Articles sélectionnés pour le thème : achat d'une societe par une holding
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Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site :
http://cabinetcjp.fr
Création d'entreprise Nord Isère et transmission d ...
Un Tableau de Bord Financier pour tous
par webmaster 25-Feb-13 11:17
Trop peu de TPE disposent d'un tableau de bord financier mensuel ou trimestriel leur permettant de suivre leur performance régulièrement, sans attendre avec anxiété leur bilan annuel.
Quel capital pour la création de ma société?
par webmaster 21-Jun-12 17:04
De nombreux créateurs d'entreprises s'interrogent sur le...
Site :
http://www.dv-experts.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration
Reprise d'entreprise - Impact fiscal
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :
soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...
Date: 2018-06-22 07:40:35
Site :
http://www.guichet.public.lu
La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...
Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?
Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.
La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
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INVESTISSEMENTS PME PMI 2018 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2018 : Jusqu'au 31 décembre 2018, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 25 % son IR.
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
25 %
Conditions du 1er Janv 2018, jusqu'au 31 Déc 2018 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR pour...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat d'une societe par une holding / achat de part d'entreprise / cession d'actions societe cotee
Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :
Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Reprise, rachat d'entreprise: se poser les bonnes questions
Avant tout projet de reprise ou de rachat d'entreprise, mieux vaut se poser les bonnes questions pour optimiser ses chances de réussite.
Reprise d'entreprise: les principales interrogations
Racheter une entreprise doit faire naître un certain nombre de questions chez le potentiel repreneur: la cession a-t-elle été bien anticipée ? Quand, à qui et sous quelles conditions le dirigeant-cédant...
Date: 2017-09-10 21:38:05
Site :
https://humanis.com
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.
Quand utiliser...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Rachat d'actions et titres d'autocontrôle - Les Echos.fr
La pratique des rachats par une société cotée de ses propres actions soulève à nouveau la question des titres d'autocontrôle détenus en direct ou par le biais de sous-filiales. La pertinence et la cohérence du principe d'autonomie qui fonde jusqu'à présent la législation risquent de se heurter à ce régime du rachat d'actions issu de la loi du 2 juillet 1998.
Le nombre de sociétés...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres action / achat par une societe de ses propres actions / achat d'or societe generale / achat d'une societe par une holding / achat d une societe
La Société d'Exercice Libéral (SEL) - Solutions Médicales
Devenue souvent incontournable pour les pharmaciens et les biologistes, ouverte aux médecins depuis le décret du 3 août 1994, la Société d'Exercice Libéral, ou SEL, s'apparente à une société commerciale, tant dans ses modalités de création que dans son fonctionnement. Si elle présente des avantages indéniables par rapport aux autres modes de s'exercice libéral , elle peut se...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe par une holding / achat d une societe / achat par une societe de ses propres actions / acheter fond de commerce sans apport
Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
Site :
http://www.phar-excel.fr
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour ...
Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour financer le rachat de part social d'une SARL??
Que pensez vous de la holding, comment convaincre les banques de nous suivre, ?? Des idées et des conseils sont les bien venus Nb: nous détenons déjà 50% des parts , nous cherchons le financement des parts restantes
Voici 5 ans et 1 mois | Start-Ups et PME | Petites Entreprises
Question clôturée le 15/08/2012 21:55.
1 réponse
1 pertinente
Bonjour Ryma,
La reprise par une société holding comporte en effet certains avantages. En particulier...
Date: 2012-08-13 11:32:50
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2017-09-07 21:34:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Guide du financement de la reprise d’entreprise
Guide du financement de la reprise d'entreprise
Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?
Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.
Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...
Date: 2017-09-10 18:38:56
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Le modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site :
https://www.netpme.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial et tva / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Achat d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce
Contact
Achat d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce
L'achat d'un bien immobilier dans un pays étranger n'est pas un procédé intuitif. Il est primordial pour un ressortissant Européen de s'entourer d'experts du marché et des lois américaines. Les spécialistes de l'équipe MC2 ont une grande habitude des inquiétudes des clients non résidents, et sauront répondre a vos questions...
Site :
http://www.mc2immobilier.com
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
le blog de la transmission d\'entreprise
Les 3 phases d'accompagnement patrimonial sont :
1) L'anticipation du changement de vie pour le futur cédant
La cession de l'entreprise va être un moment fort dans votre vie : page tournée, certes, mais aussi nécessité de remettre à plat un certain nombre de choix sur le plan patrimonial.
L'intégration du patrimoine professionnel dans le patrimoine privé
Bon nombre d'entre vous, qui vous...
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission d'entreprise familiale et holding / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite
Modèle de lettre Délégation de pouvoir - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Délégation de pouvoir
Avocat
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre 2008. Il a une grande pratique et une réelle expertise du droit...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et ...
BOFIP PAT - IFI, 8 juin 2018
BOI-PAT-IFI-10 : PAT - IFI - Champ d'application
BOI-PAT-IFI-20 : PAT - IFI - Assiette
BOI-PAT-IFI-30 : PAT - IFI - Actifs exonérés
BOI-PAT-IFI-40 : PAT - IFI - Calcul de l'impôt
BOI-PAT-IFI-50 : PAT - IFI - Obligations des redevables
BOI-PAT-IFI-60 : PAT - IFI - Contrôle, pénalités et contentieux.
Droits d'enregistrement ; distribution de...
Date: 2018-06-16 15:58:44
Site :
http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / achat d'une societe par une holding / transmission d une entreprise individuelle
financer la création ou la reprise d une entreprise
financer la création ou la reprise d une entreprise
FINANCER LA CRÉATION OU LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE
BNP Paribas, banque engagée dans le financement de l'économie réelle, met à votre disposition les solutions de financement dont vous avez besoin pour réaliser votre...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
Transmettre son entreprise à ses salariés
Avril 2014
Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.
Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?
La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...
Reprise d'entreprise : définition de Reprise d'entreprise ...
4.2 Liens externes
Évaluation d'entreprise
Une reprise demande une évaluation d'entreprise très minutieuse afin d'éviter de surpayer l'entreprise, et une certaine certitude que celle-ci, non seulement est viable, mais par ailleurs procurera la capacité d'autofinancement suffisante pour rembourser les prêts contractés lors de l'opération tout en laissant une marge suffisante pour les...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
Imprimer
Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...
Frais d'acquisition de titres de participation ...
RF Comptable n° 341 - juillet/août 2007
Date de parution: 07/2007
Pratique comptable
Frais d'acquisition de titres de participation : modification de l'option de comptabilisation
Suite à la modification de traitement fiscal des frais d'acquisition de titres de participation introduite par la loi de finances pour 2007, le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité autorise la...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise definition / acquisition d'entreprise / option d'achat d'une entreprise
Audacia Direct PME : Investir en direct dans les PME en ...
En savoir plus sur Audacia ISF Croissance de la société Audacia ?
La société AUDACIA, spécialiste de l'investissement PME
Audacia est une société d'investissement indépendante fondée en 2006 qui propose des solutions de financement innovantes aux entreprises profitables et en croissance. Audacia est un acteur de référence du capital développement avec 620 millions d'EUR...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'actions societe cotee / achat d'une societe par une holding / achat de part d'entreprise / achat d une societe
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Une PME en héritage: les clés d’une relève familiale ...
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La succession de père en fils se fait plus rare, en particulier quand la première génération cède son entreprise à ses descendants. Une certitude: la dimension affective domine les opérations. Décryptage.
Le problème n'est un secret pour personne. «Plus de 17 000 sociétés romandes en mains familiales sont à reprendre dans les cinq prochaines années, rappelle...
Site :
http://www.bilan.ch
Allinvest - LA compagnie financière indépendante et multi ...
12/04/2018
INVEST SECURITIES & INVEST CORPORATE FINANCE ACCOMPAGNENT PAREF LORS DE SON AUGMENTATION DE CAPITAL
Dans cette opération, Invest Securities est intervenue en tant que Chef de file et Teneur de Livre et Invest Corporate Finance est intervenue en tant que conseil financier de la société. Paris, le 10 avril 2018 : Société foncière spécialisée dans l'investissement immobilier et...
Site :
http://www.all-invest.com
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / financement achat d entreprise / strategie d'entreprise pme / societe conseil achat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise
L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...
L'évolution du commerce et de la distribution automobile
Publié le 6/11/2012
9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles
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Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...
Date: 2017-09-10 18:09:04
Site :
http://www.ccfa.fr
Hôtel Drouot — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .
Hôtel Drouot
Jean-Jacques Fernier et André Biro
Construction
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1]...
Date: 2017-09-10 17:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Antilles Télévision — Wikipédia
Histoire de la chaîne[ modifier | modifier le code ]
Le 14 décembre 1990 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un appel à candidatures visant à implanter deux chaînes de télévision privées à caractère local ou régional diffusées en clair en Martinique . Sur les cinq projets concurrents, l'instance, après avis consultatif du conseil régional, autorise le 19 novembre...
Date: 2017-09-10 03:50:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'un fond de commerce en france
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-02-07T16:38:41.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat
I. Principes généraux
A. Apparition distincte de la TVA sur une facture
(1)
10
Les factures délivrées par les fournisseurs de biens ou les prestataires de services constituent l'instrument le plus couramment...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit cession d un fond de commerce / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
Biens, Dettes, Entreprise | Tout - achat-vente.cession ...
L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession-commerce.com
L'expression la plus simple de cette valeur patrimoniale est l'actif net comptable à une date déterminée qui correspond à l'excédent de l'estimation des biens et droits formant l'actif de l'entreprise sur les dettes à l'égard des tiers soit. (total actif total dettes) = actif net. [...] Aussi, il faut rechercher la...
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Thèmes liés : vente appartement societe generale / societe achat vente immobilier / achat d'une societe par une holding