RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2018-06-18 10:01:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise entreprise contrat travail

Conseils pour reprendre une entreprise en ... - Pratique.fr

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / projet professionnel reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / contrat d'accompagnement reprise entreprise

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion ...

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle

29 mars 2017

Si au cours de son arrêt maladie, l'un de vos salariés entrevoit des difficultés à la reprise de son travail, il peut bénéficier de différents dispositifs spécifiques qui vont du contrat de rééducation en entreprise à des actions d'accompagnement en passant par le bilan de compétences.

De quels dispositifs de...

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Date: 2017-09-10 23:49:57
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries

La reprise d'entreprise vue par les repreneurs | Ithaque ...

La reprise d'entreprise vue par les repreneurs

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La reprise d'entreprise, vue du point de vue des repreneurs qui en ont fait l'expérience, a fait l'objet d'une étude très intéressante réalisée conjointement par la Société Générale et la CCI - Entreprendre en France . Revue de détails.

 

Les résultats de cette étude ont été présentés jeudi 1 décembre 2011, lors d'un...

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Site : http://www.ithaquecoaching.com

Bourses des entreprises | Institut National des Métiers d'Art

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Bourses des entreprises

Les bourses d'opportunités d'affaires rassemblent les annonces des entreprises à céder et parfois les profils de repreneurs potentiels.

Destinées à mettre en relation le cédant et le repreneur, elles sont un canal de diffusion non négligeable lors d'une cession d'entreprise. Le cédant se doit de préparer avec soin son annonce afin d'attirer des candidats...

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Date: 2018-06-22 22:18:38
Site : http://institut-metiersdart.org

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / reprise d'entreprise bpi france / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale

Reprise d'activité avantagée, gros chèques pénalisés

Intérêts Privés n° 720 - mai

Date de parution: 05/2014

Nouvelle convention d'assurance ch�?mage

Reprise d'activité avantagée, gros ch�?ques pénalisés

Apr�?s de longs mois d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont enfin réussi à élaborer la nouvelle convention d'assurance ch�?mage. Avec, d'un c�?té, une incitation à la reprise d'activité et, de l'autre, une mise...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re

Mandat ad-hoc

  L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.

  La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.

  Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...

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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais

Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....

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Site : youscribe.com

La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

Freelance indépendant : pourquoi créer une EURL ?

Publié le 7 septembre 2017 dans la th&eacutematique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 7 septembre 2017

Le freelance indépendant doit choisir un statut juridique pour pouvoir exercer son activité. Plusieurs solutions s'offrent à lui, parmi lesquelles on retrouve l'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU. L'EURL est...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

RSA socle et RSA activité : Conditions et montant 2018

Suppresion du RSA activité : un nouveau RSA à compter du 1er janvier 2016

RSA 2018 : tout ce qu'il faut savoir sur le revenu de solidarité active

Le RSA socle a été instauré en métropole en 2009 en replacement du RMI et de l'allocation pour parents isolés. En 2011, le dispositif a été élargi aux départements et collectivités d'outre-mer. Il faudra attendre 2012 pour voir l'aide...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / prime reprise activite rsa / caf aide a la reprise d'activite / prime de reprise d'activite 2016

Créer son entreprise Alsace : la CCI au salon de Mulhouse ...

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Créer sa boîte en Alsace

Les Chambres de Commerce et d'Industrie et la Chambre de Métiers d'Alsace vous donnent rendez-vous au Salon Créer sa Boîte en Alsace, le 20 novembre à Mulhouse - le 18 novembre à Strasbourg.

Trophées création - reprise d'entreprise: les lauréats 2014

Pourquoi des Trophées de la Création & Reprise d'Entreprises ? Pour encourager l'esprit...

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Site : https://www.pointecoalsace.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / cci reprise d'entreprise alsace

Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...

L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...

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Site : http://www.transfair.pro

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Plusieurs personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné. Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Plusieurs personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné. Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Ce qu'il faut savoir sur la reprise d'entreprise

Je trouve que la reprise d'une entreprise est une alternative intéressante à une création proprement dite. D'ailleurs, les opportunités de reprise suivent une courbe à forte croissance pour les années à venir.

Une reprise d'entreprise est un projet complexe, pour la réussir il convient de s'y prendre de la bonne manière. Voilà pourquoi je vous propose ci-après tout ce qu'il faut savoir...

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Site : https://www.sud-seminaires.fr

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Retravailler à la retraite, mode d'emploi - L'Express ...

Dans le mois qui suit la poursuite ou la reprise d'une activité, cette nouvelle situation doit être signalée à toutes les caisses de retraite qui versent une pension. Un salarié du privé doit indiquer à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et à ses caisses de retraite complémentaires les coordonnées de son nouvel employeur ainsi que la date de son entrée dans le dispositif...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Etape 3 - Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce

Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise

1. La méthode comparative

La méthode comparative (par les barèmes) permet d'obtenir une vision de l'entreprise nécessitant d'autres approches complémentaires avant de fixer le vrai prix après la négociation. Il est à noter que la méthode présentée ci-dessous est orientée vers la cession de fonds de commerce et d'activités...

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Site : pic-inter.com

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.

L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...

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Date: 2017-09-10 20:17:01
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Reprise d'entreprise par transformation en Scop ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Reprise d'entreprise par transformation en Scop

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Reprise d'entreprise par transformation en Scop » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Matra (entreprise) — Wikipédia

Satellites d'observation : Spot , Helios

Radiomètre du satellite METEOSAT

Matra Espace devient la co-entreprise franco-britannique Matra Marconi Space en 1990 en fusionnant avec la division aérospatiale de GEC - Marconi . Après l'apport des actifs de Matra à Aerospatiale-Matra, elle devient Astrium, filiale d'EADS en 2000 et l'entité Space Systems de la division Airbus Defence and Space d'...

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Date: 2017-09-10 08:37:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite

Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...

Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?

ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage

L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.

Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

Il est...

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Date: 2018-06-22 18:08:05
Site : https://www.previssima.fr

Calcul indemnite journalier de maladie - Boulangerie ...

Article 37

Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite

Retravailler à la retraite, mode d'emploi - L'Express ...

Depuis le 1er janvier 2015, pour reprendre ou poursuivre une activité une fois à la retraite, il faut avoir demandé le bénéfice de l'ensemble des retraites auxquelles on peut prétendre, tous régimes confondus.

Getty Images/Creatas RF

Pour augmenter vos ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent alors aux pensions perçues. Mais...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

EDF - Electricité de France - fournisseurs-electricite.com

Fournisseurs

Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif. Cette plateforme multifournisseurs se charge de vos démarches liées au déménagement et vous oriente vers l'offre partenaire la plus compétitive dans votre...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.

Deux possibilités

Si vous percevez  l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :

le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi

Agence immobilière et professionnel immobilier commercial

Commerce à vendre » Agence immobilière

Agence immobilière

Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.

La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...

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Site : https://www.commerces-a-vendre.com

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47

RÉPONSES

Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.

Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?

Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...

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Date: 2012-05-09 17:55:27
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transmission d'une exploitation agricole - professionnels ...

Les exploitants agricoles (chefs d'exploitation individuelle ou aux associés d'une société) qui souhaitent transmettre leurs exploitations hors du cadre familial, à un jeune agriculteur soutenu par une aide à l'installation, peuvent bénéficier du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) qui prend la suite du programme pour l'installation et le développement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession reprise d'une exploitation agricole / reprise d activite agricole / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / aide a la reprise d'activite

Point sur les allocations et la création d’entreprise ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise

Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d activite entreprise / contrat reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

Reprendre entreprise artisanale, bourse nationale d ...

 

 

Mener à son terme un projet de reprise d'entreprise peut sembler plus simple que de créer une nouvelle structure. En effet, tout est déjà en place : les clients, le savoir-faire, la notoriété... 

Cependant, reprendre une entreprise s'avère être un peu plus complexe...

La reprise d'une entreprise s'inscrit dans un projet professionnel à long terme.

Avant d'entamer une démarche de...

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Site : http://artisanat.fr

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise

Résultats de votre recherche

Année de création : 2015

Stat. juridique : SARL

08/09/2017

Type : B to B - services aux entreprises

Cède franchise. CA 70kEUR en constante évolution, droits d'entree 10kEUR, stock 5 à 10 KEUR . Fond 30 kEUR à SAISIR Local 110 m2, surface de vente 52m2, bel emplacement avec places de parking, tout...

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Site : http://www.franchise-cession.com

Thèmes liés : annonce reprise d'entreprise lyon / annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Législation/Déchets/obligation de reprise

160603 Piles contenant du mercure.

160604 Piles alcalines.

160605 Autres piles et accumulateurs.

2001 Fractions collectées séparément.

200133 Piles et accumulateurs en mélange contenant des piles ou accumulateurs compris dans les rubriques, 160601, 160602 ou 160603 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.

200134 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique...

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Date: 2017-04-28 09:44:25
Site : http://environnement.wallonie.be

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Licenciement économique : le contrat de sécurisation ...

» Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Véronique Baud

| Le 01/04/2015 à 10h21

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés lorsque l'employeur envisage un licenciement pour motif économique. L'objectif ? Un meilleur accompagnement vers le...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour

L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...

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Site : http://www.atousante.com

SPoCo : Service de la police du commerce - Etat de Fribourg

Le Service de la police du commerce participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales ne bénéficiant pas d'une totale liberté de commerce. Il agit en particulier dans le domaine des établissements publics, de la vente d'alcool, des appareils de jeu, des loteries, du commerce itinérant et des collectes. Il exerce par ailleurs un pouvoir de surveillance en...

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Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : reprise d activite commerciale / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-10 11:22:16
Site : http://quelle-demarche.com

Sylk

franck-olivier schmitt

Diplômé d'Ecole Supérieure de Commerce (ISG-Paris), formé à la stratégie d'évolution des organisations, au management et aux techniques de créativité, Xavier intervient depuis 1996 sur l'accompagnement et le conseil auprès de créateurs d'entreprises et de chefs d'entreprises. Il a accompagné à ce jour plus de 350 jeunes dirigeants et 800 porteurs de projets...

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Site : http://sylk.fr

Thèmes liés : master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / formation creation reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / master creation et reprise d'entreprise

Causes de la lombalgie : Renoncement à l'activité physique

Le cercle vicieux de la désadaptation o Douleur initiale o Glissement vers le handicap o Des essais infructueux pour s'en sortir

Le cercle vicieux de la désadaptation

À partir d'un épisode douloureux lombaire brutal, responsable d'un blocage ou d'une simple raideur douloureuse, un cercle vicieux peut se mettre en place.

Depuis l'épisode douloureux initial, on constate alors un glissement...

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Site : https://www.lombalgie.fr

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite entreprise

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu