Articles sélectionnés pour le thème : droit d'enregistrement achat fonds de commerce
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Iles et rias de Bretagne
Iles et rias de Bretagne
Les iles de la mer d'Iroise enregistre une diminution de la consommation de fioul
Les élus, les représentants de l'Association des îles du Ponant (AIP) et d'EDF ont présenté les résultats d'une opération de transition énergétique engagée en 2015. Pour Ouessant, Molène et Sein, une diminution de la consommation de fioul de 386 700 litres. Cela équivaut à la...
Date: 2017-09-08 16:11:19
Site :
http://ilesetriasdebretagne.info
Thèmes liés : fond de commerce a vendre a l ile de la reunion / commerce a vendre a l ile de la reunion / fond de commerce alimentation generale a vendre ile de france / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente fond de commerce boulangerie ile de france
Parti socialiste suisse — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parti socialiste .
Parti socialiste suisse
( de ) Sozialdemokratische Partei der Schweiz
( it ) Partito socialista svizzero
( rm ) Partida socialdemocrata da la Svizra
Logotype officiel.
Leyla Gül et Flavia Wasserfallen
Positionnement politique
, membre de l' Internationale socialiste et membre associé du Parti socialiste...
Date: 2017-09-10 21:25:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat part sociale entreprise / centrale achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une commune
E-commerce : ces innovations qui facilitent la vie... et ...
15/05/2018 à 9h36
AlexBrylov/Getty Images
Les ingénieurs cherchent à lever les derniers obstacles qui freinent encore le commerce en ligne. Qu'il s'agisse de conseil ou de livraison, ils sont sur la bonne voie.
Comment convertir un visiteur en acheteur ? C'est l'une des questions les plus stratégiques pour les commerçants en ligne. Dans le monde physique, 55% des clients en moyenne qui...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...
Christopher Office
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...
Date: 2018-06-21 21:53:30
Site :
http://bloginfluent.fr
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
https://voyage.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat et vente d entreprise / contrat de vente d un fond de commerce
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-09-06 04:54:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Rejeter l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law
L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.
Prix...
Site :
http://www.aramis-law.com
Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat
CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1 Contenu de l'annexe
Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1. Contenu de l'annexe
531-1.
Règles et méthodes comptables
L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / compromis de vente fond de commerce
TVA immobiliere - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 65
Locations assujetties
La location de terrains aménagés (camping, etc.) et de locaux munis de l'équipement nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle est soumise à la TVA, quelle que soit les locaux et l'activité.
La location des emplacements de stationnement est soumise à la TVA, quelle que soit le véhicule et l'emplacement (bateaux, voitures, etc.) sauf exonérations...
Site :
http://www.cabinetplg.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / location fond de commerce tva / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du ...
Total passif
200000
Par ailleurs, aucune plus-value latente n'est susceptible d'être constatée sur l'un des éléments d'actif.
Dans ces conditions, le complément de perte déductible chez M correspond à la valeur nette comptable des titres soit : 100 000 - 85 000 = 15 000 EUR et est admissible au régime des moins-values à long terme, cette dernière étant imputable dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise d une societe / plus value cession de fond de commerce / achat d une societe / evaluation fiscale d'un fonds de commerce
TCA - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l ...
A. Liquidation de la taxe
1. Déduction
310
Les modalités de déduction prévues en matière de TVA ne trouvent pas leur application dans le domaine de la taxe spéciale sur les huiles. Cependant, afin que la taxe ne soit perçue qu'une seule fois, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l' article 1609 vicies du CGI , il convient d'admettre sous réserve des justifications utiles,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise
Comptabilité générale — Wikipédia
On peut résumer cette phase par deux grandes questions :
Qu'est-ce que le comptable observe ?
Comment observe-t-il ?
Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...
Date: 2017-09-10 18:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / achat d'un fond de commerce plan comptable / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
Détails
Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : modele acte sous seing prive vente fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise
Vente de vin : les 105 meilleurs sites - webrankinfo.com
Nom officiel : Wine & vin shop - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne
sevrier (France)
Vins à Part propose une sélection de vins nature et d'auteurs pour de nouvelles sensations gustatives avec des vins d'artisans vignerons, des vins bio ou en biodynamie et des vins nature peu soufrés.
Nom officiel : Vins à Part - Site pro (SASU) - Vente en ligne. En ligne depuis 3 ans...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : vente de commerce en ligne / vin site entreprise vente petite / site vente entreprise / site de vente de commerce entre particuliers / recherche site vente fond commerce
ACCAPARER : Définition de ACCAPARER
1. Ce commerce tend, (...), à transporter, pour ainsi dire, la marchandise d'un temps dans un autre, au lieu de la transporter d'un endroit dans un autre. S'il ne donne point de bénéfice, s'il donne de la perte, c'est une preuve qu'il était inutile, que la marchandise n'était point trop abondante au moment où on l'achetait, et qu'elle n'était point trop rare au moment où on l'a revendue....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce