Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ALUR ...

Locataire

Autre

En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins.

Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.

Les locations dites nues ou vides sont étroitement...

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Date: 2018-06-22 15:17:48
Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / location d un restaurant / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires

Immobilier Le Havre : Achat, Vente maisons et appartements ...

273 000 EUR

COTE OUEST IMMOBILIER vous souhaite la bienvenue au Havre ET HONFLEUR...

Découvrez sur ce site une sélection d'annonces de vente de maisons , villas, studios, appartements sur Le Havre et les proches environs. Notre agence immobilière située au Havre vous propose également une sélection de terrains, propriétés, locaux divers et un large choix de locations sur Honfleur.

Une équipe de professionnels de l'immobilier...

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Site : http://www.cote-ouest-immo.fr

Thèmes liés : immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-09-10 04:56:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...

Actualités

Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires

24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d'un droit de préemption du...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire / loi pinel vente fond de commerce / loi pinel fond de commerce / vente d un local commercial

Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...

Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires

Publié par L. Lamielle le 24 juin 2014

24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire / loi pinel vente fond de commerce / loi pinel fond de commerce / vente d un local commercial

FNAIM Normandie | Immobilier Calvados (14), Manche (50 ...

Rejoignez-nous

Bienvenue sur le portail immobilier de la FNAIM Normandie !

Spécialistes de l'immobilier en Normandie, les 351 agences immobilières FNAIM du Calvados (14), de la Manche (50), de l'Orne (61), de l'Eure (27) ou de la Seine-Maritime (76) vous proposent sur normandie-fnaim.com 29 193 annonces immobilières...

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Site : http://www.normandie-fnaim.com

Thèmes liés : location ou vente local commercial / vente d un local commercial

Lexique - Expertises Galtier

Le mode progressif .

Mode dégressif

Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.

Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);

Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...

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Site : http://www.expertises-galtier.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe

Conseil en immobilier industriel, logistique et commercial ...

EOL, conseil en immobilier d'entreprise :

location, vente, investissement, montage d'opérations...

Acteur majeur de l'immobilier d'entreprise en France, EOL, loue, vend et fait construire des locaux industriels, des entrepôts, des plateformes logistiques et des locaux commerciaux.

EOL conseille ainsi chaque année plus de 300 entreprises et collectivités locales pour des projets totalisant...

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Site : https://www.eol.fr

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / vente d un local commercial / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Commerce à vendre Paris 4 (75004) - Paris 75 - Vente ...

Location bureau Puteaux

Le 4e arrondissement, avec ses quartiers administratifs Saint-Merri, Saint-Gervais, Arsenal et Notre-Dame, et une grande partie du quartier historique du Marais, demeure le centre historique et touristique de Paris. Si ses batiments prestigieux comme la Cathédrale Notre-Dame et l'Hôtel de Ville de Paris, en font un quartier culturel et branché. Cet arrondissement a vu...

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Site : https://www.bnppre.fr

Vente de commerce - Vente commerces et entreprises par ...

Notre site est réservé à la cession de fonds de commerce, entreprises et locations de locaux commerciaux.

Acheteurs :<...

Propriétaire d'un fonds de commerce. Vous souhaitez passer une annonce gratuite pour vendre votre commerce ?

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Date: 2017-09-10 22:22:28
Site : http://www.vente-de-commerces.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite fond de commerce a vendre / site vente fond de commerce gratuit / annonces vente fond commerce

Bourse de l'Immobilier et du Foncier d'Entreprise en Béarn

 

Vous recherchez de nouveaux locaux, des bureaux, un local commercial, un entrepôt, un terrain...  

Accédez directement et gratuitement aux offres répertoriées, actualisées et détaillées par type de bien, type de transaction, surface et localisation.

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Les agents immobiliers,...

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Site : http://immobilier.pau.cci.fr

Thèmes liés : cci vente d'entreprise / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial

conseillerexpert.com immobilier d’entreprise, achat, vente,

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Vendre ou acheter une entreprise, un fonds de commerce, des bureaux ou des locaux commerciaux, mettre en location gérance ou prendre en gérance libre un fonds de commerce est une opération complexe et une étape importante de votre vie professionnelle. Vous ne pouvez pas l'aborder seul et devez vous entourer de Partenaires spécialisés. Pour des travaux, pour vous équiper, pour une...

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Toulouse Immobilier 31 : le blog de l'immobilier ...

Vente : 3 conseils pour bien choisir son agence immobilière

Cet article est proposé par immovons.com

Le choix d'une agence immobilière pour la vente de son bien n'est pas aussi évident qu'il n'y paraît. Découvrez-en plus ci-dessous !

Choisir une agence immobilière est une étape importante dans la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Elle se chargera de tout le travail, dès...

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Site : http://www.toulouseimmobilier31.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente de commerce / vente d un local commercial / vente commerce agence / immobilier vente local commercial / agent immobilier vente de commerce

Achat appartement Longjumeau, agence immobiliere ...

cld immobilier agences immobilières à Courcouronnes et Longjumeau

Entreprise familiale et indépendante spécialisée dans la gestion de biens immobiliers depuis 1979.

CLD Immobilier vous souhaite la bienvenue en Essonne ! Notre réseau immobilier indépendant, adhérent à l'UNIS, accompagne depuis près de quarante ans tous vos projets d'achat-vente-location, de gestion locative et de...

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Site : http://www.cld-immobilier.com

Thèmes liés : vente d un local commercial / location ou vente local commercial

agence immobiliere la rochelle agence verdun

Agence immobilière à La Rochelle

Agence Verdun

L'agence VERDUN se situe sur la place de Verdun, en plein coeur de LA ROCHELLE. Nous vous accompagnons dans tous vos projets que ce soit la recherche, l'estimation, l'achat et la vente de votre bien, mais aussi lors de l'achat...

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Site : https://www.agenceverdun.fr

Thèmes liés : achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat d un fonds de commerce

Local commercial Marseille

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Location et vente de bureaux à Marseille

Quelle option choisir, louer un bureau ou acheter un bureau? Voici quelques éléments vous permettant de prendre votre décision:

La location de bureaux est une solution très souple, en cas d'augmentation ou de baisse de votre activité, vous pourrez rapidement déposer votre préavis et quitter les lieux alors que dans le cadre d'un...

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Date: 2017-09-10 19:02:03
Site : http://marseille.vivastreet.com

Thèmes liés : vente local commercial marseille / immobilier d'entreprise acheter ou louer / vente local commercial loue / immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Loi Pinel : ce qui va changer pour les locaux commerciaux

Si la loi Alur multiplie les contraintes pour les propriétaires souhaitant louer un logement, sa jeune soeur, la "loi Pinel" sur l'artisanat et le commerce ne fait pas exception. Avec les précisions de Jean-Michel Guérin, directeur général du site immobilier DE PARTICULIER à PARTICULIER.

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29/06/2014 | 07:02

(© RF)

Si la loi Alur multiplie les contraintes pour les...

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Date: 2017-09-09 15:36:12
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire / local commercial a vendre / vente d un local commercial / site de vente de commerce entre particuliers

Achat, Vente et Location | Appartement, Maison, Villa ...

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Location et vente appartement, villa, maison...

Vous recherchez l'appartement de vos rêves ? Jumia House vous offre un large choix de villas, maisons, appartements et terrain en location et en vente en Algérie. Jumia House est un outil de recherche d'annonces immobiliers innovateur qui va vous aider à louer, à acheter et à vendre en ligne des maisons, villas,...

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Site : https://house.dz.jumia.com

Thèmes liés : location ou vente local commercial

Valeur vénale d'un bien : Achat, vente et location de ...

Quelle est la définition de la valeur vénale d'un bien immobilier ? Si cette notion est rudimentaire dans son emploi, elle est particulièrement utile pour échanger sur de bonnes bases avec l'administration et ce malgré toute absence de définition légale.

Définition de la valeur vénale d'un bien immobilier

Protormundi Note :

4,5 / 5 valorisée par 187 votes satisfaction client

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Site : local-commercial-entrepot.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / achat et vente d entreprise / location et achat immobilier entreprise / prix d achat d une entreprise

Groupe Aris Immobilier, votre agence pour l'immobilier à ...

Loi ALUR - Conseil supérieur de l'immobilier Le "Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières", organe de régulation des professions immobilières, sera constitué à majorité de professionnels choisi par leurs syndicats professionnels, garants de la bonne représentativité de toutes leurs activités. Il comprendra également des représentants des consommateurs choisis...

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Site : http://aris-groupe.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / achat vente local commercial / immobilier vente local commercial / fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial avec un locataire en place

Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial Namur

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Location et vente de fonds de commerce à Namur

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Namur? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

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Date: 2017-09-11 01:27:42
Site : http://www.vivastreet.be

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente entreprise fond commerce local commercial / annonce fond commerce louer / vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial Mons

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Location et vente de fonds de commerce à Mons

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Mons? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

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Date: 2017-09-11 01:46:02
Site : http://www.vivastreet.be

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente entreprise fond commerce local commercial / annonce fond commerce louer / vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Immobilier la Ciotat - agence immobilière Fleurot

Location

Agence immobilière à La Ciotat

L' agence immobilière Fleurot Immobilier est, depuis plus de cinquante ans, un acteur important du marché de La Ciotat à Bandol en passant par Saint Cyr sur Mer, Le Beausset, La Cadière d'Azur ou encore Ceyreste, en particulier pour la vente et...

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Site : http://www.fleurotimmobilier.com

Thèmes liés : achat vente local commercial / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial / achat local commercial

Frais De Notaire Local Commercial | BeCompta.be

Frais De Notaire Local Commercial

name_wsas

Un avis sur emzet.be?

[...] J'ai payé en tout 1500 euros capital, frais de constitution et parution Moniteur. [...] Avec les frais de création "typiquement" belges, Notaire et le reste. [...] En outre, vous semblez oublier les frais pour le registered office, [...] Vous allez chez votre contrôleur de la tva local si c'est un n° de tva...

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Date: 2017-09-05 17:13:00
Site : becompta.be

Thèmes liés : frais notaire achat local commercial / vente d'un local commercial et tva / frais achat local commercial / vente d un local commercial / frais achat local commerce

Local d'activité, terrain - page 4 | PAP Commerces

Commerce Local d'activité, terrain

Local d'activité, terrain - page 4

92 annonces

6.500 EUR 280 m² Local d'activité, terrain Clamart (92140)

Annonce mise à jour le 21 juin 2018

Clamart (92140). Local d'activité d'angle, rez-de-chaussée + 2 étages . Cave, courette (ex hôtel restaurant) Centre ville de Clamart Bail tout commerce Travaux a prévoir Loyer : 6.500 EUR charges...

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Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / vente de fond de commerce d hotel a paris / fond de commerce d hotel a paris

Agent immobilier : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Agent immobilier

Retrouvez sur la fiche métier agent immobilier toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...

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Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial

I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce

I. Définition du fonds de commerce

1

Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le blog de Guy Chambefort

Les boutiques à l'essai commencent à essaimer

Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des...

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Site : http://guy-chambefort.typepad.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / vente local commercial paris / prix de vente d une societe / vente local commercial bordeaux

Local commercial Marseille - 13001

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Location et vente de bureaux à Marseille - 13001

Quelle option choisir, louer un bureau ou acheter un bureau? Voici quelques éléments vous permettant de prendre votre décision:

La location de bureaux est une solution très souple, en cas d'augmentation ou de baisse de votre activité, vous pourrez rapidement déposer votre préavis et quitter les lieux alors que dans le...

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Date: 2017-09-10 19:01:40
Site : http://location-bureaux.vivastreet.com

Thèmes liés : vente local commercial marseille / immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat local commercial marseille / immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial

Arthur Loyd Sud Rhône-Alpes - Conseil en immobilier d ...

L'équipe d'Arthur Loyd s'agrandit... bienvenue à Virginie !

Tant attendu par l'équipe de Valence, Virginie a rejoint l'agence le 1er juin. Avec plus de 10 ans d'expérience dans l'assistanat administratif et commercial dont 4 ans dans une agence immobilière à Romans-sur-Isère, Virginie va pouvoir accompagner les négociateurs dans leur gestion quotidienne, et travailler en étroite...

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Site : http://www.arthur-loyd-sudrhonealpes.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / vente d un local commercial / immobilier d entreprise achat / achat de part d'entreprise / bon d'achat carrefour entreprise

Location et vente d'appartements ou maisons à chambéry ...

Spécialiste de l'immobilier à Chambéry depuis 1977

CPL Immobilier

Depuis 1977, notre agence immobilière de Chambéry vous propose, studios « étudiants », appartements, maisons de ville, villas et propriétés, plus particulièrement sur Chambéry et du Bourget-du-Lac à Challes-les-Eaux, de Tresserve à La Ravoire.

Vous cherchez une location d'appartement ou maison proche de Chambéry ?

Que ce soit en résidence principale ou en activité professionnelle, nous vous proposons, studios, appartements, maisons, pas de porte ou locaux commerciaux,...

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Site : https://www.cpl-immobilier.fr

Thèmes liés : cherche local commercial a vendre / vente local commercial loue / local commercial a vendre / maison avec commerce a vendre / vente d un local commercial

FONDS DE COMMERCE - vendee-immobilier.com

Afin de mieux cibler votre demande, choisissez au moins un critère de recherche :

Type de fonds de commerce

Prix

Retrouvez sur cette page ce qui concerne : fond fonds de commerces à vendre commerces vendée, les annonces de fond de commerce a vendre en vendee boutiques boutique commerces revue commerce vente achat vendre transaction...

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Site : http://www.vendee-immobilier.com

Sud EUROP'IMMO Transactions, agence immobilière à Nice

Sud EUROP'IMMO Transactions

L'agence Sud Europ'Immo a été fondé en 1958. En 2013 l'agence est devenue Sud Europ'Immo Transactions.

L'agence se trouve au coeur du centre-ville de Nice, spécialisée dans le marché immobilier niçois. Grâce à sa proximité avec les locaux, Sud Europ'Immo Transactions s'est vite positionné comme l'agence de référence de...

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Site : http://www.sud-europe-immo.fr

Thèmes liés : agence immobiliere vente commerce nice / agence vente commerce nice / agence transaction fond de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce

Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille (7)

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Location et vente de fonds de commerce à Marseille

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Site : http://marseille.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce marseille / achat fond de commerce marseille / fond de commerce a marseille / annonce fond commerce louer / vente entreprise fond commerce local commercial

Cap Transactions : fonds de commerce et locaux en Bretagne

Contactez-moi

Cap Transactions : l'innovation immobilière de Bretagne

Implanté au coeur du Grand Ouest, Cap Transactions dédie ses services dans la gestion immobilière mais aussi dans l'achat de fonds ou de locaux commerciaux. Il guide et conseille les professionnels qui désirent trouver l'emplacement idéal ou céder leur commerce. Formé par une équipe de conseillers experts en...

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Site : http://maximilien.me

Thèmes liés : cap transaction fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / transaction fond commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce restaurant

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Tweetez

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou...

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Site : http://www.tifawt.com

Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...

4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT

Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?

Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / vente d'un local commercial et loi alur / diagnostic immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial occupe

Offres de reprise ou d’installation - Pays d'Aurillac

Dans le cadre de ses politiques d'accueil, le Pays d'Aurillac porte à connaissance les offres de reprise et cessations d'activités de toute nature dont on lui a fait part.

Vous cherchez une offre de reprise ?

Les offres commerciales, artisanales et les opportunités d'installation sont essentiellement sur  TransEntreprise .

Les offres d'installation/reprise en agriculture sont répertoriées essentiellement sur le Répertoire Départ Installation de la Chambre d'Agriculture.

Vous...

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Site : http://pays-aurillac.org

Thèmes liés : offre de reprise d activite / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d activite entreprise

Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux

Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux ?

Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux ?

Cet article fait partie de notre série sur la réalisation du prévisionnel financier . Dans cette partie nous verrons en détails comment réaliser le budget prévisionnel des frais généraux de votre entreprise.

Frais généraux : définition

Les frais généraux...

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Date: 2017-09-11 00:50:12
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Ace Immobilier d'entreprise, vente commerce à Nice, St ...

Terrasse

Bienvenue sur notre site

Vous cherchez à VENDRE à LOUER ou à ACHETER un bien professionnel sur Nice, Cannes ou les environs ?

Nous mettons à la disposition de notre clientèle la gamme de commerces la plus complète afin de répondre à toutes vos attentes. Qu'il s'agisse de bureaux, locaux commerciaux, locaux d'activités, entrepôts,...

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Site : http://www.ace-immo-entreprise.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / immobilier d'entreprise acheter ou louer / vente d un fond de commerce / vente d un local commercial / fond de commerce droit au bail

Cours complet sur le fond de commerce en droit | Cours ...

Cours complet sur le fond de commerce en droit

Cours complet sur le fond de commerce en droit

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Cours complet sur le fond de commerce en droit

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Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce

Les biens sont souvent réunis dans un ensemble susceptible de faire en lui-même l'objet d'opérations juridiques...

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Site : https://www.cours-gratuit.com

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**

13,4 %

Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)

23,1 %

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat et vente d entreprise

Location et cession locaux commerciaux - Flagship ...

 

Témoignages de nos clients

Je travaille avec l'agence Flagship depuis plusieurs années sur des sujets d'ouverture de boutiques (recherche d'emplacement pour ouvrir des boutiques en succursales et en franchise) et de cessions de baux commerciaux.

L'agence a toujours effectué ses meilleurs efforts pour répondre à nos attentes en nous proposant des solutions adaptées à nos recherches.

Son apport nous a permis de nous implanter dans nos zones cibles dans des conditions qui correspondaient à nos contraintes de départ (timing, montant des transactions).

Son approche se caractérise par une approche...

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Date: 2017-09-10 04:01:05
Site : https://flagship.fr

Thèmes liés : location ou vente local commercial

immobilier Combourg - immobilier Dol de Bretagne, Combourg ...

Cabinet Chateaubriand Immobilier : immobilier Combourg - Cabinet Chateaubriand Immobilier - Page 1

immobilier combourg , immobilier dol de bretagne , immobilier sens de bretagne , immobilier bazouges la perouse , immobilier saint malo , immobilier pleugueneuc 3 Agences FNAIM Pour mieux vous servir

immobilier Combourg -...

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Site : http://www.cabinetchateaubriand.com

Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / cession agence immobiliere bretagne / agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / agence immobilier achat commerce

immobilier BRAM | Le TUC BRAM

Le TUC BRAM : immobilier BRAM | Le TUC BRAM immobilier bram , immobilier alzonne , immobilier carcassonne , immobilier montréal , immobilier villasavary , immobilier villepinte Le Tuc la référence de l'immobilier dans votre région immobilier BRAM - Appartement, Bureaux,...

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Site : http://bram.letuc.com

Thèmes liés : vente d un local commercial / achat d hotel particulier / achat fond de commerce hotel bureau / vente fond de commerce hotel bureau / achat fond de commerce hotel

Investir en LMNP location meublée en 2017 - Calci Patrimoine

Comment investir en immobilier ?

Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP

La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !

Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec un locataire en place / achat d'un fond de commerce plan comptable

immobilier L'isle sur la Sorgue, Velleron | JC IMMO 2018

JC IMMO 2018 : Agence immobilière à L'Isle-sur-la-Sorgue : vente, location et estimation immobilière | JC IMMO 2018 immobilier l isle sur la sorgue , immobilier l'isle sur la sorgue , immobilier le thor , immobilier cavaillon , immobilier lagnes ,...

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Site : http://www.jc-immo.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere vente de commerce / estimation fond de commerce hotel bureau / fond de commerce hotel bureau a vendre

Cours d'amphi4 : Droit commercial | Le Droit Commercial

Le statut du bail commercial s'applique aux immeubles ou aux locaux où un fond de commerce est exploitéé (ex: médecin ne paye pas de bail commercial). Seul l'exploitant d'un fond de commerce peut bénéficier du satut des baux commerciaux).

    

     C. Le locataire = commerçant.

     

      Le locataire est un commerçant et pour qu'il puisse bénéficier du bail...

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Date: 2017-07-29 09:45:05
Site : http://droit-de-commerce.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cours droit commercial fond commerce / promesse de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / fond de commerce droit au bail

Agence immobilière Corse à Ajaccio. MAX IMMOBILIER vente ...

Les Villas Pierre : Programme immobilier neuf au coeur du triangle d'or d'Ajaccio à proximité immédiate de la place Miot et du boulevard Lantivy.

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Jeremy D

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