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à vendre murs et fonds | WordReference Forums
geve said:
Salut Tim,
Je pense que cela veut dire que le vendeur cède le bâtiment (=les murs), et l'autorisation de mener un commerce (= le fonds de commerce).
Une autre possibilité serait de vendre les murs seuls (= juste le bâtiment).
Par contre, je ne sais pas si l'on peut vendre le fonds seul... ? Peut-être peut-on vendre le droit d'exploiter sa clientèle, dans certaines professions ? Ou peut-être aussi peut-on vendre le fonds et louer les murs...
Attendons confirmation de membres plus...
Date: 2017-09-10 21:42:52
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Date: 2017-05-04 09:13:32
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Date: 2017-08-25 00:09:54
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Quelles formalités pour céder son fonds de commerce?
Ce séquestre est en général le mandataire de lacquéreur sauf si on décide dune autre possibilité et le coût de ce séquestre est à la charge de lacquéreur. A noter quon peut aussi vendre seulement une partie de fonds de commerce, on parle alors de cession partielle de fonds de commerce. Démarches du cédant. Le cédant doit lui...
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Investir dans un fonds de commerce Montpellier
La capitale d'Hérault ne cesse de présenter une croissance économique et démographique fulgurante qui attire beaucoup plus d'investisseurs. Cela grâce à son climat méditerranéen et sa population riche en culture. Montpellier se dévoile alors comme une ville attrayante financièrement et culturellement. Et investir dans un...
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Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond
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Les fondements juridiques du fonds de commerce - Murielle ...
La jurisprudence est venue affiner la nature juridique du fonds de commerce. Le fonds de commerce n'est pas un patrimoine autonome dans la conception française, mais un bien parmi d'autres dans le patrimoine du commerçant. La conséquence juridique est importante, car il n'y a alors pas de passif propre du fonds de commerce, le commerçant devant répondre de ses dettes commerciales sur tous...
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différence entre "pas de porte", "fond de commerce"...
différence entre "pas de porte", "fond de commerce", "bail" ...
forum
16 juillet 2007 à 11h26
Bonjour à tous,
Je souhaiterais me mettre à mon compte et ouvrir une petite boutique et je voulais connaître la différence entre acheter un "pas de porte", un "fond de commerce", prendre un "bail" ????
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Merci de m'éclairer.
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Date: 2016-09-05 13:56:53
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LE FONDS DE COMMERCE
En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale. Le texte de référence en la matière est la loi du 17 mars 1909, qui se borne à énumérer les éléments qui entrent dans la composition du fonds de commerce, à savoir des éléments incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, droits de propriété...
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Fonds de commerce en vente à Le Mourillon, Toulon, Var
1-5 de 5 commerces à vendre
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pas les coûts importants des points de vente (loyer ou achat des murs et des fonds de commerce...vous payerez moins cher que lors de vos achats précédents chez un opticien en magasin. car, comme vous l'a
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Délai entre le compromis de vente et l'acte de vente du ...
Délai entre le compromis de vente et l'acte de vente du fonds de commerce
Le délai entre le compromis et l'acte de vente du fonds de commerce, comme le délai entre le compromis, la promesse et l'acte de vente , est essentiel dans le cadre de la signature d'un compromis de vente . En effet, la vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'un compromis de vente, dit...
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5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce
Ainsi pour ceux qui souhaitent franchir le pas, voici les cinq éléments à connaître pour négocier l'achat d'un fonds de commerce.
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Cession de Fonds de Commerce ou cession de Droit au Bail
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Cession de Fonds de Commerce ou cession de Droit au Bail ?
Publié par Adeline Desthuilliers le 14 novembre 2017 Laisser une réponse
Il est fréquent, notamment dans les grandes villes où l'immobilier reste cher, que le restaurateur ou l'hôtelier ne soit pas propriétaire de ses...
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Annonces Vente fonds de commerce Mûr-de-Bretagne (22530)
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Le fonds de commerce en droit marocain
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Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de l'autre, elle fait intervenir des considérations...
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Reprendre une concession automobile
Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...
Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...
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Cession de fonds de commerce à Paris - Huchet Demorge
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La vente de CHR - café hôtel restaurant - regroupe les commerces à vendre les plus recherchés :
Les fonds de commerce de bar et brasserie à vendre offrent une diversité importante qui contient des commerces de bar avec toutes ses déclinaisons (bar musical, bistrot, café, cybercafé, débit de boissons), les vente de fonds de commerce de brasseries ou bièreries avec une activité de restauration, les pubs et les discothèques.
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