peuvent vous accompagner dans vos démarches.

Votre projet est-il pertinent ? Quel cadre juridique choisir ? Comment financer votre projet...

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Site : https://www.generali.fr

Le congé ou le travail à temps partiel pour création d ...

Le congé ou le travail à temps partiel pour création d'entreprise

08/09/2015

Si l'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise, il a la possibilité de bénéficier :

d'un congé, pendant lequel son contrat de travail est suspendu,

ou d'une période de travail à temps partiel.

Situation du salarié ayant opté pour un congé pour création d'entreprise

Le bénéfice d'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d activite a temps partiel

Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails

Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le salarié est absent lors de la cession. Peu importe...

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Site : https://www.cogedis.com

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Mis à jour le 09/01/2015

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...

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Site : http://www.msa.fr

Reprendre une entreprise : à savoir avant de se lancer ...

Avantages et inconvénients de la reprise d'entreprise

Avant de reprendre une entreprise : mûrir son projet personnel

Avant de partir en quête d'une entreprise à racheter, mieux vaut mûrir son projet et savoir ce que l'on recherche. Le candidat à la reprise doit préalablement se livrer à une phase d'introspection. Celle-ci consiste à :

définir son projet personnel ;

s'interroger sur ses...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise

reprise d'entreprise : Résultats de recherche - Documents.fr

exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 101 fois

maladies et inaptitudes physiques du salarié : causes de rupture du contrat de travail ?

page(s)      |      Format: Word /...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : formation reprise d'entreprise nantes / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / dossier de reprise d entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries

Repreneurs, vous souhaitez reprendre une entreprise ...

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Repreneurs, vous souhaitez reprendre une...

Actualités

Repreneurs, vous souhaitez reprendre une entreprise artisanale ?

Actualité archivée

13 juin 2016

Lors d'une reprise d'entreprise, certaines spécificités sont à connaître concernant les entreprises artisanales.

L'artisanat se définit comme la...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale / projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d entreprise artisanat

Création ou reprise d'entreprise - Observatoire des ...

Création / reprise d'entreprise : une opportunité pour les professionnels du BTP

175 000 Français créent chaque année leur entreprise. 30 000 dans le BTP !

100 000 entreprises sont à reprendre dans le BTP.

Une entreprise sur trois est intéressée par votre projet de reprise et est prête à l'étudier !

Le Bâtiment et les Travaux publics ont besoin de professionnels tentés par l'aventure :

pour permettre la reprise d'un savoir-faire et d'un outil de travail

pour assurer le redéploiement économique des entreprises

(Source CAP-BTP.net)

Karl Ridel, 36 ans, créateur d'entreprise

Après 15 ans dans l'industrie, Karl Ridel se...

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Site : https://www.metiers-btp.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Mis à jour le 09.01.2015

Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...

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Site : http://www.msa.fr

Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients

Accueil

Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients

Vous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ?  Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la...

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Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise

Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro

Transmettre son entreprise à ses salariés

Avril 2014

Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.

Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?

La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Comment fonctionne l’actionnariat salarié

Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?

Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?

Le 22 septembre 2014

La France est championne d'Europe de l'actionnariat salarié. Retour sur le fonctionnement de ce mode d'investissement qui concerne 3,5 millions de salariés.

82% des entreprises du SBF120 - indice représentatif du marché boursier français - proposent à leurs salariés des plans...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre.

Zoom sur quelques mesures en Rhône-Alpes

Compte personnel d'activité -CPA-

Le CPA est un point d'entrée unique sur internet afin de permettre à chacun d'accéder facilement à ses droits et de les mobiliser de façon autonome ainsi qu'à des services. Ce compte...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...

Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?

Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.

Le Comité d'entreprise doit parvenir à se faire remarquer par les salariés de l'entreprise. La difficulté...

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Site : http://www.ceo2.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Reprise d'entreprise : définition de Reprise d'entreprise ...

4.2 Liens externes

  Évaluation d'entreprise

Une reprise demande une évaluation d'entreprise très minutieuse afin d'éviter de surpayer l'entreprise, et une certaine certitude que celle-ci, non seulement est viable, mais par ailleurs procurera la capacité d'autofinancement suffisante pour rembourser les prêts contractés lors de l'opération tout en laissant une marge suffisante pour les...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Reprise d'entreprise, conseils et informations pratiques

Les repreneurs recherchent des cibles selon des critères précis très souvent en décalage par rapport à l'offre du marché. En faisant preuve de souplesse dans les profils recherchés, il serait plus facile de dénicher rapidement des affaires intéressantes. Explications.

cession-entreprise.com

Pourquoi utiliser un réseau d'accompagnement pour son projet de reprise d'entreprise ? Cet...

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Site : https://www.manager-go.com

La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Cession Greffe

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PRÉSENTATION DU SITE

Les tribunaux de commerce doivent gérer le sort des entreprises en difficulté. A ce titre, les Tribunaux vous proposent le rachat d'entreprises et de fonds de commerce.

Pour le rachat d'entreprises en difficulté, il faut tenir compte de deux principales procédures :

- Le redressement judiciaire (ou la procédure de sauvegarde) qui concerne la plupart des entreprises de taille significative

- La liquidation judiciaire qui ne concerne que les entreprises ayant échoué dans leur...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à (...)

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05

Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel

Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés,...

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Date: 2018-06-22 19:45:12
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / creation et reprise d'entreprise

La participation - journaldunet.fr

Viadeo

Email

La participation est une mesure qui vise à faire profiter les salariés des bons résultats d'une entreprise. Ce procédé est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés quels que soient leur secteur d'activité ou leur effectif.

Qui est concerné par la participation ?

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un accord sur la...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / contrat d'achat d'actions entreprise

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...

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Mesures d'aide en faveur de l'emploi

mis à jour le 13/11/2015

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

SOMMAIRE :

    --->   La Prestation d'Accueil Jeune Enfant

>>> Emploi & contrats aidés

DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...

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Date: 2015-11-13 10:22:45
Site : http://evaluatheque.free.fr

Formation de "Reprise d'entreprise" | La Bonne Formation

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

mesure la part des stagiaires inscrits à Pôle emploi qui, dans les 6 mois suivant la fin de chaque formation, ont retrouvé un emploi salarié de 1 mois et plus (hors particuliers employeurs, employeurs publics, employeurs à l'étranger et missions d'intérim à durée non renseignée), ou ont bénéficié d'un contrat aidé ou ont créé leur entreprise (Source : données Pôle emploi).

Reprise d'entreprise

Objectif de la formation

Ces actions de formation permettent de bénéficier de prestations allant de l'aide au montage du projet à l'appui pour le démarrage, le...

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Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

La reprise d'une entreprise en difficulté : les facteur...

La reprise d'une entreprise entraîne automatiquement le transfert des éléments nécessaires à l'exercice de l'activité, y compris ses contrats. Les aspects juridiques sont omniprésents et touchent toutes les fonctions de l'entreprise. Le non respect de certaines obligations peut avoir des conséquences graves pour l'entreprise. [...]

[...] Enfin, l'ultime force de Porter concerne le jeu...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire

Quelles démarches pour la reprise d’une entreprise en ...

ven, 22/01/2016 - 16:52 Par bettr Création d'entreprise Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 4 minutes

Alternative intéressante à la création d'entreprise : le rachat d'une entreprise en difficulté. Il est vrai que le faible coût d'acquisition rend le projet très attractif. Mais avant de penser faire une bonne affaire, il vous faut connaître les démarches indispensables à la reprise...

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Site : http://tous-entrepreneurs.bettr.com

Reprise d'entreprise par transformation en Scop ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Reprise d'entreprise par transformation en Scop

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Site : https://www.service-public.fr

Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise

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Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

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Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / projet de reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise.

Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.

Contenu de la page

NATURE DE L'AIDE

Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 200 000 EUR, en fonction du montant des investissements.

 

Projets de...

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Site : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Site : https://www.service-public.fr

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Les aides à la création d'entreprise

l'Enregistrement de l'Etat

Les aides à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés

Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.

Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.

L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

La démission pour création d’entreprise: inconvénients et ...

La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives

La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives

Mis à jour le 20/07/2017

La démission pour création d'entreprise est une mauvaise idée car le risque de carrière pris par le salarié est très élevé, compte tenu des difficultés liées à la création d'entreprise et au retour à l'emploi. De...

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Date: 2017-09-11 04:03:58
Site : https://www.l-expert-comptable.com

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de ...

Publié le mercredi 3 décembre 2014 10:50

Affichages : 11117

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de développement et non de sauvetage

Date de publication : 3 décembre 2014

Auteur :  Karine Iglicki , Responsable Expertises (Culture Economie-Emploi-Territoire, RSE, Fusion & Acquisition, Reprise d'entreprise par les salariés) chez  BPI group

La période tourmentée met en...

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Site : http://www.bpi-group.com

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en ...

La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure

collective - est très spécifique, mais également très intéressant.

Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous

conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.

Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...

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Site : http://www.phenix-expertise.com

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

La cession d'entreprise - harmoniajuris

La cession d'entreprise

Une étape clé

Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.

Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...

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Site : https://www.harmoniajuris.com

Conseils pour reprendre une entreprise en ... - Pratique.fr

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise

Résiliation

Demande de NACRE à la création auto-entreprise

Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...

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Date: 2017-09-10 20:11:35
Site : http://quelle-demarche.com

Information des salariés en cas de cession d'entreprise

Information des salariés en cas de cession d'entreprise

La loi relative à l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014. Le décret n°2014-1254 du 28 octobre 2014 est venu en préciser certaines conditions d'application, notamment concernant l'information des salariés en cas de cession.

La loi contient ainsi un Titre II aux termes...

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Site : http://www.conseil-ccc.fr

Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE ...

Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)

Mots-clés :

Reprise d'entreprise

RAPPEL IMPORTANT DE LA PROCEDURE :

LE DEMANDEUR DOIT DEPOSER, AUPRES DU CFE COMPETENT, LE FEUILLET SPECIFIQUE DE DEMANDE D'ACCRE COMPLETE, ACCOMPAGNE DES JUSTIFICATIFS DE SON ELIGIBILITE A L'ACCRE, LORS DU DEPOT DE LA DECLARATION DE CREATION/REPRISE DE L'ENTREPRISE, AU PLUS TARD DANS LES 45 JOURS...

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Site : https://www.seinemernormandie.cci.fr