Plan de continuité des activités PCA Altaïr Conseil, un ...

Disposer d'un Plan de Continuité des Activités offrant un niveau élevé d'opérationnalité sans pour autant mobiliser

des investissements et des dépenses coûteuses suppose de définir et de mettre oeuvre des dispositifs

d'organisation et de management en très forte cohérence avec la stratégie, les objectifs et les métiers de

l'entreprise. Son efficacité repose tout autant sur...

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Site : altairconseil.fr

Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / objectif plan reprise activite

Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...

congés sans solde

mises à pied disciplinaire

Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37

Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.

Point de départ du préavis de licenciement

C'est la...

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Date: 2018-06-12 08:31:27
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise

Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise

Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise.  [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Congé pour mariage - Syntec bet - La convention collective

Congé pour mariage dans la convention collective syntec bet

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective syntec bet

Article 17

Absences exceptionnelles - III - Conditions d'exécution des travaux - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs

... Article En vigueur étendu en date du juin...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise

TIM officiellement reprise par Filipov, les 471 emplois ...

Quaëdypre

TIM officiellement reprise par Filipov, les 471 emplois sauvés

L'industriel américain d'origine bulgare Fil Filipov, qui avait affirmé avoir renoncé à reprendre le fabricant de cabines d'engins de chantier TIM, à Quaëdypre, avait finalement déposé une offre « améliorée », ce mardi soir, au tribunal de commerce de Lille Métropole. Cette offre a été validée ce mercredi...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / offres de reprise d'entreprise

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

40 ans

 

Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Une proposition de reprise pour l’imprimerie Edipro Solidaire

Magazine de l'Imprimerie

Une proposition de reprise pour l'imprimerie Edipro Solidaire

L'entreprise Edipro solidaire, à Martigné-sur-Mayenne, placée en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité le 23 juillet, a peut être trouvé un repreneur. Vendredi 2 août, Didier Rio, du réseau Zéfi et ancien cogérant d'Edipro Solidaire jusqu'en 2012, a envoyé conjointement avec le groupe Antagos, représenté par Jean Valli, une offre de reprise au Tribunal de Nanterre.

Johan Maumus Le

12-08-2013

Si cette solution était adoptée, 52 emplois pourraient être...

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Site : https://www.graphiline.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Dossier ...

» Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Élisab

| Le 17/03/2015 à 14h57

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par les entreprises de moins de 1 000 salariés. Il ouvre droit à un ensemble de mesures de reclassement et à une allocation spécifique de...

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Date: 2017-09-10 23:48:07
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Droit d’information préalable des salariés en cas de ...

Entrepreneuriat

Droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales.

Il précise les modalités d'application du droit d'information des salariés en vigueur depuis le 1er novembre 2014.

Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire...

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Date: 2017-09-10 23:22:25
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.

Gare aux illusions.

En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...

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Site : http://www.credit-pro-franchise.com

La dimension financière - Création, transmission, reprise ...

La dimension financière

La dimension financière

Vous devez maintenant traduire en termes financiers tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes. Cette étude financière vous permet de vérifier la viabilité de votre entreprise.

Le dossier financier a deux objectifs principaux :

Connaître les équilibres financiers de votre entreprise (besoins et ressources)

Mesurer la...

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Site : entreprendre-occitanie.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise

Lignes régulières, autocars – Veynes | Pinet Tourisme

Monsieur Joseph PINET crée une activité de transport et de négoce à ROSANS, en complément de l'activité d'hôtel restaurant. Les transports sont effectués avec des charrettes et des chevaux.

Octobre 1933

Achat de la ligne LABOREL/LARAGNE, c'est le début du transport de voyageurs avec un autocar UNIC carrosserie en bois.

Au cours des années 1935 - 1940

Création de la ligne...

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Site : http://www.autocars-pinet.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise de transport

CREOSIA | Reprise d’entreprise

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TRAVAIL DISSIMULE

Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...

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Site : http://creosia.com

Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité

Téléchargez notre Guide du VDI

Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.

Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...

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Site : https://objectifvdi.com

Hotel.info — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Siège à Nuremberg

L'entreprise a été créée le 11 septembre 2001 à Düsseldorf par Heinz Raufer et trois autres actionnaires sous la forme juridique d'une société par actions [5] . Le site Internet et le domaine hotel.de ont été rachetés par la société Atrada Trading Network AG [6] , que Heinz Raufer avait précédemment vendue à Deutsche...

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Date: 2018-06-08 13:57:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / prix de vente d'un hotel bureau

Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com

Financement entreprise

Les différents modes de financement offerts aux entreprises

Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

Fonds propres

Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...

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Date: 2017-09-10 21:07:45
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

CONTACT

Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...

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Site : http://www.aude-propr.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / condition generale de vente societe de nettoyage / reprise de l entreprise

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Nacre : Tout aide, aide creation entreprise - exemples ...

Ce dispositif est destiné à favoriser la création et la reprise d'entreprise par les porteurs de projets pour lesquels une aide publique demeure indispensable pour rendre le projet viable.

Le parcours de la création ou de la reprise d'entreprise est structuré en trois phases qui peuvent être suivies de manière indépendante en fonction de la structure du projet :

- Aide au montage du...

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Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / creation et reprise d'entreprise

Repreneurs, vous souhaitez reprendre une entreprise ...

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Repreneurs, vous souhaitez reprendre une...

Actualités

Repreneurs, vous souhaitez reprendre une entreprise artisanale ?

Actualité archivée

13 juin 2016

Lors d'une reprise d'entreprise, certaines spécificités sont à connaître concernant les entreprises artisanales.

L'artisanat se définit comme la...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale / projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d entreprise artisanat

Jean-Marc Bidon et Associés – Jurigroup

Entreprise familiale - 100 personnes - Résolution amiable des difficultés - Commission des chefs des services financiers et des organismes de sécurité sociale et d'assurances chômage (DGFIP - CCSF)

PME familiale depuis plus de 65 ans, nous avons traversé, de 2004 à 2010, une révolution numérique sans précédent. Les banques se désistent les unes après les autres. L'entreprise est...

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Site : http://www.jurigroup.com

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-09-10 01:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Création ou reprise d'entreprise - Observatoire des ...

Création / reprise d'entreprise : une opportunité pour les professionnels du BTP

175 000 Français créent chaque année leur entreprise. 30 000 dans le BTP !

100 000 entreprises sont à reprendre dans le BTP.

Une entreprise sur trois est intéressée par votre projet de reprise et est prête à l'étudier !

Le Bâtiment et les Travaux publics ont besoin de professionnels tentés par l'aventure :

pour permettre la reprise d'un savoir-faire et d'un outil de travail

pour assurer le redéploiement économique des entreprises

(Source CAP-BTP.net)

Karl Ridel, 36 ans, créateur d'entreprise

Après 15 ans dans l'industrie, Karl Ridel se...

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Site : https://www.metiers-btp.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2018-06-18 10:01:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise entreprise contrat travail

Licenciement économique : le contrat de sécurisation ...

» Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Véronique Baud

| Le 01/04/2015 à 10h21

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés lorsque l'employeur envisage un licenciement pour motif économique. L'objectif ? Un meilleur accompagnement vers le...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi

où trouver un exemple typique de création de projet ...

Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Un modèle de business...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Reprise d'entreprise par transformation en Scop ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Reprise d'entreprise par transformation en Scop

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Reprise d'entreprise par transformation en Scop » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Cession + Entreprise + Retraite

Les dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006.  [...]

tableau de bord

Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr

d'activités

Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...

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Site : creer-mon-business-plan.fr

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

Lire la suite Voir les actualités

30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Le réseau CRÉA Châlons

Tél : 03 26 87 68 15

Initiative Marne Châlons-en-Champagne

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 21 82 18

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets

Investir à...

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Site : http://www.creachalons.com

Panorama des aides à la création d'entreprise

Comment bénéficier d'un allègement d'impôts et d'exonérations sociales ?

L'ACCRE : exonération de charges

Très sollicitée par les entrepreneurs, l'ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une aide ouverte au créateurs d'entreprise, notamment aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet d'être exonéré partiellement de charges sociales sur...

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Date: 2017-09-10 18:52:40
Site : https://www.legalstart.fr

Le congé pour création ou reprise d'entreprise • Modèle de ...

LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de lettres Les congés Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise peut, sous certaines conditions, prendre un congé ou un temps partiel d'une durée maximale d'un an, durée qui peut être prolongée d'une année supplémentaire. 

Pour ce faire, il doit justifier d'au moins 24 mois...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise

IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...

+ 40 %

+ 70 %

Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / reprise partielle d'activite / plan de reprise d'activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...

Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires

Prochain évènement

Petit-déjeuner conférence

Septembre 2017

Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG

Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?

Pauline Oriot, Mazars

L'ordonnance du 12 mars 2014,...

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Site : http://www.magazinedesaffaires.com

Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...

L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...

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Site : http://www.transfair.pro

CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés

Chapitre V : comptes et etats financiers consolides

Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.

La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...

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Date: 2001-12-29 15:49:17
Site : http://eurafrique.free.fr

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...

Logiciel pour Cabinet d'affaires

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce

Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-09-10 17:56:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...

Dans un souci de protection du salarié, le contrat à temps partiel est très réglementé. Obligatoirement écrit, il doit comporter des clauses précises sur la durée du travail et son aménagement.

Un contrat de travail écrit

Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre de reprise d'activite a temps plein

PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise - Guide de l ...

par FranceTransactions.com , mis à jour le

vendredi 13 juin 2014 à 07 h 10

PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise ou Plan Epargne Inter-Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE, fiscalité du PEE...

PEE

PEE : Plan Epargne Entreprise

Le PEE est un système d'épargne collective et facultative, pouvant...

Lire la suite


Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise d'entreprise par les salaries