Articles sélectionnés pour le thème : rachat fond de commerce sans apport
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Le crédit fonds de commerce - Credit Entreprise
Le crédit fonds de commerce
Samedi, 18 Février 2012 21:19
Pour permettre l'acquisition d'un fonds de commerce ou le rachat des parts sociales d'une société, les institutions bancaires peuvent octroyer un crédit fonds de commerce .
Prêt fonds de commerce : les principes
Le prêt fonds de commerce ou crédit fonds de commerce est un emprunt destiné aux professionnels du secteur...
Date: 2018-06-22 18:50:23
Site :
http://www.creditentreprise.fr
Thèmes liés : credit pour un fond de commerce / pret bancaire pour rachat de fond de commerce / rachat d un fond de commerce / pret bancaire fond de commerce / pret pour fond de commerce sans apport
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ...
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?
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Acheter un fonds de commerce revient à dire s'approprier en totalité ou de façon partielle une société. La jurisprudence définit le fonds de commerce comme un ensemble d'éléments corporels et...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : acheter fond de commerce sans apport / acheter fond de commerce / achat fond de commerce sans apport / rachat fond de commerce sans apport / evaluation d un fond de commerce
Financement fond de commerce : votre expert
fournir un K-Bis (- de 3 mois)
ETAPE 2
K-Bis de moins de 3 mois
présentation de votre activité et entreprise
CNI du gérant et associés à + de 25%
3 dernières liasses fiscales
comptes des holdings (si holding)
l'objet du financement et son montant
le carnet de commandes actualisé
détail des engagements hors bilan
3 derniers relevés de compte
état des privilèges (sur infogreffe)
plan...
Site :
https://www.opticourtage.com
Comment financer un rachat de fonds de commerce ou pas de ...
Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce ?
Publié le
par Anne DRW
Ça y est... vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous plait, la prochaine démarche est de trouver les financements nécessaires à son rachat. En plus de l'apport personnel et des différentes aides ou subventions que vous pourrez solliciter, il faudra demander un emprunt à une banque. Comment s'y...
Site :
http://www.entre-mise.fr
5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce
Ainsi pour ceux qui souhaitent franchir le pas, voici les cinq éléments à connaître pour négocier l'achat d'un fonds de commerce.
1/ Connaître les prix du marché... et ses tendances du moment
Tout d'abord, il faut savoir que la vente de fonds de commerce a augmenté de 6% pour l'année 2012, selon le baromètre BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Bien entendu,...
Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?
Merci
S'inscrire Se...
Fonds Commerce - pretweb.com
- Acquisition du fonds de commerce.
- Rachat de parts sociale de société.
- Prêt classique 7 à 8 ans
- Quotité du financement...
Date: 2011-12-07 15:13:00
Site :
http://www.pretweb.com
Thèmes liés : rachat fond de commerce ou parts sociales / rachat fond de commerce sans apport / rachat fond de commerce / pret pour fond de commerce sans apport / prix fond commerce
Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill. [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...
Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre ...
Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.
Au niveau de...
Site :
https://www.over-blog.com
Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout
Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?
je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11. [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Prospecter & sélectionner
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
14/02/2016
Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Comment vendre un fonds de commerce ?
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe. Elle doit faire l'objet d'un acte, établi par un professionnel qualifié. Cet acte peut être authentique ou sous seing privé.
L'intervention d'un notaire permet aux parties de disposer d'une information complète, en particulier sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de...
Date: 2017-09-10 21:03:45
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout
Reprendre une concession automobile
Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-09-10 23:03:28
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...
Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?
Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?
Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?
Merci
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
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réponses
Meilleure réponse: Même si on ne cree pas de toutes pieces une entreprise,le site de l'APCE permet de s'informer et...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget ...
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme
Mis à jour le 25/08/2017
Ouvrir un restaurant est une création d'entreprise. Par ailleurs, comme tout projet il nécessitera : un apport financier, la connaissance de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (dans ce secteur spécifiquement). Il...
Date: 2017-09-10 18:17:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
La transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-09-08 14:03:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...
Date: 2018-05-26 10:45:16
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...
Une fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;
Un échange ;
Un apport en société.
Le transfert de propriété
Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries / modele lettre offre d'achat fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Guide du financement de la reprise d’entreprise
Guide du financement de la reprise d'entreprise
Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?
Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.
Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...
Date: 2017-09-10 18:38:56
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Plan de reprise d'entreprise | Créer sa boîte
le chiffre d'affaires, la rentabilité et son évolution,
les principaux ratios financiers et leurs évolutions,
la structure financière et son évolution.
Quelle est votre stratégie de développement ?
Après la reprise de l'entreprise, vous devez évoquer les changements que vous voulez apporter. Ils peuvent concerner les bâtiments (signalétique, aménagement extérieur et intérieur), la stratégie de communication, le management, l'innovation, mais aussi les salariés (renouvellement, formation, promotions, etc.) et la gamme des produits.
Quel montage juridique définir ?
Vous devez comparer les...
Date: 2017-09-11 02:30:07
Site :
http://www.creersaboite.fr
Reprendre un restaurant : quel ... - immo-pro-commerce.com
Reprendre un restaurant business plan
En introduction de votre business plan, pensez à rédiger un court résumé de votre projet, pour accrocher votre (vos) lecteur(s). Passez ensuite aux étapes traditionnelles et bien documentées.
Portrait du fonds de commerce à acheter
Où est situé le fonds de commerce ? N'hésitez pas à agrémenter votre rapport de photos, de plans et de cartes, sans...
Site :
immo-pro-commerce.com
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
En pratique : quelles différences entre pas de porte ...
A l'heure de la recherche d'un local pour s'installer en franchise, le créateur entend souvent parler de droit au bail, de pas de porte et de bail américain. Quelles différences entre ces trois termes ? Quelques éléments de réponse ici.
Souvent confondus à tort, le droit au bail et le pas de porte sont des frais réclamés lors de l'ouverture d'une activité commerciale qui ont des...
peut on racheter un fond de commerce sans apport?? | Yahoo ...
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
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réponses
Meilleure réponse: Je trouve ça super d'avoir envie de se lancer à 20 ans, c'est courageux.
Le rachat d'un fonds est théoriquement possible sans apport.
Mais la banque exigera alors des garanties :
- elle commencera par prendre un nantissement sur le fonds acheté, mais cette garantie n'est...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : racheter un fond de commerce sans apport / rachat fond de commerce sans apport / acheter fond de commerce sans apport / reprendre un fond de commerce sans apport / prix d un fond de commerce
Les 5 étapes essentielles pour créer son entreprise
etc...
Pour en savoir plus, consultez l'excellent dossier de l'AFE consacré au financement
Quelle que soit votre situation, il existe certainement une solution pour votre financement. Mais sachez que pour avoir accès au financement bancaire on vous demandera dans la plupart des cas d'apporter en fonds propres 1/3 des ressources totales nécessaires pour la réalisation de votre projet et...
Site :
http://www.monpetitbusiness.com
Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / rachat d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une commune
Comment bien vendre son agence immobilière? - deerive.com
Comment vendre une agence immobilière ?
L'évaluation avant la cession de l'agence immobilière
Il est préférable avant de commencer à vendre son agence immobilière avec tous ses éléments corporels et incorporels de le faire évaluer par un expert et surtout par un expert indépendant car c'est un gage de sérieux d'une bonne cession (voir cf. « comment estimer le fonds de commerce...
Site :
http://www.deerive.com
Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :
Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Vente de boulangerie en Bretagne - Transaction Boulangerie
Vente de boulangerie en Bretagne
S'installer en Bretagne, terre sauvage, et ouvrir sa boulangerie/pâtisserie
La Bretagne, son caractère, son identité forte, ses traditions. Voilà une terre de légende qui a toujours su mêler authenticité et dynamisme. Sur sa côte, l'océan fait la loi et offre des moments d'intenses contemplations lorsque ses vagues puissantes viennent s'écraser sur les...
Site :
https://www.transaction-boulangerie.com
Thèmes liés : fond de commerce boulangerie bretagne / vente de fond de commerce en bretagne / fond de commerce a vendre en bretagne / vente d un fond de commerce / rachat d un fond de commerce
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-09-10 16:15:02
Site :
http://www.droitissimo.com
LA NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATIONS DES SALARIES SUR LES ...
Articles L141-23 à L 141-32 Code de Commerce (loi 2014-856 du 31 juillet 2014 )
Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, publiée au JO le 1er août 2014, organise, dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés un nouveau dispositif visant à faciliter leur transmission aux salariés.
La loi crée deux...
Entreprises, Rachat, PME | Cession Entreprise
Partenariat entre la Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre
La Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre souhaitent mener diverses actions en commun pour mieux accueillir et soutenir durablement le créateur-repreneur. Le 27 octobre a été signé un accord cadre national ayant vocation à être décliné en régions par des conventions particulières. [...] Trois types d'actions sont...
RACHAT FONDS DE COMMERCE : La reprise d'une entreprise
Posté: Lun 11 Fév 2013 19:18
Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Citation:
je ne sais pas par où commencé !!
Tout d'abord, épluchez les annonces de ventes de fonds de commerce de bar/tabac/loto. Vous pouvez même vous déplacez dans des études notariales. S'agissant de la banque, celle-ci ne pourra vous financer que lorsque vous aurez un projet particulier en vue.
En effet,...
Solutions de prêt pour l'achat d'un fonds de commerce ...
Il arrive souvent qu'au lieu de créer sa propre entreprise, on soit amené, pour un tas de raisons, à en reprendre une qui soit déjà établie. Cela se traduit généralement par l'achat d'un fonds de commerce en cohérence avec le projet personnel de l'acquéreur, correspondant peu ou prou à un secteur que celui-ci connaît bien.
On note beaucoup de reprises dans les commerces de métier...
Les aides pour le financement du rachat d’une entreprise ...
Racheter une entreprise nécessite des fonds importants, au prix du fonds de commerce s'ajoutant divers frais. Pour convaincre les banques de lui octroyer un crédit, le repreneur peut optimiser son plan de financement grâce au soutien de certains organismes publics.
Les dispositifs publics de soutien d'un rachat d'entreprise
Avec le Contrat de Développement Transmission, Bpifrance accorde un...
Date: 2018-06-22 18:13:06
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise en difficulte / pret bancaire pour rachat de fond de commerce / conseil en rachat d'entreprise
Modèle de statuts SASU - SAS-SASU.info
Si l'associé unique est une personne morale :
La Société .......,
Société (nom et forme sociale) au capital de ........ euros
ayant son siège social à ..........
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...(ville).... sous le numéro ..........
représentée par M............., en qualité de .......... dûment habilité à l'effet des présentes.
a établi comme suit les...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d un fond de commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les dispositifs de garantie en ... - cession-commerce.com
LES DISPOSITIFS DE GARANTIE EN FAVEUR DE LA CR�?ATION OU REPRISE D'ENTREPRISE
Dernière mise à jour
le 03/10/2011
Des fonds nationaux ou locaux peuvent se porter partiellement caution à l'occasion d'un emprunt à moyen ou long terme ou d'une opération de crédit-bail, voire de tout autre concours bancaire expressément prévu dans leur règlement.
Y recourir peut s'avérer parfois...
Site :
cession-commerce.com
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Création, reprise d'entreprise
12 | 05 | 2010
Le banquier constitue un partenaire fortement engagé dans la réussite du projet puisqu'il accompagne le créateur/repreneur au quotidien et ce dès le commencement.
Pour le convaincre de vous accompagner, il convient de lui...
rachat d actions :régime juridique et fiscal ( BOFIP des ...
· des plus-values immobilières des particuliers (CGI art. 150 UB).
· Ce régime concerne également les valeurs mobilières émises hors de France (CGI art. 120 modifié ).
Conséquences pour les particuliers
Application de l'abattement pour durée de détention
Le gain net de rachat est égal à la différence entre le montant du remboursement et le...
Date: 2018-06-22 22:17:39
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / plus value cession de fond de commerce / rachat par la societe de ses propres action / rachat d'entreprise sans apport / conseil en rachat d'entreprise
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr