APRE - Aide au retour à l'emploi : faire une demande d'APRE

15 réponses

Point important : L'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi est une aide départementale qui peut varier énormément d'un département à l'autre. Faute de budget, l'APRE a été supprimée par certains Conseils Généraux. 

L'APRE (aide personnalisée de retour à l'emploi) est une aide gérée par les Conseils généraux. Elle est attribuée aux bénéficiaires du RSA soumis...

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Date: 2018-06-14 13:15:37
Site : http://aide-sociale.com

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : yrytys.com

Conseil Entreprise, Annuaire d'entreprises spécialisées ...

Bienvenue sur Conseil Entreprise

Conseil Entreprise, le site qualitatif des recherches sur le Conseil d'Entreprise.

Retrouvez en quelques clics les rubriques suivantes: Communication , Création / Reprise entreprise , Internet Téléphonie , Banque Assurance , Emploi Formation , Service Public Comptabilité , Franchise ,...etc.

Pour...

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Site : http://www.conseil-entreprise.net

Thèmes liés : conseil reprise d'entreprise gratuit / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / conseil reprise entreprise

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour ...

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour financer le rachat de part social d'une SARL??

Que pensez vous de la holding, comment convaincre les banques de nous suivre, ?? Des idées et des conseils sont les bien venus Nb: nous détenons déjà 50% des parts , nous cherchons le financement des parts restantes

Voici 5 ans et 1 mois | Start-Ups et PME | Petites Entreprises

Question clôturée le 15/08/2012 21:55.

1 réponse

 1 pertinente 

Bonjour Ryma,

La reprise par une société holding comporte en effet certains avantages. En particulier...

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Date: 2012-08-13 11:32:50
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Plan de continuité d'activité: quelle démarche adopter ...

Stratégie

Plan de continuité d'activité: quelle démarche adopter?

Avis d'expert - Parce qu'une entreprise doit assurer la continuité de son activité pour assurer la promesse client, les entreprises sont passées d'une préoccupation axée sur la sécurité informatique, à une préoccupation axée sur la continuité d'activité.

Par Bruno Hamon* |

Suivre @zdnetfr

Avis d'expert - Parce...

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Site : zdnet.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite

D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - Accueil

D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VOUS SOUHAITEZ FORMULER UNE PROPOSITION D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Où trouver l'information ?

Toute cession d'entreprise fait l'objet d'une publicité par voie de presse et, sur internet, notamment sur le site www.eas.ajmj.fr.

Qui ?

Les tiers peuvent formuler une proposition, au regard de l'Article L. 642-3 du Code de...

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Site : scpanha.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'entreprise en liquidation

Construire et réussir son projet d’entreprise - EUROPE EN ...

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement économique, d'Innovation et d'Internationalisation, et en complément à l'appel « Grand Est Entreprendre #Financement »  , la Région Grand Est ouvre un appel à manifestation d'intérêt « Grand Est Entreprendre #Parcours ».

Jusqu'au 2 octobre 2017, le dispositif cofinancé par l'Union européenne permettra aux créateurs et repreneurs...

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Site : http://europe-en-alsace.eu

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | Unedic.fr

Selon le type de contrat et la durée de la période, la reprise d'activité peut interrompre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le versement des allocations, soit de manière définitive, soit de manière provisoire.

Conséquences d'une reprise d'activité sur le versement de l'ASP

Activité professionnelle reprise

Versement de l'ASP

Autres

CDD ou mission d'intérim de plus de 3 jours par contrat et de moins de 6 mois cumulés

Reprise à l'issue du contrat...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d activite entreprise

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Reprise et ...

Afin de consolider financièrement l'entreprise en création et permettre un démarrage plus serein, la Région propose aux créateurs d'entreprises qui ont préalablement obtenu un prêt d'honneur ou une garantie bancaire, une subvention d'un montant compris entre 3 000 EUR et 15 000 EUR pour les projets considérés comme sous-financés ou créateurs d'emplois.

03/02/17

Pays de la Loire...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Le portail National de la Reprise d'entreprise

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services ou des...

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Site : http://reprisedentreprise.com

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise d'entreprise france / cession reprise d'entreprise / reprise d entreprise en france / cession reprise d entreprise

REC – Solidarités diverses et actions patrimoniales ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce

Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Petites et moyennes entreprises - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Petites et moyennes entreprises

Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

Urgence déclarée

Objet du texte

Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

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Date: 2018-04-06 13:01:17
Site : senat.fr

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise ...

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise de la région Haute Normandie

Affiner votre recherche, choissisez un département : Eure - Seine-Maritime

Résultats de votre recherche

Année de création : 2013

Stat. juridique : autoentrepreneur

01/12/2016

Type : Décoration

L'AGENCE MH DECO DE L'EURE RECHERCHE UN OU UNE RESPONSABLE D'AGENCE EN FRANCHISE. Le métier d'architecte d'intérieur / Décorateur - Décoratrice, est essentiellement composé d'indépendants. De ce fait, il devient très compliqué de se faire connaître et de s'imposer parmi une concurrence ...

Année de création : 0

Stat. juridique :...

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Site : http://www.franchise-cession.com

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise

Plan de Continuité d Activité, Plan de Reprise d Activité ...

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Plan de Continuité d Activité, Plan de Reprise d Activité

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1 Plan de Continuité d Activité, Plan de Reprise d...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / plan de reprise d'activite exemple / le plan de reprise d'activite informatique

Initiative Terres d'Azur | Aide création entreprise ...

Initiative Terres d'Azur

Initiative Terres d'Azur propose un accompagnement technique et financier (prêt d'honneur à taux 0) dans la création, la reprise ou le développement de votre...

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Date: 2017-09-10 21:16:38
Site : http://www.initiative-terres-dazur.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Pret entreprise avec Empruntis Pro spécialiste en prêt ...

Accueil > Crédit Professionnel

Le pret entreprise, kézako ?

Le prêt entreprise est un financement destiné aux professionnels. Il s'adresse plus particulièrement aux agriculteurs, aux artisans, aux associations, aux commerçants, aux TPE (très petites entreprises) et aux professions libérales.

Cette dernière catégorie regroupe des métiers tels que kinésithérapeuthe, expert-comptable,...

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Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / pret reprise entreprise

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Accueil - PME Lab

Accueil admin 2016-05-17T22:54:01+00:00

Accompagner Votre Entreprise De A à Z

De la création/reprise d'entreprise au management, à la stratégie, à la créativité, etc., notre mission est de guider les dirigeants de TPE et PME vers le type de conseil dont ils ont besoin.

Des Guides Thématiques Sur Chaque Problématique De l'Entreprise

Une Sélection d'Experts Consultants Pour Traiter Ces Problématiques

Une Sélection De Cabinets Qui Sont Adaptés Aux Problématiques Des TPE et PME

PME Lab, 1er Portail Dédié Au Conseil Pour Les TPE & PME

Notre portail vous guide à travers les différentes types de conseil dédiés au développement des...

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Site : http://www.pmelab.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Liste des situations à déclarer

Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,

Entrée en formation, rémunérée ou non,

Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,

Congé de maternité,

Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,

Départ à la retraite,

Absence de la résidence...

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Site : https://www.service-public.fr

Bodacc.fr | Baromètre

Accueil > Baromètre

Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...

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Date: 2017-09-10 19:10:21
Site : http://www.bodacc.fr

RSE - Région PACA

La RSE : un enjeu majeur pour l'économie de notre région

La RSE est depuis plusieurs années l'objet d'une préoccupation et d'une visibilité croissante dans le monde de l'entreprise. Cette thématique fait l'objet d'un traitement régulier dans la presse économique et des entreprises de plus en plus nombreuses l'intègrent dans leur fonctionnement et leurs projets de développement. Le monde...

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Site : http://www.regionpaca.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise region paca / conseil reprise d'entreprise gratuit / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Le stage de préparation à l'installation - Se Former ...

Le stage de préparation à l'installation permet au futur chef d'entreprise :

De répondre aux principales questions qu'il doit se poser au regard de son nouveau...

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Site : http://www.cma-paris.fr

Thèmes liés : stage creation reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise

Découvrez le Prêt reprise en partenariat | HSBC

Vous recherchez le meilleur dispositif

de financement pour reprendre une activité ?

Concrétiser votre projet de reprise nécessite souvent un financement adapté. Vous pouvez compter

sur le savoir-faire de votre banque HSBC et de son partenaire reconnu : SIAGI.

Le Prêt Reprise en Partenariat** avec la SIAGI

Vous avez un projet de reprise ? Seul ou à plusieurs ? Vous songez à passer le relais ou favoriser

une cession à...

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Site : https://www.hsbc.fr

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise

Enquêtes (de A à Z) - DARES – Études et statistiques ...

Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)

Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement

Voir plus

g

« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion

La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...

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Date: 2017-09-11 00:26:45
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail

Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre ...

Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.

Au niveau de...

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Site : https://www.over-blog.com

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Cession différents modes en procédure collective

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession

Chaque mode est...

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Site : https://www.pernaud.fr

Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com

Financement entreprise

Les différents modes de financement offerts aux entreprises

Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

Fonds propres

Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...

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Date: 2017-09-10 21:07:45
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Les entreprises en difficulté - Création & reprise d ...

Identifier des entreprises ou actifs à reprendre

Vous trouverez des annonces sur les...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise en difficulte / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte

Licence pro. création et reprise d'entreprise, Montpellier ...

Licence pro. création et reprise d'entreprise

Alternance

site Richter, rue Vendémiaire, bât. B, CS 19519

34960 Montpellier cedex 2

Licence professionnelle métiers de l'entrepreneuriat, parcours création et reprise d'entreprise.

Diplôme national.

Partenariat dans le cadre de l'alternance : CFA ENSUP LR (Montpellier).

Admission :

- Durée des études : 1 an.

-

Contrat d'apprentissage ou de...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / entreprise bts assistant gestion pme pmi alternance / entreprise bts assistant gestion pme pmi

licenciment pour transfert : Je demande Je réponds | Forum ...

Bonjour, mon employeur vient de me licencier d'une de ces entreprises pour m'engager dans une autre de ces entreprises sans même me demander mon avis ni me faire signer quoi que ce soit. Sur mon attestation assedic, il a coché la case "autres motif" en précisant "transfert" dans la partie motif de la rupture du contrat de travail. Es ce que si je refuse de signé le nouveau contrat de travail...

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Date: 2017-09-11 03:53:11
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / demission pour reprise d'entreprise assedic / assedic et reprise d'entreprise / assedic reprise d entreprise

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.

Notre métier

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...

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Site : http://www.bravard-avocats.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise

Tout savoir sur la création-reprise d'entreprise

TOUT SAVOIR SUR LA CRÉATION ET LA REPRISE D'ENTREPRISE

Vous avez envie de créer ou reprendre une entreprise

Vous envisagez de devenir chef d'entreprise

La CCI de l'Aisne vous accompagne dans votre projet de création

Vous bénéficiez de son expérience, de sa connaissance du tissu économique et institutionnel local ainsi que de l'expertise de ses conseillers et de ses partenaires.

À toutes les étapes de votre projet, la CCI de...

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Site : http://services.aisne.cci.fr

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Choix du nom de l'entreprise - Entreprises & Indépendants ...

Choix du nom de l'entreprise

Choix du nom de l'entreprise

Exploitation sous la forme d'une société

Exploitation sous la forme d'une entreprise individuelle

Si vous lancez votre activité sous la forme d'une entreprise individuelle (en personne physique), vous choisirez éventuellement d'exercer votre activité sous un autre nom que votre nom patronymique. Ainsi, plutôt que d'ouvrir votre...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / reprise d activite commerciale

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | Pôle emploi

» Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 

Situations et professions particulières

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d'effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise

Résultats de votre recherche

Année de création : 2015

Stat. juridique : SARL

08/09/2017

Type : B to B - services aux entreprises

Cède franchise. CA 70kEUR en constante évolution, droits d'entree 10kEUR, stock 5 à 10 KEUR . Fond 30 kEUR à SAISIR Local 110 m2, surface de vente 52m2, bel emplacement avec places de parking, tout...

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Site : http://www.franchise-cession.com

Thèmes liés : annonce reprise d'entreprise lyon / annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

L'externalisation informatique - Medef Loire ...

LinkedIn 0

pour gagner en compétitivité

Une entreprise externalise toujours une partie significative de son système d'information : de nombreux logiciels tels systèmes d'exploitation, outils de bureautique ou gestionnaire de base de données sont produits par des sociétés tierces.

Au-delà de ces classiques, l'externalisation des autres postes de la direction des systèmes d'information est...

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Site : http://www.medef-44.fr

Hemarina - Français - Actualités

CPC Associés, société d'Avocats

Maître Fiorucci : pfiorucci@cpcassocies.com 

 

Contact presse :

CM-CIC Capital Finance : Résonance Médiatique -  Véronique Richez-Lerouge (0)6 14 63 90 00 - (0)1 42 76 96 82 - v.richez-lerouge@reso-media.com

HEMARINA, le laboratoire ORPHY de l'UBO et le CHRU de Brest lancent le projet préclinique HEMOXYCHOC destiné à évaluer l'efficacité et...

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Site : http://www.hemarina.com

Thèmes liés : modele projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise en ile de france / reprise d entreprise ile de france / presentation projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société

AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...

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Site : http://www.avocats-jurisconseil.com

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

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2013-12-02T17:06:22.000+01:00

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004

1

Les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Loi travail - Connaitre ses droits pour mieux les défendre

22 novembre 2016 Pas de commentaire

Plusieurs décrets d'application relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives résultant de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail , à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont été publiés au Journal Officiel.

Ces textes précisent diverses dispositions du Code du travail : la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise

Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.

Deux possibilités

Si vous percevez  l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :

le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi

Le transfert d’entreprise - itm.lu

ddt.13.13.  

Quels sont les critères qui permettent de déterminer l'existence d'un transfert d'entreprise?

La directive 2001/23/CE vise à assurer la continuité des relations de travail existant dans le cadre d'une entité économique et ce indépendamment d'un changement de propriétaire.

Le critère décisif pour établir l'existence d'un transfert est de savoir si l'entité en question...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / non reprise d activite / reprise d entreprise batiment / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise

Financer sa reprise - Création, transmission, reprise d ...

Le financement de votre reprise constitue un élément clé. Vous devez obligatoirement disposer d'un capital personnel à investir. Celui-ci pourra être complété par des dispositifs de financements.

L'apport personnel est incontournable, il doit être idéalement de 30% du coût global du projet pour que les banques acceptent d'étudier votre dossier. N'oubliez cependant pas qu'un prêt bancaire se négocie. Pour mettre toutes les chances de votre côté, présentez un business plan bien ficelé et...

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Site : entreprendre-occitanie.fr

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aides à la création-reprise - Chambres de Métiers et de l ...

Accompagnement Entrepreneur#Leader

Aides à la création-reprise

Le chef d'entreprise peut demander un certain nombre d'aides publiques à la création...

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Site : https://www.cma-essonne.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise

Je reprends une entreprise - Transmettre - Reprendre

{{competence_area}}

Je finance ma reprise

Vous avez trouvé une entreprise à reprendre et vous êtes à la recherche de financements. Retrouvez, dans l'annuaire des professionnels, les experts du financement et une solution adaptée à votre besoin.

Annuaire des professionnels Annuaire des professionnels

Pour mettre toutes les chances de votre côté et réussir votre reprise, un certain nombre...

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Site : http://www.transmettre-reprendre.fr

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / annonces entreprises a reprendre / trouver une entreprise a reprendre

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Méthodes comparatives - Étape 3 : valoriser votre bien

Étape 3 : valoriser votre bien

Méthodes comparatives

Les méthodes comparatives font partie des 3 méthodes permettant de définir la valeur d'un commerce. On les appelle communément méthodes des barèmes et elles permettent d'obtenir une image globale de l'entreprise. Leur seul inconvénient réside dans le fait qu'elles nécessitent d'être appuyées par une autre méthode afin de...

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