Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce a vendre entre particulier
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Location bureau, vente fonds de commerce, bail commercial ...
PAP Commerces, annonces de bureaux et de commerces de particulier.
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France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers
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Date: 2017-05-04 09:13:32
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Vente immobilier d’entreprise, vente entre particuliers ...
Pour la vente de votre bien immobilier d'entreprises, optez pour la formule entre particuliers et bénéficiez de nombreux services avec L'Immobilier 100% entre Particuliers. Zoom sur la vente d'un bien immobilier d'entreprise et ses formalités
Vente immobilier d'entreprise, vente entre particuliers
Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier d'entreprise ? Savez-vous que vous pouvez tout...
Date: 2017-09-10 21:20:28
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Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente fond de commerce entre particulier / vente commerce entre particulier gratuit / vente de restaurant entre particulier / vente commerce entre particulier
Cession fonds de commerce : Les formalités à suivre ...
Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Avocat bordeaux / Juridique /Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
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Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Il est fréquent de céder un fonds de commerce, chaque année environ 40 000 fonds sont cédés. La cession d'un fonds de commerce est le fait de céder tous les éléments...
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La vente du fonds de commerce : Loi Macron
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.
C'est parfois une opération que l'on réalise une seule fois dans sa vie et il convient de ne pas « la rater » par manque de précautions élémentaires.
Lorsque la décision est prise, il...
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Librairie Presse Papeterie à vendre page 3
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Trouver un commerce, un local commercial, des locaux d'activité ou des murs commerciaux sur une ville, un département...
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Achat commerce : Fonds de commerce, achat, vente location de bureaux, locaux d'activité, locaux commerciaux et murs commerciaux.
Au moins un des 3 critères est...
Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...
Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement. [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Comment vendre un fonds de commerce ?
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe. Elle doit faire l'objet d'un acte, établi par un professionnel qualifié. Cet acte peut être authentique ou sous seing privé.
L'intervention d'un notaire permet aux parties de disposer d'une information complète, en particulier sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de...
Date: 2017-09-10 21:03:45
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de l'autre, elle fait intervenir des considérations...
Date: 2017-09-10 22:08:53
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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-09-10 23:03:28
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Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...
Site :
http://www.documentissime.fr
Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net
Acheter un fonds de commerce
Publié le mercredi 6 février 2013
6.6/10
Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...
Quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France
Acheter un commerce en France est devenu quelque chose de très courant et c'est une démarche importante dans la vie de quelqu'un. Il y a différentes étapes pour acheter un commerce en France qu'il faut connaître, mais elles ne sont pas très compliquées. Vous découvrirez, dans cet article, quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France.
Les démarches
A aujourd'hui, il y a de...
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https://www.over-blog.com
Fonds de commerce, Pizzas, Service | Tout
J'aimerais bien d'acheter un fonds de commerce de station service, mais c' est la première fois que je me lance dans ce domaine, quels sont les risques et les avantages d'acheter un fonds de commerce de station service, et des choses que je dois faire attention avant d'acheter, sachant que j'ai un buget de 100 000 euros à investir Cordialement. [...] Le fonds de commerce que vous désirez...
Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com
Les conditions de fond :
La vente du fonds de commerce est régie par les règles générales qui règlementent les contrats, en particulier en matière de consentement, de capacité, d'objet et de cause. Les règles de la capacité commerciale telles que édictées par le code de commerce s'appliquent évidement dans ce contexte.
Le consentement : Pour être valable, le consentement des...
Site :
http://www.iurisma.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / frais acte vente fonds commerce / acte vente fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
bonjour et merci de cet espace...
je vends mon fonds de commerce. j'ai signé le 5 janvier dernier un compromis de vente dont les conditions suspensives (obtention d'un prêt) doivent être réalisées ce 15 avril à minuit. le compromis stipule que l'acte réitératif doit intervenir avant le 15 mai prochain.
à partir de quel date suis je libéré de mon engagement : le 16 avril ou le 16...
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Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce ...
Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce, comment ça marche ?
Roland, agent d'affaires en immobilier d'entreprise et du commerce vous donne des conseils !
La recherche d'un local est souvent une étape longue et difficile ! Le bail commercial est ce qui vous lie juridiquement au propriétaire bailleur et pour éviter les mauvaises surprises, il doit être bien établi. Pour...
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Les formalités de la cession du droit au bail commercial.
A. Cession de bail ou cession de fonds ?
Le commerçant exploitant un fonds de commerce peut souhaiter, au cours de son activité, céder son fonds. Celui-ci comprenant le droit au bail, c'est-à-dire le droit d'exploiter les locaux commerciaux, la cession du fonds de commerce entraînera celle du droit au bail. En effet, le droit au bail constitue l'un des éléments incorporels du fonds de...
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http://www.nsavocatsparis.fr
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre
Fonds de commerce restaurant VAR
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Prix : 230 000 EUR
Contacter le vendeur
Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye ...
Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 22/02/2018
(9 notes)45
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Lorsqu'un entrepreneur envisage de vendre son activité, se pose inévitablement la question de savoir combien va lui coûter cette vente : en terme d'impôt sur les bénéfices, de TVA, de droit de...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / impots sur la vente d une societe
Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
La cession du bail commercial - LegalPlace
La cession du bail commercial
En principe, le locataire peut librement céder son bail commercial , sauf clause contraire contenue dans le contrat de location . En effet, le droit au bail est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce, dont le bail commercial représente...
Site :
https://www.legalplace.fr
Vente de commerce dans l'Yonne (89) | Fonds de commerce ...
L'Yonne est un département connu pour ses monuments historiques, ses musées et ses vignobles de qualité. Chaque année, des milliers de touristes venus des quatre coins de la planète s'y retrouvent.
Les points forts de l'Yonne
Lors du recensement de 2015, le département de l'Yonne comptait 340 903 habitants répartis sur 7 427 km², soit une densité de 46 habitants/km². Il est niché entre...
Site :
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Date: 2018-05-18 07:39:03
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Achat Vente fonds de commerce Rhône Alpes - reprise ...
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Secteur Vienne, dans un secteur calme ambiance village, ce BAR / TABAC PRESSE LOTO profite d'un emplacement idéal avec 2 salles distinctes; Avec de belles commissions tabac et jeux, et un bar avec petite terrasse l'été, ce commerce bénéfici...
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Date: 2017-09-10 22:41:19
Site :
cessionpme.com
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité, Cession | Cession Entreprise
différences vente fond et parts - GENERAL
La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Demeures, maisons de charme et de prestige à vendre
Moulin à eau à vendre rénové, son bief, sa rivière ;
annexe aménagée 150 m², grange, piscine, yourte, prairie ; sur 2,9 ha.
Montbard (89)
Maison de caractère pierre apparente rénovée et son gîte
à vendre dans l'Yonne (89) ; très joli parc paysager de 8000 m², piscine, verger, pré, parking, ruisseau à truites.
Puisaye (89)
Propriété de...
Date: 2018-06-22 13:57:35
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Thèmes liés : maison avec fond de commerce a vendre / maison avec commerce a vendre / fond de commerce a vendre dans l'yonne / fond de commerce a vendre paris 18 / fond de commerce a vendre entre particulier
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
Site :
https://ekonomia.fr
A VENDRE FONDS GARAGE AUTOMOBILES NORD SEINE ET MARNE ...
GARAGE MECANIQUE REPARATION VENTE VO/ VN (Localisation : 77 Nord Seine et Marne) (Carrosserie et Peinture sous traitées) Sur un axe principal et proche de l'A4 Superficie totale : 3000 M2 - Showroom et bureaux : 400 m2 - Atelier 400 m2 Parking d'exposition pour 25 voitures + Parking AR 25 voitures - Sous sol total 800 m2. Equipement complet et aux normes Locaux spacieux permettant de...
Conditions d'octroi d'un crédit
Pour prétendre obtenir un crédit, il faut pouvoir remplir un certain nombre de conditions
Pour étudier une demande de crédit , une banque s'intéresse :
à la situation financière du demandeur du crédit en consultant un certain nombre de fichiers,
à ses capacités financières présentes et futures ,
aux garanties offertes .
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : vendre son fond de commerce avant 5 ans / bien vendre son fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / fond de commerce a vendre nantes / comment faire pour vendre son fond commerce
Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable
Proposer des cours de cuisine à domicile est déjà original, mais pour atteindre un public plus large, il faut que vous proposiez une cuisine dont la demande est forte. Baladez vous sur internet et dans les forums pour voir à quelle genre de cuisine les gens s'intéressent. Allez dans les librairies regarder les livres de cuisine qui sont en tête de gondole: cela vous donnera des idées....
Site :
http://www.entrepreneurbio.com
Thèmes liés : comment faire pour vendre son fond commerce / comment vendre son fond de commerce gratuitement / comment vendre son fond de commerce rapidement / comment vendre un fond de commerce / vente fond de commerce la reunion
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
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https://business.lesechos.fr
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Les membres du Groupement d'Intérêt Associatif "le portail du rebond des entrepreneurs" se sont engagés à mener des actions communes
Offrir un accès internet commun accessible à tout entrepreneur en difficultés
Proposer aux pouvoirs publics des mesures élaborées afin de lever les obstacles au rebond des entrepreneurs
Comment rebondir?
Le premier objectif...
Site :
http://portaildurebond.com
Thèmes liés : culture d entreprise pme / tpe pme et grande entreprise / tpe pme nombre de salaries / fonds de commerce entreprise a vendre / vendre entreprise en difficulte
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