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Fleurs pour Comité d'Entreprise Fleurs du C.E.

Fleurs pour Comité d'Entreprise Fleurs du C.E. Cadeaux du comité d'entreprise FLEURS spécialiste à Paris 20ème. Cadeaux du comité d'entreprise FLEURS La qualité le choix et le prix qui font la différence.

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Easyfichiers | Achat de fichier CE, comités d'entreprises

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question d'un député sur les conditions sur les conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale des cadeaux et bons...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l ...

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du comité d'entreprise ?

En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise renforcent...

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Site : soxia.com

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Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...

COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles

Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018

Publié le 27 décembre 2017

Par Laurent Milet

Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166  EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce...

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Site : https://droits.nvo.fr

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Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au ...

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Actu

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/03/2015 à 11:25:22

La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès...

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Site : https://www.netpme.fr

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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

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France Comité - Centrale d'achat en électroménager et en ...

Bienvenue sur le site de France Comité

France Comité est une centrale d'achat en électroménager et en literie qui s'adresse aux comités d'entreprise, collectivités et administrations.

Fort d'une expérience de...

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Site : http://www.france-comite-amiens.com

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KDOEXPO Achat cadeaux entreprise

Barbe à papa en pot logoté

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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...

Conditions

Introduction

Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .

Les bons d'achats et...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...

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Site : https://www.service-public.fr

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Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

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Date: 2017-09-10 21:26:46
Site : https://www.economie.gouv.fr

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Dans une entreprise, le comité d'entreprise alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire.

Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants :

un bon d'achat d'une valeur de 50 EUR pour son mariage,

un bon d'achat d'une valeur de 80 EUR pour la naissance de son enfant,

un bon d'achat d'une valeur de...

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Site : urssaf.fr

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Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

Les caractéristiques du local

Un local situé dans l'entreprise....

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Site : http://www.instant-ce.com

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PME CENTRALE : centrale d'achats groupés pour les ...

dont les Achats Durables et les avantages salariés

PME CENTRALE, UN GAGE DE PÉRENNITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT POUR ADHÉRENTS ET FOURNISSEURS

Bien plus qu'une centrale d'achats, PME CENTRALE vous permet de :

 Participer à une vie de réseau dynamique et conviviale, notamment grâce aux journées et aux matinales

Adhérer à un véritable réseau de sociétés indépendantes, c'est aussi partager, échanger et développer vos savoir-faire en matière d'achats...

Vous impliquer, si vous le désirez, dans le...

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Site : pmecentrale.fr

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Bons d’achat: MementoCe

Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement

Règle 1

Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.

Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...

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Site : https://www.mementoce.com

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Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.

Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.  et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

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Site : cci.fr

Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...

Pour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise

Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !

Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif  !

Vous êtes :

DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise

TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...

SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise

... vous pouvez bénéficier...

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Date: 2018-06-22 09:45:27
Site : ancv.com

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Chèque Cadeau - Carrefour

A l'initiative du Chef d'Entreprise ou du Comité d'Entreprise *

Les Avantages Carte Odyssée :

3 % de réduction sur le montant de votre facture

Personnalisation de la carte (45 caractères maximum)

Montant libre (à partir de 8 EUR)

Choix des rayons : Mode, Beauté, Déco, Multimédia, Electroménager, Jouets, Puériculture... (hors carburant)

Possibilité d'exclure...

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Site : http://www.carteodyssee.com

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Comitéo | Solutions innovantes pour comités d'entreprise

ET ADAPTÉES À VOTRE COMITÉ D'ENTREPRISE !

qui sommes-nous ?

Nous connaître

Comitéo, créée en 2008, imagine et développe des services innovants et adaptés aux Comités d'Entreprise. Comitéo fait vivre une idée simple : celle de faciliter la mission des élus en leur proposant une plateforme web et une application mobile, hautement paramétrables, pour l'accès à la technologie,...

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Site : https://www.comiteo.net

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Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...

Une fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;

Un échange ;

Un apport en société.

Le transfert de propriété

Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...

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Site : legisocial.fr

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Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-05-02 07:26:47
Site : http://www.letese.urssaf.fr

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