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Vente fonds de commerce Lyon 02 (69002) - 380693

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Date: 2017-09-10 22:53:42
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Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Acquisitions et cession de fonds de commerce ou de titres de sociétés

Avocat en cession de fonds de commerce lyon

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ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

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Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...

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Librairie Presse Papeterie à vendre page 3

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Trouver un commerce, un local commercial, des locaux d'activité ou des murs commerciaux sur une ville, un département...

Librairie Presse Papeterie à vendre page 3

Achat commerce : Fonds de commerce, achat, vente location de bureaux, locaux d'activité, locaux commerciaux et murs commerciaux.

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§2. La clause de préférence, Section 2 : La cession du ...

§2. La clause de préférence

I. Présentation de la clause de préférence

446. Notion - Aux termes d'une clause de préférence , une personne, le promettant, s'engage, pour le cas où elle se déciderait à vendre un bien, à l'offrir prioritairement à une autre, le bénéficiaire, qui jouit d'un droit de préemption devant s'exercer aux conditions proposées par un tiers (ou à des...

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Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une ...

Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une simili propriété commerciale ?

6 juillet 2015

La loi «Pinel» reconnaît qu'un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public. Quelles règles du droit privé s'appliquent à un tel fonds ? Notamment, comment apprécier l'existence d'un fonds ? Quelle indemnité pour son propriétaire en cas de retrait de l'autorisation...

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Achat Vente fonds de commerce Rhône Alpes - reprise ...

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Cessions de portefeuille sans fonds de commerce - Dossiers ...

La cession de portefeuille n'inclut pas d'autre actif que des contrats (les polices s'agissant d'un portefeuille d'assurance). On devrait donc pouvoir la distinguer aisément de la cession d'un fonds de commerce. En pratique, ce n'est pas toujours le cas.

On verra également que la cession du portefeuille d'assurance bénéficie de dispositions légales la facilitant, ce qui n'est pas le cas de...

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Étude Milliarède - Hôtel des Ventes de Lyon 9° 3 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON

Contact : Tél. : 04 78 47 78 18

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Adresse Étude Milliarède - Hôtel des Ventes de Lyon 9°

3 avenue Sidoine Apollinaire

Informations d'accès Comment venir : Parking intérieur

 

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Vente Fonds de commerce Lyon 6 (69006) - 80 m² | Géolocaux

BAIL COMMERCIAL A CEDER / RUE PIERRE CORNEILLE 69006

Rez de chaussee commercial de 80 m2 + 15 m2 de mezzanine, parkings disponibles place Lyautey a proximite.

Le local commercial est compose d un espace vente cote...

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[FOLLIET] Agence spécialisée vente fonds de commerce, bar ...

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Alexis, Café Restaurant  « La Conciergerie KETJE » 11/12 quai Pierre Scize 69009 LYON.

Le contact est très bien passé avec Mr Bertrand. En vrai pro, il a très bien cerné notre...

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Site : folliet.fr

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Infinity Capital - Vente Fonds de commerce à LYON--2E ...

LA DESCRIPTION

Lyon 2 est partagé en 4 quartiers : Confluence, Sainte Blandine, Ainay et Cordeliers.

Marché : Cours Bayard (jeudi et dimanche), Saint-Antoine Célestins (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche), Place Bellecour...

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CESSION FONDS DE COMMERCE Lyon - AGENCE NOVEA, Lyon

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Pour permettre à vos futurs acquéreurs de se projeter plus rapidement et plus facilement dans les espaces que propose votre appartement, nous réalisons un reportage de photographies...

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

immobilier Orange, Lyon, Poitiers, Paris | LE TUC IMMO ...

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Restaurant a vendre - Vente restaurant

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Date: 2017-09-10 18:16:53
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Achat immobilier Saint-francois : Annonces ventes ...

Vente commerce Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France )

Annonce n°8374806 : Achat immobilier commerce Saint-francois - ST FRANCOIS , proche de la Marina , idéalement situé ce FONDS DE COMMERCE d'un RESTAURANT de 120 m² a été entièrement refait et aménagé avec goût .Il est ouvert le midi et le soir et propose une...

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Vente maison Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France ) -...

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Les actions en faveur du commerce et de ... - saint-etienne.fr

FISAC : Le Fond d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce pour améliorer vos points de vente.

La Ville de Saint-Étienne a initié la mise en place d'un Fond d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce (FISAC) en partenariat avec l'État, le Département de la Loire, la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Lyon Métropole/Saint-Étienne/Roanne, la Chambre de...

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Site : https://www.saint-etienne.fr

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Les règles de prescription en matière de garantie des ...

Les règles de prescription en matière de garantie des vices cachés

11/2015 - n° Revue : 878-879

Quentin Daels, avocat à la cour

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Le nouveau régime de l'action en garantie des vices cachés articule la prescription quinquennale de droit commun et le droit spécial qui enferme cette action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice....

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