Articles sélectionnés pour le thème : vente d'entreprise en difficulte
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Acte de vente de fonds de commerce - cession-commerce.com
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
Site :
cession-commerce.com
De l'idée d'entreprise au projet | Créer sa boîte
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De l'idée au projet
Avant de soumettre votre idée à l'épreuve du business plan, 3 étapes s'imposent pour la transformer en projet réaliste. Les conditions sine qua non de création d'une entreprise ? Avoir confiance en soi, en sa capacité à mener de front de nombreuses responsabilités, et avoir un projet économiquement viable avec des objectifs bien...
Date: 2017-09-11 00:53:45
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http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Marché concurrentiel transport de voyageurs - Rapport de ...
Marché concurrentiel transport de voyageurs
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Marché concurrentiel 10p
Introduction :
La crise économique ne remet pas en cause la dynamique qui soutient le transport public urbain et interurbain. Au contraire, cela va accélérer les ajustements des ménages et le report modal de la...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : entreprise transport de voyageurs a vendre / prix de vente d une societe / vente d'entreprise en difficulte / rachat d'entreprise en difficulte / rachat d'entreprise
Le site du syndicat FO Toupargel - Site de FO Toupargel
Un retour à la croissance de Toupargel est attendu et scruté de près.
Modèle gagnant
Avec ses 3 530 salariés, sa base d'un million de clients et un chiffre d'affaires de 308,7 millions d'euros pour l'année 2015, le groupe Toupargel est un fleuron de l'industrie lyonnaise, souvent cité en exemple, mais un fleuron aujourd'hui vacillant. L'aventure entrepreneuriale du spécialiste de la...
Site :
https://fotoupargel.jimdo.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / centre d'affaires a vendre / comite d'entreprise achat groupe / achat de part d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / prix vente societe / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / immobilier d entreprise achat
L'économie alsacienne - 17 au 23 juin - Entrepreneurs Alsace
L'association 48 Atelier des entrepreneurs (Mulhouse) va déménager
Cette structure regroupe des coopératives d'activités (Artenréel, Coobâtir, Coopénates, Antigone), des organismes d'accompagnement des porteurs de projets (Vecteur, PlaNet Adam, Infos conseil culture, l'Adie, Alsace Active) et la couveuse Hopla. Toutes vont déménager au 4 avenue de Colmar au 1er trimestre 2018. Un espace...
Site :
http://entrepreneurs.alsace
conseillerexpert.com immobilier d’entreprise, achat, vente,
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Vendre ou acheter une entreprise, un fonds de commerce, des bureaux ou des locaux commerciaux, mettre en location gérance ou prendre en gérance libre un fonds de commerce est une opération complexe et une étape importante de votre vie professionnelle. Vous ne pouvez pas l'aborder seul et devez vous entourer de Partenaires spécialisés. Pour des travaux, pour vous équiper, pour une...
LA PÉRIODE D'OBSERVATION - decf.descf.free.fr
LA P�?RIODE D'OBSERVATION
Au cours de cette période, l'administrateur, ou le débiteur dans la procédure simplifiée, va établir un bilan sur la situation de l'entreprise ; il proposera ensuite dans son rapport, un plan de redressement (continuation ou cession), ou la LJ. Enfin, à l'issue de la période d'observation, le tribunal statuera souverainement sur le sort du débiteur. C'est...
Date: 2000-12-29 21:10:43
Site :
http://decf.descf.free.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / contrat de travail et cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'actions societe immobiliere
BIC - Amortissements – Règles de déduction - Notion d ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Notion d'amortissement et principes généraux de déduction
1
Toute dépréciation des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance. Cette perte doit être enregistrée par la comptabilité et, pour maintenir la valeur initiale des capitaux engagés dans l'entreprise, l'exploitant doit la compenser...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
Comment ouvrir un dépôt-vente ? (démarches administratives ...
Si vous envisagez d'ouvrir une friperie ou de créer un commerce de vêtements en dépôt-vente, un petit fonds de commerce suffit. En revanche, si votre activité est de vendre des meubles d'occasion ou la création d'un dépôt-vente de voiture, il faudra trouver un local commercial d'une superficie assez grande. Enregistrer les statuts de sa société En second lieu, il faudra créer les...
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https://www.over-blog.com
Thèmes liés : creer une societe de vente de voiture d'occasion / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / prix de vente d un fond de commerce / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion
Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout
Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?
je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11. [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 24 mai 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / conditions generales de vente societe
Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC
Fiche conseil : Achat des locaux professionnels
Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.
Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer
votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat local entreprise / acquisition d'entreprise
Maintenance : sous-traiter ou pas ? - Investissements ...
La maintenance est encore souvent une fonction considérée comme annexe. En interne, les équipes qui se chargent de cette tâche ont du mal à se débarrasser de leur image de personnel d'entretien. Pourtant, tous les industriels s'accordent à penser qu'une révolution est nécessaire. Et ce, malgré les difficultés économiques. Pour les industriels désireux de faire appel à la...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction achat dans l'entreprise
L’offre de reprise | Dépôt de bilan, redressement ...
Je vais vous parler aujourd'hui de l'offre de reprise d'une entreprise en difficulté.
Une telle démarche peut s'avérer risquée... mais aussi payante.
Deux hypothèses sont envisageables.
Première hypothèse : il y a présence d'une unité globale de production à reprendre, c'est-à-dire un fonds de commerce avec des moyens matériels et humains. Dans ce cas, le mandataire judiciaire...
Site :
http://www.depotdebilanparis.com
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Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / cession d'entreprise reprise des salaries
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat de part d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
1
Les saisies de droit commun sont régies :
- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.
Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
En meilleure santé, les géants du CAC 40 se mettent en ...
Les stars de la cote sont aussi rentables qu'avant la crise.
Désendettées, elles doivent renouer avec la croissance.
L'investissement redémarre après quatre ans de baisse.
Des bénéfices et des marges en nette hausse, des dividendes record, des investissements qui redémarrent... Les membres de l'indice CAC 40 abordent 2017 dans de biens meilleures conditions. C'est ce que montre la...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession d'entreprise en difficulte
Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
Site :
http://www.zadig-avocats.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
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http://www.dsdnotaires.fr
Difference Entre Alliance Et Fusion Acquisition ...
|Les fusions -acquisitions des banques:cas pratique AttijariWafaBank |Disponible en mode... | | |multipage | |par Bouchra BAKADIR | | |Université HassanII Mohammedia - Licence en Gestion des...
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http://www.etudier.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Groupe Mestdagh: 450 emplois supprimés mais pas de ...
Entreprise
Prévu de longue date, et on vous l'annonçait la semaine dernière, un conseil d'entreprise extraordinaire a lieu ce lundi matin, à 9h30, au sein du groupe Mestdagh. Ce conseil est consacré aux "difficultés rencontrées par l'entreprise ainsi que leurs éventuelles conséquences sur l'emploi", avait annoncé le groupe. Ce dernier connaît effectivement, comme d'autres enseignes...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente affaire d'equitation / service d'achat dans une entreprise
L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...
L'évolution du commerce et de la distribution automobile
Publié le 6/11/2012
9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles
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Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...
Date: 2017-09-10 18:09:04
Site :
http://www.ccfa.fr
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Clairsienne immobilier bordeaux : achat, vente et ...
Clairsienne, filiale d'Action Logement est une Entreprise Sociale pour l'Habitat au service du territoire et de ses habitants en Nouvelle Aquitaine.
Depuis près de 60 ans, sa vocation est de proposer des logements au prix le plus juste possible, afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à des lieux de vies de qualité en location sociale et en accession sociale.
Au côté des...
Site :
http://www.clairsienne.com
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat et vente d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / service d'achat dans une entreprise
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.
Ticket...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / fonction d achat dans l entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / vente d'un local commercial plus value
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Exemples de lettre de motivation pour un Bac Pro
Lettre de motivation Bac pro Hygiène et environnement
Le Bac pro Hygiène et Environnement en bref Se préparant en trois années après la fin du collège, le Bac Pro Hygiène et Environnement est accessible aux titulaires de CAP du secteur de l'assainissement. En effet, seront admis en priorité les élèves ayant réussi : un CAP Gestion des déchets et propreté urbaine, un CAP [...]
Lettre...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : cours de vente en bac pro commerce / vente bac pro commerce / vente d'entreprise en difficulte / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise
Ouvrir un hôtel : comment faire - Legalstart.fr
Quelles sont les démarches obligatoires pour ce lancer dans l'hôtellerie ?
La création d'une entreprise
Les démarches pour ouvrir un hôtel ne se résument pas à la création d'une société . Cette activité regroupe plusieurs corps de métiers, notamment dans le cadre d'un hôtel restaurant, ayant chacun leurs particularités, nécessitant des autorisations préalables. Il faudra...
Date: 2017-09-09 19:37:13
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / vente hotel restaurant seine / hotel restaurant vendre / restaurant a vendre d entreprise
Base en ligne Bibliotique - bibliobaseonline.com
Editeur : AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 95 p.
Auteur : CHADEFAUX, Martial | LANDE-DOUMALIN, Evelyne | NECHELIS, Dominique | BATAILLE, Laure | BEAU, Carol
Ce guide comporte des conseils, des recommandations et des références utiles pour les candidats. Sont concernés au premier chef, les experts-comptables stagiaires inscrits en stage avec le DSCG incomplet....
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http://www.bibliobaseonline.com
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte
Achat de vin sur Internet : le classement des meilleurs ...
Cavistes, ventes privées, enchères, abonnements : la vente de vin en ligne crée chaque jour de nouveaux services. Nous testons ici les principaux marchands français de vin de la Toile.
Le boom de la vente de vin en ligne n'est plus un mythe : ce marché est incontournable. Dans le monde, 5 % des ventes de vin se font en ligne, selon l'étude e-Performance Barometer 2013.
Et cette tendance...
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http://www.larvf.com
Thèmes liés : vente privee hotel espagne / hotel en vente privee / vente privee bonne affaire / prix de vente d'un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant
Banque CIC : Les offres de prêts - vos-credits.fr
Taux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
Le monde de l'automobile :
-...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Mines de charbon de Belgique — Wikipédia
Les mines de charbon de Belgique ont connu une expansion très tôt grâce à l'affleurement du charbon dans la région de Liège et celle du Borinage , de Charleroi à La Louvière . Le terrain houiller n'affleure nulle part en Campine , c'est pourquoi il a fallu attendre le début du XXe siècle avant sa découverte et sa mise en exploitation.
Sommaire
12.2 Bibliographie
Liège au Moyen Âge:...
Date: 2017-09-10 07:26:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 94794 fois, 158 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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https://www.legavox.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat bien immobilier entreprise / achat de part d'entreprise / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente maison bonne affaire
IDOS Informatique
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INFOGERANCE
Notre objectif est de vous fournir des solutions logicielles et matérielles en adéquation avec vos projets.
o Conseils et choix de matériel,
o Installation, maintien et dépannage en vos locaux,
o Formation des utilisateurs.
Grâce à nos agréments, nos qualifications et nos partenariats constructeurs Microsoft, Intel, HP, Cisco, Kyocéra) nous effectuons :
o des audits et...
Date: 2017-11-28 14:02:13
Site :
http://www.idos.fr
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / vente d'entreprise en difficulte
Mésentente entre associés : prévention et solutions
Mésentente entre associés : prévention et solutions
Sauf cas particulier, les associés d'une société ont tous été, à l'origine, désireux de participer à un projet commun, une même aventure sociale. Malgré cela, certaines de ces aventures finissent devant les tribunaux, alors que l'entreprise avait su trouver son marché, ses clients, etc.
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Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-09-10 03:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-09-10 03:15:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise dans le var / lettre d'offre de reprise d'entreprise / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte
Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe
Niort — Wikipédia
France Culture sur 96.4 FM.
- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .
France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.
- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.
Économie[ modifier | modifier le code ]
Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d'activite informatique / reprise d activite informatique / reprise d activite salarie
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Camping-cars FLEURETTE Neuf et Occasion à vendre - Ypo ...
Accueil > Nos marques > FLEURETTE
FLEURETTE
Depuis 1967, FLEURETTE accompagne baroudeurs d'un jour ou de toujours sur la route des vacances. Ce fut d'abord en caravane avant que le camping-car ne devienne progressivement le fleuron de la marque. La famille Lucas a présidé au destin de l'entreprise pendant quarante ans avant de devenir propriété de la famille Rousseau il y a dix ans.
Rien ne...
Date: 2017-09-10 21:28:44
Site :
https://www.ypocamp.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission de l'entreprise familiale / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
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http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de travail et cession de fonds de commerce
Incendie de paillers : une entreprise en difficulté - 08 ...
Incendie de paillers : une entreprise en difficulté
08/08/2017 05:38
Dimanche matin, un premier pailler a pris feu et le vent tournoyant a fait voler les brins de paille enflammés, vers les autres meules.
Brion. Après le gigantesque feu de paille qui s'est déclaré dimanche dans des paillers de l'entreprise Daumain, une enquête a été ouverte.
D'autres feux de chaume et d'herbes...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte
Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...
Date: 2017-09-10 21:19:20
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / vente d'entreprise en difficulte
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-09-10 19:11:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe
Nokia dans le giron de Microsoft : 4 questions sur un rachat
Nokia dans le giron de Microsoft : 4 questions sur un rachat
Business : Si Nokia met en avant l'accélération de sa croissance suite à cette opération, c'est surtout Microsoft qui prend une nouvelle dimension en prenant solidement place dans le hardware et en protégeant l'écosystème Windows Phone.
Par Olivier Chicheportiche |
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