Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...

Bons d’achat billetterie ce comité d'entreprise prowebce

Vente Privée

...

Vos bénéficiaires payent leurs achats grâce à ces bons sans toucher à leur budget personnel. Ils peuvent se faire plaisir aussi bien dans de grandes enseignes, des commerces, et sur des sites e-commerce pour effectuer tous leurs achats de consommation courante. C'est une alternative pour augmenter de façon conséquente le pouvoir d'achat de vos salariés. Les envies de cadeaux sont satisfaites, grâce à un large choix d'enseignes partenaires.

Avec un CE moderne, les bons d'achat se téléchargent

Sur votre billetterie CE...

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Site : https://www.prowebce.com

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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Dans une entreprise, le comité d'entreprise alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire.

Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants :

un bon d'achat d'une valeur de 50 EUR pour son mariage,

un bon d'achat d'une valeur de 80 EUR pour la naissance de son enfant,

un bon d'achat d'une valeur de...

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Site : urssaf.fr

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L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

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Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël : les ...

fête des mères et des pères,

Ste Catherine et Saint Nicolas,

Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,

rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement. Par...

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Site : legisocial.fr

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Bons d’achat - mementoce.com

Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement

Règle 1

Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.

Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...

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Site : https://www.mementoce.com

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Le droit des comités d'entreprise: Bons d’achat : montant ...

mardi 13 février 2007

Bons d'achat : montant maximum pour 2007

Les bons d'achats et cadeaux en nature attribués aux salariés par le CE sont exonérés de cotisations de sécurité sociale si leur montant global n'excède pas en 2007, par salarié, 134 euros, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Si ce montant est dépassé sur l'année civile, les bons d'achat et/ou cadeaux en nature peuvent quand-même être exonérés de cotisations si certaines conditions sont scrupuleusement respectées par le CE :

o première condition : il faut que les bons d'achat et/ou cadeaux aient été...

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Date: 2014-10-03 04:41:32
Site : http://representant-personnel.blogspot.com

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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...

Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Publié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Les bons d'achat et...

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Site : https://www.service-public.fr

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URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat aux ... - Ellipce

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Principe :

Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...

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Date: 2017-09-11 02:57:05
Site : http://ellipce.fr

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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Concernant les bons d'achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

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Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts par le comité d'entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.

Toutefois, il existe une tolérance. L'instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d'achat attribués à un salarié peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales, lorsqu'ils sont attribués en relation avec un événement. La lettre circulaire ACOSS n° 2011-5024 retient une présomption de non-assujettissement, à condition que le montant attribué par année à chaque...

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Site : http://www.miroirsocial.com

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Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-09-10 08:30:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l ...

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du comité d'entreprise ?

En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise renforcent...

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Site : soxia.com

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Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux ...

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Magasin LSA

© lev dolgachov

Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d'achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale. 

En cette période de fin d'année, il...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise

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Quel est le taux des oeuvre sociales du comité d'entreprise ou du CSE ?

Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société, le lien social et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget. Quels sont les obligations minimales en la matière ? Nous allons aborder les principales questions que vous vous posez dans votre gestion des...

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Site : soxia.com

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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...

Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Normes ACOSS - entreprise.illicado.com

illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.

En tant que :

CE,

COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),

Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,

vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :

Téléchargez la fiche information URSSAF

Cas particulier du bon d'achat...

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Site : http://entreprise.illicado.com

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Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-05-02 07:26:47
Site : http://www.letese.urssaf.fr

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Chèques cinéma - TS30 - La Centrale du Cinéma

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

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Site : http://www.lacentraleducinema.com

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Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

Les caractéristiques du local

Un local situé dans l'entreprise....

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Site : http://www.instant-ce.com

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Achats groupés comité d'entreprise de chocolats et confiseries

Chèques cadeau

Achats groupés

Devenez nos ambassadeurs et faites bénéficier à vos salariés de 20% de remises exceptionnelles sur des produits rares et gourmands grâce à notre offre d'achats groupés.

Pour cela rien de plus simple...

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Site : http://www.comptoirsdegaspard.fr

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Rôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

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Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre ...

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Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais...

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Date: 2018-06-22 21:47:49
Site : http://www.editions-legislatives.fr

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Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

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Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers

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Mes Achats Moins Chers vous propose une large sélection de chèques cadeaux multi enseignes pour vous permettre de comparer.

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Accéder à des millions de marques dans des enseignes de renom. Bon d'achat valable dans tous les magasins Printemps, Fnac, Conforama, Surcouf, La Maison de Valérie, Orcanta,...

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