Qualité - Prix - Services | ORIGIN OCCASIONS

Mentions légales

La TVA est récupérable en France pour l'achat d'un véhicule utilitaire réalisé par un professionnel et pour toute vente effectuée à l'export. Conditions générales de vente disponibles en agence.

ORIGIN OCCASIONS vous propose des...

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Site : http://www.origin-occasions.com

Thèmes liés : vente vehicule utilitaire occasion tva / fonction d achat dans l entreprise / vente vehicule utilitaire occasion / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise

Développement stratégique de l'entreprise par croissance ...

Une entreprise optera pour une fusion / acquisition horizontale dans le cas où elle souhaite organiser ce mode de croissance avec des entreprises du même secteur d'activité, qui peuvent avoir des métiers différents et des segments de marché éloignés mais qui sont directement concurrentes.

Une fusion / acquisition horizontale permettra donc à l'entreprise :

de gagner en taille

de...

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Site : http://www.buvetteetudiants.com

Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise

Acheter ou louer un espace commercial? | BDC.ca

Devrais-je acheter ou louer mon espace commercial?

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L'une des décisions les plus difficiles pour de nombreux entrepreneurs est de choisir entre l'achat et la location de leur établissement commercial.

Les deux options comportent des avantages et des inconvénients, et la décision exige une analyse et une planification poussées. Voici quelques facteurs qui vous aideront à mieux...

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Site : https://www.bdc.ca

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / financement achat d entreprise / achat d'entreprise du batiment

Créer une entreprise sans argent ! | Création d'entreprise ...

22 avril 2009 / Guilhem Bertholet / 114 commentaires

En général, dès qu'on parle de création d'entreprise, on parle très vite après (au choix) de financement, de levées de fonds, de business-angels, ... Pourtant, « création d'entreprise » et « beaucoup d'argent » ne sont pas synonymes. Il est tout à fait possible de se lancer sans forcément avoir beaucoup d'argent, en tout cas...

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Site : http://www.guilhembertholet.com

Thèmes liés : financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / bon d'achat cadeau entreprise

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».

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Le Leverage Buy-Out démystifié

MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com

F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg

Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.

Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.

Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...

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Site : http://www.annugate.com

Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...

Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs

Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...

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Site : http://cafedupret.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Top 10 : Pret personnel en Belgique > Simulation ...

Astuce :  Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.

Une simulation de crédit peut vous permettre d'économiser plus de 4000 euros *

 

 

Bonjour et bienvenue, si vous êtes sur notre site, c'est que vous avez besoin d'un prêt personnel en Belgique ou d'un autre type de crédit et que vous ne...

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Site : https://www.pret-simulation.be

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / pret rachat entreprise simulation / achat de voiture de societe d occasion / financement achat d entreprise / simulation rachat de credit immobilier societe generale

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe

Commerce - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Commerce

Conseils

Le fait d'acheter sur Internet un produit de contrefaçon est illégal. Quand bien même l'acheteur n'aurait pas conscience du caractère contrefait de l'article, il s'expose a minima à la confiscation de son colis, voire à une amende.

Décryptage

Le professionnel avec lequel vous êtes engagé(e) rencontre des difficultés financières et ne...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / service d'achat dans une entreprise

Création et reprise d'entreprise - FIDUCIAL

FIDUCIAL, partenaire des créateurs / repreneurs d'entreprise

 

Être accompagné partout en France

par des conseillers spécialisés

Les spécialistes création et reprise d'entreprise FIDUCIAL accompagnent chaque année plus de 7 000 créateurs et repreneurs d'entreprises partout en France grâce à notre réseau de 570 agences. Ils connaissent votre secteur d'activité.

 

Construire le...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Comment financer l’achat d’une voiture de société ...

La location longue durée permet d'acheter une voiture de société d'occasion ou neuve

Les limites :

L'agence de location peut demander à l'entreprise de verser un dépôt de garantie

Le dépassement du forfait kilométrique prévu par contrat implique de lourdes pénalités financières

L'entreprise locataire n'est pas rapidement propriétaire du ou des véhicules de société loués

Une fois signé, le contrat de location longue durée doit être respecté sous peine de verser d'importantes indemnités financières

 

LOA ou Location avec Option d'Achat d'une voiture de...

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Site : voiture-de-societe.fr

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d une voiture de societe / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Acheter une maison, un appartement, un ... - cabinet-bedin.com

Pour acheter, le Cabinet Bedin n'est pas un agent immobilier comme les autres...

L'Immobilier Version qualité

Un service de courtage offert à nos client pour leur crédit immobilier

Une année d'assurance habitation offerte

La force d'un réseau d'agences unies (fichier commun)

Une garantie Revente aux garanties uniques en France (uniquement sur nos mandats exclusifs)

L'Immobilier Version...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise

Exportation — Wikipédia

Importance économique[ modifier | modifier le code ]

Les dix principaux pays pour le commerce international

Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante. C'est en particulier un moyen crucial pour acquérir des devises , lesquelles sont pour un pays des moyens d'intervention économique et financière sur les marchés extérieurs (par exemple pour s'équiper...

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Date: 2017-09-10 19:04:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-09-10 22:23:28
Site : http://www.investiraucameroun.com

Code général des Impots - Business in Cameroon

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-09-11 03:29:17
Site : http://www.businessincameroon.com

Les aides en milieu rural - Entreprendre en Normandie

Les aides en milieu rural

Etape 5 > Aides à l'implantation en milieu rural

  Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive.

   Aides relative à certains secteurs d'activité'

  Aides nationales

Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en milieu rural peuvent dépendre de la zone géographique dans laquelle le projet est...

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Site : http://bn-entreprendre.normandie.fr

Gestion restaurant - Développer et optimiser, nos conseils

Vous êtes ici : Accueil / Gestion restaurant

Vous gérez un ou plusieurs restaurants et souhaitez optimiser votre offre et vos marges ?

Nous vous invitons dès à présent à nous contacter pour un rendez-vous personnalisé.

Contactez-nous

Cette section se concentre sur les conseils pour gérer un restaurant au sens d'optimisation ou de développement d'un établissement existant. Si vous...

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Site : http://neoeng.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / financement achat d entreprise

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Avis crédit consommation Société générale - credit ...

Avis crédit consommation Société générale

Test du crédit consommation de la Sogé

Avis global

Summary

Avec ses 30 millions de clients composé aussi bien de particuliers, de professionnels, d'entreprises et d'institutions financières pro, la société générale a donc tous les cartes en main pour se placer parmi les meilleures banques en France. La banque propose d'ailleurs tous les...

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Site : http://www.credit-consommation.org

Thèmes liés : societe achat credit / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat de la societe generale / achat d'un vehicule de societe par un particulier

Acheter un bien immobilier professionnel : intérêts et ...

La question peut se poser d'acquérir un bien immobilier, utilisé à des fins professionnelles. Pour une activité nécessitant des bureaux ou un magasin, par exemple, peut-être est-il plus intéressant pour l'entrepreneur de disposer de ses propres locaux et d'investir.

 

Pourquoi investir ?

C'est le même raisonnement qui pousse une famille à choisir de rembourser un emprunt plutôt que de...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat de part d'entreprise / achat d'or societe generale / financement achat d entreprise / achat d une societe

Aides Financières Simplifiées | Carsat Alsace-Moselle

FILMEUSE +   - AFS nationale

Ce dispositif destiné aux entreprises de moins de 50 salariés a pour but d'encourager le déploiement de mesures de prévention contre l'exposition des salariés de l'industrie, de la logistique et du commerce de gros aux risques de manutention manuelle associés au filmage manuel des palettes.

STOP ESSUYAGE  - AFS nationale

Ce dispositif destiné aux restaurants,...

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Date: 2017-09-11 01:22:12
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : financement achat d entreprise / achat d entreprise / achat d un hotel restaurant

Prêt immobilier et caisse d’épargne

0

La Caisse d'Epargne propose une gamme complète de services bancaires à l'intention des ménages qui désirent s'investir dans un immeuble d'entreprise. Le crédit, qui s'étale au maximum sur une durée de 15 ans, est rémunéré à un taux des plus bas sur le marché. Au débiteur de choisir le mode de remboursement compatible avec ses moyens financiers.

La Caisse d'Epargne peut avancer...

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Site : http://www.immobilier-d-entreprise.com

Thèmes liés : pret reprise entreprise caisse d'epargne / immobilier d entreprise achat / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...

Merci

Nelly C.

Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.

Mariage réussi merci

François...

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Site : http://www.pretpersonnel101.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / achat immobilier pret entreprise / societe generale rachat de pret immobilier

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-09-10 23:21:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prêt hypothécaire commercial | TD Canada Trust

Ou, pour soumettre une demande, communiquez avec notre Centre de conseils des Services bancaires aux petites entreprises de TD Canada Trust au 1-866-222-3456

ou TTY 1-855-646-8820

Petite entreprise > Crédit > Prêt hypothécaire d'entreprise

Prêt hypothécaire commercial

Faites une demande dès aujourd'hui `

Le fait que vous soyez propriétaire de vos locaux offre de la souplesse à votre...

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Site : https://www.tdcanadatrust.com

Thèmes liés : financement achat d entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise

Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat de part d'entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise

La démarche de la planification d'une entreprise

La planification en management

Définition de la planification :

La planification consiste à déterminer de quelle façon les ressources d'une entreprise seront utilisées pour obtenir les résultats désirés. Elle permet de choisir entre plusieurs, la meilleure option qui permettra d'atteindre l'objectif de la façon la plus efficace.

La planification est un processus qui permet d'identifier...

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Site : http://cours-gestion.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / exemple acquisition d'entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise

Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond

Fonds de commerce Nantes

Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?

Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...

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Site : msimond.fr

Acheter une voiture : LOA ou crédit auto

Accueil Acheter une voiture : LOA ou crédit auto ?

Acheter une voiture : LOA ou crédit auto ?

Qu'est-ce qui coûte le moins cher pour acheter une voiture : la LOA (Location avec Option d'Achat) ou le crédit auto ? La première solution n'est généralement accessible qu'aux modèles neufs, toutes 2 bénéficient des bonnes conditions d'emprunt actuelles. Pour bien comparer, prenons l'exemple...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d une voiture de societe

Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le jeu Cartel Euros 3000: manager une entreprise

Devenez un manager d'entreprise ! Cartel Euro 3000 est un jeu d'entreprise pour ceux veulent s'amuser à diriger une société avec des paramètres réalistes. Ce logiciel s'appuie sur une véritable simulation économique du fonctionnement d'une entreprise.

Apprendre la gestion et le management dans un jeu amusant est un principe essentiel de ce serious game, programme est à la fois ludique et...

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Site : http://creatiel.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise

Comment fonctionne l’actionnariat salarié

Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?

Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?

Le 22 septembre 2014

La France est championne d'Europe de l'actionnariat salarié. Retour sur le fonctionnement de ce mode d'investissement qui concerne 3,5 millions de salariés.

82% des entreprises du SBF120 - indice représentatif du marché boursier français - proposent à leurs salariés des plans...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Financement d'entreprise : Emprunter auprès d ...

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Qui peut emprunter sur Lendix...

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Site : https://lendix.com

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise

RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...

ARTICLE 30

Rachat par une société de ses propres actions

Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.

Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...

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Date: 2016-02-03 16:46:36
Site : senat.fr

Mandataire auto achat voiture neuve moins cher avec Auto ...

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Financement :

En crédit classique ou en Location avec Option d'Achat, les solutions de financement existent avec notre partenaire Cetelem. N'hésitez pas...

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Site : https://www.autoconfiance.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / financement achat d entreprise

Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...

Numac : 2015011516

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...

Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

Prospecter & sélectionner

Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

14/02/2016

Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de ...

IS - Base d'imposition - Charges - Frais d'acquisition de titres de participation

1

L'article 209 VII du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation d'incorporer au prix de revient des titres de participation les frais liés à leur acquisition. La fraction du prix de revient des titres de participation correspondant peut...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise

Acheter une voiture électrique d’occasion, une bonne affaire

Acheter une voiture électrique d'occasion, une bonne affaire ?

Article publié le 18 octobre 2015 par Marc Guillemot rubrique Actus et 46840 visites

Vous êtes nombreux à nous écrire en nous demandant s'il faut acheter une voiture électrique.

« Chères sont-elles, dites-vous », c'est exact sur le marché du neuf qui ne permet pas de tenir la comparaison, à catégorie...

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Date: 2017-09-10 23:38:38
Site : http://voiturelectrique.eu

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