Annonces immobilières : achat, vente et location d ...

Ain : entreprises défaillantes

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Site : http://annonces.lavieimmo.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Bodacc.fr | Baromètre

Accueil > Baromètre

Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...

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Date: 2017-09-10 19:10:21
Site : http://www.bodacc.fr

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Achat fichiers entreprises, fichiers clients et ...

Solution de prospection

Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection

EasyBusiness est notre solution de prospection globale. Bénéficiez d'un outil unique pour identifier de nouvelles sociétés à fort potentiel, segmenter vos fichiers de prospection et générer des campagnes emailings.

Liste d'entreprises

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Site : fr.kompass.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise

Local mixte pour activité tertiaire en France : Achat ...

Vous êtes ici > Immobilier d'Entreprise > Local d'activité > Locaux mixtes activité tertiaire

Comment acheter ou vendre des locaux mixtes activité tertiaire ? Vous êtes professionnel ou particulier ? Déposer vos annonces immobilières sur notre site national spécialisé pour tout achat, vente et location de local mixte d'activités tertiaires en France. Le marché immobilier des locaux...

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Date: 2017-08-23 08:10:11
Site : local-commercial-entrepot.com

Thèmes liés : vente d un local commercial / local commercial a vendre paris / immobilier d entreprise achat / achat local commercial paris / immobilier d'entreprise acheter ou louer

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

Les participations sont constituées par :

     des titres de participation;

     des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;

     d'autres moyens aux effets analogues.

PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.

Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...

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Site : http://www.lexique-comptable.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe

vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...

Nous sommes le 11 Sep 2017, 03:25

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

conseillerexpert.com immobilier d’entreprise, achat, vente,

Chercher

Vendre ou acheter une entreprise, un fonds de commerce, des bureaux ou des locaux commerciaux, mettre en location gérance ou prendre en gérance libre un fonds de commerce est une opération complexe et une étape importante de votre vie professionnelle. Vous ne pouvez pas l'aborder seul et devez vous entourer de Partenaires spécialisés. Pour des travaux, pour vous équiper, pour une...

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Site : http://www.conseillerexpert.com

Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...

Voitures de société

Voitures de société

Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...

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Site : https://www.companeo.be

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-09-10 23:21:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

achat restaurant

Achat, Vente fond de commerce locaux commerciaux Restaurant.

Murs et fond hôtel restaurant gard secteur Saint-Ambroix A vendre en exclusivité dans le Gard aux portes des Cévennes superbe hôtel restaurant de 14 chambres entièrement rénové avec...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA

Saviez-vous qu'il est possible de ne pas s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Autrement dit, si vous remplissez certains critères, vous n'êtes pas redevable de cette taxe. Quelles sont ces conditions ? Explications.

Quels sont les seuils de chiffre...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law

L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.

Prix...

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Site : http://www.aramis-law.com

fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat

| Mis à jour le 22/09/2014

Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.

Le rédacteur de ces lignes,  avocat...

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Site : avocats-picovschi.com

Pourquoi acheter avec AVILLAS - Fonds de Commerce Espagne ...

Message de 25 novembre 2017 par Avillas Commerces Espagne en Transaction

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AVILLAS, un concept d'accompagnement unique pour l'achat d'un fonds de commerces ou entreprise en Espagne.

Avillas Commerces Espagne défend vos intérêts et négocie au mieux le prix de votre acquisition avec le vendeur.

Avillas sélectionne avec vous les biens correspondant à votre recherche, à...

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Site : http://commerces-espagne.com

RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...

ARTICLE 30

Rachat par une société de ses propres actions

Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.

Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...

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Date: 2016-02-03 16:46:36
Site : senat.fr

Fonds de commerce - , Immobilier, Agences immobilières ...

Acheter,vendre un commerce de particulier à particulier sans commissions, bar,hotel,restaurant,presse,alimentation, MDN Communication...

http://www.toutcommerce.com/

Tabacs-a-vendre.com

3 Votes, Note: 4.33

agence specialisee dans la vente et achat de bureau de tabac presse loto pmu, consultez les petites annonces de fonds de commerce a montpellier, provence cote d' azur et tabacs en languedoc roussillon

http://www.tabacs-a-vendre.com/

Snpi.fr - Commerces

0 vote!

Ventes immobilieres : Impliqué totalement dans la défense de la profession immobiliere et de ses utilisateurs, le SNPI développe son action, à tous les échelons, tant...

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Site : http://www.goodimmobilier.com

Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers

magazines

Chèques cadeau multi enseignes

Vous recherchez un chèque cadeau multi enseignes ou un bon d'achat multi enseignes pour vous ou pour offrir ?

Mes Achats Moins Chers vous propose une large sélection de chèques cadeaux multi enseignes pour vous permettre de comparer.

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Accéder à des millions de marques dans des enseignes de renom. Bon d'achat valable dans tous les magasins Printemps, Fnac, Conforama, Surcouf, La Maison de Valérie, Orcanta,...

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Site : http://www.mesachatsmoinschers.com

Thèmes liés : achat cheques cadeaux entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise

Conditions Générale de Vente - 1TPE.com

1TPE.com - Plateforme d'affiliation et de paiement

Conditions Générales de Vente

et de fonctionnement

Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l'utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur ...

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Date: 2018-01-11 19:04:01
Site : 1tpe.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe

Métiers de la gestion | Alternance Groupe

Alternance Groupe / Métiers de la gestion

Métiers de la gestion

Assistant RH

Le métier

Le travail administratif ne lui fait pas peur. Remplir les bordereaux de charges sociales, suivre les dossiers de maladie et de prévoyance, les absences et les départs de salariés... En une journée, l'assistant RH manie une quantité impressionnante de documents. Mais c'est aussi une fonction très...

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Site : http://www.groupe-alternance.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / entreprise bts assistant gestion pme pmi alternance / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...

Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par l'acheteur. Dans les limites fixées par la loi, d'autres conventions contractuelles sont possibles (ex. partage égal des droits de mutation entre le vendeur et l'acheteur).

Il...

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Site : http://www.hypotheque24.ch

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise

Commerce - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Commerce

Conseils

Le fait d'acheter sur Internet un produit de contrefaçon est illégal. Quand bien même l'acheteur n'aurait pas conscience du caractère contrefait de l'article, il s'expose a minima à la confiscation de son colis, voire à une amende.

Décryptage

Le professionnel avec lequel vous êtes engagé(e) rencontre des difficultés financières et ne...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / service d'achat dans une entreprise

Vente matériel et équipement audiovisuel professionnel ...

200 EUR

250 EUR

2.2. Tous les Produits éligibles doivent être des produits Canon à la fois neufs et authentiques et être couverts par la garantie EWS. Les achats de produits d'occasion, remis à neuf ou remis en état ou de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon d'une manière quelconque (par exemple produits du marché...

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Site : http://www.visualsfrance.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d entreprise / achat d une societe

Acheter ou louer un espace commercial? | BDC.ca

Devrais-je acheter ou louer mon espace commercial?

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L'une des décisions les plus difficiles pour de nombreux entrepreneurs est de choisir entre l'achat et la location de leur établissement commercial.

Les deux options comportent des avantages et des inconvénients, et la décision exige une analyse et une planification poussées. Voici quelques facteurs qui vous aideront à mieux...

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Site : https://www.bdc.ca

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / financement achat d entreprise / achat d'entreprise du batiment

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Comment vendre un fonds de commerce ?

La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe. Elle doit faire l'objet d'un acte, établi par un professionnel qualifié. Cet acte peut être authentique ou sous seing privé.

L'intervention d'un notaire permet aux parties de disposer d'une information complète, en particulier sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de...

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Date: 2017-09-10 21:03:45
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Transmission à titre gratuit d'une entreprise • LégiFiscal

60% sur la totalité.

 

Le barème est progressif. Ainsi, seule la part du patrimoine cédé comprise dans une tranche du barème est soumise au taux de celle-ci.

 

Exemple : une entreprise dont la valeur nette avant abattement est de 600 000 euros, est donnée à un enfant. La valeur de celle-ci, après l'application de l'abattement de 100 000 euros en ligne directe, est de 500 000 (600 000 -...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / fonction d achat dans l entreprise / transmission d'entreprise individuelle

Accueil - Pic Inter Avis

Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !

 

Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.

 

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

La...

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Site : http://www.pic-inter-avis.com

Rouleau Boissonneault - Comptabilité, fiscalité et droit

Rouleau Boissonneault est né de la volonté de nos fiscalistes de promulguer des conseils fiscaux d'une très grande qualité aux professionnels et aux entrepreneurs du Québec. L'idée n'était pas si mauvaise, après tout, qui ne désire pas payer uniquement sa juste part de taxes et d'impôts?

Nos fiscalistes désiraient toutefois quelque chose de plus, une équipe multidisciplinaire réunie...

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Site : https://www.rouleauboissonneault.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat de part d'entreprise

Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...

Numac : 2015011516

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

achat vente de voitures d'occasion | entreprises

26 versions disponibles sur  EUROPAGES

3 versions disponibles sur "WER LIEFERT WAS"

EUROPAGES est une plate-forme européenne B2B disponible en 26 versions linguistiques. Elle compte 3 millions d'entreprises inscrites, principalement des fabricants, prestataires de services, grossistes et distributeurs....

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Date: 2018-06-22 17:51:02
Site : europages.fr

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / entreprise achat vente voiture

Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre ...

Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.

Au niveau de...

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Site : https://www.over-blog.com

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2018-06-22 18:32:03
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise pdf / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Check-list pour créer une entreprise informatique

Une entreprise informatique doit se faire autour d'un projet qui met en valeur des compétences aidées par du matériel adéquat. Son statut peut aller du travailleur indépendant à la société. Sa réussite, dans ce secteur hautement concurrentiel, dépendra des choix sur l'orientation des services qui peuvent être multiples. Les informations qui suivent vous seront utiles pour créer une...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / financement achat d entreprise

LUTTES SOCIALES - CARREFOUR ANTICAPITALISTE

(VOIR VERSION COMPLETE A LA FIN)

 

Programme du Conseil national de la Résistance

 

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi-unanimes...

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Site : https://kropotkine.jimdo.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe / centrale achat comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / achat et vente d entreprise

Les aides au commerce rural - Réflexions juridiques sur ...

- les chambres de commerce et d'industrie,

- les chambres de métiers.

Les aides du Fisac sont des subventions mais il peut s'agir aussi de provisions ou d'avances remboursables. L'aide n'est attribuée que pour les commerces, les services et les entreprises artisanales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 800 000 euros hors...

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Site : http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...

Préserver ou reconstituer sa trésorerie - Le Blog

Préserver ou reconstituer sa trésorerie

Préserver ou reconstituer sa trésorerie

Préserver ou reconstituer sa trésorerie

[ sommaire ]

RETOUR AU Guide pour financer son entreprise

Tout au long de leur cycle de vie, les TPE peuvent être amenées à connaître des périodes de trésorerie plus tendues. Si cette situation est plus fréquente dans un contexte de crise, elle ne constitue pas...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise

Bien évaluer le prix d'une entreprise - journaldunet.com

- Variation du Besoin en Fonds de Roulement ( BFR )

- Dividendes distribués

- Investissements d'exploitation

La principale difficulté de cette méthode consiste à choisir un taux d'actualisation pertinent. L'exemple des start-up est cité par Jean-Baptiste Tournier : "avec cette approche, on vend du potentiel. Or, avant l'éclatement de la...

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Date: 2016-12-19 16:03:47
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / achat de part d'entreprise

Comment définir votre public cible? - dse.me

personnes (P2P)

Quelles sont les caractéristiques de votre public cible ?

Une fois que vous aurez défini globalement votre clientèle cible, il va falloir la définir plus précisément en énumérant au maximum ses caractéristiques. Bien sûr, le type de caractéristiques que vous allez devoir définir dépend naturellement du secteur que vous allez investir. Par exemple, les...

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Site : http://dse.me

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise

achat vente et location de biens immobiliers | entreprises

LOCATION APPARTEMENT MOHAMMEDIA

...résidence et trouver un appartement pour la location dans un endroit calme et sécurisé, vous cherchez à vendre votre studio ou bien un cabanon près de la mer, quelle que soit votre recherche dans le secteur de l'immobilier, fedalaimmo.com est à... Fournisseur de : achat vente et location de biens immobiliers | Agences...

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Site : europages.fr

Thèmes liés : location et achat immobilier entreprise / achat bien immobilier entreprise / agence immobilier achat commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat et vente de commerce

Les news immobilières - www.immoRP.com

10/01/2017

Où et comment faut-il enregistrer son bail ?

Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.

S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...

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Date: 2017-01-10 22:07:14
Site : http://www.immorp.com

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-09-08 05:21:18
Site : http://isal.org

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 07/09/2017 à 11:07 par Vanessa

Bonjour Romain,

Afin de permettre a votre vendeur de faire les démarches de demande de carte grise à votre place, vous devez lui donner procuration pour ce faire. Si vous ne lui faites pas confiance, vous n'avez pas obligation de l'autoriser. Cependant, vous pouvez le rassurer car le simple envoi de la déclaration de cession en préfecture permet...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d un vehicule de societe

L'imposition des ventes d'actions et de parts sociales des ...

L'imposition des ventes d'actions et de parts sociales des particuliers

Date: 2009-09-26 21:02:17

Vous allez vendre des actions ou des parts sociales, et vous vous demandez quelles vont être les incidences fiscales ? Rien de mieux qu'une petite fiche simple et claire pour vous expliquer les bases.

Ce régime est applicable aux gains réalisés par des particuliers dans le cadre de la gestion ...

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Site : http://www.cliquedroit.com

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

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Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / vente d un vehicule de societe / acheter une voiture de societe d'occasion