Articles sélectionnés pour le thème : achat oeuvre d'art par une societe
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DEFISCALISATION - www.art-et-avenir.fr
INVESTIR EN DEFISCALISANT gràce à l'acquisition d'oeuvres d'art...
François BOUCHEIX "Village de rêves, premières neiges" 50x61 cms. Un musée lui est entièrement consacré.
François BOUCHEIX "Village de rêves, premières neiges" 50x61 cms. Un musée lui est entièrement consacré.
PERINA "Bricole vénitienne" 65x54 cm.
Défiscaliser avec des oeuvres d'art n'est pas dans les...
Site :
http://www.art-et-avenir.fr
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / exemple acquisition d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / acquisition d'entreprise
Zee Art - Defiscalisation des oeuvres d’art pour l'entreprise
Defiscalisation des oeuvres d'art pour l'entreprise
L'ART DANS L'ENTREPRISE : LE VECTEUR D'UNE NOUVELLE COMMUNICATION
Conjuguez la Communication, le Management, le Plaisir et la Défiscalisation !
L'investissement dans les oeuvres d'arts contemporaines vous offre l'opportunité d'adopter une capacité de discours nouveau en affirmant vos valeurs et votre identité auprès de vos collaborateurs en...
Site :
http://www.zee-art.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / achat d entreprise / acquisition d'entreprise
Profiter d’une défiscalisation via l’achat d’œuvres d’art ...
Les personnes aux salaires plus modestes reçoivent aussi un avantage fiscal dans cet achat et il est perçu sur la plus-value au moment de la vente ou de la transmission en héritage.
Pour une entreprise, il est avantageux d' investir dans les oeuvres d'art , pour profiter d'une réduction plus ou moins importante. Pour les particuliers, notamment ceux soumis à l'ISF, l'acquisition de ces types...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
SNAPcgt - Fiscalité - MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE
réalisation du site : Clm + SPIP
MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE
Écrit par Pierre Garçon le 26 janvier 2007 à 14h40
DÉDUCTION FISCALE pour l'acquisition d'une oeuvre d'art à un artiste vivant : possibilité d'en intégrer le coût à la déclaration fiscale, pour diminuer le bilan annuel.
RÉDUCTION FISCALE : possibilité de diminuer le montant de l'imposition. Cela n'existe pas...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.snapcgt.org
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / conseil acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / acquisition d'entreprise
Entreprise et défiscalisation : achat d'art et réduction d ...
Les entreprises peuvent, elles aussi, entrer dans le cercle convoité des collectionneurs d'art. Et lorsque le législateur fiscal français prévoit un dispositif de faveur en ce sens on ne peut que s'en féliciter !
Encourager l'investissement des entreprises dans des oeuvres originales d'artistes vivants
L'article 238 bis AB du Code général des impôts prévoit une déduction spéciale...
Site :
https://achetezdelart.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise
Amortissement à l'achat d'une oeuvre d'art - Montréal Arts ...
Dans le but de soutenir l'acquisition d'oeuvres d'art dont l'auteur est canadien, les deux gouvernements ont mis à la disposition des particuliers ou des sociétés qui exploitent une entreprise la possibilité de déduire une partie de l'amortissement du coût d'acquisition. L'oeuvre devrait ainsi être exposée dans le lieu d'affaires du particulier ou de la société pour profiter de...
Site :
http://www.montrealartsaffaires.org
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise au quebec / acquisition d'entreprise / role du service d'achat dans une entreprise
Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Mécénat d'entreprise et dons aux associations
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Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / acquisition d'entreprise definition / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
John Pierpont Morgan — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir John Morgan et Morgan .
John Pierpont Morgan
31 mars 1913
à Rome en Italie ), est un financier et un banquier américain . Tout d'abord centré sur les banques, l'empire de Morgan s'est progressivement étendu à de nombreux autres domaines comme l'électricité, l'acier, le chemin de fer et la navigation. Dans ce dernier domaine, il est le fondateur de l'...
Date: 2017-09-10 21:40:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / achat et vente d entreprise / vente d'actions societe
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Déduction pour capital à risque
SIMULATION
Voir aussi circulaire Ci.RH.840/592.613 (AFER 14/2008) dd. 02.06.2008 .
CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE
1. La déduction pour capital à risque a été introduite dans les articles 205bis et suivant du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après "CIR 92") par la loi du 22 juin 2005 (1), dans le but...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / fonction d achat dans l entreprise / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 3036 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion
Démarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art ...
Démarrage d'une entreprise d'artisanat et de métiers d'art en Ontario
Table des matières
Autres ressources
Introduction
L'industrie des arts et de l'artisanat englobe de nombreuses disciplines et comprend des métiers aussi divers que des sculpteurs, des tisserands, des joailliers et des mécaniciens qui construisent des véhicules originaux. Les entreprises d'artisanat et de métiers d'art...
Site :
http://www.cbo-eco.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une societe
Une très importante réforme du droit des sociétés ...
Une très importante réforme du droit des sociétés
Par Laurent Isal,
DROIT DES SOCIÉTÉS : De nouvelles mesures de simplification et de sécurisation.
Ord. 2014-863 du 31 juillet 2014 : JO du 2 août p. 12820
Le droit des sociétés a été bouleversé cet été par l'ordonnance du 31 juillet dernier par notamment, l'assouplissement des règles sur l'expertise du prix des titres,...
Date: 2017-09-07 10:23:39
Site :
http://isal.org
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-09-10 03:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-05-14 06:11:07
Site :
http://serveur.serveur.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-09-10 14:40:43
Site :
http://serveur.serveur.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Fondation Baur, Musée des Arts d’Extrême-Orient, objets d ...
Espace Japon
Alfred Baur (1865 - 1951)
Alfred Baur est né en 1865 à Andelfingen (ZH). Après un apprentissage à Winterthour, il est envoyé par une maison de commerce international à Colombo (Ceylan) où il fonde peu après sa propre entreprise d'engrais organiques. La compagnie A. Baur & Co. Ltd a fêté son centenaire en 1997.
En 1906, M. Baur revient en Suisse et choisit de s'installer à...
Site :
http://www.fondation-baur.ch
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat d hotel particulier / exemple acquisition d'entreprise
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
L'achat par la société de ses propres actions | Cairn.info
68
L'information des actionnaires est une exigence légale en droit des sociétés [94] [94] RIPERT et ROBLOT, op. cit., n° 1568 et suiv. . Aussi, chaque actionnaire de la société opératrice du rachat doit-il être prévenu des conditions du rachat. Si l'achat a pour but ou pour effet nécessaire une réduction du capital, les associés doivent tous être informés du projet [95]...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'or societe generale / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe
Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d une societe / vente d actions d une societe
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / cession entreprise individuelle plus value / achat d'un vehicule de societe par un particulier / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
Plan comptable général - comptanat.fr
Chapitre I - Actifs non financiers
Section 1 - Définitions
Art. 211-1
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Art. 211-2
L'avantage économique futur représentatif d'un...
Date: 2018-05-25 14:23:54
Site :
http://www.comptanat.fr
Aide | interencheres.com
Faire estimer un bien
Ajouter à « Ma sélection »
Au fil de votre navigation sur Interencheres, vous avez la possibilité d'ajouter à « Ma sélection » les lots que vous convoitez et les ventes qui vous intéressent.
Sur le site, en haut de la colonne de droite, un bloc intitulé « Ma sélection » présente l'aperçu des 5 dernières ventes et des 4 derniers lots que vous avez...
Site :
http://www.interencheres.com
Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une voiture de societe / achat d une societe / prix de vente d une societe
RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...
ARTICLE 30
Rachat par une société de ses propres actions
Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...
Date: 2016-02-03 16:46:36
Site :
senat.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial et tva / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
technicien en informatique - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)
18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail
19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...
Date: 2018-06-11 22:36:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service ligne commerce electronique pme entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Hôtel Drouot — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .
Hôtel Drouot
Jean-Jacques Fernier et André Biro
Construction
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1]...
Date: 2017-09-10 17:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une societe / vente d une societe
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Location avec option d'achat / leasing
La location avec option d'achat est un moyen de financer un bien. C'est un contrat auprès d'une société financière qui acquiert le bien pour vous le louer pendant une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans. En fin de location, vous pouvez, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d'un véhicule en LOA :
Premier loyer. A la mise en place du...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'un local commercial avec un locataire en place / reprise d'actes societe en formation / vente d'un local commercial occupe / achat d'or societe generale
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
10 Tendances eCommerce 2018 - par Absolunet - 10 eCommerce ...
10. Bye-bye, navigateur web
Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.
Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.
« Le commerce de détail n'est pas en train de...
Site :
http://10tendancesecommerce.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Grand jeu l'instant Carmine
Réglement du jeu
Art. 1
L'Association des Producteurs d'Endive de France ( APEF ), domiciliée au 2 rue des Fleurs, 62000 Arras, organise du 5 février au 31 mars 2018 et du 2 mai au 4 juin 2018 inclus, un jeu intitulé « L'instant Carmine® ».
La participation à ce jeu est proposée sur le mini-site www.instant-carmine.fr , un site hébergé par OVH (siège social : 2 rue Kellermann 59100...
Site :
http://www.instant-carmine.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / bon d'achat cadeau entreprise / achat de part d'entreprise / achat d une societe
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
8 M-1-05
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
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Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
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Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Date: 2017-09-10 05:25:47
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
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