Articles sélectionnés pour le thème : frais de reprise d'entreprise
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Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale
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Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale
Si vous partez simplement à la retraite, c'est un jeu d'enfant sur le plan fiscal. Si vous vendez pour changer d'activité, la création d'un holding est recommandée. Et si vous cédez ou donnez votre société à vos enfants, la fiscalité est également très favorable. Explications.
es transmissions d'entreprises...
Date: 2017-09-11 03:53:05
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CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents
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Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...
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Reprendre ses études à 30 ans , 40 ans , 50 ans ou 60 ans ...
Comment financer sa reprise d'études ?
La formation financée par CPF
Le compte personnel de formation (CPF), a remplacé depuis 2015 le Droit Individuel de Formation (DIF). Ce compte personnel est alimenté en heures de formation. Voici quelques détails sur le CPF :
Il est utilisable par tous les salariés, tout au long de leur vie active, pour suivre une formation qualifiante
Il contient...
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Stratégie : Comment réduire le coût de sa flotte ...
Véritable indicateur économique, les ventes de véhicules aux entreprises ont baissé de 5 % l'année dernière. Un phénomène rare : ce segment enregistrait des taux de croissance à deux chiffres depuis bientôt cinq ans. Cette évolution négative traduit bien l'attitude prudente adoptée par les entreprises en matière d'investissements depuis plusieurs mois. Elles ne se contentent...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un vehicule de societe a un salarie / exemple d'offre de reprise d'entreprise / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe
Conditions Générales de Vente - Transcash Visa
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Conditions Générales de Vente
Le présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation des Cartes TRANSCASH® Visa® émises par la Banque R. Raphael & Sons Plc. (ci-après la ou les « Carte(s) »).
Le présent Contrat est un contrat-cadre de services de paiement au sens du Code...
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Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
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Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat
CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1 Contenu de l'annexe
Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1. Contenu de l'annexe
531-1.
Règles et méthodes comptables
L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Agence de voyage - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...
1. Obligation de disposer d'une licence
L'accès à la profession relève de la compétence des Régions. Vous ne pouvez vendre et/ou organiser des séjours ou des voyages à forfait que moyennant une autorisation (licence) délivrée soit par le Commissariat général au tourisme de la Région Wallonne , soit par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale . A noter que l'obligation de...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise
Location avec option d'achat / leasing
La location avec option d'achat est un moyen de financer un bien. C'est un contrat auprès d'une société financière qui acquiert le bien pour vous le louer pendant une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans. En fin de location, vous pouvez, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d'un véhicule en LOA :
Premier loyer. A la mise en place du...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Restaurants à vendre - 26 - Drôme - Profession
18/06/2018 Vente restaurant - 26 Drôme
240 000 EUR
DRÔME (26), RESTAURANT BISTRONOMIQUE sur une des plus belles places de la ville qui lui réserve une superbe terrasse de 80 couverts. A l'intérieur, la salle "esprit bistrot" installe 32 places, une seconde pièce est réservée à la dégustation de vins avec une offre d'assiettes de saison. L'affaire est tenue par un couple aidé...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Réforme du régime mère-fille au 1er janvier 2016
05
Sep
Confirmation de la qualification d'éléments autonomes de l'actif incorporel des marques viticoles Commentaires fermés sur Confirmation de la qualification d'éléments autonomes de l'actif incorporel des marques viticoles
07
Août
Août 2017- Déductibilité des charges financières et LBO : une solution inédite inquiétante Commentaires fermés sur Août 2017- Déductibilité des...
Date: 2017-09-11 03:35:51
Site :
http://www.delcade.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d une societe
code de conduite des entreprises | Fédération de la Vente ...
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Accueil > Tout savoir sur la Vente Directe > code de conduite des entreprises
La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le 6ème Colloque européen Innovation et Commerce se déroulera le 11 avril 2018 à Nantes.
La FVD et Pôle...
Date: 2018-06-22 17:39:23
Site :
http://www.fvd.fr
Thèmes liés : societe de vente directe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / fonction d achat dans l entreprise
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
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Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
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Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
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Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...
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Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...
Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...
Site :
http://aide-financiere.net
Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...
Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le reproduire ici. J'ai complété ce témoignage par des précisions obtenues par...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise entreprise pole emploi
Biocoop Présidentielle
Christine M.
Modèle Environnemental
La loi d'interdiction des sacs plastiques inférieurs à 50 microns se limite au self service des fruits et légumes et aux sacs de caisse. Et pourquoi ...
Mathilde D.
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Modèle Environnemental
Accorder des primes pour l'achat de vélos électriques (ce qui vient d'être fait)mais aussi pour l'achat de vélos , moyende transport encore plus...
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http://www.biocoop2017.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Garantie: les vendeurs en prennent pour deux ans ...
4.12.2012, Nicolas Berlie et Valérie Muster
Dès 2013, la garantie de base passe d'une à deux années en Suisse. Mais qu'est-ce que cela change pour le consommateur ? Et quel en est impact pour les vendeurs ? Récapitulatif.
La Suisse se met au diapason de l'Europe un peu tardivement: dès le 1er janvier 2013, la garantie de la «chose vendue» passe d'une année à deux ans, comme c'est déjà...
Site :
https://www.frc.ch
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / contrat reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / achat et vente d entreprise
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-06-12 08:31:27
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Assiette de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
Fond De Commerce - Dissertation - Elise
Contestation liée au refus de renouvellement sous 2 ans
Sinon forclusion de l'action
Le refus de renouvellement avec indemnité d'éviction
C'est le TGI aidé par le tribunal commercial qui fixe l'indemnité étant entendu que le bailleur a toujours après coup la possibilité de se repentir.
Le montant de l'indemnité
Elle est égale au préjudice subit par le locataire. Mais, il est difficile...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
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Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée stipulée aux conditions particulières du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de notification par l'une des parties avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.
Article 2 - Prix
1....
Site :
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Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
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Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
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L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
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Service client Booking - Booking.com : Contact téléphone ...
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Date: 2018-06-22 21:28:31
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Prime Naissance 2017: des aides peu connues pour les femmes enceinte (Mairies, pro BTP, MGEN, CGOS, Uneo...)
Une aide financière pour les femmes enceintes permet de faire face aux premières dépenses occasionnées par le venue de bébé. Mais il n'est pas nécessaire d' être enceinte et au chômage pour en bénéficier, la plupart des femmes y étant éligibles sauf conditions...
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Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr
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Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...
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http://www.aude-propr.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / condition generale de vente societe de nettoyage / reprise de l entreprise