Articles sélectionnés pour le thème : impots sur la vente d une societe
→ 461 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.
Par Jean-Louis Falcoz
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
DATES D'APPLICATION
Lorsque la loi ne renvoie pas...
Site :
https://www.fusacq.com
Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI
Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI
Modèle d'acte de cession parts de SCI
Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : cession parts sociales / plus value sur vente de parts de societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'un local commercial plus value / impot sur vente de part de societe
Formation continue en Fiscalité d'Entreprise | HEC Lausanne
2-3, 16-17, 30 nov et 1 déc 2018
Inscription
Avant le 12 octobre 2018
Prix
2'250 CHF
Détails de la Formation
Lors de ce module, les principaux impôts de la vie des affaires seront discutés en détail: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA. Les éléments principaux du droit fiscal international seront aussi abordés, ainsi que les aspects liés au financement d'entreprise, aux fusions-acquisitions et la vente d'entreprise (EXIT) par le biais d'IPOs, d'actions ou de...
Site :
https://execed.unil.ch
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Business plan | Le coin des entrepreneurs
Le prévisionnel financier du consultant indépendant
Publié le 24 juillet 2017 dans la thématique Prévisionnel financier - Dernière mise à jour le 24 juillet 2017
La réalisation d'un prévisionnel financier est une démarche importante pour le futur consultant indépendant, notamment pour mesurer la rentabilité de l'activité et en tant qu'outil d'aide à la réalisation des choix...
Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de ...
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 03/07/2014 à 15:07, vu 5360 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Alors...
Site :
https://legavox.fr
Immobilier d'entreprise, acheter ou louer - externalyze.com
Immobilier : pour une entreprise, acheter ou louer ?
L'immobilier pour un chef d'entreprise, faut-il acheter ou louer, telle est la question...
A la question "vaut-il mieux acheter ou louer l'immobilier support de l'entreprise ?", la réponse dépend du projet stratégique du chef d'entreprise, de sa situation financière, de son environnement. Le dirigeant pourra arrêter son choix après avoir...
Site :
http://www.externalyze.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise, Plomberie | Cession Entreprise
Rapport CA et prix - EVALUATION
Je suis en tractation concernant la reprise d'une tpe de plomberie chauffage dans le Gard Antériorité de l'entreprise 23 année d'existance. Entreprise sérieusement réputée..Cette affaire fait 180 000EUR de CA. Comment puis-je évaluer au plus juste le rapport CA et prix de vente de l'entreprise. [...] La valeur d'une entreprise se fait avant tout par sa...
Convention de successeur.Nlle jurisprudence l'affaire ...
Nouvelle jurisprudence
En vertu des dispositions des articles 719 du code général des impôts (CGI) et 720 du CGI , entrent dans le champ d'application du droit d'enregistrement :
- d'une part, les cessions de fonds de commerce ou de clientèles ;
- d'autre part, les conventions à titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un...
Date: 2018-06-22 19:53:40
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-02-07T16:38:41.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat
I. Principes généraux
A. Apparition distincte de la TVA sur une facture
(1)
10
Les factures délivrées par les fournisseurs de biens ou les prestataires de services constituent l'instrument le plus couramment...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit cession d un fond de commerce / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
Mis à jour le 17/05/2017
En dépit d'une fiscalité sur les entreprises jugée lourde par de nombreux observateurs, des dispositions légales existent toutefois quant aux cessions en cas de plus-value.
La loi prévoit une exonération partielle, voire totale en cas de...
Date: 2017-09-10 23:01:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Transmission de l'entreprise familiale et LBO Familiaux ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission d'entreprise -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 mars 2010
Michel Leroy, maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine, Directeur du service Relation Université entreprises à l' Université Toulouse I - Capitole, nous fait une nouvelle fois l'honneur et le plaisir de proposer aux lecteurs du blogpatrimoine.com un...
Site :
leblogpatrimoine.com
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA
Saviez-vous qu'il est possible de ne pas s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Autrement dit, si vous remplissez certains critères, vous n'êtes pas redevable de cette taxe. Quelles sont ces conditions ? Explications.
Quels sont les seuils de chiffre...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce tunisie / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe
Caractéristiques du bail rural - professionnels | service ...
Pour conclure un bail rural, les parties doivent opter :
soit pour un bail à ferme : location d'une exploitation agricole à un fermier avec paiement d'un loyer appelé fermage
soit pour un bail à métayage : location d'une propriété rurale à un métayer avec partage des récoltes, ou des recettes perçues à la vente des récoltes, entre le bailleur et le preneur à bail.
En revanche, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d une societe
agent immobilier / agente immobilière - Onisep
Fiche métier
agent immobilier / agente immobilière
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. À la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Cession d’entreprise : une exonération possible ...
Accueil » Actualités » Actualités » Cession d'entreprise : une exonération possible
Cession d'entreprise : une exonération possible
13 mars 2014
La transmission doit porter sur une entreprise individuelle ou une branche complète d'activité.
Sont principalement concernées par l'exonération de la plus-value, les transmissions réalisées par :
- les entreprises relevant de l'impôt...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Cliquez ICI pour télécharger
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-06-22 20:02:34
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe
Modèle : la promesse unilatérale de vente - Annonce gratuite
Quand utiliser ce modèle
Vous avez mis en vente votre appartement. Un acheteur potentiel vous fait une proposition que vous acceptez. Vous concluez une promesse de vente.
Règles juridiques
La promesse unilatérale de vente vous engage, en qualité de propriétaire (promettant), à vendre votre bien immobilier à un acheteur potentiel (bénéficiaire). Le candidat à l'acquisition peut...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / modele promesse de vente fond de commerce gratuit
Cession de fonds de commerce ou de clientèle ...
entre 250 000 EUR et 350 000 EUR
Partielle
Activité de vente et d'hébergement *
jusqu'à 250 000 EUR
entre 250 000 EUR et 350 000 EUR
Partielle
Autre activité ou pour un titulaire de BNC
jusqu'à 90 000 EUR
entre 90 000 EUR et 126 000 EUR
Partielle
* à l'exception en principe des locations meublées.
Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce
DEFISCALISATION - www.art-et-avenir.fr
INVESTIR EN DEFISCALISANT gràce à l'acquisition d'oeuvres d'art...
François BOUCHEIX "Village de rêves, premières neiges" 50x61 cms. Un musée lui est entièrement consacré.
François BOUCHEIX "Village de rêves, premières neiges" 50x61 cms. Un musée lui est entièrement consacré.
PERINA "Bricole vénitienne" 65x54 cm.
Défiscaliser avec des oeuvres d'art n'est pas dans les...
Site :
http://www.art-et-avenir.fr
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / exemple acquisition d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / acquisition d'entreprise
Avocat spécialiste en Droit Fiscal | CABINET MAUREL
16 mai 2018
L'Administration avait lancé une vaste campagne de redressements qui visait les promoteurs, aménageurs et marchands de biens, pour l'application de la TVA sur marge lors de la revente de biens immeubles, et notamment des terrains à bâtir, acquis sous un qualificatif différent. L'administration se fondait sur une lecture distributive de l'article 268 du CGI en réservant...
Site :
http://www.cabinetmaurel.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / impots sur la vente d une societe
Besoins de liquidités ? Pensez à la vente à soi-même en ...
Payer des droits de succession, rembourser un crédit, changer de voiture... On peut parfois avoir besoin d'une grosse somme d'argent. Un montage financier courant dans les pays anglo saxons, l'Owner Buy Out - rachat à soi-même -, peut vous tirer d'affaire.
Il permet au propriétaire d'un logement de trouver de l'argent en le vendant à une SCI constituée pour l'occasion. Laquelle empruntera...
Site :
http://www.scifamiliale.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / creer une societe de vente de voiture d'occasion / prix de vente d une societe / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion
Française des jeux — Wikipédia
(février 2014)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Premier acteur du jeu d'argent en France, une responsabilité vis-à-vis des risques de dépendance aux jeux lui est impartie. Pour répondre à cette mission, la Française des Jeux s'appuie sur son programme "Jeu...
Date: 2017-09-09 15:52:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / point de vente jeux de societe / vente d une societe
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
525 000
900 000
(1) Montant total des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option depuis le début du contrat.
(2) 1 050 000 / 30 = 35 000 EUR
(3) Cumul des frais d'acquisition et des amortissements théoriques que le preneur aurait pu pratiquer depuis le début du contrat s'il avait été propriétaire.
(4) Excédent du cumul des quotes-parts prises en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Quelle fiscalité en cas de cession d’entreprise
Lors de la vente de votre entreprise, la fiscalité qui s'applique dépend du schéma de cession retenu (vente des titres ou des actifs de l'entreprise, vente directe ou apport-cession), de la durée de détention de la société, de sa forme juridique et des motivations de la cession ( départ à la retraite , transmission, etc.).
Plus concrètement, quelle fiscalité s'applique lors de ma...
Site :
http://www.cb-conseils.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / fiscalite cession entreprise depart retraite / cession entreprise individuelle fiscalite / fiscalite cession entreprise retraite / cession entreprise individuelle depart retraite
Les aides au commerce rural - Réflexions juridiques sur ...
- les chambres de commerce et d'industrie,
- les chambres de métiers.
Les aides du Fisac sont des subventions mais il peut s'agir aussi de provisions ou d'avances remboursables. L'aide n'est attribuée que pour les commerces, les services et les entreprises artisanales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 800 000 euros hors...
Site :
http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...
Avocat droit commercial Paris - "La vente de fonds de ...
Avocat droit commercial Paris - « La vente de fonds de commerce dans les Hôtels, Restaurants, Cafés et Discothèques » Article publié dans la revue L'Hôtellerie-Restauration du 1/03/16 - votre avocat en droit commercial vous défend - Votre avocat en droit commercial vous défend
Home Non classé Avocat droit commercial Paris - « La vente de fonds de commerce dans les Hôtels,...
Cession du bail commercial, Cession d'entreprise ...
Car sans le droit au bail, le fonds de commerce n'a, dans de nombreux cas, quasiment aucune valeur. La meilleure preuve en est que les offres de cession de fonds de commerce se présentent souvent sous la forme d'une offre de cession de bail.
Voilà pourquoi la loi garantit aux commerçants le droit de céder leur bail en même temps que leur fonds de commerce.
L'article L. 145-16 du Code de...
Date: 2018-06-22 20:01:03
Site :
https://business.lesechos.fr
OBO - Comment racheter sa propre entreprise ? - Fima Conseil
OBO - Comment racheter sa propre entreprise ?
Qu'est-ce qu'un OBO ? ou comment racheter sa propre société.
Par Christophe Lhernould
Depuis quelques années, le principe du Leverage Buy Out (LBO) a gagné en célébrité, tant dans les sphères financières que dans les milieux d'entrepreneurs. Ce montage, qui cherche à maximiser les effets de levier dans le rachat d'entreprise, est devenu...
Site :
http://www.fimaconseil.com
Thèmes liés : conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise / impots sur la vente d une societe / comment vendre entreprise
Qu’est-ce qu’un OBO ? ou comment racheter sa propre ...
Qu'est-ce qu'un OBO ? ou comment racheter sa propre société.
Par Christophe Lhernould
Depuis quelques années, le principe du Leverage Buy Out (LBO) a gagné en célébrité, tant dans les sphères financières que dans les milieux d'entrepreneurs. Ce montage, qui cherche à maximiser les effets de levier dans le rachat d'entreprise, est devenu monnaie courante. Notez cependant qu'en ces...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe / vente d une societe
Acheter la société ou son fonds de commerce
QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE L'ACHAT DES TITRES D'UNE SOCIETE ET CELLE DE SON FONDS DE COMMERCE ?
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes : son actif et son passif. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède.
Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients !
Lors de la cession d'un fonds de...
Site :
http://www.rapprochement.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Fiscalité des entreprises | impots.gouv.fr
Fiscalité des entreprises
Fiscalité directe
L'impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés et d'autres organisations. Le taux d'imposition est progressivement abaissé à 25 % par la loi de finances pour 2018 à l'horizon 2022. Certaines entreprises non soumises à l'IS (les entreprises individuelles principalement ou...
Date: 2018-06-22 06:00:09
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / vente d'un local commercial et tva / impots sur la vente d une societe
Formation Fonds de commerce : vente et location-gérance | FLF
et lieux
Comprendre la notion de fonds de commerce
Les éléments constitutifs du fonds de commerce : l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, l'achalandage, la clientèle.
Les éléments exclus du fonds de commerce.
La vente de fonds de commerce.
Maîtriser les étapes-clés de la cession du fonds de commerce et les solutions juridiques
La détermination du périmètre de la cession.
Les...
Site :
https://www.flf.fr
Commerce rural: la vitalité retrouvée - Commerce Magazine
Commerce rural: la vitalité retrouvée
Publié le
01/05/2007
par Jean-Noël Caussil, Nelly Lambert
On les disait moribonds mais, depuis une quinzaine d'années, les villages de moins de 2000 habitants tendent vers le renouveau. En accueillant notamment une population de commerçants urbains, à la recherche d'une plus grande qualité de vie.
@ GETTYIMAGES
En juillet 2005, Martine Labbat, 45 ans,...
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités d'imposition de l'entreprise individuelle, c'est à dire les charges fiscales selon le régime : réel normal, réel simplifié, ou micro. Ainsi que les charges sociales relatives à l'entrepreneur...
Date: 2017-09-10 20:02:21
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : fiscalite vente entreprise individuelle / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
1
Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.
I. Cession ou cessation totale d'entreprise
10
Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce
YC Consultant
Investissements Immobiliers
Une loi de défiscalisation locale vient d'être votée par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif exceptionnel va permettre aux résidents néo-calédoniens d'avoir une économie d'impôt de 30% du montant des investissements réalisés dans le cadre de programme immobiliers neufs qui seront destinés à la location.
Ces opérations devront remplir...
Date: 2017-03-07 05:11:53
Site :
http://www.ycc.nc
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / impots sur la vente d une societe / cession d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de ...
Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous défend
Home Non classé Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / cession entreprise individuelle plus value / plus value sur vente de parts de societe
myBiz Solution - Créer vos plans financiers en toute ...
de conception de plans financiers
Un encodage simple et rapide de vos données
pour confectionner des plans financiers de grande qualité
Un accès sécurisé
Vous ainsi que vos collaborateurs bénéficierez d'une page personnelle et sécurisée afin de gérer tous vos dossiers.
Accessible à tout moment
Une connexion simple et rapide depuis n'importe quel ordinateur disposant d'un accès à...
Site :
http://www.mybizsolution.be
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / cession reprise d activite / reprise d activite entreprise
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?
Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...
Site :
murielle-cahen.com