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achat entreprise fond de commerce - Subventions et prêts ...
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Thèmes liés : pret achat fond de commerce / financement achat d entreprise / pret achat part entreprise / achat de part d'entreprise / achat de fonds de commerce
Micro Entreprise Auto Entrepreneur - myAE.fr : Régime ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Avec le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro entreprise, qu'ils...
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Thèmes liés : micro entreprise achat / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...
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2018-02-07T16:38:41.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat
I. Principes généraux
A. Apparition distincte de la TVA sur une facture
(1)
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Les factures délivrées par les fournisseurs de biens ou les prestataires de services constituent l'instrument le plus couramment...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit cession d un fond de commerce / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
Groupe Carrefour — Wikipédia
Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution .
Devenu en 1999 le numéro un européen de la grande distribution en fusionnant avec Continent , il se hisse en 2013 au 3e rang mondial de ce secteur en termes de chiffre d'affaires derrière le groupe américain Walmart [5] . En 2016, il recule à la 6e place mondiale, selon Deloitte , notamment du fait d'un effet de taux de...
Date: 2017-09-10 18:47:18
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Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat de part d'entreprise / achat de voiture de societe d occasion / achat d une societe
Les 4P du marketing ou le marketing-mix pour la PME ...
Johanne 23 mars 2015 à 12 h 22 min
Bonjour M. Vincent,
Je suis étudiante à l »UQO et notre équipe doit faire un plan marketing qui inclut le marketing-mix et le positionnement.
Nous avons choisi de faire un événement annuel pour financer notre Fondation (fictive) qui aide les jeunes décrocheurs a réintégrer la classe. Pour financer le tout nous avons une activité majeure de...
Site :
http://www.strategiemarketingpme.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / bon d'achat cadeau entreprise
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / achat de part d'entreprise / vente d'un local commercial avec locataire
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.
Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...
Date: 2018-06-22 17:39:32
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Offre de pret entre particulier Tres sérieux et très ...
Vous avez besoin d'un prêt,pour une situation d'urgence, pour un projet d'achat,prêt conso ou personnel.Vous êtes fichés à la Banque ou interdit bancaire.Nous proposons des prêts particuliers en ligne à court, moyen et long terme allant jusqu'à 500000?.La mensualité et le taux sont fixes et varient selon la nature, le montant et la durée du prêt.Durée du remboursement de 12 mois à...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : pret rachat entreprise taux / achat de part d'entreprise / financement achat d entreprise / achat immobilier pret entreprise / achat d'entreprise belgique
Droits d'Enregistrement | Chbani & Associes Audit
Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement
Droits d'Enregistrement
L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».
Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels
Droits Fixes
- fixés à 200 DH pour :
Les renonciations à l'exercice...
Site :
http://chbani.com
Plus-values de cession de titres de participation ...
Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?
Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à rallonger de deux à cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d'impôt en application de l'article 219 a quinquies du CGI, plus connu sous le...
Date: 2018-06-22 22:02:37
Site :
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Thèmes liés : achat de part d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / financement achat d entreprise / achat d entreprise
Maintenance : sous-traiter ou pas ? - Investissements ...
La maintenance est encore souvent une fonction considérée comme annexe. En interne, les équipes qui se chargent de cette tâche ont du mal à se débarrasser de leur image de personnel d'entretien. Pourtant, tous les industriels s'accordent à penser qu'une révolution est nécessaire. Et ce, malgré les difficultés économiques. Pour les industriels désireux de faire appel à la...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction achat dans l'entreprise
Circulaire du 30/06/2016 relative a l'elaboration des ...
41,5 %
41,5 %
Pour rappel, la cotisation de solidarité est due par l'ensemble des collectivités locales afin de financer le fonds solidarisé de pension de l'ORPSS. Elle est calculée en appliquant un taux qui est exprimé en pourcentage du salaire des membres du personnel nommé entrant en ligne de compte dans le calcul de la pension du secteur public.
Cette cotisation de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
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Thèmes liés : achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / achat d'entreprise du batiment
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
EFPVO – Entreprise de Vente de voitures d’occasion Var et ...
L'entreprise EFP voitures occasion
Eric Pinault, dirigeant de la SARL EFP voitures occasion
EFP Voitures occasion est une entreprise familiale de vente de véhicule d'occasion de toutes marques automobiles, située à Saint-Zacharie dans le Var à la limite des Bouches-du-Rhône. EFPVO publie sur son site des annonces de voiture d'occasion , véhicules visibles à son...
Site :
http://www.voitures-occasion-efp.com
Thèmes liés : entreprise achat vente voiture / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC
Fiche conseil : Achat des locaux professionnels
Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.
Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer
votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat local entreprise / acquisition d'entreprise
Les comptes de résultat et de bilan - lescoursdevente.fr
Total des ventes Hors-Taxes facturés aux clients
Prestations de services
Total des prestations de services Hors-Taxes facturés aux clients
Produits financiers
. Intérêts perçus en raison des prêts à l'extérieur de l'entreprise, dividendes reçus.
. Les escomptes obtenus lors des paiements comptant's
Charges exceptionnelles
Gains sur la vente de biens de...
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http://www.lescoursdevente.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise
BTS AG : BTS assistant de gestion pme pmi en alternance
Formateurs
Le BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen, introduit à la rentrée 2009, donne une nouvelle dimension à cette formation et insiste sur les enseignements professionnels. Le titulaire du BTS AG gagne en autonomie et devient un élément décisif de l'entreprise : il participe à la gestion et au développement des ressources humaines, aux relations avec les...
Site :
http://www.groupeigf.com
Chassé Toyota | Concessionnaire Toyota à Montréal
Toyota Camry 2018 et sa version hybride : voici enfin les prix!
La toute nouvelle Toyota Camry 2018 de 8e génération a fait fureur à la suite de sa première mondiale en début d'année. Il ne restait qu'à connaître ses prix et les détails de son équipement, ce qui est maintenant chose faite.
Voir toutes les autres nouvelles
Votre concessionnaire Toyota à Montréal
Chassé Toyota est au...
Date: 2017-09-10 23:46:45
Site :
http://www.chassetoyota.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Investir en Bourse avec la Bourse en ligne · ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Investir en bourse dans les bonnes conditions avec ING Direct
Envie d'investir en Bourse et d'être bien accompagné ? Avec ING Direct, vous pouvez ouvrir un Compte Titres ou un PEA et être accompagné sur les marchés financiers. Découvrez les nombreux avantages de la Bourse en ligne avec ING Direct ! Actions, obligations, OPCVM... la plupart des...
Site :
ingdirect.fr
Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / bon d'achat rue du commerce 2016 / rue du commerce remboursement bon d'achat / code bon d achat rue du commerce
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Dexia — Wikipédia
Pays-Bas[ modifier | modifier le code ]
Dexia avait de grandes ambitions aux Pays-Bas, et achetait la Banque Labouchère de l'assureur néerlandais Aegon en août 2000 au pic des marchés. En plus, la banque d'affaires Kempen & Co était acquise en 2001 et enlevée de la Bourse pour environ 1 milliard d'euros. Les deux entreprises Labouchère and Kempen & Co fusionnaient en Dexia Pays-Bas.
Il...
Date: 2017-09-10 11:29:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe / conseil acquisition d entreprise / acheter entreprise a 1 euros
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe
Banque royale du Canada — Wikipédia
Dans le secteur des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, RBC revendique le premier ou le second rang dans la plupart des produits de détail.
Dans la gestion de patrimoine , elle annonce tenir la première place des banques canadiennes en ce qui a trait aux activités de courtage traditionnel (en fonction de l' actif financier ), ainsi qu'à titre de fournisseur de fonds commun...
Date: 2017-09-10 21:56:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction service achat entreprise
Conditions Générales de Vente Avosdim.com
62400 Béthune
France
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, les produits sur-mesure ne peuvent faire l'objet d'une rétractation de commande, annulation ou modification, dans la mesure où ils sont personnalisés et non revendables. Selon le cas de figure, AVOSDIM pourra proposer, sans pour autant l'imposer, un remboursement sous forme...
Site :
http://avosdim.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / financement achat d entreprise / conditions generales de vente societe / prix d achat d une entreprise
creditreunion | prêt immobilier et rachat de crédit à la ...
Les meilleures solutions pour votre crédit immobilier
Les meilleurs taux, grâce à creditreunion
creditreunion est une équipe de 20 courtiers experts en crédit, qui étudie et négocie pour vous, les meilleures solutions pour optimiser votre projet immobilier.
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Grâce à...
Site :
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Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / financement achat d entreprise / achat immobilier pret entreprise
Institut supérieur du commerce de Paris — Wikipédia
Institut supérieur du commerce de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ISC .
ISC Paris Business School
La grande école d'un monde qui bouge
Informations
27 000 000 EUR ( 2009 ) [1]
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Paris
ISC Paris Business School
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1963, l'Institut Supérieur...
Date: 2017-09-10 23:00:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / conseil acquisition d entreprise
Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :
Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Sécurité sociale : loi de financement 2018 (Dossier ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Une maison avec travaux, une bonne affaire ? | Dossier ...
» Une maison avec travaux, une bonne affaire ?
Une maison avec travaux, une bonne affaire ?
Le 21/04/2017 à 10h20
Les maisons ou les appartements à vendre avec travaux affichent des prix inférieurs à ceux de biens similaires en bon état. - © Halfpoint
Sur un marché immobilier tendu, miser sur un bien à rénover peut séduire. Mais la bonne affaire n'est pas garantie et la...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : vente maison bonne affaire / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / vente bonne affaire / financement achat d entreprise
Le crédit-vendeur : pour qui, pourquoi, comment ? | Créer ...
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C'est quoi ?
Juridiquement, le crédit-vendeur est un paiement échelonné qui intervient dans le cadre d'une reprise d'entreprise, de stock, de fonds de commerce ou de clientèle. Concrètement, le repreneur règle une partie du montant total le jour de la cession et le solde avec un décalage dans le temps, en une ou plusieurs échéances, selon un calendrier préétabli.
Cette...
Date: 2017-09-10 21:43:52
Site :
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Copie privée — Wikipédia
Principes généraux[ modifier | modifier le code ]
L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une oeuvre de l'esprit pour son usage privé, ce qui implique l'utilisation personnelle, mais également dans le cercle privé incluant le cadre familial
En contrepartie est prélevée une redevance sur les dispositifs de stockage utilisés, afin de compenser le manque à gagner...
Date: 2017-09-10 02:04:18
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Achat et Vente de Commerces à Miami et Miami Beach ...
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FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
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Chercher
Vendre ou acheter une entreprise, un fonds de commerce, des bureaux ou des locaux commerciaux, mettre en location gérance ou prendre en gérance libre un fonds de commerce est une opération complexe et une étape importante de votre vie professionnelle. Vous ne pouvez pas l'aborder seul et devez vous entourer de Partenaires spécialisés. Pour des travaux, pour vous équiper, pour une...
Organismes de rachat de crédit - Taux immobilier et ...
La plupart des organismes de rachat de crédit immobilier et consommation ne s'adressent pas directement au public. Il convient d'entrer en contact avec un courtier afin de déposer sa demande. Certains sont spécialisés dans le regroupement de dettes avec prise de garantie hypothécaire, d'autres s'adressent plus particulièrement à la restructuration des locataires.
Pouvez-vous diminuer vos...
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CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
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A. Le contrôle formel
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Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
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Que doit-on analyser / vérifier lors de l’Audit d ...
Que doit-on analyser / vérifier lors de l'Audit d'acquisition ?
Par Hervé CHOPIN - CABINET CHOPIN
La problématique de l'acquisition d'une entreprise tient principalement au fait de la multiplicité des contraintes et informations à gérer, et ce, dans un délai court. A l'analyse du passé et de la structure financière de la société, à la connaissance du secteur d'activité concerné,...
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10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
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Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA
Saviez-vous qu'il est possible de ne pas s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Autrement dit, si vous remplissez certains critères, vous n'êtes pas redevable de cette taxe. Quelles sont ces conditions ? Explications.
Quels sont les seuils de chiffre...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Les démarches à effectuer - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Le futur du commerce pour Amazon : robots partout, humains ...
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On vous le disait récemment dans un autre article : Amazon est une machine de guerre, avec son énorme capitalisation boursière (bientôt 1000 milliards de dollars) et ses investissements un peu partout - d'Amazon Prime Vidéo aux assistants personnels, en passant par le commerce physique et l'alimentaire avec la chaîne de supermarchés bio Whole Foods (rachetée en...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat ligne e commerce / achat et vente d entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise
Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié ...
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Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de...
Date: 2018-06-12 07:39:00
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / ticket restaurant a acheter
Amortissement à l'achat d'une oeuvre d'art - Montréal Arts ...
Dans le but de soutenir l'acquisition d'oeuvres d'art dont l'auteur est canadien, les deux gouvernements ont mis à la disposition des particuliers ou des sociétés qui exploitent une entreprise la possibilité de déduire une partie de l'amortissement du coût d'acquisition. L'oeuvre devrait ainsi être exposée dans le lieu d'affaires du particulier ou de la société pour profiter de...
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http://www.montrealartsaffaires.org
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise au quebec / acquisition d'entreprise / role du service d'achat dans une entreprise
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
Rôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
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https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Prêt Taux Zéro le crédit avec 0% d'intérêt
Crowdfunding
Prêt Taux Zéro
Le PTZ, Prêt à Taux Zéro , est un initiative du gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété aux personnes à revenu modéré. Ses variantes, le PTZ+ et l'éco-PTZ visent le même objectif en y incluant un critère environnementale de performance énergétique. Le Prêt à Taux Zéro Plus a vocation à aider les particuliers à financer une...
Date: 2017-09-06 23:08:34
Site :
http://credit0.fr
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat immobilier pret entreprise / financement achat d entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat de part d'entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
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Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial et tva / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat livre creation d entreprise / achat et vente d entreprise / cci vente d'entreprise
Safer Provence Alpes Cote d'Azur : les actualités
Assemblée Générale Annuelle de la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur : une année 2014 particulièrement intense et des projets pour 2015
La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a tenu son Assemblée Générale le 12 juin dernier, devant plus d'une centaine de participants, dans les locaux du Crédit Agricole Alpes-Provence à Aix en Provence. Il a été question du bilan de 2014, mais...
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