Etapes pour création d'un service achats - Viadeo.com

La mission que l'on m'a confiée consiste à créer le service achat de l'entreprise qui est spécialisée dans l'électricité industrielle, l'éclairage publique et le télécom. Etant seule à réaliser cette mission, je ne sais pas vraiment quelles sont toutes les étapes qui me serviraient à la création de ce service. Avec vos différentes expériences, pourriez-vous m'aider à réaliser...

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Date: 2012-03-14 15:09:15
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat livre creation d entreprise

Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire

La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.

Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.

C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...

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Date: 2018-06-19 14:06:20
Site : https://www.rachatducredit.com

Financer la création d'entreprise - Caisse d'épargne Rhône ...

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Financer la création/reprise de son entreprise Présentation des principaux outils de financement des projets de création/reprise Conseils pour présenter son projet aux banques Sommaire Introduction Les financements moyens longs termes classiques Le Prêt Bancaire aux Entreprises Les formules de location ou « leasing » Le Prêt à la Création d'Entreprise Les...

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Site : youscribe.com

Info-Guide – Avant de démarrer votre entreprise

Info-Guide - Avant de démarrer votre entreprise

Info-Guide

Info-Guide - Avant de démarrer votre entreprise

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Formation

1. Êtes-vous fait pour être entrepreneur?

Être son propre patron peut être très enrichissant, mais l'entrepreneuriat ne convient pas à tout le monde. Avant de vous lancer en affaires, vous devez d'abord déterminer si vous avez l'étoffe d'un entrepreneur;...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / achat de part d'entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-09-10 04:56:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.

Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Le  statut juridique de la SA

  

Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet

L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu

L'auto-entrepreneur n'est autre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat livre creation d entreprise / contrat d'entreprise test achat

Comment passer d'une entreprise individuelle à une auto ...

 

Introduction à l'article

Suite à l'évolution de votre situation professionnelle telle un ralentissement de votre activité ou une baisse de votre chiffre d'affaires, vous envisagez de transformer votre Entreprise Individuelle (EI) en Auto-Entreprise. Avant de prendre cette décision, il est important de connaître la différence entre ces deux statuts en matière de régime, plafond de...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat livre creation d entreprise

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'entreprise test achat / prix de vente d une societe

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...

qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.

  Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation

Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.

Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / creation et reprise d entreprise / modele offre de reprise d'entreprise

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...

Créer une entreprises en Thailande

Créer une société en Thailande

Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.

 

Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.

Ces informations provienent seulement des sources...

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Site : https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com

Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

Achat durable — Wikipédia

Les industriels veulent améliorer leur image de marque et pour ce faire les achats durables sont une chance :

engagement de l'entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs ;

réduire les transports au maximum afin de diminuer l'impact carbone ;

travailler ensemble afin de trouver de nouveaux procédés de fabrication moins consommateurs de carbone ;

former les futurs acheteurs [1] aux...

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Date: 2017-09-10 05:28:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat produit commerce equitable / achat livre creation d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment

CREOSIA | Reprise d’entreprise

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TRAVAIL DISSIMULE

Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...

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Site : http://creosia.com

Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com

F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg

Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.

Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.

Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...

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Site : http://www.annugate.com

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Création d’un plan de déploiement EPM : livre blanc ...

Ce livre blanc fait partie de notre collection « Depuis les tranchées ». Il décrit comment créer un plan de déploiement de EPM (Enterprise Project Management). Il identifie les phases et éléments clés d'un plan de déploiement EPM, et estime le temps nécessaire pour une organisation de taille moyenne comptant plusieurs centaines d'utilisateurs. Il identifie également les facteurs...

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Site : https://support.office.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat livre creation d entreprise / achat de part d'entreprise / conseil acquisition d entreprise

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-09-10 22:23:28
Site : http://www.investiraucameroun.com

Code général des Impots - Business in Cameroon

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-09-11 03:29:17
Site : http://www.businessincameroon.com

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

métiers non spécialisés en administration et travail de bureau

SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?

 

M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S

Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...

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Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.org

Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...

Fonctionnement des comptes

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier : 

les transactions avec clause de réserve de propriété ; 

les dettes et créances en France ou à l'étranger ; 

la partie des dettes...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

CMS13 | Constructions modulaires et bungalow 13, 69, 26 ...

Constructions Modulaires Services - bungalow 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or CMS - Constructions Modulaires Services

construction modulaire 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services - Message du : 5/2/2017

bungalow...

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Site : http://www.cms13.fr

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-09-10 23:21:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat livre creation d entreprise / achat et vente d entreprise / cci vente d'entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-09-10 05:25:47
Site : https://fr.wikipedia.org

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modèle de lettre Délégation de pouvoir - modelo.fr

Auteur du modèle de lettre Délégation de pouvoir

Avocat

Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre 2008. Il a une grande pratique et une réelle expertise du droit...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...

GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...

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Site : http://www.hellopro.fr

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2017-09-07 21:34:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses

1. Questions les plus fréquentes

o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"

Elle a abouti avec succès.

Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)

o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"

L'Association...

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Site : http://www.initiative-monnaie-pleine.ch

Entreprise KTER TERRASSEMENT Voreppe

KTER travaux de terrassement livraison vente terre végétale, Isere rhone alpes, grenoble, voiron. Matériaux agrégats grue en big bag.

Rhone alpes, isere. Achat, vente, installation Cuve de récupération d'eaux pluviales Jetly avec pompe et basculeur eaux de ville, installée par kter environnement, "ecologiquement votre" Spécialiste des énergies renouvelables. L'écologie devient notre...

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Date: 2017-08-16 09:57:54
Site : http://kter.fr

Thèmes liés : vente entreprise de nettoyage rhone alpes / entreprise de transport a vendre rhone alpes / vente entreprise de nettoyage isere / vente entreprise paysagiste a vendre / achat livre creation d entreprise

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Principes et techniques comptables - Lexique

a haut

Actif circulant

Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.

Acquisition intracommunautaire

Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...

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Date: 2014-03-25 15:28:24
Site : http://www.campus-electronique.fr

Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Une PME en héritage: les clés d’une relève familiale ...

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La succession de père en fils se fait plus rare, en particulier quand la première génération cède son entreprise à ses descendants. Une certitude: la dimension affective domine les opérations. Décryptage.

Le problème n'est un secret pour personne. «Plus de 17 000 sociétés romandes en mains familiales sont à reprendre dans les cinq prochaines années, rappelle...

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Site : http://www.bilan.ch

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

Modèle de lettre Appel d'offres - modelo.fr

Auteur du modèle de lettre Appel d'offres

Avocat

Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre 2008. Il a une grande pratique et une réelle expertise du droit du...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Les 5 étapes essentielles pour créer son entreprise

etc...

Pour en savoir plus, consultez l'excellent  dossier de l'AFE  consacré au financement

Quelle que soit votre situation, il existe certainement une solution pour votre financement. Mais sachez que pour avoir accès au financement bancaire on vous demandera dans la plupart des cas d'apporter  en fonds propres 1/3 des ressources totales nécessaires pour la réalisation de votre projet et...

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Site : http://www.monpetitbusiness.com

Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / rachat d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une commune

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société

1

La dissolution de la société entraîne la disparition de la personne morale que la société avait constitué...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr