Articles sélectionnés pour le thème : transmission reprise d entreprise
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Transmission d'entreprise familiale - Closing
Vous souhaitez céder ou reprendre l'entreprise familiale ?
Première étape : préparer la transmission
Quelles sont les attentes du cédant ?
Le planning du cédant : attentes financières, agenda, statut social (pension), ...
Quelles sont les attentes du (ou des) successeurs ?
Le planning du (ou des)successeur(s) : capacités financières, fonction dans l'entreprise, timing de la reprise,...
Quelles sont les contraintes au niveau...
Site :
http://www.closing.be
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale
Transmission d'entreprise - Hipparque Patrimoine, gestion ...
Hipparque Patrimoine - 18, rue du Bourg Tibourg - 75004 Paris
Tel : 01 83 62 57 39 - Email :
Réforme fiscale du patrimoine - 6 juillet 2011
Deux mesures viennent assouplir le Pacte Dutreil (ISF et Donation/Succession). Désormais il est possible :
- De faire entrer de nouveaux associés dans un Pacte déjà existant sous conditions de reconduire le Pacte pour une durée minimale de 2...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / reprise et transmission d'entreprise
Conseils pour reprendre une entreprise - lerucher.com
Ne perdez jamais de vue le côté humain d'une reprise, il est déterminant pour le bon déroulement de la transmission : c'est pourquoi les abeilles insistent sur l'importance du relationnel, car, tout au long de la période d'accompagnement, vous allez collaborer avec votre prédécesseur. Le tandem ainsi formé devra pouvoir travailler dans de bonnes conditions, car c'est au cours de cette...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise
Comment aider ses enfants à reprendre l'entreprise familiale
Le souhait de nombreux entrepreneurs est, un jour, de passer le flambeau à ses enfants. Cécilia Larrivière, Responsable de l'ingénierie patrimoniale à Crédit Agricole S.A., aborde les principales précautions pour une transmission sereine.
Quelles questions se poser avant une transmission familiale ?
Ce projet sera tout d'abord défini en fonction des besoins et des objectifs souhaités...
Date: 2017-09-10 20:15:47
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe anonyme / transmission de l'entreprise familiale / reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise
Nettoyage, Industriel | Cession Entreprise
Stéphane Jacquin
Je ne prendrai pas ce risque. Nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau changement, certes peut être pas cette année. Mais notre fiscalité se caractérise tout de même par une grande instabilité. [...] Ils payaient aussi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui est de 3 ou 4 %, selon le niveau de leurs revenus. Ce n'est plus le cas aujourd'hui....
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession entreprise nettoyage industriel / vente entreprise de nettoyage industriel / vente d entreprise de nettoyage / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries
Prêt d'honneur reprise - Initiative Gironde, membre d ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
o de 1 500 EUR à 7 500 EUR.
o Taux : à taux zéro
o Durée : 60 mois maximum
Bénéficiaires :
Les repreneurs de petites et très petites entreprises de moins d'un an, de tout secteur d'activité, de l'intermédiation financière, de la promotion ou de la location immobilière, les professions libérales, les agents commerciaux.
o dont l'effectif de l'entreprise est inférieur à 10...
Site :
http://www.initiative-gironde.com
Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / transmission et reprise d'entreprise en aquitaine / financement pour la reprise d'entreprise
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Nos domaines d'expertise
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Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
Apple Renew - Recherche des modèles
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Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
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Apple GiveBack
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Conditions générales
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familiale | Le blog de la transmission d'entreprise
Comment préparer votre succession de dirigeant de PME,
quelles que soient la taille et la structure juridique de votre entreprise.
POURQUOI PREPARER A TEMPS VOTRE SUCCESSION DE DIRIGEANT?
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur ce sujet de l'anticipation : besoin de réflexion du dirigeant sur son emploi du temps de l'après cession, l'optimisation de son niveau de revenu en retraite, le...
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / strategie d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / transmission d'entreprise familiale
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition ...
Date: 2015-04-13 13:18:31
Site :
greffe-tc-paris.fr
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Conseils pour le financement de reprise de commerce et ...
Indispensable pour l'obtention de fonds, votre dossier de financement doit présenter de manière claire les éléments économiques, financiers et humains de votre future entreprise.
En effet, c'est grâce à ce document que vous allez pouvoir présenter à votre banquier la faisabilité et la pérennité du projet, et surtout prouver que vous êtes capables, vous en tant qu'entrepreneur, de le...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Reprise Entreprise Alpes Maritimes - Bourse cession ...
Comment passer le relais dans de bonnes conditions ?
La CCI Nice Côte d'Azur a mis en place au sein du Pôle Entreprendre un dispositif d'accompagnement à la reprise et à la...
Date: 2018-06-22 16:57:06
Site :
cote-azur.cci.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cci cession entreprise nice / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise
ZAK Plomberie : dépannage plomberie et chauffage Olivet et ...
Contactez nous !
ZAK : votre plombier installateur, dépanneur en plomberie, chauffage... à Olivet et Orléans
Notre société, ZAK Plomberie SAS, est une entreprise forte de 28 ans d'expérience, située à Olivet, près d'Orléans dans le Loiret. Nous intervenons dans les domaines de la plomberie , du sanitaire , mais aussi dans le domaine du chauffage , de l'électricité ou encore de la...
Site :
http://www.plomberie-chauffage-orleans.fr
Thèmes liés : formation reprise d'entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise
ABH AUDIT ET CONSEILS Accueil
Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise
Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.
Vous souhaitez être accompagné dans la phase de création ou de reprise d'une entreprise sur les divers aspects de votre projet : économiques, financiers, juridiques, sociaux et fiscaux.
Café, Hôtel,...
Site :
http://www.abh-ac.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-09-10 03:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...
Quels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?
Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / imposition vente entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / reprise d entreprise individuelle
Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de ...
Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de la création d'agences
Publié le
par Mohamed AREDJAL .
C'est la 9ème édition du salon de la création et de la reprise d'agence Renault.
Quelles sont les agences Renault proposées à la vente ? Quelles démarches doivent engager leurs futurs repreneurs ? Comment financer la création d'un nouveau point de vente ?
Voici quelques-unes...
Date: 2018-06-22 22:25:03
Site :
http://www.decisionatelier.com
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / salon de la reprise d'entreprise lyon / cession d'entreprise reprise des salaries / salon de la reprise d'entreprise
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Reprendre une entreprise - 2ème édition - ...saine ou en ...
Présentation
Chaque année, 2000 PME disparaissent faute d'avoir trouvé un repreneur, et 2000 autres déposent le bilan en raison d'un problème né d'une transmission. Ce livre permet au futur repreneur d'établir un diagnostic exact...
Site :
https://lespetitspapiers.org
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / comment trouver une entreprise a reprendre / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme
Reprendre une entreprise - 2ème édition - ...saine ou en ...
Présentation
Chaque année, 2000 PME disparaissent faute d'avoir trouvé un repreneur, et 2000 autres déposent le bilan en raison d'un problème né d'une transmission. Ce livre permet au futur repreneur d'établir un diagnostic exact...
Site :
https://www.lagalerne.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / comment trouver une entreprise a reprendre / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme
Les 20 industriels qui font la Suisse - Entreprises, Les ...
Les 20 industriels qui font la Suisse
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Depuis le début de la décennie, la Suisse assiste à la renaissance de son industrie des machines et des métaux. Un homme incarne cette réussite: Peter Spuhler.Le conseiller national de l'Union démocratique du centre est un véritable entrepreneur. Il a réussi à transformer une PME thurgovienne en un leader mondial de la...
Date: 2017-09-10 11:14:10
Site :
http://www.bilan.ch
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2018-06-18 10:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise entreprise contrat travail
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-08T16:51:13.000+01:00
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application
1
Le bénéfice de la réduction d'impôt "LMNP" est subordonné à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Faire le test repreneur | Sowaccess
Faire le Test Repreneur
Posez-vous les bonnes questions avant de reprendre une entreprise
Vous voulez reprendre une entreprise ? Pour vous aider à entamer la réflexion sur le rachat d'une société, nous vous proposons de répondre à un test interactif, gratuit,...
Date: 2018-06-22 18:26:36
Site :
http://www.sowaccess.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise
REPRISE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE SECURITE
En vertu des dispositions de l'article L1224-1 du Code de travail :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. »
Pour...
Site :
http://www.avocat-nakache.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / transmission de l'entreprise individuelle
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
LP Management et gestion des organisations - iut-valence.fr
Présentation
Les PME/PMI constituent l'essentiel du tissu industriel et commercial national.
La licence professionnelle a pour principales finalités de former dans le cadre d'un programme de gestion pluridisciplinaire (Gestion comptable et financière, gestion commerciale, GRH...) des managers opérationnels, des collaborateurs, assistants de gestion polyvalents ou...
Site :
http://www.iut-valence.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / entreprise assistant de gestion pme pmi / reprise d'entreprise pme pmi / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Notaires MORILLION FAVIEZ - droit et immobilier Roubaix ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / creation reprise cession entreprise / compromis de vente d un fond de commerce
Remicom
La première tv en suisse sur le monde du commerce et de l'entreprise.
Tout pour tout savoir de la création à la transmission.
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Les dernières actualités du réseau Remicom.
18.06.2018
Comment ouvrir son kebab et réussir?
Connu pour sa grande rentabilité, le kebab connaît un succès qui ne se dément pas en Suisse et partout dans le...
Site :
remicom.com
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / reprise d'entreprise suisse / reprise d entreprise en suisse / salon de la reprise d'entreprise
La dimension financière - Création, transmission, reprise ...
La dimension financière
La dimension financière
Vous devez maintenant traduire en termes financiers tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes. Cette étude financière vous permet de vérifier la viabilité de votre entreprise.
Le dossier financier a deux objectifs principaux :
Connaître les équilibres financiers de votre entreprise (besoins et ressources)
Mesurer la...
Site :
entreprendre-occitanie.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise
Plan de continuité d'activité (informatique) — Wikipédia
6.3 Liens externes
Étapes de la mise en place d'un plan de continuité[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de continuité soit réellement adapté aux exigences de l'entreprise, il doit reposer sur une analyse de risque et une analyse d'impact :
L'analyse de risque débute par une identification des menaces sur l'informatique. Les menaces peuvent être d'origine humaine (attaque...
Date: 2017-09-10 00:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / reprise d'entreprise informatique / reprise d entreprise informatique
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / cession entreprise individuelle plus value / plus value sur vente de parts de societe
Commerce rural: la vitalité retrouvée - Commerce Magazine
Commerce rural: la vitalité retrouvée
Publié le
01/05/2007
par Jean-Noël Caussil, Nelly Lambert
On les disait moribonds mais, depuis une quinzaine d'années, les villages de moins de 2000 habitants tendent vers le renouveau. En accueillant notamment une population de commerçants urbains, à la recherche d'une plus grande qualité de vie.
@ GETTYIMAGES
En juillet 2005, Martine Labbat, 45 ans,...
achat restaurant > vente commerce > vendre son fond de ...
Quelles formalités pour céder son fonds de commerce?
Ce séquestre est en général le mandataire de lacquéreur sauf si on décide dune autre possibilité et le coût de ce séquestre est à la charge de lacquéreur. A noter quon peut aussi vendre seulement une partie de fonds de commerce, on parle alors de cession partielle de fonds de commerce. Démarches du cédant. Le cédant doit lui...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières
1
Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.
I. Personnes et locaux concernés par l'option
A. Régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr