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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...
Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Publié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
Les bons d'achat et...
Site :
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Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...
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Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts par le comité d'entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.
Toutefois, il existe une tolérance. L'instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d'achat attribués à un salarié peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales, lorsqu'ils sont attribués en relation avec un événement. La lettre circulaire ACOSS n° 2011-5024 retient une présomption de non-assujettissement, à condition que le montant attribué par année à chaque...
Site :
http://www.miroirsocial.com
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Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...
COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles
Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018
Publié le 27 décembre 2017
Par Laurent Milet
Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166 EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce...
Site :
https://droits.nvo.fr
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Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables ...
Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine
Fiscal
lundi 18 avril 2016 - 11:00
Cadeaux et bons d'achat
Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination
Rappel :
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...
Site :
http://www.oec-aquitaine.fr
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Le droit des comités d'entreprise: Bons d’achat : montant ...
mardi 13 février 2007
Bons d'achat : montant maximum pour 2007
Les bons d'achats et cadeaux en nature attribués aux salariés par le CE sont exonérés de cotisations de sécurité sociale si leur montant global n'excède pas en 2007, par salarié, 134 euros, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Si ce montant est dépassé sur l'année civile, les bons d'achat et/ou cadeaux en nature peuvent quand-même être exonérés de cotisations si certaines conditions sont scrupuleusement respectées par le CE :
o première condition : il faut que les bons d'achat et/ou cadeaux aient été...
Date: 2014-10-03 04:41:32
Site :
http://representant-personnel.blogspot.com
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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
Dans une entreprise, le comité d'entreprise alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire.
Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants :
un bon d'achat d'une valeur de 50 EUR pour son mariage,
un bon d'achat d'une valeur de 80 EUR pour la naissance de son enfant,
un bon d'achat d'une valeur de...
Site :
urssaf.fr
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Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...
Conditions
Introduction
Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .
Les bons d'achats et...
Site :
http://www.net-iris.fr
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L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
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URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat aux ... - Ellipce
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Principe :
Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...
Date: 2017-09-11 02:57:05
Site :
http://ellipce.fr
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Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux ...
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Magasin LSA
© lev dolgachov
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d'achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale.
En cette période de fin d'année, il...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
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Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël : les ...
fête des mères et des pères,
Ste Catherine et Saint Nicolas,
Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,
rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement. Par...
Site :
legisocial.fr
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Les règles relatives aux bons d’achat et cadeaux en nature ...
23 mai 2017
Dans le cadre de la politique sociale du comité d'entreprise (ou DUP), ce dernier consacre généralement une grande part de son budget à l'attribution de bons d'achats aux salariés. Pour rappel, la convention collective 51 prévoit un budget de 1,25% de la masse salariale financé par l'employeur destiné aux activités sociales et culturelles (Article 03.03.1.4 de la ccn51). Il...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
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Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact sur la déduction de TVA
Cadeaux et bons...
Site :
http://www.afigec.com
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Bons d’achat billetterie ce comité d'entreprise prowebce
Vente Privée
...
Vos bénéficiaires payent leurs achats grâce à ces bons sans toucher à leur budget personnel. Ils peuvent se faire plaisir aussi bien dans de grandes enseignes, des commerces, et sur des sites e-commerce pour effectuer tous leurs achats de consommation courante. C'est une alternative pour augmenter de façon conséquente le pouvoir d'achat de vos salariés. Les envies de cadeaux sont satisfaites, grâce à un large choix d'enseignes partenaires.
Avec un CE moderne, les bons d'achat se téléchargent
Sur votre billetterie CE...
Site :
https://www.prowebce.com
Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat entreprise
Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d ...
la fête des mères et des pères
la Ste Catherine et la Saint Nicolas
Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile)
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile.
Son utilisation doit être déterminée :
L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est...
Site :
https://www.gereso.com
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Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Publié le : 24 novembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de...
Site :
http://www.happyce.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question d'un député sur les conditions sur les conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale des cadeaux et bons...
Site :
http://www.audit-expertise-ce.fr
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Bons d’achat: MementoCe
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
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Bons d’achat - mementoce.com
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Concernant les bons d'achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...
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Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au ...
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf
Actu
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/03/2015 à 11:25:22
La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès...
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Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers
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Nos cartes et chèques cadeaux, et nos bons d'achat à tarif réduit sont réservés aux salariés d'entreprise. Il suffit de faire référencer gratuitement...
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Chèque Cadeau Entreprise - cheque-cadhoc.fr
> Lexique > Chèque Cadeau Entreprise
Chèque Cadeau Entreprise
Toute l'année, il y a de bonnes occasions de faire un cadeau à ses salariés. Noël, départ à la retraite, anniversaire, promotion ou challenge commercial, autant de moments pour offrir à vos salariés un cadeau qui les ravira. Un cadeau, c'est également le moyen de remercier ses partenaires ou encore de fidéliser ses clients....
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Thèmes liés : achat cheques cadeaux entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon achat cadeaux entreprise / achat cadeaux entreprise
Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers
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Chèques cadeau multi enseignes
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Cadeau Entreprise - cheque-cadhoc.fr
> Lexique > Cadeau d'entreprise
Cadeau d'entreprise
Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...
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Réponse ministérielle -Chèques-cadeaux et bons d’achat ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Dans une réponse publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 6 mai 2014, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social donne un certain nombre de précisions sur les modalités d'attribution des cadeaux offerts par l'employeur aux salariés (cadeaux en nature, chèques-cadeaux, bons d'achat) à l'occasion de certains événements comme Noël par exemple.
Dans le cadre de leur politique...
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Normes ACOSS - entreprise.illicado.com
illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.
En tant que :
CE,
COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),
Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,
vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :
Téléchargez la fiche information URSSAF
Cas particulier du bon d'achat...
Site :
http://entreprise.illicado.com
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Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
Guide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site :
http://www.chequecadeau.name
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Soyez récompensé | Boutique Cadeaux | Toluna
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Échangez 30 000 points...
Site :
https://frca.toluna.com
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A l'initiative du Chef d'Entreprise ou du Comité d'Entreprise *
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Montant libre (à partir de 8 EUR)
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Possibilité d'exclure...
Site :
http://www.carteodyssee.com
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Conditions générales de vente | Planet Parfum
Maestro
Cartes cadeaux Planet Parfum
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n'est complète et le contrat entre nous n'est définitif que lorsque nous obtenons l'accord de l'émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l'absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de...
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Details - Salon des comités d'entreprise - SalonsCE
Demande d'informations
Venez découvrir les nouveautés sur notre plateforme web PASS MULTICADEAUX avec 5 espaces permettant à vos bénéficiaires de dépenser leur...
Site :
https://www.salonsce.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...
Site :
http://www.cheque-cadhoc.fr
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Wineandco - 5000 Vins & Champagnes - Achat Vins en ligne
Le 15/07/2017 par Florent D
8
Le site est très bien mais souvent des problèmes de livraisons
Le 11/07/2017 par Patrice L
10
Prix, délais, critique tout est très clair
Le 10/07/2017 par Monique L
10
Le 09/07/2017 par Serge M
8
je n'ai pas eu l'occasion d'en parler
Le 08/07/2017 par Eric B
10
Le 08/07/2017 par Christian S
10
C'est un site facile d'accès, intuitif, convivial, bien documenté....
Site :
http://www.wineandco.com
Thèmes liés : code bon d achat rue du commerce / bon d'achat cadeau entreprise / offrir bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce 2014 / bon d'achat rue du commerce 2016
10 bons conseils pour prospecter et fidéliser + 4 outils ...
Fidélisation
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Le but de cet article est de vous présenter 10 bons conseils pour améliorer l'efficacité de vos actions de prospection et de fidélisation, et en complément la présentation de 4 outils qui vont vous permettre d'améliorer les performances de vos commerciaux.
Pourquoi Prospecter ou fidéliser ?
Avant de...
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Gare à l’arnaque au bon d’achat ! | 60 Millions de ...
Des escrocs se présentant comme Conforama, Carrefour ou Ikea appellent des consommateurs et leur font miroiter des bons d'achat. Leur objectif ? Les inciter à rappeler des numéros surtaxés.
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« Conforama vous offre un bon d'achat de 1 000 EUR », annonce l'homme au téléphone. Il suffit de rappeler un numéro en donnant un code. Sceptique, Luisa finit par se laisser convaincre....
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / prix d achat d une entreprise
Marge de crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite ...
Petite entreprise > Emprunts et crédit > Cartes de crédit > Marge de crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite entreprise
Marge de crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite entreprise
une marge de crédit non garantie présentant la commodité d'une carte de crédit et des chèques ;
accumuler des récompenses sans frais annuels, tout en bénéficiant d'un faible taux...
Site :
http://www.rbcbanqueroyale.com
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Billetterie CE, culture, spectacles, loisirs et sports pour les comités d'entreprise avec ProwebCE .
7000 CE clients et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de tous ces avantages.
Offrez à vos bénéficiaires, une billetterie CE qui leur permet de faire de nombreuses sorties en famille, aussi bien culturelles que ludiques, et à des tarifs privilégiés. La billetterie CE leur propose...
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Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
Cadeaux d’affaires ou d’ entreprises à Liège - meryvin.be
Tous les budgets sont possibles : du sachet gourmand à 10 euros pour l'institutrice en fin d'année scolaire au coffret prestigieux. Nous proposons également des chèques cadeaux.
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Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / prix d achat d une entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d entreprise
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site :
http://ceservices.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Modèle de lettre gratuit, lettre type et contrat ...
Par Bruno Mathieu le
10/09/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
10/09/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
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DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
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