Articles sélectionnés pour le thème : achat d'un vehicule de societe par un particulier
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SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47
RÉPONSES
Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.
Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?
Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...
Date: 2012-05-09 17:55:27
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Avis crédit consommation Société générale - credit ...
Avis crédit consommation Société générale
Test du crédit consommation de la Sogé
Avis global
Summary
Avec ses 30 millions de clients composé aussi bien de particuliers, de professionnels, d'entreprises et d'institutions financières pro, la société générale a donc tous les cartes en main pour se placer parmi les meilleures banques en France. La banque propose d'ailleurs tous les...
Site :
http://www.credit-consommation.org
Thèmes liés : societe achat credit / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat de la societe generale / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 07/09/2017 à 11:07 par Vanessa
Bonjour Romain,
Afin de permettre a votre vendeur de faire les démarches de demande de carte grise à votre place, vous devez lui donner procuration pour ce faire. Si vous ne lui faites pas confiance, vous n'avez pas obligation de l'autoriser. Cependant, vous pouvez le rassurer car le simple envoi de la déclaration de cession en préfecture permet...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d un vehicule de societe
Conditions générales de location et réservation de ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Cession d'une voiture de société à un particulier ...
Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :
un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;
le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;
un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;
le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;
un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
Ensuite, la déclaration de...
Site :
http://www.autogenius.fr
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / achat voiture societe recuperation tva / vente vehicule de societe tva
Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...
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Référence non trouvée
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Conditions de vente de...
Site :
http://www.rentalcars.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / vente vehicule societe de location / facture de vente d'un vehicule de societe
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Contexte Section ouverte Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois,...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
PRET RAPIDE
besoin d'un crédit relais dans le cadre d'une succession
anne
Changement de véhicule parcourant 30 000 mois.
laurent
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Bonjour, je crée une activité de commerce ambulant en zone rurale, plus précisément un camion magasin, type alimentation avec banque de froid. Mon but est de mettre en place des tournées dans différentes communes rurale dépourvu de...
Site :
http://pret-minute.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat de voiture de societe d occasion
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
Conditions générales de vente
Préambule
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
Site :
https://www.mister-auto.be
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Voiture société occasion, vente voiture entreprise occasion
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Bienvenue sur Utilitaire-Market
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Vous souhaitez acheter un véhicule utilitaire neuf ? Recevez jusqu'à 3 devis pour l'achat de votre utilitaire tous types (fourgon, camion benne, voiture société, pick up...). Utilitaire Market vous met aussi en relation avec des fournisseurs pour aménager, financer et assurer votre flotte.
Bien choisir votre véhicule utilitaire occasion
Utilitaire Market est le site spécialiste pour l'achat et la vente de véhicule utilitaire occasion. Retrouvez dans la rubrique « petites annonces »,...
Site :
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Top 10 : Pret personnel en Belgique > Simulation ...
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Une simulation de crédit peut vous permettre d'économiser plus de 4000 euros *
Bonjour et bienvenue, si vous êtes sur notre site, c'est que vous avez besoin d'un prêt personnel en Belgique ou d'un autre type de crédit et que vous ne...
Site :
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IPPD, hypothèque ou caution pour un prêt immobilier
Accueil IPPD, hypothèque ou caution pour un prêt immobilier ?
IPPD, hypothèque ou caution pour un prêt immobilier ?
Caution ou hypothèque, dans la réalité l'emprunteur ne choisit pas. Généralement la banque s'adresse à un organisme de caution immobilière, et attend son verdict. En cas de refus elle ne pourra pas lui faire changer d'avis et devra alors se tourner vers l'hypothèque ou...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / non reprise d activite / achat d une societe / offre de reprise d activite / aide a la reprise d'activite
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
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Date: 2017-09-10 23:04:41
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Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une societe
Acheter une voiture : LOA ou crédit auto
Accueil Acheter une voiture : LOA ou crédit auto ?
Acheter une voiture : LOA ou crédit auto ?
Qu'est-ce qui coûte le moins cher pour acheter une voiture : la LOA (Location avec Option d'Achat) ou le crédit auto ? La première solution n'est généralement accessible qu'aux modèles neufs, toutes 2 bénéficient des bonnes conditions d'emprunt actuelles. Pour bien comparer, prenons l'exemple...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d une voiture de societe
L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...
L'évolution du commerce et de la distribution automobile
Publié le 6/11/2012
9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles
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Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...
Date: 2017-09-10 18:09:04
Site :
http://www.ccfa.fr
Présentation de la société - POIRIER ET FILS AUTOMOBILES
> Présentation POIRIER ET FILS AUTOMOBILES
Présentation de POIRIER ET FILS AUTOMOBILES
Qui sommes-nous ?
POIRIER ET FILS AUTOMOBILES
Bienvenue chez Poirier et Fils Automobiles distributeur des marques Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Volkswagen Utilitaires et Hyundai sur le département de l'Orne. (61)
Poirier et Fils Automobiles développe son activité sur 4 sites :
- Alençon :...
Site :
http://www.poirier-occasions-orne.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion / vente vehicule societe occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Ramener une voiture belge en france?? - Page : 4 - Import ...
Quand vous importez un véhicule d'occasion belge en France, il n'y a pas de contrôle technique à passer si le véhicule a moins de 4 ans, ce qui semblerait être votre cas.
De ce fait, vous avez simplement besoin de la carte grise belge, du certificat de conformité européen et de la facture d'achat (ttc ou tvac si vendue par un "pro" ). Ensuite vous allez faire votre quitus fiscal puis vous...
Date: 2014-11-09 13:27:16
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion en belgique / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d un vehicule de societe
Mandataire auto Glinche Automobiles: Achat de voiture ...
Tél. : 02 43 42 10 43
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Votre mandataire auto spécialiste de voitures neuves !
Depuis 1966, Glinche Automobiles est un mandataire automobile de voitures neuves et d'occasion "tourisme, utilitaire et prestige" multimarques. Situé à Ecommoy, à 15km du Mans (Sarthe) et à seulement 200 km de Paris, Glinche Automobiles dispose d'un parc expo de plus de 500 véhicules ouvert...
Site :
glinche-automobiles.com
Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / achat d une voiture de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / acheter une voiture de societe d'occasion / achat voiture de societe pour particulier
Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Accueil Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Avant de vous accorder un crédit immobilier, une banque voudra savoir si votre contrat de travail vous permet des revenus pérennes. Rassurez-vous, il n'y a pas que les CDI, les CDD et intérimaires peuvent aussi obtenir un prêt immobilier, à condition...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / non reprise d activite / calcul reprise partielle d'activite / offre de reprise d activite
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Résumé des dispositions concernant les droits des passagers voyageant par mer
La Compagnie maritime Corsica Ferries France Sas
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / achat d une societe / prix de vente d une societe
Portail dedie aux professionnels du transport et de la ...
Assitance RGPD - Kilean
Comment mettre en place le règlement européen RGPD dans votre entreprise ? Kilean propose de vous guider pour la mise en conformité de votre société.
54321 OEA : Accompagnement à l'obtention du statut d'Opérateur Economique Agréé- KiLean
A la demande de nombreux adhérents, TLF a décidé d'engager un partenariat avec les consultants de la société...
Site :
http://www.pagestransport.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Marché du véhicule occasion Pont-de-loup, Châtelet ...
Vous souhaitez vendre votre véhicule en toute confiance ?
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Venez exposez votre véhicule sur le marché Belge ou pour export.
Une fois sur place, vous décidez vous-même de vos prix et négociez en toute liberté la vente de votre véhicule. La vente est réservée uniquement aux vendeurs particuliers. (Voiture - camionnette - 4x4)
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Tranquillité : vous ne serez plus dérangé, pas de visite à domicile, de soi-disant acheteur arrivant chez vous avec d'autres idées en tête que l'achat de votre véhicule.
Grâce au marché, vous rencontrez plus d'acheteurs...
Site :
http://www.belocas.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente vehicule utilitaire occasion / societe achat vente vehicule
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Glossaire
Aperçu
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat de part d'entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat et vente d entreprise
Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation ...
ANNULATION - Déçu(e) de votre nouvelle voiture ? L'idée est largement répandue mais, non, le droit de rétractation en matière d'achat de véhicule reste l'exception. Les précisions de Me Jean-Baptiste le Dall.
2017-02-11T13:00:00.000Z
- Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)
Mieux vaut être vraiment sûr(e) de vous au moment d'acheter une nouvelle voiture. Car il n'est pas...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une voiture de societe / societe de vente de voiture d'occasion
Prêt Personnel Entre Particulier Urgent (Crédit PAP ...
Prêt personnel entre particulier urgent (crédit PAP): trouver un prêteur d'argent privé rapidement et sans frais sans passer par une banque
Dans le meilleur des mondes, pouvoir se passer d'une banque pour un besoin d'argent urgent serait l'idéal : moins de contraintes administratives, et l'impression de ne pas cautionner le système. Les prêts personnels entre particuliers existent, et les...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat de part d'entreprise / financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
Achat et vente de véhicules d'occasions en France. - Avagauto
RENAULT Espace IV 2.0 dCi 130 cv Limited
Aprés avoir confié la vente de mon véhicule privé et avoir acheté un utilitaire, AVAG AUTO est une entreprise jeune, dynamique, performante et sérieuse surtout pour un professionnel comme moi qui n'as pas le temps de chercher se qui me correspond ou un particulier comme moi qui en connais peu sur la vente automobile.
Charly BABIN
Service au top,...
Site :
http://avagauto.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Acquisition d'une immobilisation corporelle ou ...
Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle
Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle
Faire la distinction entre immobilisation et charge :
L'administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d'acquisition n'excède pas la valeur unitaire de 500 EUR HT d'être...
Site :
http://www.memocompta.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'actions societe immobiliere / achat vente societe location / vente d'actions societe
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Le Lexique de La Grande Distribution | MARKETING PGC
Amaury BEAUTRU
on 9 février 2012 at 8 h 56 min
Vous avez peut-être trouvé, sur Marketing PGC ou ailleurs, des termes ou abréviations étranges faisant référence à la grande distribution. Il y a fort à parier que les dits termes vous soient expliqués ci-après. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à demander un éclaircissement en commentaire ou dans le formulaire de contact.
A | B | C...
Date: 2017-07-31 12:42:13
Site :
http://www.marketing-pgc.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d une societe / vente moyenne d'une boulangerie
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / cession entreprise individuelle plus value / achat d'un vehicule de societe par un particulier / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
Vente Porsche d'occasion et neuve à Vannes, Bretagne | RMS ...
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2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation progressive de déclarer ses revenus par Internet, du nouveau pour les utilisateurs des plateformes web collaboratives, aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, assouplissement...
Site :
http://lga-conseil.fr
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Les financements - Conseils pour les Repreneurs d ...
fonds de commerce ou droit au bail,
développement d'activité,
d'avoir une durée de financement comprise entre 2 à 15 ans (voire 20 ans pour les opérations d'immobilier professionnel).
Taux fixe ou révisable ?
Selon la conjoncture et votre situation, nous vous proposons deux types de crédit :
Le crédit à taux fixe
Vous connaissez dès la signature du contrat de prêt, le montant exact des...
Internet, l’accès à vos comptes en ligne
Consultation et catégorisation des opérations
Gestion des seuils de dépense
Gestion des tags (catégories transverses)
Réalisation et suivi de virements SEPA(1)
Virements SEPA (France, Espace Économique Européen, Islande, Liechtenstein, Monaco, San Marin et Suisse) occasionnels ou permanents vers des comptes Société Générale ou d'autres banques et organismes financiers détenus en...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d un vehicule de societe
Achat d'un autocar, bus ou minibus d'occasion
Gaby Chariots, une entreprise spécialisée dans la vente de cars, de bus et de minibus
Notre société est entièrement orientée dans la vente d'autocars, autobus et minicars de tous types.
Nous bénéficions d'une expérience de plus 20 ans dans le domaine du transport de personnes ou nous sommes bien implantés et reconnus pour notre réactivité à trouver « le » ou « les » véhicules...
Site :
http://www.gaby-chariots.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat et vente d entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-09-10 23:21:43
Site :
https://www.economie.gouv.fr
l'impact de la publicité dans la vente d'un produit ...
l'impact de la publicité dans la vente d'un produit brassicole. "cas de la MALTINA"
DEDICACE
A l'être suprême, à qui soit gloire, honneur et majestueux pour son don de la vie sans quoi ce grand jour ne sauré arrivé.
A ma tr�?s ch�?re et tendre m�?re adorée Agn�?s TSHISOMBI -KUDIA (kakafuka) pour son amour incommensurable qui m'a permis de croire qu'il y une lueur...
Date: 2017-09-10 19:31:59
Site :
http://schapdede.skyrock.com
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Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Entreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...
Date: 2017-09-10 16:37:29
Site :
https://www.canada.ca
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
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