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Gimcovermeille, le réseau immobilier sur l'ouest parisien, vous propose de découvrir son offre de biens immobiliers

Notre réseau met à votre disposition 2 agences...

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Site : http://www.gimcovermeille.com

Thèmes liés : vente d un local commercial / annonces vente fond commerce / agence immobiliere vente fond commerce / vente d un fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce

Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...

Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire

Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...

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Date: 2017-09-10 19:02:50
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

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Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vers la suppression du régime fiscal de la location ...

Hier, dans un article intitulé «  La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin et sans grande importance, mais, par ma part, est probablement le premier acte signant la fin du régime d'exception...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / loi plus value vente fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / location ou vente local commercial

Droits d'Enregistrement | Chbani & Associes Audit

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Droits d'Enregistrement

L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».

Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels

Droits Fixes

- fixés à 200 DH pour :

Les renonciations à l'exercice...

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Site : http://chbani.com

Jumia House Maroc | Achat, Vente et Location immobilière ...

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Location et Achat

Vous recherchez la propriété de vos rêves ? Jumia House vous offre un large choix de propriétés en location et en vente au Maroc. Jumia House est un outil de recherche de biens immobiliers innovant qui va vous aider à louer, à acheter et à vendre en ligne des maisons, villas, riads, appartements, locaux commerciaux et terrains. Le marché de...

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