Revenu de solidarité active — Wikipédia

Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)

205,55 EUR

219,96 EUR

205,55 EUR

Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :

61,67 EUR pour une personne seule ;

123,33 EUR pour 2 personnes ;

152,62 EUR pour 3 personnes et plus.

Aide personnalisée de retour à...

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Date: 2017-09-10 03:55:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / aide a la reprise d'activite rsa / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi

Guide pour acheter un fonds de commerce | immo-et-habitat.com

Accueil » Guide pour acheter un fonds de commerce

Guide pour acheter un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une transaction très fréquente dans le milieu professionnel. C'est une affaire assez complexe qui ne s'improvise pas. Pourtant, peu de gens la maîtrise. Pour acheter un commerce déjà existant, il faudrait d'abord prendre en compte certains éléments. Ce petit guide...

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Site : http://immo-et-habitat.com

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Témoignages - Kriss-Laure

Fibromyalgie

Marlene, 43 ans, MEYNES, le 12 juin 2017

Alors sous traitements algologiques lourds, perfusions de kétamine, antidouleurs neuropathiques divers, pour soulager mes divers douleurs invalidantes, j'ai rencontré une personne en balnéothérapie qui cherchait à se soulager de douleurs dues à sa maladie de décalcifications osseuses. Je l'ai trouvé changée après un mois d'absence...

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Site : https://www.kriss-laure.com

Thèmes liés : lettre de reprise d'activite a temps plein / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise partielle d'activite chomage

Banque centrale européenne — Wikipédia

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...

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Date: 2018-06-08 11:38:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Actes accomplis avant la signature des statuts

Actes accomplis avant la signature des statuts

       

En pratique, il est nécessaire de conclure un certain nombre de contrats avant que la société ne soit immatriculée, voire même avant la signature des statuts.

Avant que ne soit signé les statuts de la société, il faudra conclure un bail commercial rapidement, dans la mesure où le siège social doit obligatoirement figurer dans...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / societe formation reprise acte / societe formation condition reprise engagement / societe en cours de formation reprise des engagements

Accre : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ...

Quelles sont les conditions d'éligibilité?

Situation du bénéficiaire

Afin de pouvoir prétendre à l'Accre, le bénéficiaire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :

être demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l'être ;

être non indemnisé par Pôle emploi mais inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...

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Date: 2017-09-10 20:23:38
Site : https://www.economie.gouv.fr

GM&S Industry, l'histoire d'un SOS industriel en Creuse ...

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C'est ce vendredi, à 11 heures, que le tribunal de commerce de Poitiers doit dire s'il poursuit la période d'observation du redressement judiciaire de la société GM&S, de La Souterraine (Creuse) ou s'il ordonne la liquidation judiciaire, mettant ainsi fin à une histoire commencée en 1962.

GM&S Industry, installé à La Souterraine (Creuse), spécialisé dans...

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Site : http://www.lamontagne.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

Question de quoi le 10/11/2011 à 17h36

Dernière réponse le 31/10/2016 à 17h45

[ ! ]

Bonjour, Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et en arrêt maladie depuis décembre 2010. Le choix doit se faire en 2012 :CLM, CLD ou même mise en invalidité 2ième catégorie. A vrai dire personne n'a le même langage. Quelle est la meilleure solution sachant que j'ai 54 ans. Et ...

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Date: 2017-09-11 03:40:15
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

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2014-10-06T18:15:05.000+02:00

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables

1

Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.

La reprise d'une entreprise est, en principe, moins risquée qu'une création. Il convient pourtant de prendre quelques précautions....

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Entreprises non-commerciales et professions libérales ...

Entreprises non-commerciales et professions libérales

Depuis 2003, la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) octroie un numéro d'entreprise unique à toutes les entreprises commerciales.  A partir du 30 juin 2009, toutes les "entreprises non commerciales de droit privé" doivent également être inscrites dans la BCE.  Cela signifie que les professions libérales et intellectuelles - parmi...

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Site : http://www.formalis.be

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise belgique / reprise d entreprise en belgique / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise

La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par ...

La transmission de l'entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.

2180 lectures

- mardi 29 avril 2008

Vincent PILARCZYK ( vincentpilarczyk chez notaires.fr ) et Hubert MROZ ( h.mroz chez notaires-roubaix.fr ), Notaires stagiaires, membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).

Dernière mise à jour : 6...

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Date: 2018-06-22 22:11:00
Site : https://www.village-justice.com

Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...

Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets

Accueil Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets

Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.

Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150...

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Site : http://www.finance-strategie.com

Le congé création ou reprise d'entreprise | AFE, Agence ...

  Congé ou temps partiel pour création d'entreprise

Conditions d'octroi

Le dispositif s'adresse aux salariés de toutes les entreprises privées qui ont une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l'entreprise même ou dans toute entreprise du même groupe.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries

I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce

I. Définition du fonds de commerce

1

Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Lancement d'une startup - Allocations chômage en cas de ...

je suis actuellement en CDI et je souhaite ouvrir une stratup.

N'ayant pas de grosses économies, je souhaitais démissionner puis trouver un CDD pour aboutir (à la fin du CDD) à un maintien des allocations chômage (ARE) en cas de création ou de reprise d'entreprise.

Je précise que mon entreprise actuelle ne souhaite pas passer par une rupture conventionnelle

J'ai l'impression que la plupart...

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Site : https://www.developpez.net

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe

Un Plan de Continuité Informatique pour la PME

Préserver la marche de l'entreprise

en cas de sinistre informatique

A quoi sert un PCA ?

Un PCA est un ensemble de mesures qui visent à assurer, en face de divers scénarios de crises, y compris extrêmes, le maintien des activités essentielles de l'entreprise. Le cas échéant, un mode dégradé peut être instauré de façon temporaire, jusqu'à la reprise planifiée...

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Site : https://www.eoxpartners.fr

Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / reprise d activite entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise

Simulation de vos droits à la prime de noël 2016-2017 ...

Comme tous les ans, l'annonce du renouvellement de la prime de noël 2016-2017 s'est fait attendre. Le 13 décembre, Marisol Touraine a officialisé la reconduction de l'aide et de nombreuses personnes se demandent si elles y sont éligibles ou non. L'aide est versée par la CAF ou Pôle Emploi. Mais aucun de ces deux organismes ne proposent de simulateur de la prime de noël.

Afin de savoir si...

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Site : http://prime-noel.org

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf / prime reprise d'activite et rsa

I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...

Total bilan (brut)

1 000

La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.

Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CFM à Castelnau le Lez : artisan menuisier et ferronnier ...

CFM à Castelnau-le-Lez : entreprise de métallerie dans l'Hérault et le Gard

Découvrez l'entreprise CFM : Votre spécialiste en ferronnerie d'art et menuiseries métallique depuis 10 années

CFM nait en 1991, suite à la reprise du personnel et de l'activité Métallerie / Menuiserie Aluminium de la société TORREGLOSA qui officiait jusqu'alors également dans le gros-oeuvre.

Créée et...

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Date: 2017-09-10 19:16:47
Site : http://www.cfmetal-34.fr

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Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018

Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Château de Champs-sur-Marne — Wikipédia

La construction du château et ses transformations[ modifier | modifier le code ]

La conception du château intervient à une période d'innovation architecturale et en fait l'archétype de ces « petites maisons », résidences de campagne bâties à une heure de véhicule hippomobile de Paris, pour des aristocrates ou des financiers désireux d'échapper pour un moment à la pesanteur de la...

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Date: 2017-09-10 23:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / plan de reprise d'activite exemple / reprise d activite salarie / plan de reprise d'activite en anglais

Société | Marseille : la cession de six McDonald's ...

Marseille : la cession de six McDonald's franchisés mal digérée

370 salariés de la chaîne, entre Vitrolles et Marseille, vont être repris. Certains s'inquiètent.

Par Chanaël Chemin

À l'occasion du CE, certains salariés du franchisé sont venus crier leurs inquiétudes quant à leur devenir. Photo CH.C

0

Cette annonce a du mal à passer. Hier, alors que des rumeurs couraient depuis des...

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Site : laprovence.com

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / non reprise d activite / salon de la reprise d'entreprise marseille / cession reprise d activite / cession reprise d'entreprise

Demande pour un crédit professionnel - Meilleurtaux.com

Etablissements de crédit

Financement participatif

Meilleurtaux a sélectionné pour vous les meilleurs acteurs du prêt professionnel afin de répondre aux besoins et profils les plus divers. Banques ou plateformes de financement participatif, vous serez orienté vers l'établissement qui saura au mieux traiter votre demande, dans les meilleurs délais et au meilleures conditions.

Nos...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise

Ennui — Wikipédia

Temporalité vide et incommunicabilité[ modifier | modifier le code ]

L'ennui au travail (affiche américaine, vers 1942-1943)

Dans l'existence quotidienne, lorsqu'un individu est occupé par des activités, il sait bien que ce sont ses finalités qui lui donnent un sens, autant comme direction que comme signification. C'est dans cette quotidienneté que peut survenir un ennui mécanique, par...

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Date: 2018-06-11 18:15:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : non reprise d activite / reprise d activite

FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET ...

FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET LOIRE (49)

De admin

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Le cédant a confié à Confluence commerce & entreprise la commercialisation de son entreprise grâce au pack « Emissaire ».

Grâce au pack « Emissaire » vous pouvez acquérir cette entreprise facilement et rapidement et surtout sans frais d'agence à votre charge.

Il ne nous reste plus...

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Site : http://www.confluence-commerces.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / frais de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / dossier de reprise d entreprise

Aide à la mutuelle - allocation-chomage.fr

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Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ? 

Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.

Conditions de résidence pour l'aide mutuelle

Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...

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Liquidation judiciaire, faillite : ce qu'il faut savoir ...

5 Textes de référence

Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ?

Pour en donner une définition simple, la liquidation judiciaire est une procédure qui vise à officialiser et à organiser la fin d'une entreprise qui rencontre des difficultés trop importantes pour se relever.

Dissolution ou liquidation ?

Alors que créer votre entreprise lui donne naissance, la dissolution est l'opération par...

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Tandis qu'il vient de fêter ses 70 ans, le groupe Transports Grimonprez entend poursuivre sa croissance organique comme externe. Une acquisition et des investissements sont ainsi prévus à la fin de cette année 2016.

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Date: 2018-06-22 17:49:12
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A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

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La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

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Marvell - Département M & A

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Lettre type pour reprise d'activité à 80%

QQ'un aurait-il un exemple lettre type pour faire ma demande de reprise de taf à 80ù pour mon employeur svp??? je voudrais faire ca bien mais je ne sais pas trop comment formuler ma demande et faut-il que je me justifie??? d'avance merci les filles

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21 novembre 2007 à 8h37

Up

21 novembre 2007 à 8h39

Ben moi

j'ai simplement mis

" madame, monsieur,

suite à mon congé parental qui prend fin le XX/XX, je vous informe que je ne souhaite reprendre mon travail qu'à 80% de mon temps...

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Date: 2007-11-21 07:46:49
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Êtes-vous sûr de votre projet ? Avez-vous vérifié que vous aviez tout en main pour le mener à terme ?

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Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite

Vous souhaitez reprendre une entreprise : c'est une démarche longue, peut-être déroutante, qui va vous engager en termes de temps et de coût, vous et d'autres personnes (les...

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Si la lettre de licenciement fixe les limites du litige, un certain courant jurisprudentiel reconnaît néanmoins, jusqu'à un certain point, un « droit à l'erreur » à l'employeur qui commet des maladresses dans la rédaction du courrier de rupture.

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Pourquoi Agnès Buzyn sera titillée sur les conflits d'intérêts

Temps de lecture : 18 minutes

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Nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn est médecin. Si elle ne connaît pas grand chose à la sécurité sociale (ce qui posera problème pour la réforme...

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Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77

du cabinet

La carte professionnelle du BTP arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...

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Site : http://arcancial.fr

Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...

Fonctionnement des comptes

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier : 

les transactions avec clause de réserve de propriété ; 

les dettes et créances en France ou à l'étranger ; 

la partie des dettes...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Indemnités de départ : quelle imposition

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)

Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par christine (Date : 2016-12-15...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / plan de financement pour reprise d'entreprise / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Ouverture d'un restaurant : les formalités administratives ...

source :  Service-Public.fr

Les licences de débit de boisson (article L. 3331-1 du code de la santé publique) :

Le restaurateur vend de l'alcool en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place.

Licence 2ème catégorie :

Vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : restaurant a vendre d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / vente d'un local commercial et tva

PME - Engagements societe formation | Deloitte Belgium ...

L'actualité des PME

Les engagements pris au nom d'une société en formation

En règle générale les «promoteur » d'une société sont amenés, avant même la constitution formelle de celle-ci, à devoir poser un certains nombres d'actes juridiques, tels que: ouvrir un compte bancaire au nom de la société, demander des conseils juridiques, conclure certains contrats de travail avec les...

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Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : societe formation condition reprise engagement / reprise d'actes societe en formation / reprise d une societe / reprise contrat societe en formation / societe formation reprise acte