Articles sélectionnés pour le thème : prix d achat d une entreprise
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Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).
Ce que les clauses exorbitantes veulent...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
job - septdeniersweb.free.fr
1986, changement de propriétaire par le groupe Bolloré Technologies. Dans un contexte de restructuration et de concentration de l'industrie papetière, les propriétaires de Job décident de vendre leurs parts de la société et l'industriel Vincent Bolloré se porte acquéreur par le biais d'une OPA (Option Publique d'Achat).
Il revend les sites de la...
Date: 2017-01-06 17:54:47
Site :
http://septdeniersweb.free.fr
Marchés publics / PPP - UVCW
en FR | en ALL
Marchés publics / PPP
Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l'UVCW pour l'uniformisation des règles de compétence
L'UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours....
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / centrale achat comite d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Conditions Générales de Vente Avosdim.com
62400 Béthune
France
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, les produits sur-mesure ne peuvent faire l'objet d'une rétractation de commande, annulation ou modification, dans la mesure où ils sont personnalisés et non revendables. Selon le cas de figure, AVOSDIM pourra proposer, sans pour autant l'imposer, un remboursement sous forme...
Site :
http://avosdim.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / financement achat d entreprise / conditions generales de vente societe / prix d achat d une entreprise
Entreprise de nettoyage - Nettoyage d‘appartement ...
Valable à partir du 01.12.2014
L'entreprise 2media GmbH, dont le siège se trouve à Wallisellen en Suisse (ci-après «2media»), exploite le portail Internet «demande-en-ligne.ch» (ci-après le «portail»). Ces conditions d'utilisation réglementent les droits et obligations des utilisateurs du portail (ci-après les «utilisateurs») lors de l'utilisation du portail ainsi que tous les...
Site :
https://demande-en-ligne.ch
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conseil acquisition d entreprise / transmission d'entreprise familiale suisse / achat de part d'entreprise / transmission de l'entreprise familiale
GPMI.net GPAO et ERP pour les PME | gpmi.net
GPMI.net est un ERP moderne pour les PME et les ETI. Fonctionnant avec une base de données sous Microsoft SQL Server® et développé en langage C# de Microsoft, il intègre tous les standards modernes d'ergonomie et de connectivité.
Son tarif attractif en fait un des ERP avec le meilleur rapport qualité/prix.
Sa robustesse et son agilité vous étonneront!
Une version de démonstration téléchargeable est à votre disposition dans l'espace...
Date: 2018-06-22 16:50:13
Site :
http://www.gpmi.net
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat reprise d'entreprise / achat reprise vente entreprises / formation reprise d'entreprise
Solutions de prêt pour l'achat d'un fonds de commerce ...
Il arrive souvent qu'au lieu de créer sa propre entreprise, on soit amené, pour un tas de raisons, à en reprendre une qui soit déjà établie. Cela se traduit généralement par l'achat d'un fonds de commerce en cohérence avec le projet personnel de l'acquéreur, correspondant peu ou prou à un secteur que celui-ci connaît bien.
On note beaucoup de reprises dans les commerces de métier...
Direction du Commerce d Alger
Le montant de l'amende de transaction
Défaut d'innocuité des denrées alimentaires
71
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut d'hygiène et de salubrité
72
deux cent mille dinars 200.000 DA
Défaut de sécurité du produit
73
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut du contrôle préalable de conformité
74
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut d'essai du produit
Cinquante mille...
Site :
http://www.dcwalger.dz
Thèmes liés : prix de vente d une societe / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Comment faire une demande de microcrédit social
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Comment faire une demande de microcrédit social
Quand plus aucune banque ne prête, il reste le microcrédit social, des prêts d'urgence dédié aux exclus du circuit bancaire. Ces prêts sont majoritairement octroyés par des associations.
Par José da Silva , à jour le
19 août 2017
Faire la demande de...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Bigard (entreprise) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 1968, Lucien Bigard crée la SOCOVIA (Société commerciale des viandes) à Quimperlé , société qui devient en 1974 la société Bigard.
Après avoir optimisé son organisation industrielle, fixant par exemple dans ses ateliers des «pauses pipi» à des heures imposées [4] , il met à profit les années 1990 et 2000 pour réaliser des acquisitions...
Date: 2017-09-10 04:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise
Impôt — Wikipédia
Justice fiscale[ modifier | modifier le code ]
Le principe d'équité demande un effort équivalent à tous les contribuables. Il peut prendre deux formes :
L'équité verticale module l'imposition en fonction de la « capacité contributive », exigeant un impôt plus important aux personnes les plus aisées. Il motive le principe de l' impôt progressif ;
L'équité horizontale impose un...
Date: 2017-09-10 23:46:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction achat dans l'entreprise
Accueil - Pic Inter Avis
Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !
Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La...
Site :
http://www.pic-inter-avis.com
La société d’acquêts | Éducaloi
La société d'acquêts
Fuse / Thinkstock
La société d'acquêts est le régime matrimonial par défaut au Québec depuis le 1er juillet 1970. Il s'applique à tous les époux mariés depuis cette date qui n'ont pas déterminé de régime matrimonial dans un contrat de mariage notarié.
Les biens de la société d'acquêts
La société d'acquêts est un régime qui privilégie le partage de...
Date: 2018-06-22 20:59:25
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : achat d une societe / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'entreprise quebec / prix d achat d une entreprise
Clairsienne immobilier bordeaux : achat, vente et ...
Clairsienne, filiale d'Action Logement est une Entreprise Sociale pour l'Habitat au service du territoire et de ses habitants en Nouvelle Aquitaine.
Depuis près de 60 ans, sa vocation est de proposer des logements au prix le plus juste possible, afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à des lieux de vies de qualité en location sociale et en accession sociale.
Au côté des...
Site :
http://www.clairsienne.com
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat et vente d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / service d'achat dans une entreprise
Billetterie pour comités d'entreprise
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Date: 2016-10-24 13:45:50
Site :
http://billetterie-comite-entreprise.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise
Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...
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Altice — Wikipédia
Acquisition de différents opérateurs[ modifier | modifier le code ]
Le groupe est introduit en bourse à Amsterdam le
31 janvier 2014
Le
5 avril 2014
, le groupe Vivendi annonce la cession à Altice, pour 13,5 milliards d'euros, de SFR , second opérateur de télécommunications français, présent en métropole, à la Réunion et à Mayotte. Le
l'Autorité de la Concurrence annonce qu'Altice...
Date: 2017-09-08 01:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise / achat de part d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Peut-on refuser de vendre ? - Avocat Lille
14 novembre 2011 - Répondre
Bonjour,
J'ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m'as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / prix de vente d une societe / conditions generales de vente societe / vente d une societe
Fontaine à eau Exquado – Achat / location entreprises et ...
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Acheter ou louer une fontaine à eau, ce qu'il faut savoir...
Vous recherchez peut-être un fournisseur de fontaine à eau branchée sur le réseau et vous souhaitez établir un cahier des charges de vos besoins afin de pouvoir ...
La consommation en eau gazeuse a fortement augmenté depuis 10 ans
La consommation des foyers en eau gazeuse a fortement augmenté sur les 10 dernières...
Site :
https://www.exquado.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise
L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050 - senat.fr
7. Une vision pour orienter l'agriculture
Jusqu'en 2013, la marque de la PAC sera encore forte sur l'agriculture ; puis elle décroîtra. N'est-ce pas souhaitable ? N'est-il pas judicieux de baisser les aides à l'agriculture dans les pays où celle-ci devient économiquement viable par elle-même (et demeure vivable et équitable) ? Ne faudrait-il pas que les pays en développement puissent...
Date: 2011-12-22 15:39:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / comite d'entreprise achat groupe / centrale achat comite d'entreprise
Quels indicateurs d’analyse selon la phase de vie de l ...
Le graphique ci-dessus montre le cycle courant d'une exploitation : création, croissance, maturité, déclin... ou revitalisation. La règle de base est que le nombre d'indicateurs doit être limité, cinq ou six maximum par exemple. Ceux-ci doivent être faciles à mettre en place et à suivre, ils doivent permettre des actions correctrices le cas échéant.
1 o En phase d'installation ou de...
Date: 2018-06-22 19:50:12
Site :
https://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d activite entreprise / exemple d'offre de reprise d'entreprise / cession reprise d activite
Coût du capital, la question qui change tout, par Laurent ...
Afin de justifier toutes sortes de réformes, médias et gouvernants se prévalent de leur disposition à bousculer les «
archaïsmes
» et à faire preuve de courage. Mais il s'agit toujours en définitive de réduire salaires et prestations sociales. Il existe pourtant bien un tabou pénalisant tous ceux qui souhaitent investir et créer de l'emploi : le coût prohibitif du capital.
par...
Date: 2017-09-10 21:13:16
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise
Liste des bons et mauvais vendeurs d'ordinateur personnel ...
Liste des bons et mauvais vendeurs d'ordinateur personnel et matériel informatique
Dernière modification : 17/06/2017 21:35
Liste des bons et mauvais vendeurs d'ordinateur personnel (ordinateur fixe, portable, ultra-portable, netbook, PC, Mac, etc.) en ce qui concerne l'optionnalité du système d'exploitation et des autres logiciels pré-installés, ou à défaut, pour les conditions de...
Site :
http://bons-vendeurs-ordinateurs.info
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce 2014 / bon d'achat rue du commerce 2015 / bon d'achat rue du commerce 2016
Appareils à hot-dog - Comparez les prix pour ...
Suivant
Le hot-dog est un aliment de snack ou de restauration rapide. Il s'agit généralement d'un pain allongé fourré d'une saucisse de Franckfort cuite. L'accompagnement se fait selon les goûts, cependant, les hot-dog sont généralement nappés de ketchup ou de sauce mayonnaise. Les appareils à hot-dog sont munis d'un compartiment à eau où chauffent les saucisses et de pics où sont...
Site :
http://materiel.hellopro.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix de vente d'une boulangerie / achat livre creation d entreprise / prix d achat d une entreprise
Cora (grande distribution) — Wikipédia
Origine du nom[ modifier | modifier le code ]
Centre Commercial Cora à Massy
Une rumeur, démentie par Cora [1] , voudrait que, lors de la fin de la franchise avec Carrefour, il fallut trouver un nom à l'enseigne: au même moment une petite entreprise aux alentours de Verdun nommée Cora fit faillite. Il y eut un rachat de ce nom et celui-ci avait comme avantage de pouvoir s'écrire avec les...
Date: 2017-09-10 03:50:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat livre creation d entreprise / achat de part d'entreprise / bon d'achat carrefour entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
Il y a cinq ans, Draghi sauvait l’euro en une phrase
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« Whatever it takes ». Trois mots de Mario Draghi pour calmer la tempête sur les marchés. - Michael Probst/AP/SIPA
Le 26 juillet 2012, en pleine crise de la zone euro, Mario Draghi annonçait que la BCE ferait « tout ce qui était nécessaire » pour sauver la zone euro. Depuis, la Banque centrale a déployé tout un arsenal de mesures non conventionnelles.
Trois mots de Mario...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / financement achat d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat de part d'entreprise
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprendre une activite pole emploi / achat d'or societe generale / achat d une societe / contrat d'achat d'une entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une societe
Avantage Comité d'entreprise - avantage-reduction-comite ...
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Date: 2016-10-18 14:53:09
Site :
http://avantage-reduction-comite-entreprise.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / achat cheques cadeaux entreprise / prix d achat d une entreprise / achat comite entreprise
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Date: 2017-09-10 18:15:33
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Thèmes liés : prix d achat d une entreprise
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Date: 2017-09-10 22:04:56
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Date: 2017-09-11 01:13:42
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aquama: de l’eau, du sel, un coup de machine magique pour ...
aquama: de l'eau, du sel, un coup de machine magique pour fabriquer la solution, et c'est tout propre
Je sais que je prends un petit risque en écrivant cet article.
Mais il faut vous l'avouer, j'adore ce genre de tests, et au final, eh oui, je suis assez content de moi.
Je ne sais pas par contre si vous connaissez le site Qoqa.ch .
Il s'agit d'un site qui vend 1 article par jour, souvent assez...
Date: 2017-10-28 16:37:07
Site :
http://www.cuk.ch
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Bati Nantes : promoteur immobilier neuf à Nantes et achat ...
Bati-Aménagement
Bâti-Nantes , promoteur immobilier de renom basé à Nantes, réalise des programmes immobiliers neufs sur l'agglomération nantaise mais également sur toute la Loire Atlantique. Bâti-Nantes , professionnel de l'immobilier neuf, construit tous types de constructions : appartements neufs, maisons neuves, studios en résidences étudiantes, logements neufs en résidences services et résidences...
Site :
https://www.batinantes.fr
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / achat immobilier entreprise tva
Une Société Civile Immobilière (SCI) - Etude de Me ...
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://www.angouaolivier-notaire.com
Thèmes liés : transmission societe civile de portefeuille / fonction d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / achat d une societe / achat bien immobilier entreprise
Une guerre de l'eau à Montréal | Le Devoir
L'utilisation depuis près d'un an par la multinationale PepsiCo de l'eau du robinet de Montréal pour remplir ses bouteilles d'eau de marque Aquafina offusque au plus haut point des organismes de défense et de protection de ce bien commun.
En choeur, ils réclament à l'administration Tremblay une modification radicale du régime fiscal afin de limiter ce qu'ils appellent le «détournement de...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat de part d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat bien immobilier entreprise / immobilier d entreprise achat / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Comité d'entreprise dédié aux Professions Libérales - CE ...
ILS NOUS FONT CONFIANCE !
Lionel P, Médecin Généraliste à Toulouse (31)
CE Privilège me permet enfin de bénéficier de réductions équivalentes à celles de mes amis travaillant dans de grandes entreprises !
Chloé A, Vétérinaire à Maison Alfort (94)
Un large choix pour sortir ou faire des cadeaux partout en France. Grâce à CE Privilège, ma salle de sport m'a coûté beaucoup moins...
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Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
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Conditions générales de vente - daxon.fr
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Conditions générales de vente
Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
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Bicyclettes de Hull
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet www.bicyclettesdehull.com. La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.bicyclettesdehull.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite...
Site :
http://www.bicyclettesdehull.com
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Conditions Générales de Vente - Taxis Bleus
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - OBJET
La Société ALLO TAXI, SAS au capital de 432 955 euros, dont le siège social est situé 1 rue Henri Poincaré à 93270 SEVRAN, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°712 003 334, exploite sous le nom commercial et la marque LES TAXIS BLEUS®, un central de radio taxis, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.
Par le...
Site :
https://taxis-bleus.com
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