La reprise d'entreprise en difficultés - ECL DIRECT

La reprise d'entreprise en difficultés

Par Xavier de Labarrière Le 01/05/2012 - Mise à jour le 02/07/2015

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Reprendre une entreprise en difficulté permet de bénéficier de nombreuses aides fiscales. Nos experts vous éclairent sur les aides fiscales à la reprise d'entreprise industrielle en difficulté. 

La reprise d'entreprise en difficultés et les aides fiscales

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Guide du financement de la reprise d’entreprise

Guide du financement de la reprise d'entreprise

Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?

Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.

Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...  [suite...]

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Société en formation : pas de reprise implicite des ...

Le reprise des actes accomplis au nom et pour le compte d'une société en formation ne peut être implicite et ne résulte que d'un état annexé aux statuts des actes effectués avant la signature des statuts ou bien d'un mandat spécial pour les actes accomplis après signature des...  [suite...]

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Reprise-cession de société avocat entreprise Paris 9, 8 ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Reprise / Cession de société

Reprise / Cession de société

Fort d'une solide expérience en matière de droit des sociétés, le Cabinet ALBA Avocats , situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise de société ou de cession de son entreprise.

Le Cabinet ALBA Avocats intervient...  [suite...]

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Société en cours de formation : reprise des engagements ...

Les fondateurs de la société en cours de formation engagent la société par des actes conclus au nom et pour le compte de la société en cours de formation. Pour la reprise de ces actes, il faut que la société soit immatriculée.

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Conditions de validité et reprise des contrats conclus par une société en cours de formation

Article juridique publié le 23/10/2013 à 17:58, vu 5347 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le 11 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que les engagements souscrits antérieurement à l'immatriculation d'une société ne peuvent être repris par la société que s'ils ont été...  [suite...]

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Chaque année, de nombreux entrepreneurs font le choix de reprendre une entreprise. Afin de les encourager à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d'entreprise ont été mis en place.

Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs.

Les aides à la reprise d'entreprise pour...  [suite...]

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Aides pour la reprise de commerce - Aide Financière

Regard sur les aides financieres disponibles pour la reprise d'un commerce.

Plusieurs sont les possibilités pour un entrepreneur d'avoir de l'argent pour financer son entreprise. Il existe des aides financières directes qui ne sont accordées que sous certaines conditions. Elles sont présentées sous forme de prêt à taux réduit. Mais il y a...

également les dispositifs de garantie qui sont...  [suite...]

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Reprise des engagements par la société en cours de formation

Les fondateurs de la société en cours de formation engagent la société par des actes conclus au nom et pour le compte de la société en cours de formation. Pour la reprise de ces actes, il faut que la société soit immatriculée.

Actes réalisés avant la signature des statuts : pour que ces actes soit repris par la société, il faut qu'ils aient été pris pour le compte et au nom d'une société en cours de constitution en...  [suite...]

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Aide à la reprise de société - cabinet d'expert comptable ...

Faites la meilleure reprise de société avec BF Conseils Agexcom

La reprise dune entreprise est une opération qui est importante et qui doit être bien étudiée au préalable afin de faire le meilleur choix possible. BF Conseils Agexcom est là pour étudier votre projet de reprise d'entreprise et faire une évaluation complète de celle-ci. Notre cabinet s'occupe de tous les types de reprises d'entreprises à savoir :

la reprise d'un entreprise par les salariés,

la...  [suite...]

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IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...

B. Obligations incombant au contribuable

1. Bénéfice de la réduction d'impôt

a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008

140

Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.

150

Il devra toutefois être...  [suite...]

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REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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Le 09 juin 2013

REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

 

Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...  [suite...]

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Reprendre une société en liquidation - LegalVision Blog

Reprendre une société en liquidation

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Envoi

Reprendre une société en liquidation est une opportunité souvent oubliée par les entrepreneurs en quête d'idées. Pourtant, à condition de bien analyser certains paramètres : humains, financiers, secteurs d'activité, marché, clients et prospects, d'identifier les origines des difficultés de l'entreprise, de...  [suite...]

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RMS Avocats | La reprise des actes accomplis pour le ...

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Auteur : Dorothée Mitrevitch

Sous la direction de : Redouane Mahrach

Mise en ligne : 10/04/2008

 

La Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 14 novembre 2006, précise les conditions nécessaires à la reprise des engagements passés pour le compte de la société...  [suite...]

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Comment faire une déclaration rectificative

les réduction et crédits d'impôt.

Vous ne pouvez pas corriger :

l'adresse de résidence ;

l'état civil ;

la situation de famille (marié, pacsé, divorcé, célibataire ou veuve).

L'adresse peut être changée via votre interface fiscale - onglet "Faire une démarche" : voir plus en détails .

Pour modifier l'état civil, vous devez faire une réclamation.

Réclamation par Internet

Il est...  [suite...]

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FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...

Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :  

Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33

Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27

Comptes...  [suite...]

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a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008

140

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150

Il devra toutefois être...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La reprise des engagements des associés par une SARL

  

La reprise des engagements des associés par une SARL

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer le 1er juillet 2008 (pourvoi n° 06-21798) sur la ratification dans le cadre d'une SARL des mandats donnés aux associés fondateurs et la reprise des engagements pris par les associés.

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Olivier Vibert

Une société SARL est créée par Monsieur...

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Site : http://www.finyear.com

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Un engagement pris au nom de la société en formation

Les engagements dont parle l'article 60 du Code des sociétés sont des actes juridiques unilatéraux ou bilatéraux, externes à la société, c'est-à-dire ne qui concernent que les rapports entre la société et les tiers.

Les actes entre les fondateurs ou les associés de la société et celle-ci ne sont donc pas visés par l'article 60...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Guide du financement de la reprise d’entreprise

Guide du financement de la reprise d'entreprise

Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?

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Date: 2017-09-10 18:38:56
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Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

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Site : http://www.rms-avocats.com

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L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-09-10 23:08:50
Site : https://www.august-debouzy.com

Reprendre une entreprise - Entreprises à reprendre

Accueil > Annonces de reprise d'entreprises

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Reprise de société en difficulté (actif et passif) pour 1 euro

Description : Reprise de...

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Site : entreprisesenligne.com

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise en difficulte / annonces reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / annonce de reprise d entreprise / reprise d'entreprise en difficulte

Reprise de sociétés - societe-france-irlande.com

Reprise de sociétés

Reprise de sociétés

Certaines personnes ont besoin d'acheter une société existante en Irlande. Ceci pour des raisons de délais ou de date de création. Ils ont en effet besoin de rassurer leurs interlocuteurs dans le cadre de contrats commerciaux à établir.

Mais quelque soit les raisons qui poussent un entrepreneur ou un dirigeant d'entreprise à reprendre une société irlandaise, il est possible de le...

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Site : societe-france-irlande.com

Thèmes liés : reprise d une societe / conseil reprise societe / reprise de societe / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france

Société en cours de formation : reprise des engagements ...

Les fondateurs de la société en cours de formation engagent la société par des actes conclus au nom et pour le compte de la société en cours de formation. Pour la reprise de ces actes, il faut que la société soit immatriculée.

Actes accomplis avant la signature des statuts

Pour que ces actes soit repris par la société, il faut qu'ils aient été pris pour le compte et au nom d'une société en cours de constitution en précisant...

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Site : https://www.secob.fr

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Reprise-cession de société avocat entreprise Paris 9, 8 ...

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Reprise / Cession de société

Fort d'une solide expérience en matière de droit des sociétés, le Cabinet ALBA Avocats , situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise de société ou de cession de son entreprise.

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Site : https://www.alba-avocats.com

Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise societe / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise

PME - Engagements societe formation | Deloitte Belgium ...

L'actualité des PME

Les engagements pris au nom d'une société en formation

En règle générale les «promoteur » d'une société sont amenés, avant même la constitution formelle de celle-ci, à devoir poser un certains nombres d'actes juridiques, tels que: ouvrir un compte bancaire au nom de la société, demander des conseils juridiques, conclure certains contrats de travail avec les...

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Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : societe formation condition reprise engagement / reprise d'actes societe en formation / reprise d une societe / reprise contrat societe en formation / societe formation reprise acte

Aide à la reprise de société - cabinet d'expert comptable ...

Faites la meilleure reprise de société avec BF Conseils Agexcom

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Site : https://www.bfconseils.fr

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...

Une société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.

Tout replier

Conditions d'octroi du crédit d'impôt

L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :

l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise

Reprise des engagements par la société en cours de formation

Les fondateurs de la société en cours de formation engagent la société par des actes conclus au nom et pour le compte de la société en cours de formation. Pour la reprise de ces actes, il faut que la société soit immatriculée.

Actes réalisés avant la signature des statuts : pour que ces actes soit repris par la société, il faut qu'ils aient été pris pour le compte et au nom d'une société en cours de constitution en...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : societe en cours de formation reprise des engagements / reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / reprise acte societe / reprise automatique societe en formation

Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...

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Date: 2017-09-10 21:18:57
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Actes accomplis avant la signature des statuts

Actes accomplis avant la signature des statuts

       

En pratique, il est nécessaire de conclure un certain nombre de contrats avant que la société ne soit immatriculée, voire même avant la signature des statuts.

Avant que ne soit signé les statuts de la société, il faudra conclure un bail commercial rapidement, dans la mesure où le siège social doit obligatoirement figurer dans...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Date: 2017-09-10 23:34:33
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / reprise acte societe / reprise contrat societe en formation / societe en formation reprise

Société en formation : la reprise des actes accomplis par ...

Vous &ecirctes ici : Index » Droit des sociétés » Constitution de société » Les statuts »Les actes accomplis pour le compte de la société en formation

Les actes accomplis pour le compte de la société en formation

Ecrit par Thibaut Clermont le

26 mars 2014

Les statuts

Dans le cadre de la constitution d'une société, les futurs associés ou actionnaires devront effectuer des démarches...

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Site : https://www.entreprises-et-droit.fr

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REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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Le 11 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que les engagements souscrits antérieurement à l'immatriculation d'une société ne peuvent être repris par la société que s'ils ont été...

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Site : https://legavox.fr

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La reprise d’une société en difficulté | Assistance ...

Votre besoin ?

La reprise d'une société en difficulté

Plusieurs entreprises en difficulté ferment leurs portes. Les problèmes des sociétés peuvent cependant être résolus grâce à une reprise. C'est un bon moyen pour le repreneur de faire un rachat à moindre prix. Cependant, pour profiter pleinement de l'affaire, il faut qu'il tienne compte de quelques points.

Le cadre légal de la...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d une societe / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Fontaine société de déménagement à Lyon 69000 et Rhône (69 ...

Déménagement Lyon 69000, 69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008, 69009. Pour déménager de ou vers Lyon et le Rhône (69) avec des déménageurs aux Brotteaux (69006) et spécialiste des particuliers et entreprises sur Lyon depuis 4 générations.

 

 

HISTORIQUE

La société FONTAINE DEMENAGEMENTS est la plus ancienne société du 6ème arrondissement de Lyon depuis sa...

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Date: 2017-03-02 13:41:59
Site : http://www.fontaine-demenagements.com

Thèmes liés : reprise d une societe / reprise de societe / aide a la reprise de societe

Société en formation - ciloutioon.e-monsite.com

Les conditions de fond de la reprise

 

La reprise d'un acte ou engagement

 

A priori, seul un acte juridique unilatéral ou bilatéral est susceptible de reprise. Cette référence exclut la reprise des faits juridiques licites, ou bien même illicites (ex. : les délits civils), ainsi que les actes judiciaires (ex. : une assignation en justice.)

 

Quid de la reprise d'une enchère ? Une...

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Site : http://ciloutioon.e-monsite.com

Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / societe formation condition reprise engagement / reprise contrat societe en formation / societe en cours de formation reprise des engagements

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...

Christopher Office

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...

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Date: 2018-06-21 21:53:30
Site : http://bloginfluent.fr

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 16:51:56
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / creation et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Arcane - Conseil en reprise d'entreprise

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En vous appuyant sur notre savoir-faire, nos compétences et notre connaissance du marché de la reprise d'entreprise, vous gagnerez quelques mois sur votre projet de reprise de société.

Optimiser la négociation

Pour bien négocier la reprise, il est important d'être bien préparé , de maintenir un rapport de force sain et équilibré, de comprendre ses...

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Nord Capital Partenaires

Contact

L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.

CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.

28 mars...

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Site : http://www.nord-cp.com