Articles sélectionnés pour le thème : conseil reprise d'entreprise gratuit
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Statuts types - à éviter pour un collectif ! - Association ...
à éviter pour un collectif !
STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION 1901
Les soussignés :..... .....
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils se proposent de fonder.
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article premier. - Forme.
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les...
Date: 2018-06-22 19:53:46
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : conseil reprise d'entreprise gratuit / conseil acquisition d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise / conseil en reprise d entreprise
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
yrytys.com
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par ...
La transmission de l'entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
2180 lectures
- mardi 29 avril 2008
Vincent PILARCZYK ( vincentpilarczyk chez notaires.fr ) et Hubert MROZ ( h.mroz chez notaires-roubaix.fr ), Notaires stagiaires, membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).
Dernière mise à jour : 6...
Date: 2018-06-22 22:11:00
Site :
https://www.village-justice.com
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ...
Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Il permet aux dirigeants ou aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise, et de les vendre pour faire une plus-value si l'entreprise prend de la valeur. Le BSPCE peut être proposé gratuitement ou non, selon la décision des actionnaires en assemblée générale ordinaire. Un BSPCE est incessible, en revanche ce sont...
Date: 2017-09-10 19:26:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Faire un business plan - petite-entreprise.net
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Les organismes de financement - drome.cci.fr
Les organismes de financement
ADIE, Association pour le Droit à l'Initiative Économique
L'ADIE est une association loi 1901 qui aide des personnes exclues du marché du travail ou du système bancaire classique à créer leur propre emploi sous forme d'entreprise individuelle ou de société. A cet effet, elle met à leur disposition un système de crédit solidaire qui associe prêt et suivi...
Site :
http://www.drome.cci.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
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Il n'est pas évident de financer une entreprise, qu'elle soit de petite taille ou de taille...
Site :
credit-sans-apport.fr
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
REC – Solidarités diverses et actions patrimoniales ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce
Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment fonctionne l’actionnariat salarié
Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?
Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?
Le 22 septembre 2014
La France est championne d'Europe de l'actionnariat salarié. Retour sur le fonctionnement de ce mode d'investissement qui concerne 3,5 millions de salariés.
82% des entreprises du SBF120 - indice représentatif du marché boursier français - proposent à leurs salariés des plans...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
vosgien en 2016 : Cliquez ici
Examens de Taxis
Examen taxi-VTC : la clôture des inscriptions et des règlements en ligne par carte bancaire aussi bien pour la phase d'admissibilité (mardi 31 octobre) que d'admission (début décembre) est fixée au 30 septembre. Passé ce délai, aucune inscription sera prise en compte donc ne tardez pas ! Pour plus d'informations, contactez...
Site :
http://www.cma-vosges.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour ...
> Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour décrocher un emploi à Rennes
Actualité de l'emploi
Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour décrocher un emploi à Rennes
Rendez-vous jeudi 23 mars au Roazhon Park pour le Stade de l'Emploi ! Pour la quatrième année consécutive, le club rennais organise le Stade de l'Emploi dans les travées du ROAZHON PARK.
Le Stade de...
Site :
https://www.ouestfrance-emploi.com
Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
Liste des situations à déclarer
Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,
Entrée en formation, rémunérée ou non,
Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,
Congé de maternité,
Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,
Départ à la retraite,
Absence de la résidence...
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...
qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.
Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation
Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.
Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / creation et reprise d entreprise / modele offre de reprise d'entreprise
Addictions : alcool, tabac, drogues.... Prévenir les ...
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-06-22 18:32:03
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pour en savoir plus : cliquer ici ou visionnez la vidéo Youtube
2018-02-21 11:00:00
Le Compte Individuel Export
CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).
Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...
Site :
http://amiens-picardie.cci.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise cci / aide de financement pour reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-09-09 17:17:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
Accueil - Cabinet Rostaing, expert-comptable
Diplômé Expert-Comptable
Implanté depuis 1993 en Franche-Comté, à Morteau et Montbéliard, le Cabinet Rostaing accompagne au quotidien et en toute indépendance depuis plus de vingt ans, des entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs ou associations dans leur développement et leur croissance.
Présent à vos côtés à toutes les étapes de la vie de...
Site :
http://www.cabinet-rostaing.com
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Législation/Déchets/obligation de reprise
160603 Piles contenant du mercure.
160604 Piles alcalines.
160605 Autres piles et accumulateurs.
2001 Fractions collectées séparément.
200133 Piles et accumulateurs en mélange contenant des piles ou accumulateurs compris dans les rubriques, 160601, 160602 ou 160603 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.
200134 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique...
Date: 2017-04-28 09:44:25
Site :
http://environnement.wallonie.be
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
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Vendre sa voiture à un professionnel - AlloVendu
LA VENTE DE SA VOITURE À UN PARTICULIER
La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.
Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur à celui que vous aurez si vous êtes en affaire avec des professionnels de la reprise auto, mais que de complications et de démarches supplémentaires... Il faudra vous armer de...
Site :
https://www.allovendu.com
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / vente d un vehicule de societe
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes
Compte-rendu minute du Conseil Municipal
Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.
Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h
Ordre du jour :
a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours
Travaux à venir :
La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie
Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie
Emmaüs - route...
Site :
http://www.forum-saint-aunes.fr
Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...
Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.
En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que l'heureux gratifié réalisera peu ou pas de plus-value taxable s'il cède ensuite les titres...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / loi plus value vente fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / plus value cession fonds commerce sarl / cession entreprise individuelle plus value
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47
RÉPONSES
Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.
Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?
Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...
Date: 2012-05-09 17:55:27
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Créer une entreprise aux Etats-Unis - Racheter une ...
Devenir entrepreneur, créer une filiale, racheter une société
Les Etats-Unis sont le pays de l'entreprenariat par excellence. Y créer une entreprise peut prendre quelques minutes. Tout peut se faire en ligne. Cette simplicité peut cacher des pièges et des enjeux fiscaux et financiers importants. Notre dossier « Créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis » va vous aider à...
Site :
frenchdistrict.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.
L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...
Date: 2017-09-10 20:17:01
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti
RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE - Vente, achat et ...
Titre de l'annonce : RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE
Prix : 250 000 EUR
Adresse : 13 RUE DE LA COURONNE 13100 Aix-en-Provence
Forme juridique : SARL
Code NAF : 56.10C - Restauration de type rapide
Type de cession : Entreprise in bonis
Type de cession bis : Cession
Type de clientèle : Particulier (B to C)
Effectif : 4
Motif de cession cession : Autre, précisez...
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
fond de commerce de pizzeria - vente-fonds-commerce.fr
fond de commerce de pizzeria
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Prix : 60 000 EUR
Contacter le vendeur
Vend fond de commerce de pizza à emporter / livraison / tex-mex / sandwich Possédant 2 PC avec logiciel de commande et base de donné, plusieurs congelateur, une chambre froide, une réserve, une grande cuisine, et beaucoup d'autre équipement Très bon chiffre d'affaire avec clientèle fidèle...
Fond de commerce SNACK PIZZERIA - vente-fonds-commerce.fr
Fond de commerce SNACK PIZZERIA
Fond de commerce SNACK PIZZERIA
Prix : 50 000 EUR
Vends fond de commerce SNACK-PIZZERIZ 13500 LA COURONNE , CENTRE DE VILLAGE MATERIEL PIZZERIA + SANDWICHERIE FOUR A BOIS
Détail du bien en chiffres
Titre de l'annonce : Fond de commerce SNACK PIZZERIA
Prix : 50 000 EUR
Adresse : 14 rue olivier griscelli 13500 Martigues
Forme juridique : sarl
Code NAF : 56.10C...
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Rédaction de CV et lettre de motivation pour cadres et ...
Le bilan analyse de personnalité
La Graphologie
Les services de CV Conseils : Rédaction de CV et Lettre de Motivation
Booster son CV et multiplier ses entretiens
1 - Une approche à deux niveaux pour un résultat de qualité
Votre CV sera d'abord examiné comme un tout, perçu en premier avec ses propres qualités de présentation et d'organisation globales, puis...
Site :
http://www.cvconseils.com
Thèmes liés : lettre de motivation reprise d'activite / aide conseil general pour reprise d'entreprise / conseil reprise d'entreprise gratuit / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre motivation reprise entreprise
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com