Le dossier de prêt immobilier à la Société Générale

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Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Société Générale ?

Plus votre dossier sera complet, plus vous obtiendrez une réponse rapide et en adéquation avec vos besoins. S'il vous manque des éléments, les allers-retours avec la banque vous feront perdre du temps et pourront impacter l'analyse. Avec un dossier complet, le banquier aura...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : contrat de vente a distance societe generale / conditions generales de vente societe / achat de la societe generale / societe achat vente immobilier / societe achat credit

Conditions Générales de Vente - France Direct Shop

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Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. 15 Rue Bruxelles 750009 Paris nº Siret 81539277400023

Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre valable uniquement sur la France métropolitaine) 

Préambule 

Le Vendeur a pour activité la...

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Site : http://www.francedirectshop.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / site de vente de commerce entre particuliers / creation societe vente en ligne / ouvrir une societe de vente en ligne

Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d une societe / compromis de vente societe / achat d une societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe

Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

Conditions générales de vente - linvosges.com

2.1 L'utilisation du Site emporte l'Adhésion sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, dont l'utilisation ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

2.2 Linvosges se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en...

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Site : https://www.linvosges.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / vente de vehicule societe generale / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une societe

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : https://secure.fr.vente-privee.com

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...

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Site : https://www.mister-auto.be

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier

Trade4you

Conditions Générales

Article 1 : Généralités

Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :

Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique

Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...

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Site : http://www.trade4you.be

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / prix de vente d une societe / contrat reprise d'entreprise

Parfums Divine

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

1. Informations légales

Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...

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Site : http://www.divine.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

La Nutrition Optimale du Dr Isabelle BRIVET - Ligne en ligne

La Nutrition Optimale du Dr Isabelle BRIVET

mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le

03/09/2013

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Connaissez-vous la La Nutrition Optimale du Dr Isabelle BRIVET ?

 La Nutrition Optimale est une méthode scientifique et innovante pour retrouver son poids de forme sans compter ses calories. Cette méthode a été mise au point par Isabelle BRIVET, Nutritionniste et Docteur...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

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France-Diamants - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

France-Diamants

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...

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Site : https://www.france-diamants.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / utiliser bon d'achat rue du commerce / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce

Conditions générales de vente | Les Jus de PY

Contact

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la Société Les Jus de PY SAS, société au capital de 4 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 820 476 562 ayant pour activité principale : la fabrication et la vente de jus frais et de boissons non alcoolisées, et dont le siège est situé au 49 rue...

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Site : http://www.lesjusdepy.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe vente jus / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / vente d une societe

Conditions générales de vente ACCOR S.A.

14. Responsabilité

14.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...

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Date: 2017-09-10 10:18:11
Site : https://www.accorhotels.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d'un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / contrat de vente a distance societe generale

Conditions Générales de Vente - Taxis Bleus

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

La Société ALLO TAXI, SAS au capital de 432 955 euros, dont le siège social est situé 1 rue Henri Poincaré à 93270 SEVRAN, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°712 003 334, exploite sous le nom commercial et la marque LES TAXIS BLEUS®, un central de radio taxis, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.

Par le...

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Site : https://taxis-bleus.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / facture de vente d'un vehicule de societe

Conditions générales de vente

Mise en ligne le 06/04/2018

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...

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Site : https://www.yves-rocher.fr

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Conditions générales de vente - daxon.fr

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Accueil >Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...

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Site : daxon.fr

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / site de vente de commerce entre particuliers

Comment réussir le recouvrement de créances ? – Chevalier ...

            Son rôle dans le process JUSTICE/AIMABLE est central.

 

Il donne la crédibilité du discours.

Il garantit la fiabilité du process contentieux.

 

4 la société de recouvrement

 Elle doit :

-          qualifier la créance (contestations, nature des difficultés),

-          recueillir les informations sur la solvabilité,

-          donner...

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Site : https://www.chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / conditions de vente du fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce

Sudpresse.be - Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...

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Site : http://num.sudinfo.be

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe

Conditions générales de vente - 3suisses.fr

( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.

Les présentes conditions générales de vente...

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Site : https://www.3suisses.fr

Thèmes liés : comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe

Conditions générales de vente - Affaire Matériaux

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

I - Champ d'application

L'enseigne AFFAIRE MATERIAUX est un service de la société MULTI STOCKS SARL, au capital de 44 208 EUR, immatriculée au registre du commerce sous le n°39766549800051 dont l'adresse est 1 rue Pierre et Marie Curie - 49070 SAINT JEAN DE LINIERES (TVA intra. FR05397665498). La société MULTI STOCKS SARL et ses dérivés (vente en ligne)...

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Site : http://affairemateriaux.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / utiliser bon d'achat rue du commerce / service d'achat dans une entreprise

vente de voiture en leasing - Boomle.com

United States

Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD - auto-dispo.fr

Achat de voiture neuve en leasing : la location avec option d'achat (loa) ou la location longue durée (lld) pour gérer vos dépenses auto.

auto-dispo.fr > Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD -

Location avec option d'achat (LOA) et leasing - AramisAuto

La Location avec Option d'Achat est aussi communément appelée...

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Site : https://www.boomle.com

CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents

Se connecter

Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...

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Site : http://comiti-sport.com

Conditions générales de vente - eram.fr

Conditions générales de vente

1. Objet et identification 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM  https://www.eram.fr  , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400...

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Site : https://www.eram.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / utiliser bon d'achat rue du commerce / code reduction rue du commerce livraison gratuite

Consultez les annonces de cession - vente portefeuille ...

·         Cabinet de courtage à vendre

·         Cession totale de portefeuille assurance

·         Cession partielle de portefeuille assurance

Consultez les annonces de cession

 

Le département ou la zone géographique: 74240

 

Date de création de la société: 01/01/1997

 

Résumé général de votre activité: Courtage en assurance

 

Chiffre d'affaires Année...

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Site : https://www.venteportefeuilleassurance.com

Thèmes liés : prix de vente d une societe / creation societe vente / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / contrat de vente a distance societe generale / vente d une societe

Peut-on refuser de vendre ? - Avocat Lille

14 novembre 2011 - Répondre

Bonjour,

J'ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m'as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / prix de vente d une societe / conditions generales de vente societe / vente d une societe

Conditions Générale de Vente - 1TPE.com

1TPE.com - Plateforme d'affiliation et de paiement

Conditions Générales de Vente

et de fonctionnement

Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l'utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur ...

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Date: 2018-01-11 19:04:01
Site : 1tpe.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe

Liberty TV

Numéro client

Email

Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d'une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple....). Notre société peut aussi être amenée à acheter des...

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Site : http://www.libertytv.com

Droit de la consommation — Wikipédia

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire...

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Date: 2018-06-19 11:27:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente a distance societe generale

Zadig avocats

ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :

 

- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,

 

- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...

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Site : http://www.zadig-avocats.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / droit d'enregistrement fonds de commerce 2014

Lexique monétique et paiement électronique : Bluepaid

Lexique monétique

VAD (Vente à distance)

L'activité commerciale qualifiée « Vente à Distance » ou « Vente Par Correspondance » recouvre différents modes de commercialisation, qui utilisent un large éventail de vecteurs : des documents écrits (journaux, catalogue de vente, etc...) aux techniques de communication les plus avancées (Télé-achat, Internet, etc...). Ces modes de...

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Site : https://www3.bluepaid.com

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Les conditions générales de vente | Blancheporte

o Loi applicable - Litige

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ». Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.fr et des catalogues papier...

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Site : blancheporte.fr

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Chilam Tacos : Tacos Mexicain Gourmet

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Site : http://chilam.fr

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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2017-09-10 03:15:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise dans le var / lettre d'offre de reprise d'entreprise / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte

Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix

ARTICLE 1. DISPOSITIONS LIMINAIRES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du

1er janvier 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux consommateurs par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le « Vendeur »).

Les CGV régissent toute...

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Date: 2018-06-22 17:45:34
Site : https://www.parcasterix.fr

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / code bon d achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

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Site : http://www.mister-auto.com

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce

Consommation — Wikipédia

Obligation générale de réparation des préjudice

Obligation générale de loyauté et d'équilibre dans les contrats

Ces obligations, d'ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics.

Origines : Il n'est pas contesté que « L'École de Montpellier » (un centre de recherche universitaire) [4] et son fondateur, M. Jean Calais-Auloy (professeur émérite) [5]...

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Date: 2017-09-10 18:46:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat de part d'entreprise / contrat de vente a distance societe generale