Cabinet de conseil en fusion et cession d'entreprises sur ...

Montpellier

Æxecutive est un cabinet de conseils pour les entreprises sur Lyon , Marseille, Paris... et l'ensemble de la France. Quels que soient vos besoins pour votre activité, nous intervenons pour vous apporter un appui...

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Site : http://www.aexecutive.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil en rachat d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise

Nationalisation de l'électricité au Québec — Wikipédia

La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'État Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.

En 1944, la première nationalisation a permis à l'État québécois de prendre le contrôle de la Montreal Light, Heat and Power , qui...

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Date: 2017-09-10 03:38:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : acquisition d'entreprise au quebec / fusion acquisition comite d'entreprise / rachat d'entreprise a montreal / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise

Les 20 industriels qui font la Suisse - Entreprises, Les ...

Les 20 industriels qui font la Suisse

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Depuis le début de la décennie, la Suisse assiste à la renaissance de son industrie des machines et des métaux. Un homme incarne cette réussite: Peter Spuhler.Le conseiller national de l'Union démocratique du centre est un véritable entrepreneur. Il a réussi à transformer une PME thurgovienne en un leader mondial de la...

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Date: 2017-09-10 11:14:10
Site : http://www.bilan.ch

Section 2 [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2 ...

Immobilisations incorporelles (comptes 20)

Le compte 201 " Frais d'établissement " enregistre les frais d'établissement soit directement, soit par l'intermédiaire du compte 72 " Production immobilisée " . 

Le compte 203 " Frais de recherche et de développement " enregistre les frais de recherche appliquée et de développement qui peuvent être inscrits dans les immobilisations...

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Date: 2012-03-22 22:47:06
Site : http://www.plancomptable.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce

Société générale — Wikipédia

Bonus 2008[ modifier | modifier le code ]

Daniel Bouton et Frédéric Oudéa ont annoncé mi-janvier 2009 avoir renoncé à leur bonus pour 2008, au même titre que l'ensemble des dirigeants des grandes banques françaises, à la demande de l'État qui s'était porté au secours du secteur bancaire [22] .

Stock-options 2009[ modifier | modifier le code ]

4 800 collaborateurs du groupe, en France...

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Date: 2017-09-09 16:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de vehicule societe generale / conditions generales de vente societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

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Site : avocats-picovschi.com

Groupe Carrefour — Wikipédia

Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution .

Devenu en 1999 le numéro un européen de la grande distribution en fusionnant avec Continent , il se hisse en 2013 au 3e rang mondial de ce secteur en termes de chiffre d'affaires derrière le groupe américain Walmart [5] . En 2016, il recule à la 6e place mondiale, selon Deloitte , notamment du fait d'un effet de taux de...

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Date: 2017-09-10 18:47:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat de part d'entreprise / achat de voiture de societe d occasion / achat d une societe

La vente du fonds de commerce : Loi Macron

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Site : avocats-picovschi.com

Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d ...

Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d'actionnaires ? Quelle forme celui-ci doit-il revêtir ?

Par Dominique STUCKI - Avistem

 

Le pacte d'actionnaires ou pacte d'associés est un contrat entre certains ou tous les actionnaires / associés (désignés ci-après conjointement « associés ») d'une société visant à définir certaines règles gouvernant des aspects particuliers de...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / vente d'actions societe

L'achat par la société de ses propres actions | Cairn.info

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L'information des actionnaires est une exigence légale en droit des sociétés [94] [94] RIPERT et ROBLOT, op. cit., n° 1568 et suiv. . Aussi, chaque actionnaire de la société opératrice du rachat doit-il être prévenu des conditions du rachat. Si l'achat a pour but ou pour effet nécessaire une réduction du capital, les associés doivent tous être informés du projet [95]...

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Site : https://www.cairn.info

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'or societe generale / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe

Le site du syndicat FO Toupargel - Site de FO Toupargel

Un retour à la croissance de Toupargel est attendu et scruté de près.

Modèle gagnant

Avec ses 3 530 salariés, sa base d'un million de clients et un chiffre d'affaires de 308,7 millions d'euros pour l'année 2015, le groupe Toupargel est un fleuron de l'industrie lyonnaise, souvent cité en exemple, mais un fleuron aujourd'hui vacillant. L'aventure entrepreneuriale du spécialiste de la...

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Site : https://fotoupargel.jimdo.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / centre d'affaires a vendre / comite d'entreprise achat groupe / achat de part d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination

Amortissement des fonds de commerce: ne pas se précipiter

Le silence du Code de commerce et le flou du PCG sur le sujet laissent actuellement aux entreprises le choix entre amortir ou non les fonds de commerce (acquis ou apportés). Cependant, sa non-déductibilité fiscale et la pratique dans les comptes consolidés poussent à ne pas constituer d'amortissement sur les immobilisations incorporelles en général, en préférant la solution d'une...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond commerce administration fiscale / conseil acquisition d entreprise

Numericable — Wikipédia

Pour l'opérateur belge opérant en Belgique et Luxembourg, voir Numericable Belux .

Numericable

1985  : création par le groupe Lyonnaise des eaux de la société « Paris Câble »

1986  : création du groupe Lyonnaise Communications

2000  : Lyonnaise Câble devient Noos

2005  : fusion FTC, NC numericable

2006  : rachat de UPC-Noos par Ypso Holding

2007  : Numericable devient la marque...

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Date: 2017-09-09 17:00:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre de reprise d activite / plan de financement pour reprise d'entreprise / offres de reprise d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / offres de reprise d entreprise

Altice — Wikipédia

Acquisition de différents opérateurs[ modifier | modifier le code ]

Le groupe est introduit en bourse à Amsterdam le

31 janvier 2014

Le

5 avril 2014

, le groupe Vivendi annonce la cession à Altice, pour 13,5 milliards d'euros, de SFR , second opérateur de télécommunications français, présent en métropole, à la Réunion et à Mayotte. Le

l'Autorité de la Concurrence annonce qu'Altice...

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Date: 2017-09-08 01:05:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise / achat de part d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2013-09-09T16:39:46.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis - Remise en cause du régime de transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle

Législation/Déchets/obligation de reprise

160603 Piles contenant du mercure.

160604 Piles alcalines.

160605 Autres piles et accumulateurs.

2001 Fractions collectées séparément.

200133 Piles et accumulateurs en mélange contenant des piles ou accumulateurs compris dans les rubriques, 160601, 160602 ou 160603 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.

200134 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique...

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Date: 2017-04-28 09:44:25
Site : http://environnement.wallonie.be

Nord Capital Partenaires

Contact

L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.

CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.

28 mars...

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Site : http://www.nord-cp.com