L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Lutte contre le gaspillage alimentaire – Paris.fr

Marché sur l'Eau

L'association "Marché sur l'Eau" promeut une consommation locale et de saison en assurant la distribution, en circuit court, des produits d'une quinzaine de producteurs d'Île-de-France (du 77 et 95) acheminés en bateau via le canal de l'Ourcq. Cette activité contribue à la lutte contre le gaspillage alimentaire par le mode d'acheminement fluvial, moyen de transport doux qui...

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Date: 2018-06-22 20:20:23
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Imposition des expatriés et détachés. - Impôt sur le ...

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Par arthur (Date : 2018-05-16 21:04:38)

Bonjour

j'ai un appartement en location au Portugal pour lequel je paie mes impôts là-bas. Sur la 2047 je vais remplir le cadre 7 par le montant d'impôt que je paie au Portugal car la convention prévoit la réduction de l'impôt portugais pour éviter la double imposition. Je reporte ce...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise

Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...

GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...

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Site : http://www.hellopro.fr

www.cetelem.fr suivi de votre demande de credit

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Note

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Date: 2018-06-22 09:55:55
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

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Apple GiveBack

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Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société

 

 

Ce tableau est donné à titre indicatif, certains établissements peuvent y ajouter des frais de dossier et des frais de pénalités de sortie.

Il est possible d'interrompre le contrat à tout moment, grâce au tableau des valeurs de rachat intermédiaires fourni par le bailleur. Certains organismes ne donnent pas la possibilité aux locataires de l'interrompre avant une période de 12...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / rachat d'entreprise sans apport / achat d'un vehicule de societe par un particulier / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

[Verre de Murano] Lustres de Murano, Cadeaux, Bijoux, Déco ...

Lustre 6 feux de Murano

Price: 855,00 EUR

Title Sample 1

La Verrerie de Murano

La réputation de Murano comme un centre de fabrication et de production de verre est né quand, en 1291, la République de Venise, craignant le feu et la destruction des bâtiments principalement en bois de la ville, a ordonné aux verriers de déplacer leurs usines et fours sur l'ile de Murano. Le verre de Murano est...

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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / achat de part d'entreprise

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Ouvrir une boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Le passage à l'acte

95 % des Français consommant du pain, vous avez choisi de miser sur un métier pérenne : boulanger-pâtissier. Qualification, choix de l'implantation, hauteur de l'investissement ou encore règles d'hygiène : voici tout ce que vous devez prendre en compte avant de passer...

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Site : https://www.generali.fr

Mobilier de bureau - Equinoxe Mobilier - Paris

Mobilier d'extérieur

Mobilier de bureau - Equinoxe Mobilier

Equinoxe Mobilier est spécialisé dans la vente de mobilier de bureau de qualité, exposé dans son show-room, situé à la Garenne-Colombes, à cinq minutes de la Défense. Son équipe de professionnels de l'aménagement de mobilier de bureau vous y reçoit tous les jours de la semaine et vous conseille dans l'achat de mobilier neuf...

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Site : http://www.equinoxe-mobilier.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Liberty TV

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Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d'une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple....). Notre société peut aussi être amenée à acheter des...

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Site : http://www.libertytv.com

Restaurants à vendre - 29 - Finistère

Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)

pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97

 

Vente restaurant  29 - Finistère  : 96 annonces

Trier par : date  

 08/09/2017    Vente restaurant - 29 Finistère

97 200 EUR 

A VENDRE EN EXCLUSIVITE RESTAURANT BREST CENTRE Nouveauté et exclusivité. Restaurant de quartier 50 couverts avec licence...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?

Conseil d'Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463

A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR 1 , le Conseil d'Etat opère ce qui, au premier abord, peut apparaître comme un changement radical de cap. Après avoir affirmé, le 8 avril 2013, que les biens soumis au Code général de la propriété des personnes...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-02-10 22:05:58
Site : http://www.fbls.net

Comment choisir son alimentation PC

Mon alimentation en détail

Introduction

L'alimentation ne parait pas très importante, mais pourtant elle intervient dans le fonctionnement d'un PC, on s'en rend compte quand il y a problème justement. Une alimentation se choisit selon plusieurs critères : la puissance fournie, le rendement, le format et les équipements disponibles

Quelle puissance pour son PC ?

D'une manière générale,...

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Date: 2017-09-08 12:51:40
Site : commentcamarche.net

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fonds de commerce evitez les pieges / achat d'un fond de commerce en france / vente fond de commerce alimentation / achat d un fonds de commerce

Fordisme — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

Le but de ce développement de l'entreprise est d'accroître la productivité et la production de l'entreprise grâce à plusieurs principes :

la division du travail en une division verticale (séparation entre conception et réalisation) et en une division horizontale (parcellisation des tâches), et l'apparition de la ligne de montage (et donc du...

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Date: 2017-09-10 19:02:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 24 mai 2018"

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...

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Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / conditions generales de vente societe

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 22 Juin 2018, 18:34

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Financer la création d'entreprise - Caisse d'épargne Rhône ...

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Financer la création/reprise de son entreprise Présentation des principaux outils de financement des projets de création/reprise Conseils pour présenter son projet aux banques Sommaire Introduction Les financements moyens longs termes classiques Le Prêt Bancaire aux Entreprises Les formules de location ou « leasing » Le Prêt à la Création d'Entreprise Les...

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Site : youscribe.com

Les news immobilières - www.immoRP.com

10/01/2017

Où et comment faut-il enregistrer son bail ?

Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.

S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...

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Date: 2017-01-10 22:07:14
Site : http://www.immorp.com

Achat / Reprise d’entreprises | TransPaysNormand » Achat ...

Quel plan de reprise et de financement ?

Une fois la cible identifiée et diagnostiquée :

Quelle forme juridique est la mieux adaptée à mon projet ?

Comment vais-je pouvoir trouver les financements nécessaires ?

Qui m'accompagnera dans cette recherche ?

Comment élaborer un business plan ?

Conclusion

En synthèse, les questions que doit se poser un repreneur d'entreprise sont :

Suis-je...

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Site : http://www.transpaysnormand.fr

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / achat reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Utiliser des clés de produit avec Office 365, Office 2016 ...

Votre compte Microsoft remplace votre clé de produit Office pour de nombreuses tâches, telles que l'activation et la réinstallation d'Office. Consultez les sections ci-dessous pour déterminer si vous avez besoin d'une clé de produit Office et pour savoir ce que vous pouvez en faire si vous en avez une.

Contacter le support à propos de ma clé de produit

Office me demande d'entrer une clé...

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Site : https://support.office.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise

Comparatifs et guides d'achat de machine à coudre pro

Voir le prix

Comment choisir sa machine à coudre ?

7 clés de réussite de votre achat. Il existe un choix très varié de machines à coudre, des plus basiques aux plus élaborées. Afin de sélectionner celle qui vous correspond le mieux, vous devez au préalable évaluer votre niveau de couture et vous demander quels sont véritablement vos besoins.

Pensez aux réalisations que vous...

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Site : http://www.machineacoudrepro.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide petite entreprise achat machine

Sols en caoutchouc - partenaire de vos achats professionnels

NORA Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

SOLS EN CAOUTCHOUC : Je souhaiterais obtenir un devis pour de la protection au sol en rouleau pour aire de jeux pour une surface de 500m².  Villeurbanne

Demande de prix pour revêtement caoutchouc collé - usage intensif fort grand passage (paliers des coursives ext)...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d'un hotel bureau / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce

FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be

Avocat au Barreau de Bruxelles

Sabrina SCARNA,

Avocat au Barreau de Bruxelles

 

INTRODUCTION

Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.

D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...

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Site : http://www.idefisc.be

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

Une maison avec travaux, une bonne affaire ? | Dossier ...

» Une maison avec travaux, une bonne affaire ?

Une maison avec travaux, une bonne affaire ?

Le 21/04/2017 à 10h20

Les maisons ou les appartements à vendre avec travaux affichent des prix inférieurs à ceux de biens similaires en bon état. - © Halfpoint

Sur un marché immobilier tendu, miser sur un bien à rénover peut séduire. Mais la bonne affaire n'est pas garantie et la...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : vente maison bonne affaire / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / vente bonne affaire / financement achat d entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Transaction fonds de commerce, bureaux, terrains – Cap ...

les emplacements commerciaux,

la cession d'entreprise et la gestion immobilière

Une équipe formée spécifiquement par secteur d'activité pour appréhender en temps réel les tendances et les évolutions des différents marchés de l'immobilier professionnel.

Fonds de commerce sur Rennes et en Ille-et-Vilaine

Bar, Tabac, PMU, Hôtel, Boulangerie - Pâtisserie, Presse, Librairie, Française des...

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Site : http://www.assist-plus-35.com

La carte électronique ticket restaurant - cftchp.blogspot.com

Ce nouveau support mis en place sur décision unilatérale de la Direction d'HPCCF et HPF vient en remplacement des Tickets Restaurants Papier à partir du 1er février 2015.

Cette carte est envoyée à domicile accompagnée d'une notice d'utilisation et de connexion sur un espace personnalisé.

La carte TR est une carte à puce nominative avec un code confidentiel qui est envoyé par courrier...

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Date: 2017-09-10 19:43:00
Site : http://cftchp.blogspot.com

Thèmes liés : achat de tickets restaurant / comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / fonction d achat dans l entreprise / code bon d achat rue du commerce

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...

Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par l'acheteur. Dans les limites fixées par la loi, d'autres conventions contractuelles sont possibles (ex. partage égal des droits de mutation entre le vendeur et l'acheteur).

Il...

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Site : http://www.hypotheque24.ch

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

Quel commerce ouvrir : 5 idées de commerce originales

Quel commerce ouvrir : 5 idées de commerce originales passées au crible

Quel commerce ouvrir : 5 idées de commerce originales passées au crible

L'entrepreneuriat a de quoi séduire : une certaine indépendance, un challenge à relever, un cadre de travail motivant où les contraintes sont dictées par vous-même, votre exigence et votre désir de réussir. Pas étonnant que les candidats...

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Date: 2018-06-22 18:25:31
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : bon d'achat rue du commerce 2015 / utiliser bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce 2016 / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-09-10 23:21:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

Comparatif des marques de poêles à granulés - Conseils ...

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#330 - Xavier (admin) - 19 Juin 2018

Bonjour Sylvie,

Merci pour vos encouragements. N'hésitez pas à nous faire part de votre retour si vous finalisez votre projet!

A bientôt,

#329 - Sylvie - 19 Juin 2018

Bonjour,

Merci Xavier pour vos conseils et informations, nous allons rencontrer un autre fournisseur de poêles MCZ, et finaliserons notre...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'entreprise test achat / aide conseil general pour reprise d'entreprise

La double résidence. - Impôt sur le revenu

Les frais de double résidence peuvent être déductibles du revenu global sous certaines conditions.

Frais de double résidence : définition

La double résidence signifie que, pour des raisons professionnelles, le salarié (du privé ou du public) ne peut résider dans sa résidence principale à temps plein et est contraint de prendre un second logement.

En outre, la double résidence est...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / louer appartement hotel particulier paris / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Législation/Déchets/obligation de reprise

160603 Piles contenant du mercure.

160604 Piles alcalines.

160605 Autres piles et accumulateurs.

2001 Fractions collectées séparément.

200133 Piles et accumulateurs en mélange contenant des piles ou accumulateurs compris dans les rubriques, 160601, 160602 ou 160603 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.

200134 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique...

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Date: 2017-04-28 09:44:25
Site : http://environnement.wallonie.be

CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents

Se connecter

Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...

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Site : http://comiti-sport.com

INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses

1. Questions les plus fréquentes

o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"

Elle a abouti avec succès.

Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)

o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"

L'Association...

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Site : http://www.initiative-monnaie-pleine.ch

Agence immobilière Vitrin’immo à proximité de Douai, achat ...

Vitrin'Immo

Agence immobilière à proximité de Douai - Secteur amandinois

Situées à Orchies et à Lallaing dans le nord, nos agences immobilières ont pour but de vous apporter un service clès en mains. Nous nous efforçons de traiter vos demandes au plus vite à l'aide d'une équipe dynamique et agréable. Notre zone d'activité s'adapte aux besoins de nos clients, nous travaillons...

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Site : http://www.vitrin-immo.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / agence immobiliere vente commerce lille

Processus (gestion de la qualité) — Wikipédia

Les processus opérationnels (de réalisation);

Les processus de support (de soutien ou ressources);

Les processus de pilotage (de management ou décisionnels);

Les processus de mesure (d'évaluation des résultats).

Les processus opérationnels représentent l'activité coeur de métier de l'entreprise : de l'élaboration à la prise de commande / livraison des produits et services pour les...

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Date: 2017-09-10 01:34:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Reprendre un restaurant - Accompagnement pour la reprise

Reprendre un restaurant

Vous êtes ici : Accueil / Reprendre un restaurant

Votre objectif est de reprendre un restaurant : nous vous invitons dès à présent à nous contacter pour un rendez-vous personnalisé.

Cette section se concentre sur les conseils pour reprendre un restaurant au sens « reprise d'un établissement existant ». Si vous souhaitez créer un restaurant, consultez l'autre...

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Site : http://neoeng.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprendre un restaurant sans experience / reprise d activite entreprise / reprendre restaurant / fonction d achat dans l entreprise

Local mixte pour activité tertiaire en France : Achat ...

Vous êtes ici > Immobilier d'Entreprise > Local d'activité > Locaux mixtes activité tertiaire

Comment acheter ou vendre des locaux mixtes activité tertiaire ? Vous êtes professionnel ou particulier ? Déposer vos annonces immobilières sur notre site national spécialisé pour tout achat, vente et location de local mixte d'activités tertiaires en France. Le marché immobilier des locaux...

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Date: 2017-08-23 08:10:11
Site : local-commercial-entrepot.com

Thèmes liés : vente d un local commercial / local commercial a vendre paris / immobilier d entreprise achat / achat local commercial paris / immobilier d'entreprise acheter ou louer

LMNP : un statut fiscal avantageux - defiscalisation.immo

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est un statut fiscal régissant la location de logements meublés, occupés à titre de résidence principale.

La location meublée consiste à louer de manière habituelle ou non des locaux (chambres ou appartement), directement habitable par le locataire. Le statut LMNP permet au propriétaire-bailleur de profiter d'un cadre fiscal souple et...

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Site : https://www.defiscalisation.immo

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Amortissement linéaire - Memo Compta

Amortissement linéaire

Amortissement linéaire

L' amortissement linéaire est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuités est constantes .

Ce mode de calcul correspond au régime de droit commun qui est toujours accepté en fiscalité.

L'amortissement linéaire peut s'appliquer à tous les biens cependant cette méthode de calcul est obligatoire pour :

les biens...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / fonction d achat dans l entreprise / valeur d'un fond de commerce automobile / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce