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Thèmes liés : immobilier vente local commercial
Vente d’un logement : les diagnostics techniques obligatoires
4 Récapitulatif des documents intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT)
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Depuis le 1er novembre 2007, les différents états et constats sanitaires et légaux ont été regroupés dans un unique dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier vise en effet à évaluer l'état du bien immobilier. Cette évaluation se fait...
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Cap Transactions : fonds de commerce et locaux en Bretagne
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Cap Transactions : l'innovation immobilière de Bretagne
Implanté au coeur du Grand Ouest, Cap Transactions dédie ses services dans la gestion immobilière mais aussi dans l'achat de fonds ou de locaux commerciaux. Il guide et conseille les professionnels qui désirent trouver l'emplacement idéal ou céder leur commerce. Formé par une équipe de conseillers experts en...
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Situé rue Saint-Maur au niveau de la rue Oberkampf, Plateau brut à rénover totalisant 174m2 sur deux niveaux. Dans un bâtiment sur cour et au calme, ce local commercial traversant développe au rez-de-chaussée une superficie de 125m2 avec une façade sur cour de près de 16 mètres linéaires et une hauteur sous plafond de 3 mètres....
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Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic
Il n'y a donc aucune obligation de diagnostic immobilier pour la vente ou la location d'un fond de commerce.
DTA et DPE : Une obligation d'information pour protéger l'acquéreur ou le locataire
Attention, car même s'il n'y a pas d'obligation directement liée au fonds de commerce en lui-même, le propriétaire a malgré tout l'obligation de transmettre des informations concernant...
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immobilier L'isle sur la Sorgue, Velleron | JC IMMO 2018
JC IMMO 2018 : Agence immobilière à L'Isle-sur-la-Sorgue : vente, location et estimation immobilière | JC IMMO 2018 immobilier l isle sur la sorgue , immobilier l'isle sur la sorgue , immobilier le thor , immobilier cavaillon , immobilier lagnes ,...
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Super agence ! Avec un conseiller qui est Mr dujardin qui est tres professionel et de tres bon conseil . Une personne de confiance et qui nous a grandement rassure pour notre premiere achat .
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Je remercie MAX...
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Achat / vente local commercial Lyon 2 (69002) - Rhône 69 ...
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Vente local et entrepôt Lyon 2
Localisé à la pointe sud de la Presqu'Île, à la confluence du Rhône et de la Saône, le 2ème arrondissement de Lyon englobe notamment l'axe commerçant le plus important de Lyon, la rue de la République, ainsi que la Place Bellecourt et la gare TGV de Perrache. Ses quartiers se positionnent parmi les...
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La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise ...
CT à hauteur des amortissements pratiqués, LT au-delà
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En second lieu, le traitement fiscal de cette plus ou moins-value professionnelle diffère selon le régime fiscal de l'entreprise ou de la société cédante.
Cession par une entreprise ou une société soumise à l'impôt sur le revenu
Le résultat de la cession isolée d'un bien immobilier par une entreprise ou une société...
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Achat Vente fonds de commerce Rhône Alpes - reprise ...
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Date: 2017-09-10 22:41:19
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Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME
Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.
Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession de PME et de Commerces en Bretagne. En adhérant au Réseau Investir en Bretagne, vous bénéficiez en tant que cédant, d'un accompagnement personnalisé tout au long du processus de cession de votre PME ou...
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Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
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Thèmes liés : vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / vente d'un local commercial et loi alur / diagnostic immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial occupe
Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux
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Cet article fait partie de notre série sur la réalisation du prévisionnel financier . Dans cette partie nous verrons en détails comment réaliser le budget prévisionnel des frais généraux de votre entreprise.
Frais généraux : définition
Les frais généraux...
Date: 2017-09-11 00:50:12
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Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)
Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...
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Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
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IAG - Agence immobilière à Marseille
Vente - Location - Gestion locative - Syndic
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Spécialiste de la transaction immobilière à Marseille, IAG propose régulièrement de nouveaux biens à vendre.
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Thèmes liés : location ou vente local commercial / vente d'un local commercial avec un locataire en place / agence immobiliere vente commerce aix en provence / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire
Agence spécialisée fonds de commerces Nice, Côte d’Azur
Glossaire
LIBERTE COMMERCES, l'expérience du terrain commercial depuis 20 ans
Fort de son expérience de plus de 20 ans et d'un énorme relationnel, Bernard BENAYCH et son équipe ont implanté de très grandes enseignes nationales et internationales sur NICE, CANNES, ANTIBES, MENTON , SAINT-TROPEZ. Si vous souhaitez acheter ou vendre un magasin, un restaurant, un hôtel, un bar, un café, un...
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