Articles sélectionnés pour le thème : contrat type vente fond de commerce
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Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
https://secure.fr.vente-privee.com
L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site :
sorgemeval.com
Recherche restaurant a vendre ou louer, forum République ...
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Sarahifrah
Membre depuis le 08 Janvier 2017
Punta Cana, San Juan
Punta Cana, San Juan
Bonjour a tous
Mon nom est Sarah j habite au quebec et mon mari et moi et un couple damis cherchons a nous installé en république et aimerions avoir des avis, des conseils,
Pensez vous que c est faisable?
Si vous connaissez quelqu'un...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : recherche hotel restaurant a vendre / recherche bateau restaurant a vendre / recherche restaurant a vendre / comment vendre son fond commerce restaurant / hotel bar restaurant vendre
EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
EURL - SARL, location gérance
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial et loi alur
Le transfert du contrat de travail - LegalPlace
Le transfert du contrat de travail
Lorsque l'employeur au sein d'une entreprise change suite à un décès, une cession de commerce, ou encore une fusion de l'entreprise, les contrats de travail ( CDD et CDI ) en cours des salariés de l'entreprise sont maintenus dans leur durée et leurs contenus ( article L1224-1 du Code du travail), à condition de respecter plusieurs conditions :
l'employé...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat de travail et cession de fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de cession de fonds de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce / contrat de cession de fonds de commerce contrat