Articles sélectionnés pour le thème : reprise d entreprise individuelle
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MJ-SYNERGIE : Accueil
Le Mandataire Judiciaire
Il est désigné par la juridiction compétente, commerciale ou civile, dans sa décision d'ouverture de redressement judiciaire. Sa désignation est obligatoire dans tous les redressements judiciaires.
Il représente l'intérêt collectif des créanciers, informe le chef d'entreprise sur ses devoirs, ses obligations, mais ne le représente pas.
L'Administrateur...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Présentation de Coach-rh
Coach-rh est un réseau impulsé par Virginie Loisel, fondatrice de Assess Manager
« Mon parcours en quelques lignes:
Une formation et un début de carrière dans le commerce international. Une évolution ensuite en prenant la Direction commerciale d'une entreprise dont les solutions informatiques trouvaient leurs débouchés auprès de DRH. Reprise d'études pour approfondir les...
Site :
http://www.coach-rh.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / reprise d'entreprise informatique / formation creation reprise d'entreprise
Accueil
Visualiser le schéma approfondi
Le redressement judiciaire
Il concerne toutes les entreprises individuelles ou en société, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales et toute personne morale de droit privé, en état de cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible.
1 - Qui intervient ?
Le Tribunal du...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Statut et Rémunération
Public
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site :
http://www.c2rp.fr
Transmission d’entreprise : Fillon pour un gel de la ...
Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale
Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale
Mis à jour : 4 février 2016
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François Fillon propose d'instaurer une exonération temporaire d'impôt en cas de transmission aux descendants. Objectif de ce sursis d'imposition : pérenniser...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
Le congé création ou reprise d'entreprise | AFE, Agence ...
Congé ou temps partiel pour création d'entreprise
Conditions d'octroi
Le dispositif s'adresse aux salariés de toutes les entreprises privées qui ont une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l'entreprise même ou dans toute entreprise du même groupe.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
Passer une SARL en Entreprise Individuelle ... | Création ...
Résultats 1 à 8 sur 8
Passer une SARL en Entreprise Individuelle ...
Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.
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Bonsoir,
Je suis sur le point de changer le statut juridique de mon entreprise. J'aimerais passer ma SARL en Entreprise Individuelle.
Ma femme et moi sommes gérants majoritaires (1% et 99% des parts), et nous voulons arrêter la SARL car nous...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise individuelle / forum creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise entreprise individuelle
La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail
Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016
Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.
Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...
Date: 2018-06-22 18:14:23
Site :
juritravail.com
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés
Publié par Hélène Duvigneau le
1 févr. 2007
Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.
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@ GETTYIMAGES
Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...
La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.
Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget ...
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme
Mis à jour le 25/08/2017
Ouvrir un restaurant est une création d'entreprise. Par ailleurs, comme tout projet il nécessitera : un apport financier, la connaissance de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (dans ce secteur spécifiquement). Il...
Date: 2017-09-10 18:17:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
La moyenne des recettes à prendre en compte pour le calcul du seuil s'élève donc à :
(360 000 + 196 364 + 200 000) / 3 = 252 121.
Exemple 3 : Un exploitant agricole, dont la clôture de l'exercice est fixée au 30 septembre de chaque année, cède une immobilisation le 1er février N. Les recettes réalisées au cours des exercices antérieurs s'élèvent à :
- 260 000 EUR pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession entreprise individuelle plus value / reprise d activite entreprise / cession reprise d'une exploitation agricole
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?
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Accueil >> Entreprise >>
Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.
Quand utiliser...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'une cessation d'activité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Transmettre entreprise individuelle
La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.
En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :
par donation à un proche,
par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,
par la mise en location-gérance de son fonds...
Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :
les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
5ème semaine Aquitaine de la Transmission Reprise d ...
5ème semaine Aquitaine de la Transmission Reprise d'entreprise artisanale
Programme du 13 octobre 2015 à Marmande :
17 h à 19 h : Ateliers repreneurs : comment trouver une entreprise à reprendre ? comment financer la reprise ? Comment se...
Date: 2015-10-08 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Thèmes liés : transmission et reprise d'entreprise en aquitaine / conseil regional aquitaine reprise d'entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
27/04/2017
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...
Date: 2017-09-10 21:03:02
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole ...
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
03/10/17
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-06-22 18:33:33
Site :
https://www.pleinchamp.com
DOSSIER CREATION-REPRISE D’ENTREPRISE - SlideServe
G°) LES CAUSES DE LA REUSSITE
H°) LES CAUSES DES ECHECS
janvier 2007 CJD
Toute création d'entreprise est d'abord un acte individuel qui mobilise ce qu'il y a de plus créatif chez l'homme....
Cependant, créer son entreprise est aussi une aventure risquée, et qui mérite d'être considérée comme telle !
CRÉER SON ENTREPRISE....... individuel qui mobilise ce qu'il y a de plus créatif chez...
Site :
slideserve.com
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Economie - Droits de succession, Entreprise, Familiale
En Belgique, terre fertile pour les PME, la transmission de l'affaire familiale aux héritiers se heurte souvent à d'imposants droits de succession. [...] En cas de transmission d'une entreprise familiale pour cause de décès de son chef, les droits de succession sont-ils exorbitants ou sont-ils raisonnables. [...] Le problème est que la cession anticipée de l'entreprise familiale à la...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale
Formation continue artisanat, formation aux métiers de l ...
La formation continue vous permet de compléter les connaissances acquises lors de la formation initiale au fil de votre vie professionnelle. Elle vous offre de réelles perspectives de carrière, du statut de compagnon à celui d'artisan, et de chef d'entreprise.
Chaque année, les Chambres de métiers et de l'artisanat reçoivent plus de 100 000 personnes en formation continue....
Site :
artisanat.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise par les salaries
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
par ALAIN CHANARD [*]
[ * ] Le présent article résulte d’enquêtes réalisées au cours de l’hiver 1995-96. Ce travail, financé par la Direction générale V de la Commission européenne a été conduit, dans le cadre du réseau rural européen VIRGILE, par les organisations suivantes:
ÖAR Regional-Beratung International...
Date: 2007-08-28 16:03:08
Site :
ec.europa.eu
Aide à la création d'entreprise | Subventions et prêts ...
Les aides à la création ou la reprise
17 février 2016
Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions. En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.
Le Prêt de la Plateforme d'Initiative Locale « Initiative Pays d'Aix » :
Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans...
Site :
http://www.provence-pad.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
Demande d’aide ACCRE - demarchesadministratives.fr
Un auto entrepreneur a t-il droit à l'Accre ?
Qui peut bénéficier de l'Accre ?
les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi ou susceptible de l'être : les bénéficiaires d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
les personnes non indemnisées inscrites en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-09-10 18:49:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Ouvrir ou reprendre une salle de sport | Le coin des ...
Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une salle de sport / fitness
Ouvrir ou reprendre une salle de sport / fitness
Les salles de sport et de fitness connaissent un développement important depuis plusieurs années et disposent d'un avenir prometteur, il s'agit d'un secteur source d'opportunités pour les entrepreneurs. Vous pouvez vous lancer de plusieurs manières : en créant...
La transmission des entreprises familiales
Blog actu
Vous êtes ici : Accueil > Blog actu
La transmission des entreprises familiales
Le 10 mai 2013
La transmission des entreprises familiales
La transmission des entreprises familiales est une préoccupation très ancienne qui remonte à 1683. Aujourd'hui, en 2013, le législateur s'est de nouveau intéressé à cette question en raison de l'affaiblissement des transmissions...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / conseil en transmission et reprise d'entreprise
Choix du nom de l'entreprise - Entreprises & Indépendants ...
Choix du nom de l'entreprise
Choix du nom de l'entreprise
Exploitation sous la forme d'une société
Exploitation sous la forme d'une entreprise individuelle
Si vous lancez votre activité sous la forme d'une entreprise individuelle (en personne physique), vous choisirez éventuellement d'exercer votre activité sous un autre nom que votre nom patronymique. Ainsi, plutôt que d'ouvrir votre...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / reprise d activite commerciale
Liquidation judiciaire, faillite : ce qu'il faut savoir ...
5 Textes de référence
Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ?
Pour en donner une définition simple, la liquidation judiciaire est une procédure qui vise à officialiser et à organiser la fin d'une entreprise qui rencontre des difficultés trop importantes pour se relever.
Dissolution ou liquidation ?
Alors que créer votre entreprise lui donne naissance, la dissolution est l'opération par...
Site :
https://www.legalife.fr
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...
qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.
Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation
Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.
Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / creation et reprise d entreprise / modele offre de reprise d'entreprise
Petites et moyennes entreprises - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site :
senat.fr
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Conditions pour en bénéficier
Etre inscrit à l'ANPE en étant soit :
bénéficiaire des allocations d'aide au retour à l'emploi
en période de préavis de licenciement
Signaler à l'ANPE votre projet de reprise ou création
Avoir obtenue l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise) qui permet d'avoir une exonération de charges sociales d'un an
Procédure à suivre
Vous...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide anpe pour reprise d'entreprise
CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés
Chapitre V : comptes et etats financiers consolides
Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.
La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...
Date: 2001-12-29 15:49:17
Site :
http://eurafrique.free.fr
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Plan de reprise d'entreprise | Créer sa boîte
le chiffre d'affaires, la rentabilité et son évolution,
les principaux ratios financiers et leurs évolutions,
la structure financière et son évolution.
Quelle est votre stratégie de développement ?
Après la reprise de l'entreprise, vous devez évoquer les changements que vous voulez apporter. Ils peuvent concerner les bâtiments (signalétique, aménagement extérieur et intérieur), la stratégie de communication, le management, l'innovation, mais aussi les salariés (renouvellement, formation, promotions, etc.) et la gamme des produits.
Quel montage juridique définir ?
Vous devez comparer les...
Date: 2017-09-11 02:30:07
Site :
http://www.creersaboite.fr
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Faire un business plan - petite-entreprise.net
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...