Calcul indemnite journalier de maladie - Boulangerie ...

Article 37

Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite

FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be

Avocat au Barreau de Bruxelles

Sabrina SCARNA,

Avocat au Barreau de Bruxelles

 

INTRODUCTION

Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.

D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...

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Site : http://www.idefisc.be

Secogerec | Expert comptable et social sur Nantes et sa région

Secogerec, votre cabinet d'experts comptables sur la région nantaise

Dynamique & accessible

Composé d'une équipe jeune, dynamique et expérimentée, notre cabinet profite de plus de 30 ans d'expérience dans les métiers du conseil et de l'expertise comptable.

Souplesse & réactivité

Notre équipe est à-même de vous répondre très rapidement, et ce quelle que soit votre demande. Nous nous...

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Site : https://www.secogerec.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

Indemnités de départ : quelle imposition

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Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)

Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?

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Par christine (Date : 2016-12-15...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / plan de financement pour reprise d'entreprise / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Symétia | Le Plan de Secours Informatique (PSI)

Le Plan de Secours Informatique (PSI)

Home  >  Thématiques  >  Continuité d'activité des SI  > Le plan de secours informatique

Dès lors que la stratégie de secours a été définie, une étude technique et fonctionnelle doit être menée. Elle permet d'élaborer un dossier de choix de solutions qui sera soumis aux instances de décision afin de définir le contenu définitif du Plan de...

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Site : http://www.symetia.fr

Thèmes liés : le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / reprise d'activite informatique / reprise d activite informatique

GM&S : aucun repreneur n'a fait d'offre dans les délais ...

Direct LCI

ENTREPRISE - L'équipementier automobile creusois GM&S Industry, en redressement judiciaire, n'a fait l'objet d'aucune offre de reprise dans les délais, affirment les syndicats. La date limite des dépôts était fixée au mercredi 7 juin à 17 heures, par le tribunal de commerce de Poitiers.

2017-06-08T14:45:31.583Z

La rédaction de LCI

Le délai supplémentaire n'aura pas suffi....

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Site : lci.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire / offres de reprise d'entreprise

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / reprise partielle d'activite pole emploi

Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...

Search

Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...

Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...

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Site : http://aide-financiere.net

Maçon en liquidation judiciaire, que faire pour continuer ...

Maçon en liquidation judiciaire, que faire pour continuer?

Bonjour,

l'entreprise de mon maçon est en liquidation judiciaire depuis quelques jours et il n'a pas fini la maison.

Je vous explique mon problème.

Je n'ai pas vu ni eu de nouvelles de mon maçon depuis le mois de novemBre 2012. Il n'est pas revenu sur le chantier et je l'ai eu une fois au telephone où il m'a dit qu'il venait et il...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre une entreprise apres liquidation judiciaire / comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire

Reprendre ses études à 30 ans , 40 ans , 50 ans ou 60 ans ...

Comment financer sa reprise d'études ?

La formation financée par CPF

Le compte personnel de formation (CPF), a remplacé depuis 2015 le Droit Individuel de Formation (DIF). Ce compte personnel est alimenté en heures de formation. Voici quelques détails sur le CPF :

Il est utilisable par tous les salariés, tout au long de leur vie active, pour suivre une formation qualifiante

Il contient...

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Site : https://diplomeo.com

Conseils pour le financement de reprise de commerce et ...

Indispensable pour l'obtention de fonds, votre dossier de financement doit présenter de manière claire les éléments économiques, financiers et humains de votre future entreprise.

En effet, c'est grâce à ce document que vous allez pouvoir présenter à votre banquier la faisabilité et la pérennité du projet, et surtout prouver que vous êtes capables, vous en tant qu'entrepreneur, de le...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise

Offres de Financement et d'Investissement en Bretagne

E N S E M B L E

Créons l'économie de demain !

Au coeur du financement des entreprises en Bretagne

ENTREPRENEURS OU INVESTISSEURS

Acteurs du développement économique en Bretagne

Nos Offres

BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE VOUS PROPOSE DES OFFRES DE FINANCEMENT POUR ENTREPRENDRE AINSI QUE DES OFFRES D'EPARGNE ET D'INVESTISSEMENT DANS L'ECONOMIE EN BRETAGNE.

Epargner et Investir

Investisseurs, vous...

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Site : http://www.bretagne-capital-solidaire.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'entreprise en bretagne / reprise d entreprise bretagne / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...

Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le reproduire ici. J'ai complété ce témoignage par des précisions obtenues par...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise entreprise pole emploi

TUYAU COLLECTEUR D' ADMISSION MERCEDES CLASSE C W203 S203 ...

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Soyez le premier à rédiger un avis .

Consulté par 16 personnes tous les jours

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Conseil création d'entreprise – Point C : Experts ...

Des centaines d'entrepreneurs très au point

Ils nous font confiance ! Découvrez les créateurs et repreneurs qui nous ont confié leur projet !              

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Point C : Nos services pour les créateurs et repreneurs

In Extenso, acteur majeur de l'expertise comptable en France a créé Point C(réation), une ligne de...

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Site : http://www.pointc.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Expert comptable à Metz et Nancy, Evocompta

En temps que jeune chef d'entreprise, il était important pour moi de trouver un cabinet comptable qui sache m'orienter, me conseiller et me suivre dans l'ensemble de mes démarches comptables évidemment mais aussi administratives. En plus d'assurer un suivi et une gestion exemplaire , il y a un vrai travail relationnel qui est entrepris ! A la pointe de la technologie, et sans contraintes, je...

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Date: 2017-03-24 16:01:11
Site : http://www.evocompta.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil en rachat d'entreprise

Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale

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Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale

Si vous partez simplement à la retraite, c'est un jeu d'enfant sur le plan fiscal. Si vous vendez pour changer d'activité, la création d'un holding est recommandée. Et si vous cédez ou donnez votre société à vos enfants, la fiscalité est également très favorable. Explications.

es transmissions d'entreprises...

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Date: 2017-09-11 03:53:05
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / plus value cession de fond de commerce / reprise d'entreprise familiale / impots sur la vente d une societe / cession reprise d'entreprise

La nouvelle prime d'activité - Impôt sur le revenu

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Par Betty (Date : 2016-08-02 10:24:16)

Bonjour, actuellement au chômage avec une petite activité, 3 h par jour au smic, en tant que accompagnatrice de transport scolaire et mon conjoint en retraite, donc peu de revenus. J'ai fait une simulation pour les mois de Février, Mars et Avril, j'y avais droit, si je vais sur mon espace,...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite des femmes pole emploi / aide a la reprise d'activite des femmes

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout

Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?

je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11.  [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Site : http://estheticienne.pro

Rédaction de CV et lettre de motivation pour cadres et ...

Le bilan analyse de personnalité

La Graphologie

Les services de CV Conseils : Rédaction de CV et Lettre de Motivation  

Booster son CV et multiplier ses entretiens

1 - Une approche à deux niveaux pour un résultat de qualité

Votre CV sera d'abord examiné comme un tout, perçu en premier avec ses propres qualités de présentation et d'organisation globales, puis...

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Site : http://www.cvconseils.com

Thèmes liés : lettre de motivation reprise d'activite / aide conseil general pour reprise d'entreprise / conseil reprise d'entreprise gratuit / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre motivation reprise entreprise

Actualités - Baosem

Un potentiel de 2,5 milliards de barils équivalent pétrole révélé

Les explorations menées par le Groupe pétrolier Sonatrach, durant les neuf (9) premiers mois de l'année 2014, ont permis la mise en évidence de 2,5 milliards de barils...

Hydrocarbures : la production Algérienne recommence à croître : M. Le Ministre de l'Énergie a réaffirmé que son secteur continuera à remplir une...

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Site : http://www.baosem.com

Thèmes liés : offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / offre de reprise d activite

Stratégie : Comment réduire le coût de sa flotte ...

Email

Véritable indicateur économique, les ventes de véhicules aux entreprises ont baissé de 5 % l'année dernière. Un phénomène rare : ce segment enregistrait des taux de croissance à deux chiffres depuis bientôt cinq ans. Cette évolution négative traduit bien l'attitude prudente adoptée par les entreprises en matière d'investissements depuis plusieurs mois. Elles ne se contentent...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un vehicule de societe a un salarie / exemple d'offre de reprise d'entreprise / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Assiette de cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries

Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial

» Temps partiel : les règles à connaître

Temps partiel : les règles à connaître

Violette Queuniet

| Le 21/10/2015 à 18h07

En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance

Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries

Comptabilité, Création société VTC et transport - BVTC Conseil

Veuillez laisser ce champ vide.

Témoignages

Efficacité et rapidité, avec de bons conseils, et une bonne organisation. Société crée en moins d'une semaine.

CDG Limousine

09:54 02 Oct 17

Franchement au top des conseillers spécialisé dans le secteur de transport de personne (VTC, Capacité etc..)qui te fond gagné un temps fou! Rien à dire super rapide et efficace création de ma société...

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Site : http://bvtc-conseil.fr

Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Le régime marocain de sécurité sociale

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou ...

Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou un accident... lorsqu'on est salarié

Vous sortez d'un arrêt de travail après une longue maladie ou un accident et vous redoutez la reprise du travail ? Retrouverez-vous votre poste, quel accueil vous réserve votre hiérarchie, vos collègues ? Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n'est pas le cas,...

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Site : http://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d activite a temps partiel

Reprise Entreprise Alpes Maritimes - Bourse cession ...

 

Comment passer le relais dans de bonnes conditions ?

La CCI Nice Côte d'Azur a mis en place au sein du Pôle Entreprendre un dispositif d'accompagnement à la reprise et à la...

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Date: 2018-06-22 16:57:06
Site : cote-azur.cci.fr

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cci cession entreprise nice / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise

Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-09-10 19:11:11
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2018-06-11 18:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / non reprise d activite / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d activite commerciale

CIDR, adressage IP pour Internet - materiel-informatique.be

2048

524.288

Forcément, l'adresse de départ ne termine pas forcément par 0 et une plage d'adresse utilisée par un fournisseur d'accès (ou un hébergeur) peut utiliser deux plages CIDR continues. Quelques exemples repris les protections htaccess sur ce site ou avec le firewall iptables utilisé sur ce serveur pour interdire l'accès:

la plage 177.0.0.0 - 177.223.255.255 (brésil) utilise...

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Site : http://www.materiel-informatique.be

Thèmes liés : dossier de reprise d entreprise

Reprise de l'entreprise TIM : 446 emplois sauvés dans les ...

Une page se tourne enfin sur les difficultés et la menace de liquidation judiciaire de l'entreprise TIM, qui fabrique des cabines d'engins pour le BTP, à Quaëdypre. Et une nouvelle aventure commence pour les salariés. Mercredi 26 juillet, le Tribunal de commerce de Tourcoing a validé la reprise de l'usine par l'industriel bulgare Fil Filipov, via sa filiale Atlas, qui va permettre de sauvegarder 446 emplois et de lancer une nouvelle activité de production de nacelles.

La Région mobilisée pour l'emploi

Très impliquée dans le suivi de ce dossier...

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Date: 2017-09-10 21:27:27
Site : http://www.hautsdefrance.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise