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Fonds de commerce maroc - Cours - simo81 - LaDissertation.com
Fonds de commerce maroc
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Par simo81 o 15 Février 2016 o Cours o 725 Mots (3 Pages) o 546 Vues
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1-la notion du fonds de commerce.
2-la vente du fonds de commerce.
La notion du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est définit par l'article 79 du code de commerce ; il est définit...
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Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...
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Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
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Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...
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