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Biens immobiliers fond commerce bar belgique - Mitula Immo
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Les singularités pour la recherche Fond Commerce Bar Belgique
40% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fond Commerce Bar...
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Fonds de commerce cours droit commercial - Mitula Immobilier
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Les particularités pour la recherche Fonds Commerce Cours Droit Commercial
77% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fonds Commerce Cours Droit Commercial présente 1,571 photos.
Le prix moyen par m² correspondant à cette recherche est de 2 070,7 EUR/m²...
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Achat et location : Fonds de commerce - Bretagne
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Achat et location : Fonds de commerce
Vous recherchez un fonds de commerce selon votre activité. Atlantique Expansion vous propose diverses annonces d'achat de fonds de commerce, ou location...
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Fonds de commerce Montpellier - msacommerces.com
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Fonds de commerce Montpellier
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Fonds de commerce Montpellier, notre savoir-faire
Equipe composée de professionnels confirmés et spécialisés dans les transactions de commerces et d'entreprises notamment le CHR : (CAFÉ, BAR, BRASSERIE, TABAC, HOTEL,...
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Biens immobiliers à Agadir - fond commerce agadir - Mitula ...
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Les curiosités pour la recherche Fond Commerce Agadir
55% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fond Commerce Agadir présente 2 photos.
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Achat de fonds de commerce sur Montpellier et l'HÉrault
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Définition d'un fonds de commerce :
Le fonds de commerce est composé de plusieurs éléments qui constituent, ensemble, une unité économique de nature commerciale. Celle-ci comprend des éléments à la fois corporel (marchandises, matériel, équipements, etc.) et incorporel (droit au bail, clientèle, nom commercial, etc.). Au pur sens juridique du...
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Transactions commerce à Montpellier | Achat fonds commerce ...
Nous pouvons vous proposer des fonds de commerces dans le centre commercial Odysseum à Montpellier, en centre-ville ou dans d'autres communes du département de l'Hérault.
Pourquoi faire appel à notre agence pour un fonds de commerce sur Montpellier?
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Immobilier fond commerce remettre à Namur - immo.mitula.be
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Les singularités pour la recherche Fond Commerce Remettre Namur
71% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Fond Commerce Remettre Namur présente 3,294 photos.
Le prix moyen par m² dans cette recherche est de 927,3 EUR/m² avec...
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Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial ...
Plus de recherches associées Fonds de Commerce
Location et vente de fonds de commerce à Luxembourg
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Luxembourg? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...
Date: 2018-06-22 19:59:48
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Immobiliers offres: Vente commerce marseille
Vente. Local commercial vendre Marseille. Acheter commerce boutique Marseille 13015. Ecommerce. Marseille 13. trouver les num ros de t l phone et adresses des professionnels de votre d partement ou de votre ville dans l annuaire PagesJaunes
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Date: 2017-08-25 00:09:54
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Fonds de commerce maroc - Cours - simo81 - LaDissertation.com
Fonds de commerce maroc
Cours : Fonds de commerce maroc. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par simo81 o 15 Février 2016 o Cours o 725 Mots (3 Pages) o 546 Vues
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1-la notion du fonds de commerce.
2-la vente du fonds de commerce.
La notion du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est définit par l'article 79 du code de commerce ; il est définit...
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https://www.ladissertation.com
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Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...
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La clientèle
La clientèle est constituée des acheteurs de biens et de services proposés à la vente dans le fonds de commerce considéré.
La clientèle est l'élément le plus important du fonds de commerce. C'est la raison pour laquelle l'estimation de la valeur d'un fonds de commerce est principalement basée sur les ventes à la clientèle.
C'est donc elle qui fait...
Date: 2017-09-10 22:36:55
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lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Le Fond De Commerce - Droit Commercial - Recherche de ...
Le Fond De Commerce - Droit Commercial
Recherche de Documents : Le Fond De Commerce - Droit Commercial. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par soumeya59 o 10 Mars 2013 o 10 005 Mots (41 Pages) o 387 Vues
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CHAPITRE I: LE FONDS DE COMMERCE
Le fonds de commerce est un ensemble de bien meuble corporel et incorporel constitué en vue de conquérir une clientèle.
La...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / cours droit commercial fond commerce / acte de vente d un fond de commerce
Fonds de commerce à remettre à Lausanne (Suisse vaud ...
Fonds de commerce à remettre à Lausanne (Suisse vaud)
Des fonds de commerce à remettre à Lausanne (Suisse vaud)
L'agence CTCI de Lausanne (Suisse Vaud) vous propose un grand choix de fonds de commerce à remettre dans le centre ville de Lausanne et ses environs.
Que vous recherchiez un fonds de commerce à remettre sur Lausanne...
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Financement fond de commerce : votre expert
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K-Bis de moins de 3 mois
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CNI du gérant et associés à + de 25%
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détail des engagements hors bilan
3 derniers relevés de compte
état des privilèges (sur infogreffe)
plan...
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Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...
Site :
msimond.fr
Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...
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Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ...
Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?
Dissertation : Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par frost777 o 20 Mai 2016 o Dissertation o 2 282 Mots (10 Pages) o 350 Vues
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Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?
L'idée d'un fonds de commerce s'est dégagé au XIXème siècle...
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Thèmes liés : vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail
Hainaut - 78 Biens immobiliers commerce remettre à Hainaut ...
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Les singularités pour la recherche Commerce Hainaut Remettre
80% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Hainaut Remettre présente 1,733 photos.
Vous avez la possibilité de trouver ces biens immobiliers à Bruxelles...
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achat restaurant > fond de commerce a vendre > bar ...
Fonds de commerce Restaurant / Restauration Annonces Fonds de commerce: Restaurant PAP Commerces.
Envoyer un ami. 85.000 Fonds de commerce Htel, Bar, Restaurant Paris 17E. Annonce mise jour le 4 janvier 2018. A saisir Fonds de commerce traiteur pour cause dpart retraite, possibilit salon de th, ptisserie, sushis bar, petite aspiration, en plein coeur du quartier des Ternes 100 m de la FNAC Ternes.
Restaurants vendre en le-de-France: annonces vente restaurant, achat et cession fonds de commerce.
Autres locaux professionnels. Bar, Tabac, Loto....
Vente fonds de commerce - Agence immobilière REMAX Tunisie
Vente fonds de commerce
Contactez l'une des agences immobilières RE/MAX pour la vente fonds de commerce en Tunisie de tous types.
Pour évaluer votre fonds de commerce à sa juste valeur et faire une transaction aux meilleures conditions du marché, les agents immobiliers RE/MAX, vous propose le conseil en immobilier en...
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Fonds de commerce à remettre à Genève (Suisse) | Blog ...
Fonds de commerce à remettre à Genève (Suisse)
Des fonds de commerce à remettre à Genève (Suisse).
L'agence CTCI de Genève (Suisse) vous propose un grand choix de fonds de commerce à remettre dans le centre ville de Genève et ses environs.
Que vous recherchiez un fonds de commerce à remettre sur Genève...
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Achat de fonds de commerce et aquisition
Je recherche
Vous êtes à la recherche d'un fonds de commerce à vendre ?
Vous etes à la recherched'un fonds de commerce afin de réaliser votre projet et prendre votre indépendance ? Consultez nos annonces de cession de fonds de commerce .
Votre recherche peut être ciblée par zone géographique et/ou par secteur...
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Thèmes liés : recherche fond de commerce a vendre / annonce cession fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / cession d un fonds de commerce / annonces fond commerce
Toutes les annonces de vente de Fonds de commerce en ...
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Thèmes liés : vente de fond de commerce vendee / annonces vente fond commerce / vente de fond de commerce / fond commerce vendee / annonce vente de commerce
Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV
Rechercher :
Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV
La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.
L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :
- le prix de vente du fonds,
- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...
Site :
https://jurisportail.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
FONDS DE COMMERCE - vendee-immobilier.com
Afin de mieux cibler votre demande, choisissez au moins un critère de recherche :
Type de fonds de commerce
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Retrouvez sur cette page ce qui concerne : fond fonds de commerces à vendre commerces vendée, les annonces de fond de commerce a vendre en vendee boutiques boutique commerces revue commerce vente achat vendre transaction...
Vendre son commerce, reprendre un fonds de commerce, une ...
Vendre son fonds de commerce, sa boutique ou son local commercial
Votre annonce en ligne
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE - bsm-avocats.com
Vente de fonds de commerce
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité qui regroupe différents éléments :
o La clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce
o Les éléments corporels du fonds désignent les marchandises...
Site :
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Vente fonds de commerce | commerce à vendre | droit au bail
o Magasin vente à emporter
La vente de CHR - café hôtel restaurant - regroupe les commerces à vendre les plus recherchés :
Les fonds de commerce de bar et brasserie à vendre offrent une diversité importante qui contient des commerces de bar avec toutes ses déclinaisons (bar musical, bistrot, café, cybercafé, débit de boissons), les vente de fonds de commerce de brasseries ou bièreries avec une activité de restauration, les pubs et les discothèques.
L'hôtellerie restauration présente des fonds de commerce d'hôtel parfois accompagnées...
Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais - Michel Simond
Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais
Conseils d'experts pour l'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais
Afin de réussir votre projet d'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais , le cabinet d'affaires Michel Simond met à votre disposition une sélection d'annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries, pharmacies, bars, restaurants, PMU, hôtels...
Le...
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msimond.fr
In Extenso Avocats | Loi Pinel et fonds de commerce ...
La reconnaissance de l'exploitation du fonds de commerce sur le domaine public
La loi dite « Pinel » du 18 juin 2014 admet désormais l'exploitation du fonds de commerce sur le domaine public à condition que l'occupant à titre privatif dispose d'une clientèle propre. Ainsi, le nouvel article L 2124-32-1 du CGPPP dispose désormais que : « Un fonds de commerce peut être exploité sur le...
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Thèmes liés : loi pinel fond de commerce domaine public / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Formulaire
Les résultats d'exploitation réalisés pendant les trois dernières années ont été de :
- en ________ : ________ euros
- en ________ : ________ euros
Les livres comptables des exercices visés ci-avant ont été remis au cessionnaire.
Le cédant s'engage, conformément à l'article L. 141-2 du Code de commerce, à remettre au cessionnaire le relevé des chiffres d'affaires réalisés entre...
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Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Petites annonces Fonds de Commerce - Achat Vente - Olyneo
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Petites annonces Vente fonds de commerce - Offres
Vous êtes à la recherche d'un fonds de commerce ? Alors vous êtes dans la bonne rubrique! Olyneo publie en effet chaque jour de nouvelles offres de cession de fonds de commerce, des petites annonces sérieuses proposées par des particuliers mais aussi des agences immobilières de confiance...
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Biens immobiliers à Hainaut - commerce remettre friterie ...
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Les singularités pour la recherche Commerce Remettre Friterie Hainaut
85% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Remettre Friterie...
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Thèmes liés : commerce a remettre hainaut / commerce a remettre mons / maison avec commerce a vendre hainaut / commerce a remettre / maison avec fond de commerce a vendre
Librairie Presse Papeterie à vendre page 3
Aucune annonce trouvée pour cette recherche.
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Trouver un commerce, un local commercial, des locaux d'activité ou des murs commerciaux sur une ville, un département...
Librairie Presse Papeterie à vendre page 3
Achat commerce : Fonds de commerce, achat, vente location de bureaux, locaux d'activité, locaux commerciaux et murs commerciaux.
Au moins un des 3 critères est...
Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...
Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement. [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...
Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout
Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?
je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11. [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...
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Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !
Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La...
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http://www.pic-inter-avis.com
Biens immobiliers à Bruxelles - commerce remettre ...
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Les singularités pour la recherche Commerce Remettre Bruxelles Cafe
75% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Remettre Bruxelles Cafe...
Site :
https://immo.mitula.be
Thèmes liés : commerce a remettre bruxelles / fond de commerce bruxelles / commerce a remettre / recherche fond de commerce a vendre / cafe a vendre bruxelles
Pizzeria l'étincelle, Vente restaurant pizzeria,
PIZZERIA L'ETINCELLE
Restaurant Pizzeria traditionnel
Situé à Bagnols sur cèze, le restaurant L'ETINCELLE est un lieu convivial comprenant une salle de 80 couverts, une mezzanine de 30 couverts, une véranda de 30 couverts et pour finir une magnifique terrasse d'été de 30 couverts.
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Pizzas au feu de bois
Les pizzas de l'étincelle sont uniques, leur cuisson au feu de bois leur donnent un goût authentique et singulier.
Restaurant traditionnel
Une cuisine traditionnelle et familiale le midi comme le...
Date: 2016-06-22 10:16:04
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Thèmes liés : vente fond commerce restaurant pizzeria / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce pizzeria / vente fond commerce gard / vente de restaurant en france
Guide de vente aux enchères de fonds de commerce
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Date: 2018-06-22 18:51:01
Site :
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente fond commerce nantes / annonces legales vente fonds commerce
Commerce a Vendre
Notre site Commerce-a-vendre.com vous aide dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce, d'un local commercial à vendre, ou d'une entreprise à reprendre... de Professionnels à Professionnels en Bretagne et sur toute la France !
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Date: 2017-09-10 22:08:53
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Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
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Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
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NOTIONS : Droit au bail - fonds de commerce - pas de porte
Transactions de commerces : le point sur les différentes notions et les termes en usage.
Le pas de porte
Clause impérativement spécifiée au bail, le pas de porte est un « droit d'entrée » payée par le locataire entrant au propriétaire des locaux loués, lors de la conclusion du...
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