Articles sélectionnés pour le thème : acquisition d'entreprise
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Comment financer un rachat de fonds de commerce ou pas de ...
Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce ?
Publié le
par Anne DRW
Ça y est... vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous plait, la prochaine démarche est de trouver les financements nécessaires à son rachat. En plus de l'apport personnel et des différentes aides ou subventions que vous pourrez solliciter, il faudra demander un emprunt à une banque. Comment s'y...
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http://www.entre-mise.fr
N° 235 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes ...
Les amortissements comptables
Les amortissements comptables
Publié dans la catégorie Les immobilisations
La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d'utilisation probable au moyen d'amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d'immobilisations : qu'est-ce qu'un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ?...
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https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / exemple acquisition d'entreprise
Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...
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Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...
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Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...
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http://www.atousante.com
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-09-10 20:16:19
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Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle ...
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Contentieux et recouvrement
Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle : exonération partielle de droit de mutation
Publié le 30/10/2015 par la rédaction des Editions Tissot
Pour bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation, l'un des héritiers...
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Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Robert Louis-Dreyfus — Wikipédia
Robert Louis-Dreyfus à siéger au conseil d'administration de l'entreprise IMS Health [23] . Il s'agit d'une société d'études pharmaceutiques aux États-Unis . Le fond Warburg Pincus projette alors de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur la société en proposant 30 % de plus que la valeur des titres aux actionnaires pour le rachat de leurs titres [23] . Louis-Dreyfus conseille alors...
Date: 2017-09-10 22:35:41
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Fonds de commerce Meubles : Michel Simond, cabinets d ...
Achat / Vente Fonds de Commerce
Fonds de commerce Meubles
Les commerces de détail de meubles peuvent être généralistes ou spécialisés. Les magasins généralistes proposent l'ensemble des produits d'ameublement (tables, lits, canapés) parfois associés à l'électroménager et à la décoration. Les magasins spécialisés orientent leurs articles sur un type particulier de mobilier :...
Site :
msimond.fr
Cession de fonds de commerce, bail commercial ...
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Cession d'entreprises / levée de fonds
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Conseil aux entreprises
Du choix de votre structure à la réussite de votre projet...
Demande de devis : 01.86.95.46.58 - contact@negotium-avocats.com
Transparence - Accessibilité - Simplicité
NEGOTIUM AVOCATS est un cabinet d'avocats...
Site :
http://negotium-avocats.com
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
Un organigramme est un schéma représentant l'organisation d'une entreprise ou d'un service.
De façon classique on représente verticalement le découpage hiérarchique et horizontalement le découpage des activités.(Exemple de la norme AFNOR d'organigramme, NF Z12-001 de novembre 1973). Son objet est de préciser par une vue d'ensemble la manière dont sont déployées et articulées les...
Date: 2017-09-10 02:28:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Fusion et acquisition Nord Pas de ... - Nord France Invest
et des administrateurs judiciaires.
Le service proposé
Sur la base d'un cahier des charges établi par vos soins et précisant le type d'entreprise visée, le nombre de salariés, le chiffre d'affaires et les technologies clés, nous effectuons une recherche ciblée de...
Site :
http://www.nordfranceinvest.fr
Thèmes liés : acquisition entreprise nord france / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-01T16:25:03.000+01:00
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
I. Au profit de personnes physiques
A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'une societe anonyme / achat d une societe / prix de vente d une societe
CFCA Consulting | CFCA Consulting
CFCA Consulting vous accompagne pas à pas dans la réalisation de votre projet d'achat ou de vente d'une entreprise.
CFCA...
Site :
http://www.cfca-consulting.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / achat et vente d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / offre de reprise d activite
Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...
La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite commerciale / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Fusion et acquisition Hauts-de-France - Nord France Invest
et des administrateurs judiciaires.
Le service proposé
Sur la base d'un cahier des charges établi par vos soins et précisant le type d'entreprise visée, le nombre de salariés, le chiffre d'affaires et les technologies clés, nous effectuons une recherche ciblée de sociétés...
Site :
http://www.nordfranceinvest.fr
Thèmes liés : acquisition entreprise nord france / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / acquisition entreprise france
Les garanties de passif et d'actif - Conseils en reprise d ...
Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. En effet, les moyens offerts par le droit commun de la vente (garantie de conformité et vices cachés) se sont révélés insuffisants pour une protection correcte du repreneur. La convention de garantie de passif conclue entre les parties...
TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la ...
TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?
TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?
Par Xavier de Labarrière Le 16/05/2014 - Mise à jour le 06/12/2016
(9 notes)45
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2 mn de lecture
La TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule utilitaire d'entreprise neuf ou d'occasion, par les entreprises dont l'activité est...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : achat voiture societe recuperation tva / achat d'un vehicule de societe par un particulier / financement achat d entreprise / achat de part d'entreprise / prix d achat d une entreprise
Formation professionnelle — Wikipédia
La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-09-09 14:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition / transmission d'entreprise individuelle
Transfert d’entreprise | Gestion Privée 1859
Introduction
Évidemment, toutes les relations évoluent naturellement et progressent dans de nouvelles directions.
Mais aucune d'elles n'est sans doute plus personnelle aux entrepreneurs que leur attachement à leur société ou activité. À de nombreux égards, celle-ci représente votre vie et définit qui vous êtes. Et cette histoire est généralement longue - vous avez peut-être...
Date: 2015-09-09 00:43:53
Site :
https://www.gestionprivee1859.ca
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise
Transaction fonds de commerce, bureaux, terrains – Cap ...
les emplacements commerciaux,
la cession d'entreprise et la gestion immobilière
Une équipe formée spécifiquement par secteur d'activité pour appréhender en temps réel les tendances et les évolutions des différents marchés de l'immobilier professionnel.
Fonds de commerce sur Rennes et en Ille-et-Vilaine
Bar, Tabac, PMU, Hôtel, Boulangerie - Pâtisserie, Presse, Librairie, Française des...
Site :
http://www.assist-plus-35.com
Trans-Missions à Bordeaux, Cabinet de conseil en fusion ...
Adrien AUDIBERT - Associé
Diplômé d'un Master II Gouvernance des Entreprises Familiales et Patrimoniales à l'IAE de Bordeaux en 2011, Adrien a rejoint en 2012 Alienor Partners, cabinet de Fusion-Acquisition situé à Bordeaux.
En Janvier 2013, il intègre la Société Trans-Missions en qualité de Chargé d'affaires et collabore à des missions de Cession et d'Acquisition sur des secteurs...
Date: 2017-09-10 12:58:51
Site :
http://www.transmissions-bordeaux.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cession reprise d activite / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
Financement entreprise: fonds de commerce ...
Un courtier pour financer l'acquisition de votre Fonds de commerce
Un courtier pour financer l'acquisition de votre Fonds de commerce
Financement fonds de commerce d'hôtel
Marché de hôtellerie
Selon une étude CBRE, en 2012, le parc hôtelier français était composé de 17 000 établissements totalisant 1.2 millions de lits. Bien que la France soit le pays le plus visité au monde, la France...
Bouygues — Wikipédia
Article détaillé : Alstom .
En avril 2006, le groupe Bouygues acquiert la participation de 21,03 % détenue par l'État dans le capital du groupe industriel Alstom, et devient son actionnaire majoritaire. Fin juin 2006, la Commission Européenne lui accorde son feu vert pour cette prise de participation. Cette coopération s'accompagnera alors de la création d'une société commune sur le...
Date: 2018-06-21 06:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat de part d'entreprise / immobilier d entreprise achat / service d'achat dans une entreprise
Apprentissage - CCI de Toulouse
Les deux types de contrat d'alternance permettent aux entreprises d'intégrer et de former des salariés dans des conditions avantageuses.
Il favorise l'insertion, ou la réinsertion, professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi et permet l'acquisition par le biais d'un contrat de travail en alternance, d'une qualification et expérience...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : acquisition d'entreprise
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info
Les participations sont constituées par :
des titres de participation;
des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;
d'autres moyens aux effets analogues.
PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.
Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...
Site :
http://www.lexique-comptable.info
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe
ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
Site :
http://niarunblog.unblog.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition d'entreprise definition
proposition de loi portant Pacte national de ...
proposition de loi propose, quant à lui, un meilleur ciblage de l'exonération du passage en CDAC. Cette exonération serait réservée à certains cas précis : les magasins de producteurs alimentaires en circuits courts, les projets d'implantation situés sur l'emplacement d'une friche commerciale, ou encore les projets mixtes « habitat-commerce ».
Cet article vise d'abord à encourager...
Date: 2018-06-12 18:38:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial et loi alur / vente d un local commercial / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
GROUPE DU FORMONT en Rhône-Alpes - Spécialisé dans l ...
Facteur de création de valeur pour les PME françaises
Intervention de Pierre Brivet
Ingénieur de formation, Pierre Brivet a commencé sa merveilleuse aventure en rachetant une entreprise (Roanne Electrique).
Etant donné la taille modeste de ses moyens, il a avant tout décidé de rechercher une entreprise ayant une possibilité d'évolution.
Pierre Brivet avait toujours travaillé à...
Site :
http://www.groupeduformont.com
Achat ou location d’un local professionnel : que choisir
> Faut-il louer ou acheter un local professionnel
Faut-il louer ou acheter un local professionnel
Achat, vente et location d'un local professionnel Blog@Atlantique_Expansion
Comme les particuliers, les chefs d'entreprise sont amenés à choisir entre l'achat et la location d'un local professionnel. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Notre expérience dans l'immobilier...
Site :
http://www.atlantique-expansion.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / immobilier d'entreprise acheter ou louer / vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial / immobilier d entreprise achat
Cession PME à Lyon : Vente et rachat d'entreprises - AMKEO
Cession PME à Lyon
Réussir la vente de sa société avec AMKEO
Faites appel au cabinet AMKEO pour la cession de votre PME sur Lyon . Notre expertise des transmissions d'entreprises vous permet de compter sur un partenaire qualifié vous accompagnant tout au long de la procédure.
Qu'il s'agisse d'un départ à la retraite, d'un changement d'activité ou encore d'une cession d'une partie du...
Date: 2014-05-30 10:03:29
Site :
http://www.amkeo.fr
Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession reprise d activite
Entreprises à vendre en Europe
Nederlands
Entreprises à vendre
Dans ce paragraphe, vous trouverez une énumération d'une petite partie de notre portefeuille de sociétés européennes pour vous donner une idée des sociétés que nous représentons. Nous représentons des entreprises dans différents secteurs comme la fabrication, la technologie de l'information, la chimie, le transport, le transit, les hôtels, la propriété commerciale, etc.
C'est pour des raisons de confidentialité que toutes les entreprises que nous représentons ne figurent pas sur cette liste. Si vous avez une...
Site :
http://www.corporatefinanceineurope.eu
Thèmes liés : acheter entreprise a 1 euros / entreprise vendre europe / acquisition d'entreprise / liste entreprise a vendre / acheter part entreprise
Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière ...
Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière
par Gilles Carnoy le 6 février 2011
Bruxelles, le [·],
A l'attention de Monsieur [·]
Nous avons le plaisir de vous communiquer par la présente les termes, modalités et conditions de notre offre pour l'acquisition de toutes les actions du capital de la SA Immo [·], en votre qualité d'actionnaire et de mandataire des autres...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / contrat d'achat d'actions entreprise
Actions de Formation 11+ : Le Plan de Formation de l ...
Le Plan de formation de l'entreprise
Qu'est-ce qu'un plan de formation d'entreprise ?
Le plan de formation se compose de l'ensemble des actions de formation organisées à l'initiative de l'employeur à destination des salariés, dans le cadre de la politique de ressources humaines de l'entreprise.
La Loi du 5 mars 2014 n'a pas modifié les 2 catégories du Plan de formation et le régime du...
Site :
http://www.agefomat.com
Thèmes liés : acquisition d'entreprise
I. Prix de cession : généralités - BOFIP-I
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / prix de vente d une societe
Le plan de financement(Cours avec exercice corrigé) - Tifawt
Le plan de financement est un document « pluriannuel » prévisionnel établi pour une durée de 3 à 5 ans. Il comprend : Les ressources durables de l'entreprise (CAF, emprunts, cessions d'immobilisations ...), les emplois durables ( acquisition d'immobilisations , remboursement d'emprunt, distribution de dividendes...). Le plan de financement est construit selon une logique de continuité...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / acquisition d'entreprise
Vente d’une entreprise individuelle sans impôt | Blogue ...
Un contribuable peut avoir droit à la déduction pour gain en capital s'il déclare un gain en capital imposable lorsqu'il a aliéné des biens admissibles, comme des actions admissibles de petites entreprises (AAPE). Or, pour que les actions d'une société soient considérées comme des AAPE, seul le contribuable, ou une personne qui lui est liée, doit avoir détenu les actions vendues...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe
Création Entreprise Gratuit - Creation d'entreprise
> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».
> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.
> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...
Site :
http://www.creation-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : acquisition d'entreprise
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession acquisition d'entreprise definition
Le mur | La Cantine Toulouse
25 avril 2018 Graphiste web / print & Motion designer - Alternance
Mon portfolio : www.liviedesign.com
Etudiante en Master Direction artistique numérique à LISAA à la rentrée 2018, je cherche un contrat de professionnalisation dans le graphisme, le webdesign et/ou le motion design.
J'ai eu la chance d'être en alternance durant un an à la Région Occitanie mais aussi une autre année au...
Site :
http://lacantine-toulouse.org
Thèmes liés : acquisition d'entreprise
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Autres professionnels de la planification financière, du placement et de l'assurance
Robin Lévesque, LL.B, CPA, CMA
Robin Lévesque a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1999 et il est membre du Barreau du Québec depuis 2002. Il a oeuvré dans les domaines public et privé, principalement en droit familial, en droit des affaires, en droit municipal et en litiges.
Entre...
Site :
http://www.ericbrassard.com
RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
Version en vigueur du 08/10/12 à aujourd'hui.
2012-10-08T12:21:36.000+02:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement - Champ d'application
I. Personnes redevables
1
La taxe codifiée sous l' article 1605 nonies du code général des impôts (CGI) s'applique quelle que soit la qualité du cédant....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / cession d'actions societe cotee / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / impots sur la vente d une societe
Finance solidaire : achat de part sociale d'entreprise de ...
L'achat de parts sociales
Devenir sociétaires de la coopérative IDEAL, un engagement social
Investir directement dans le capital d'une entreprise solidaire à travers l'acquisition d'actions ou de parts sociales est un excellent placement pour mettre son argent au service de projets sociaux et environnementaux. Depuis sa création, la coopérative IDEAL s'est donnée pour mission d'aider les initiatives implantées sur son territoire. C'est tout naturellement qu'une partie des parts sociales de ses sociétaires sont affectée à cet objectif. La coopérative est notamment...
Site :
http://www.coop-ideal.org
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat part sociale entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
blog | Isatis
10/07/2014
Premières distributions pour Antin FCPI 5, 6 et Proximité 1
Les fonds Antin FCPI 5, Antin FCPI 6 et Antin Proximité 1 ont procédé à leur première distribution de respectivement 6 M EUR, 5 M EUR et 2 M EUR en avril dernier. Les versements par part sont de 29,22 EUR pour les porteurs d'Antin FCPI 5, de 18,13 EUR pour ceux d'Antin FCPI 6 et de 13,27EUR pour ceux d'Antin Proximité...
Site :
http://isatis-capital.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état ...
N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état de la situation
121f frais notaire et terrains
Edition n° 121 du 31 mai 2002
Frais de notaire et terrains: Un état de la situation - Quel est le mode de comptabilisation optimal ?
Auteur:
Membre du Conseil National
Jurisprudence
Le 7 octobre 1982, la Cour de cassation avait estimé que les frais de notaire afférents aux terrains...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : frais notaire reprise entreprise / frais de reprise d'entreprise / achat de part d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition
Les entreprises selon leur taille - Rectorat de Bordeaux
Les entreprises selon leur taille
Laura C.
I) Definitions
PME : Une PME - petite ou moyenne entreprise - a un effectif compris entre 20 et 499
salariés. Ce sont les PME qui sont en France les plus nombreuses. Parmi elles, le plus grand nombre est constitué des entreprises n’ayant aucun ou moins de 10 salariés.
Source : CDTEF
Micro-entreprise :entreprise n’ayant aucun salariés .Il n’y a...
Date: 2002-07-04 09:32:30
Site :
http://webetab.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : pme et grande entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise
Aides aux librairies - Libraire - Site internet du Centre ...
Prêts économiques aux librairies
Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.
Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d'un sinistre...
Site :
http://www.centrenationaldulivre.fr