Articles sélectionnés pour le thème : non reprise d activite
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Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
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D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
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https://www.village-justice.com
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...
Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.
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Bénéficiaires
L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs d'entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
avoir atteint l'âge légal de la retraite ;
être cotisant actif au régime social des indépendants (RS) au moment du passage à la retraite ;
avoir cotisé plus de 15 ans et 60...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Les aides en milieu rural - Entreprendre en Normandie
Les aides en milieu rural
Etape 5 > Aides à l'implantation en milieu rural
Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive.
Aides relative à certains secteurs d'activité'
Aides nationales
Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en milieu rural peuvent dépendre de la zone géographique dans laquelle le projet est...
Site :
http://bn-entreprendre.normandie.fr
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-09-09 22:40:34
Site :
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Financer la reprise - Guide de la Création et la Reprise ...
Un apport personnel est à prévoir dans le financement d'un projet de reprise d'entreprise. Cet apport doit être constitué préalablement, progressivement et pendant plusieurs années en souscrivant, dans une banque, un livret épargne entreprise permettant de solliciter un prêt pour reprendre une entreprise. Dans ce type d'épargne, les taux d'intérêt maximaux sont très faibles, de 1 à 2...
Acheter un fonds de commerce : les 7 points à vérifier ...
L'achat d'un fonds de commerce doit être minutieusement préparé afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le recours à un Avocat est donc fortement conseillé.
Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, un audit synthétique préalable est généralement nécessaire avant la signature de l'offre d'achat. Par la suite, un certain nombre de points essentiels doivent être vérifiés avant...
IPPD, hypothèque ou caution pour un prêt immobilier
Accueil IPPD, hypothèque ou caution pour un prêt immobilier ?
IPPD, hypothèque ou caution pour un prêt immobilier ?
Caution ou hypothèque, dans la réalité l'emprunteur ne choisit pas. Généralement la banque s'adresse à un organisme de caution immobilière, et attend son verdict. En cas de refus elle ne pourra pas lui faire changer d'avis et devra alors se tourner vers l'hypothèque ou...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / non reprise d activite / achat d une societe / offre de reprise d activite / aide a la reprise d'activite
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Les dispositifs de garantie en ... - cession-commerce.com
LES DISPOSITIFS DE GARANTIE EN FAVEUR DE LA CR�?ATION OU REPRISE D'ENTREPRISE
Dernière mise à jour
le 03/10/2011
Des fonds nationaux ou locaux peuvent se porter partiellement caution à l'occasion d'un emprunt à moyen ou long terme ou d'une opération de crédit-bail, voire de tout autre concours bancaire expressément prévu dans leur règlement.
Y recourir peut s'avérer parfois...
Site :
cession-commerce.com
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise
Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...
Circulaire du 28 mai 2013 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 - Publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr
La réécriture du code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du décret du 29 juin 2012 a restructuré le code en vue d'une simplification de sa lecture. Les articles relatifs aux...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / cession reprise d'une exploitation agricole / plan de reprise d'activite exemple / non reprise d activite / exemple lettre de reprise d'activite
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
Le 14/06/2012 à 18h32
[ ! ]
Le RSA pour les étrangers Définition Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu'ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Il est attribué aux personnes sans emploi, ni ressource ou dont les ressources sont limitées. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et...
Date: 2017-09-10 23:33:55
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Accueil
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Vous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ? Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-09-10 03:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Reprendre un commerce : 5 conseils indispensables pour ...
Vous souhaitez reprendre un commerce ? Découvrez quelles sont les clés et les étapes à suivre pour une reprise d'activité réussie.
1. Etudiez l'emplacement du commerce
Si vous projetez de reprendre un commerce, commencez par étudier attentivement son lieu d'implantation. Jetez un coup d'oeil dans la rue et le quartier, et observez les autres commerces afin de savoir si certains sont...
Date: 2017-09-10 18:14:06
Site :
http://edito.agorabiz.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / aide de l'etat pour reprendre un commerce
LA LETTRE D’INTENTION - Conseils en reprise d'entreprise ...
Cette lettre fixe un cadre aux négociations en définissant et organisant ses différentes étapes. Cadre auquel les parties pourront se référer tout le long de la période des pourparlers étant donné qu'il s'agit souvent du seul écrit exprimant la volonté
1. OBJECTIFS ET DEFINITION
Les pourparlers précédant la cession d'une entreprise peuvent être longs. En effet, le repreneur,...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / lettre de projet de reprise d'entreprise / lettre type reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / lettre de reprise d'activite
Quelles démarches pour la reprise d’une entreprise en ...
ven, 22/01/2016 - 16:52 Par bettr Création d'entreprise Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 4 minutes
Alternative intéressante à la création d'entreprise : le rachat d'une entreprise en difficulté. Il est vrai que le faible coût d'acquisition rend le projet très attractif. Mais avant de penser faire une bonne affaire, il vous faut connaître les démarches indispensables à la reprise...
Site :
http://tous-entrepreneurs.bettr.com
Les porteurs de projet de création ou de reprise d ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise
02/03/2017
Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet à un porteur de projet de création ou de reprise d'entreprise d'être aidé et accompagné, de la phase préparatoire jusqu'au début de l'activité, par une société ou une association « structure d'appui » ou « couveuse ».
Pendant toute la durée du contrat, le porteur de projet est affilié au régime général de la Sécurité sociale . La structure d'appui est responsable de la déclaration et du paiement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise
[Résolu] rsa et reprise d'activité - forum.lesarnaques.com
par hugo3.10 » Ven 25 Juil, 2014 à 11:22:03
Bonjour,
j'aurais aimé poster sur mon post relatif à l'absence de notification d'are comme (non) cause d'indu, mais il a été fermé car il a été résolu.
Bref, voilà une...
Site :
forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : non reprise d activite / reprise d activite / reprise activite rsa
Revenu minimum d'insertion — Wikipédia
Activité des RMIstes[ modifier | modifier le code ]
D'après une étude de l' Insee de 2001 [24] , un quart des bénéficiaires du RMI avaient un emploi ou un stage rémunéré. Durant les 21 mois de l'étude précédente, la moitié des allocataires sont passés par une période d'emploi. Ces emplois étaient généralement à temps partiel, et le quart seulement étaient à durée...
Date: 2017-09-10 18:42:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / reprise d activite a temps partiel / non reprise d activite / aide a la reprise d'activite des femmes
Règlement de police du 25 juin 2007 relatif à la lutte ...
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Suite à un incendie, le Commissariat Sainte-Marguerite/Glain est installé temporairement à la Caserne militaire Saint-Laurent, rue Saint-Laurent 79, 4000 Liège, du lundi au vendredi de 8h à 17h. Le Commissariat est joignable par téléphone au numéro habituel : +32 4 340 91 00
La Mairie de quartier de Bressoux située rue...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d activite agricole / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés
Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE
Notez cet article :
Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?
L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.
L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,
est complétée par
l'ARCE, Aide à la...
Site :
https://blog.valoxy.org
Amortissement et dépréciation du fonds commercial à ...
Feuillet hebdo n° 3621 du 10 décembre 2015
Date de parution: 10/12/2015
Pratique comptable
1 - Amortissement et dépréciation du fonds commercial à compter de 2016
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable du 26 juin 2013, l'Autorité des normes comptables a publié un r�?glement modifiant le PCG. Nous présentons l'essentiel des dispositions de ce r�?glement relatives...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : fond commercial / valeur d un fond de commerce / reprise d activite commerciale / reprise d un fond de commerce / non reprise d activite
La reprise d'une entreprise en milieu rural - caprural.org
Reprendre une "bonne" affaire ou trouver des candidats potentiels : récits, écueils, soutiens et méthode.
Dans son dernier numéro, la revue Village propose un dossier sur la reprise d'activités en milieu rural et situe les terrains favorables à la reprise dans les secteurs ou segments suivants :
Commerce de proximité
Alimentaire et non-alimentaire de proximité, surtout dans les zones touristiques
Activités en tension, comme la coiffure et la réparation automobile
Couverture et charpente, en particulier dans le domaine de l'éco-construction
La revue précise...
Date: 2017-09-10 18:09:21
Site :
http://www.caprural.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise en milieu rural / reprise d entreprise en milieu rural / dossier projet de reprise d'entreprise / dossier de reprise d entreprise / reprise d activite entreprise
Tuto-IT
1. La virtualisation, qu'est ce que c'est ?
Avant de se lancer dans la virtualisation, il faut définir un peu de vocabulaire technique. Premièrement, voyons le mot virtualisation.
La virtualisation consiste à intercaler une couche d'abstraction entre un client et un fournisseur au sens large du terme. Dans le monde du système d'information, cela consiste à utiliser des moyens techniques...
Site :
http://www.tuto-it.fr
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...
Actualités
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...
Site :
http://www.fidaquitaine.com
Département TI | Spécialistes en gestion de parc ...
Retour
Spécialistes en gestion de parc informatique
PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.
+sur notre entreprise
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Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...
Site :
https://departement-ti.com
NACRE Pôle emploi : Aide Création ou Reprise d'une Entreprise
19 décembre 2013
Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé depuis plus de six mois ? Ceci devrait vous intéresser :
L'État a mis en place le plan NACRE, destiné à vous accompagner pour la création ou la reprise d'une entreprise, avec un prêt à taux zéro. L'objectif est de garantir la meilleure réussite possible et la durée dans le temps de votre activité. L'accompagnement...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / aide creation reprise entreprise pole emploi
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
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Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...
Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le reproduire ici. J'ai complété ce témoignage par des précisions obtenues par...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise entreprise pole emploi
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2017-08-11 14:08:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce
Les étapes de votre projet de reprise d’entreprise
l'environnement juridique (engagements, contrats...),
la situation économique et financière.
Attention, la première rencontre n'est pas l'occasion idéale pour parler d'argent. Il s'agit de vous écouter mutuellement pour que chacun soit conforté dans ses intentions.
Demandez à ce que vous soient communiqués les documents et informations qui vous permettront d'effectuer une analyse plus...
Site :
https://www.fiducial.fr
2e cycle - Spécialisation en MBA - Vatel France ...
2e cycle - Spécialisation en MBA
Spécialisations en MBA
MANAGEMENT DU LUXE o PARIS (FRANCE)
ENSEIGNEMENT EN FRANÇAIS
L'industrie du luxe se complexifie de jour en jour et reste, cependant, un secteur économique extrêmement porteur. La profession recherche de jeunes diplômés attirés par cet univers exigeant, où les compétences et le savoir-être s'avèrent incontournables.
La...
Site :
http://www.vatel.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d activite entreprise / formation creation reprise d'entreprise / non reprise d activite / reprise d'une activite professionnelle
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Statut et Rémunération
Public
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site :
http://www.c2rp.fr
Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill. [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...
Annonces légales - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
https://www.societe.com
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Enquêtes (de A à Z) - DARES – Études et statistiques ...
Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)
Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement
Voir plus
g
« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion
La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...
Date: 2017-09-11 00:26:45
Site :
http://dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail
Droits allocation logement en cas reprise d'activité
de tovati » 26 Déc 2011, 11:13
Bonjour,
En novembre 2010, j'ai démissionné de mon travail. Je me retrouvais donc au chomage non idemnisé.
Je me suis inscrit au pole emploi et finalement, en janvier, j'apprenais que je devais renouveller mon inscription suite à un bug chez eux.
Le 11 janvier, je me ré-inscrivais à nouveau.
Evidemment, je perdais 1 mois et demi d'inscription...
Le 15 mars...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : reprise activite pole emploi indemnisation / reprise activite pole emploi / non reprise d activite / chomage et reprise d activite / reprise d'activite informatique
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite apres un conge parental / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise