Articles sélectionnés pour le thème : cession d'entreprise reprise des salaries
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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les aides au commerce rural - Réflexions juridiques sur ...
- les chambres de commerce et d'industrie,
- les chambres de métiers.
Les aides du Fisac sont des subventions mais il peut s'agir aussi de provisions ou d'avances remboursables. L'aide n'est attribuée que pour les commerces, les services et les entreprises artisanales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 800 000 euros hors...
Site :
http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acheter un fonds de commerce : les 7 points à vérifier ...
L'achat d'un fonds de commerce doit être minutieusement préparé afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le recours à un Avocat est donc fortement conseillé.
Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, un audit synthétique préalable est généralement nécessaire avant la signature de l'offre d'achat. Par la suite, un certain nombre de points essentiels doivent être vérifiés avant...
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Je veux racheter une entreprise, à quoi dois-je penser - MDE
Acheter une entreprise présente a priori l'avantage immédiat de gérer une structure qui a déjà du chiffre d'affaires, des résultats - éventuellement à développer. Les étapes traditionnelles des créateurs (recherche des premiers clients, se faire connaître au minimum du marché, etc.) sont déjà réalisées. Dans un certain nombre de situations, l'investisseur peut se rémunérer...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / contrat d'accompagnement reprise entreprise
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 13:17
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Nettoyage, Industriel | Cession Entreprise
Stéphane Jacquin
Je ne prendrai pas ce risque. Nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau changement, certes peut être pas cette année. Mais notre fiscalité se caractérise tout de même par une grande instabilité. [...] Ils payaient aussi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui est de 3 ou 4 %, selon le niveau de leurs revenus. Ce n'est plus le cas aujourd'hui....
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession entreprise nettoyage industriel / vente entreprise de nettoyage industriel / vente d entreprise de nettoyage / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée ...
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée
Martin Bourdier
Gaël Hardy va poursuivre l'aventure lancée par Remi Crézé
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée
Véronique Maignant, le 03.02.2017
Fondée en 1908, la serrurerie-ferronnerie rennaise Quinton vient d'être reprise par Gaël Hardy. Pendant six mois, lui et Rémi Crezé, le cédant, ont travaillé ensemble pour...
Site :
https://www.bretagne-economique.com
Transmettre entreprise individuelle
La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.
En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :
par donation à un proche,
par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,
par la mise en location-gérance de son fonds...
Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :
les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
holding | Le blog de la transmission d'entreprise
Voici 4 erreurs d'un cédant dans un même dossier de transmission ...
C'est un cas vécu, récent, qui peut vous donner à réfléchir.
(version podcast, à écouter, ou télécharger (clic droit) en bas de l'article)
Au départ un bel outil industriel à transmettre ...
M. Georges, âgé de 66 ans, est de formation ingénieur.
Il est à la tête de l'entreprise familiale, qui porte son nom, ......
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
CFK Finance | cabinet conseil en cession-acquisition ...
ne s'improvise pas, elle se prépare.
La reprise d'entreprise n'est pas
seulement le fruit d'une réflexion.
Régulièrement diffusé sur
Notre Philosphie
Choisir un cabinet de conseil en fusion-acquisition est un acte important qui engage l'avenir d'une entreprise, de ses salariés et de ses dirigeants. Déontologie et confidentialité sont au coeur de l'exécution des missions de CFK Finance.
Dans chacune de ses missions, CFK Finance vise un seul...
Site :
http://www.cfk.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries / fusion acquisition finance d'entreprise
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Redressement judiciaire - journaldunet.fr
Viadeo
La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera prononcée.
Comment se retrouve-t-on en redressement judiciaire ?
La procédure de redressement judiciaire est une des options possibles, avec la liquidation judiciaire , lorsque l'entreprise se retrouve en cessation de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre reprise entreprise redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
fond de commerce de pizzeria - vente-fonds-commerce.fr
fond de commerce de pizzeria
fond de commerce de pizzeria
Prix : 60 000 EUR
Contacter le vendeur
Vend fond de commerce de pizza à emporter / livraison / tex-mex / sandwich Possédant 2 PC avec logiciel de commande et base de donné, plusieurs congelateur, une chambre froide, une réserve, une grande cuisine, et beaucoup d'autre équipement Très bon chiffre d'affaire avec clientèle fidèle...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...
ARTICLE 30
Rachat par une société de ses propres actions
Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...
Date: 2016-02-03 16:46:36
Site :
senat.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce
Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?
2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas
Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.
Crédits photo : Steven...
Date: 2018-06-22 19:09:25
Site :
https://www.lesechosdelafranchise.com
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
14h49, le 07 septembre 2017, modifié à 16h51, le 07 septembre 2017
A
L'entreprise GM&S va être reprise @ PASCAL LACHENAUD / AFP
Partagez sur :
La justice a validé jeudi la reprise de l'équipementier automobile GM&S par GMD, seule société à avoir fait une proposition.
Le tribunal de commerce de Poitiers a autorisé la reprise de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire
Laisné. L'industriel repris par un ancien cadre de l'agro ...
Pour des raisons de santé, Loïc Laisné a cédé son entreprise spécialisée dans la fabrication de plans de travail pour cuisines. À La Chapelle-des-Fougeretz, c'est désormais Xavier Charron le pilote.
«C'est la mort dans l'âme, mais il fallait le faire pour les gens qui travaillent ici.» Loïc Laisné, patron du fabricant de plans de travail, crédences et autres tables pour...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / dossier de reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise
Les aides à la reprise - Le Moniteur Belge du fonds de ...
Les aides à la reprise
Les aides à la reprise
LE FONDS DE PARTICIPATION
Le fonds de participation propose deux types de prêt pouvant permettre de financer la reprise d'entreprises. L'intervention du fonds de participation reste purement financière et n'implique pas une immixtion dans la gestion de l'entreprise. Le fonds de participation s'adresse aux P.M.E. artisanales, commerciales,...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite : reprendre une entreprise en difficulté est une aventure...
Site :
http://www.lerucher.com
Fond de commerce SNACK PIZZERIA - vente-fonds-commerce.fr
Fond de commerce SNACK PIZZERIA
Fond de commerce SNACK PIZZERIA
Prix : 50 000 EUR
Vends fond de commerce SNACK-PIZZERIZ 13500 LA COURONNE , CENTRE DE VILLAGE MATERIEL PIZZERIA + SANDWICHERIE FOUR A BOIS
Détail du bien en chiffres
Titre de l'annonce : Fond de commerce SNACK PIZZERIA
Prix : 50 000 EUR
Adresse : 14 rue olivier griscelli 13500 Martigues
Forme juridique : sarl
Code NAF : 56.10C...
RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE - Vente, achat et ...
Titre de l'annonce : RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE
Prix : 250 000 EUR
Adresse : 13 RUE DE LA COURONNE 13100 Aix-en-Provence
Forme juridique : SARL
Code NAF : 56.10C - Restauration de type rapide
Type de cession : Entreprise in bonis
Type de cession bis : Cession
Type de clientèle : Particulier (B to C)
Effectif : 4
Motif de cession cession : Autre, précisez...
Comment racheter au meilleur prix, Trouver une entreprise ...
Plusieurs solutions existent pour limiter le coût d'une opération de reprise, comme monter une société holding ou créer une SCI.
Lorsqu'un repreneur rachète une société, il est rare qu'il l'acquière directement, à titre personnel. Cela arrive lorsque les montants en jeu sont faibles - il vaut mieux, dans ce cas, privilégier la simplicité -mais le reste du temps, l'opération...
Date: 2017-09-11 02:45:11
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.
Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...
Date: 2018-06-22 17:39:32
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
La reprise d’une société en difficulté | Assistance ...
Votre besoin ?
La reprise d'une société en difficulté
Plusieurs entreprises en difficulté ferment leurs portes. Les problèmes des sociétés peuvent cependant être résolus grâce à une reprise. C'est un bon moyen pour le repreneur de faire un rachat à moindre prix. Cependant, pour profiter pleinement de l'affaire, il faut qu'il tienne compte de quelques points.
Le cadre légal de la...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d une societe / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Savoir évaluer le prix d'une entreprise - Capital.fr
Savoir évaluer le prix d'une entreprise
Publié le
17/03/2017 à 16h31
© REA Tous droits réservés
La valorisation d'une PME n'est pas une science exacte. Mais il existe de nombreux critères pour négocier sur des bases objectives.
>> En vidéo - Capital vous explique... Comment changer de banque facilement !
Une entreprise centenaire et rentable (220.000 euros de bénéfices pour 2 millions...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com
V - LA SORTIE
5.1 - Comment retirer son épargne ?
A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).
Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise reprise des salaries
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise - Guide de l ...
par FranceTransactions.com , mis à jour le
vendredi 13 juin 2014 à 07 h 10
PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise ou Plan Epargne Inter-Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE, fiscalité du PEE...
PEE
PEE : Plan Epargne Entreprise
Le PEE est un système d'épargne collective et facultative, pouvant...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise d'entreprise par les salaries
Rupture Conventionnelle Avant Cession d'Entreprise
Droit commercial
La grande règle à respecter dans le cadre d'une vente de fonds de commerce est celle de l'article L. 1224-1 du Code du travail qui dispose que :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
https://jdbavocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Loi Macron & cessions de fonds de commerce | Hermant ...
La loi Macron apporte quelques modifications et précisions concernant les formalités préalables et postérieures lors de cessions de fonds de commerce:
Formalités pré-acquisition : information des salariés
L'obligation d'information des salariés en cas de cessions de fonds de commerce est maintenue.
Toutefois, la loi Macron précise que, si au cours des 12 mois qui précèdent la vente,...