Articles sélectionnés pour le thème : acquisition d'entreprise
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Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
École des entrepreneurs du Québec - Formations, ateliers ...
École des entrepreneurs du Québec - Formations, ateliers et outils
l'École des entrepreneurs du Québec
L'École des entrepreneurs du Québec est un OBNL dédié au développement des compétences pour le démarrage, la croissance et l'acquisition d'entreprise.
L'École répond aux besoins spécifiques des entrepreneurs de tous les horizons en leur faisant vivre, dans un milieu...
Site :
https://formation-entrepreneurs.com
Thèmes liés : acquisition d'entreprise au quebec / acquisition d'entreprise / acquisition entreprise quebec
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Master Ingénierie Financière et Finance d’Entreprise
Choisir un Master, un MS ou un MBA en Ingénierie Financière et Finance d'Entreprise - lumière sur la spécialité
Le secteur de l'Ingénierie Financière et Finance d'Entreprise
Le contexte économique et financier mutant a fait émerger une nouvelle approche bancaire, orientée vers le conseil et les services ainsi qu'un nouveau métier : celui de l'ingénierie financière. Il s'agit d'une...
Site :
https://www.meilleurs-masters.com
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise
Informatique B2B : 2014, une année record pour les ...
Viadeo
2014 a affolé les compteurs en matière de fusions/acquisitions sur le marché de l'informatique d'entreprise. Rappel et analyse des opérations les plus marquantes.
2014 aura été une année exceptionnelle en matière de fusions-acquisitions d'entreprises dans le secteur de l'informatique B2B . Plusieurs achats réalisés cette année sont tout simplement historiques, avec des...
Date: 2018-06-21 11:39:11
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / acquisition entreprise informatique / service d'achat dans une entreprise
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
Annonces reprise d'entreprise cession d'entreprise bretagne
Prix de cession faible à définir suivant projet de reprise.
A VENDRE
Nous proposons à la vente une entreprise de décapage, peinture, traitement anticorrosion.
Cette entreprise réalise un travail de décapage par projection et d'application de systèmes de peinture liquide.
Elle compte parmi ses clients quelques grands groupes de l'énergie et du transport.
Située à moins de 200 Km de Paris elle a la capacité d'intervenir sur l'ensemble de la France.
Le volume d'activité actuel (moins de 1.5MEUR de...
Site :
http://www.dcintercession.com
Thèmes liés : reprise cession d entreprise nord / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d entreprise nord / acquisition et cession d'entreprise
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise
Plan comptable général - comptanat.fr
Chapitre I - Actifs non financiers
Section 1 - Définitions
Art. 211-1
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Art. 211-2
L'avantage économique futur représentatif d'un...
Date: 2018-05-25 14:23:54
Site :
http://www.comptanat.fr
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-09-10 06:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / exemple acquisition d'entreprise
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-09-10 06:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / exemple acquisition d'entreprise
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
Site :
http://www.focuspcg.com
Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...
Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & Flotte automobile »
Informations Pratiques
Activité Véhicules d'entreprise & Flotte automobile
SOMMAIRE
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ACTIVITÉ
L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition, entretien,...
Site :
https://www.facilities.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
l'impact de la publicité dans la vente d'un produit ...
l'impact de la publicité dans la vente d'un produit brassicole. "cas de la MALTINA"
DEDICACE
A l'être suprême, à qui soit gloire, honneur et majestueux pour son don de la vie sans quoi ce grand jour ne sauré arrivé.
A ma tr�?s ch�?re et tendre m�?re adorée Agn�?s TSHISOMBI -KUDIA (kakafuka) pour son amour incommensurable qui m'a permis de croire qu'il y une lueur...
Date: 2017-09-10 19:31:59
Site :
http://schapdede.skyrock.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise
INDEFI : Conseil en stratégie
Conseil en stratégie
Mission
INDEFI accompagne les directions générales afin de les aider à concrétiser leurs ambitions de développement et mener à bien leurs projets de croissance
Conseil en stratégie
Expertise
INDEFI intervient dans un nombre volontairement restreint de secteurs avec une expertise reconnue des métiers de gestion d'actifs cotés et non cotés (private equity,...
Site :
http://www.indefi.eu
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition entreprise
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Métier conseiller en fusion-acquisition : emploi ...
Vie professionnelle
Plus nombreux, plus compétitifs
Les privatisations, l'internationalisation multiplie les deals (contrats) potentiels et les rend de plus en plus complexes. Cette évolution du marché pousse à une professionnalisation accrue des conseillers. Plus nombreux et plus compétitifs, ces spécialistes renouent avec la mobilité (y compris à l'international).Concurrence oblige, les...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise
VHA - Simulateur de donation et cession d'entreprise
Prix d'acquisition (de revient) par action :
EUR
Nombre d'enfants bénéficiaires des donations :
(en nombre)
1. : Actions biens propres d'un époux, d'un des partenaires d'un Pasc ou célibataire
2. : Actions biens communs des époux ou des partenaires d'un Pasc
Régime fiscal plus-value de cessions des actions :
Réforme des plus-values
1. :Plus-values relevant du régime de droit commun...
Site :
http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / acquisition d'entreprise
Hemarina - Français - Actualités
CPC Associés, société d'Avocats
Maître Fiorucci : pfiorucci@cpcassocies.com
Contact presse :
CM-CIC Capital Finance : Résonance Médiatique - Véronique Richez-Lerouge (0)6 14 63 90 00 - (0)1 42 76 96 82 - v.richez-lerouge@reso-media.com
HEMARINA, le laboratoire ORPHY de l'UBO et le CHRU de Brest lancent le projet préclinique HEMOXYCHOC destiné à évaluer l'efficacité et...
Site :
http://www.hemarina.com
Thèmes liés : modele projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise en ile de france / reprise d entreprise ile de france / presentation projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Glossaire
Aperçu
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat de part d'entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat et vente d entreprise
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
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Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
23/01/2015
A compter du 1er novembre 2014, dans toutes les PME (de 1 à 250 salariés), l'employeur devra informer les salariés d'une part sur les conditions générales d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans) et...
Site :
http://www.avocats-jac.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / loi plus value vente fond de commerce
Chèques cinéma - TS30 - La Centrale du Cinéma
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
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http://www.lacentraleducinema.com
Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / centrale achat comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
technicien en informatique - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)
18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail
19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...
Date: 2018-06-11 22:36:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service ligne commerce electronique pme entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole ...
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
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03/10/17
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-06-22 18:33:33
Site :
https://www.pleinchamp.com
Pourquoi les entreprises recourent-elle aux fusions ...
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Accueil » Pourquoi les entreprises recourent-elle aux fusions-acquisitions ?
Pourquoi les entreprises recourent-elle aux fusions-acquisitions ?
Le 28 août 2017
On entend souvent parler dans la presse financière de fusions-acquisitions, parfois appelées « fusac », plus...
Site :
https://www.cafedelabourse.com
Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / exemple fusion acquisition entreprise / fusion acquisition entreprise
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
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Fusio - Acquisition et fusion d'entreprises
L'équipe de Fusio offre une gamme complète de services-conseils :
Identification et qualification
Diagnostic et intervention ciblée pour favoriser la vente (Business Staging)
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Aide dans l'établissement de valeurs préliminaires
Préparation d'un document d'informations (teaser)
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Date: 2016-11-15 19:10:37
Site :
http://www.fusio.co
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
Site :
http://www.recrulex.com
Thèmes liés : fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / transmission de l'entreprise individuelle
Prêt immobilier et caisse d’épargne
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La Caisse d'Epargne propose une gamme complète de services bancaires à l'intention des ménages qui désirent s'investir dans un immeuble d'entreprise. Le crédit, qui s'étale au maximum sur une durée de 15 ans, est rémunéré à un taux des plus bas sur le marché. Au débiteur de choisir le mode de remboursement compatible avec ses moyens financiers.
La Caisse d'Epargne peut avancer...
Site :
http://www.immobilier-d-entreprise.com
Thèmes liés : pret reprise entreprise caisse d'epargne / immobilier d entreprise achat / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise
Cession transmission d’entreprise PME : gérer au mieux ...
Accueil » Famille » Cession transmission d'entreprise PME : gérer au mieux cette période charnière
Cession transmission d'entreprise PME : gérer au mieux cette période charnière
Le 09 juillet 2015
Alors que la troisième édition des Carnets de BPCE L'Observatoire sur la cession-transmission des PME-ETI vient de sortir, Café du Patrimoine dresse un bilan des grandes évolutions en...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Dissolution d’une société de personne CE 08/11/17 et conc ...
NOTE EFI: On relèvera que, dans cette décision, le Conseil d'Etat modifie son considérant de principe énonçant les correctifs à opérer pour les besoins de la mise en oeuvre de la jurisprudence Quéméner.
L' analyse du conseil d état
Dans le cas où un associé cède les parts qu'il détient dans une société ou un groupement relevant ou ayant relevé de l'un des régimes prévus aux articles 8, 8 ter, 239 quater B ou 239 quater C du code général des impôts, le résultat de cette opération doit être calculé, pour assurer la neutralité de l'application de la loi fiscale compte tenu du régime spécifique de ces sociétés, en...
Date: 2018-06-22 19:49:31
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition d'entreprise definition / conseil acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site :
https://www.fusacq.com
Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :
Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC
Fiche conseil : Achat des locaux professionnels
Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.
Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer
votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat local entreprise / acquisition d'entreprise
Accueil - Centre de transfert d’entreprise du Québec
1 844 200-2837 p. 723
440, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1501
Montréal (Québec) H2Z 1V7
Catherine Fisette a rejoint l'équipe du CTEQ en mars 2017 à titre de conseillère en transfert d'entreprise pour la région du Grand Montréal. Avec plus de 12 ans d'expérience dans différents rôles de direction, Catherine fait preuve d'un leadership naturel et excelle dans l'optimisation du...
Site :
ctequebec.com
Thèmes liés : acquisition d'entreprise au quebec / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Je veux racheter une entreprise, à quoi dois-je penser - MDE
Acheter une entreprise présente a priori l'avantage immédiat de gérer une structure qui a déjà du chiffre d'affaires, des résultats - éventuellement à développer. Les étapes traditionnelles des créateurs (recherche des premiers clients, se faire connaître au minimum du marché, etc.) sont déjà réalisées. Dans un certain nombre de situations, l'investisseur peut se rémunérer...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / contrat d'accompagnement reprise entreprise
Apprentissage – Bordeaux Sciences Agro
0 à 4 places pour le parcours " Management QRSE des filières alimentaires "
0 à 4 places pour le parcours " Filières Animales Durables "
0 à 4 places pour le parcours " Aliments et nutrition-santé "
Un cursus de 3 ans en alternance associant polyvalence et expertise
La formation d'ingénieur agronome par apprentissage de Bordeaux Sciences Agro se déroule sur 3 ans : elle combine théorie...
Site :
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Thèmes liés : acquisition d'entreprise