Articles sélectionnés pour le thème : reprise d activite salarie
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Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d ...
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE)
Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011
Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Description :
Le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) permet d'accompagner un porteur de...
Site :
http://www.aides-creation-entreprise.com
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
http://www.retraite.net
ONEM- feuille info T92
Sixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2018-06-22 18:26:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise par les salaries
Prime d'activité et RSA: critères d'attribution | Dossier ...
» Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?
Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?
Chantal Masson
| Le 31/01/2018 à 16h21
Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes. - © Jacob Ammentorp Lund
Le RSA est le minimum social le plus connu, mais ses critères d'attribution et ceux du calcul de son montant, notamment en cas de...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite 2016 / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime forfaitaire de reprise d'activite
Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.
POUR LES SALARIÉS
De quoi s'agit-il ?
La reprise de travail à temps...
Date: 2018-06-22 19:33:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise activite temps partiel / reprise d activite salarie
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.
Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...
+ 40 %
+ 70 %
Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / reprise partielle d'activite / plan de reprise d'activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...
Christopher Office
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...
Date: 2018-06-21 21:53:30
Site :
http://bloginfluent.fr
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Dossier ...
» Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Élisab
| Le 17/03/2015 à 14h57
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par les entreprises de moins de 1 000 salariés. Il ouvre droit à un ensemble de mesures de reclassement et à une allocation spécifique de...
Date: 2017-09-10 23:48:07
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...
Aides de l'Etat et des collectivités
Le dispositif Nacre
Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.
Le parcours Nacre a pour objectif...
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...
La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite commerciale / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
3.Cumul chômage et travail - Indemnisation en cas d ...
Circulaire no 98-16 du 16 novembre 1998
2.2 - Cumul des allocations avec les rémunérations procurées par une activité réduite
Selon la délibération no 28 § 3 a), en cas d'activité(s) conservée(s), l'allocation unique dégressive ou l'allocation chômeurs âgés est cumulable avec la rémunération de la ou des...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnisation assedic et reprise d'activite / complement assedic reprise d'activite / calcul assedic et reprise d'activite / assedic reprise d'activite temps partiel / reprise partielle d'activite chomage
IGCA Conseil en reprise d'entreprise devis gratuit Aubagne ...
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Site :
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La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Cession Greffe
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PRÉSENTATION DU SITE
Les tribunaux de commerce doivent gérer le sort des entreprises en difficulté. A ce titre, les Tribunaux vous proposent le rachat d'entreprises et de fonds de commerce.
Pour le rachat d'entreprises en difficulté, il faut tenir compte de deux principales procédures :
- Le redressement judiciaire (ou la procédure de sauvegarde) qui concerne la plupart des entreprises de taille significative
- La liquidation judiciaire qui ne concerne que les entreprises ayant échoué dans leur...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Convention de reclassement personnalisé (CRP) et reprise d ...
Si l'interruption de la CRP (la reprise d'activité) est temporaire, et si la période couverte par la CRP n'est pas arrivée à son terme, l'ASR repart.
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle de reclassement ?
Si le salarié retrouve un emploi pendant la CRP et que la rémunération proposée est inférieure d'au moins 15 % à celle du poste précédent pour un nombre équivalent...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite et are / calcul reprise partielle d'activite / reprise partielle d'activite
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09/01/2015
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Calcul indemnite journalier de maladie - Boulangerie ...
Article 37
Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite
Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...
Les aides à la mobilité de Pôle emploi sont cumulables dans la limite d'un plafond annuel de 5000 EUR à compter de la première attribution.
REUTERS
Transports, formation, repas, garde d'enfants... Pôle emploi accorde un éventail d'aides à certains demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Panorama.
Partir loin de chez soi pour passer des entretiens...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / projet de reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2018-06-18 10:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise entreprise contrat travail
Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés
Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés
Publié par Hélène Duvigneau le
1 févr. 2007
Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.
Imprimer
@ GETTYIMAGES
Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
Congé parental: peut-on demander à son employeur un congé ...
La situation est la suivante :
Une salariée bénéficie d'un congé parental d'éducation de six mois après la naissance de son enfant.
Puis elle sollicite une prolongation de son congé pour une nouvelle durée de six mois.
Elle souhaite ensuite demander à son employeur de prolonger son congé, pour une partie, dans le cadre d'un congé, pour une autre partie dans le cadre d'une reprise à...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion ...
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle
29 mars 2017
Si au cours de son arrêt maladie, l'un de vos salariés entrevoit des difficultés à la reprise de son travail, il peut bénéficier de différents dispositifs spécifiques qui vont du contrat de rééducation en entreprise à des actions d'accompagnement en passant par le bilan de compétences.
De quels dispositifs de...
Date: 2017-09-10 23:49:57
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
Lettre gratuite demande congé création reprise entreprise ...
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit à :
Un congé pendant lequel le contrat de travail est réputé suspendu ;
Ou une période pendant laquelle il exercera à temps partiel.
Article L3142-78
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, dans les conditions fixées à la présente sous-section :
1° Soit à...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
3 ans
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
avoir cotisé...
Plan de continuité des activités PCA Altaïr Conseil, un ...
Disposer d'un Plan de Continuité des Activités offrant un niveau élevé d'opérationnalité sans pour autant mobiliser
des investissements et des dépenses coûteuses suppose de définir et de mettre oeuvre des dispositifs
d'organisation et de management en très forte cohérence avec la stratégie, les objectifs et les métiers de
l'entreprise. Son efficacité repose tout autant sur...
Site :
altairconseil.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / objectif plan reprise activite
Un salarié expatrié de retour en France reçoit-il l ...
Retour avant le 1er septembre 2017
Le salarié expatrié revenu en France avant cette date peut bénéficier de l'Allocation temporaire d'attente (Ata).
Montant et versement
Le montant journalier de l'Ata est fixé à 11,49 EUR, soit un montant forfaitaire de 344,70 EUR par mois.
L'allocation temporaire d'attente (Ata) est versée par Pôle emploi pendant 12 mois maximum.
Son versement ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite
Reprise partielle du travail - mc.be
Toute reprise de travail se négocie bien sûr avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail .
La demande d'autorisation pour une reprise d'activité partielle sera différente selon que vous étiez salarié/chômeur ou indépendant avant votre incapacité.
Si toutes les conditions sont remplies, la décision d'autorisation doit être prise par le médecin-conseil dans les 30 jours...
Site :
mc.be
Thèmes liés : reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite salarie
Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Doux : les points forts de l’offre menée par LDC / À la ...
Ce mercredi 04 avril, le tribunal de Commerce de Rennes va se prononcer sur la demande de liquidation judiciaire demandée par les actionnaires de Doux, dans le cadre d'une procédure de cession. Outre l'apurement de certaines dettes, la liquidation judiciaire permettrait de protéger le groupe volailler de l'amende de 85 MEUR infligée par l'Union européenne pour une fraude à la subvention...
Date: 2018-06-22 19:58:09
Site :
http://www.processalimentaire.com
Thèmes liés : reprise d activite salarie / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / offre de reprise d activite / reprise partielle d'activite
Reprendre une activité professionnelle après la retraite ...
Reprendre une activité professionnelle après la retraite
Le cumul emploi-retraite est aujourd'hui possible, avec le décret sorti en 2009 concernant la loi de financement de la Sécurité sociale. Il est valable pour les salariés et les non-salariés faisant foi d'une activité à part entière.
Les conditions concernant le cumul - emploi retraite
Avec la réforme de la loi sur la retraite en...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
F 1.2 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
une prime au reclassement pour un emploi d'au moins 6 mois repris avant la fin du 10 ème mois du CSP. Son montant est égal à 50 % des droits restants à l'ASP.
Reprise d'activité durant le CSP
Des périodes d'activité professionnelle, validées par le conseiller référent, peuvent être effectuées pendant le CSP, sous forme de CDD ou d'intérim, d'une durée minimale de 3 jours, dans la...
Site :
https://www.arftlv.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
La reprise d'entreprise vue par les repreneurs | Ithaque ...
La reprise d'entreprise vue par les repreneurs
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La reprise d'entreprise, vue du point de vue des repreneurs qui en ont fait l'expérience, a fait l'objet d'une étude très intéressante réalisée conjointement par la Société Générale et la CCI - Entreprendre en France . Revue de détails.
Les résultats de cette étude ont été présentés jeudi 1 décembre 2011, lors d'un...
Site :
http://www.ithaquecoaching.com
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Ajuster la taille des caractères
Le revenu de solidarité active (Rsa)
Questions/Réponses
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.
Conditions d'attribution
Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins...
Site :
caf.fr