Articles sélectionnés pour le thème : vente d un local commercial
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RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
Version en vigueur du 08/10/12 à aujourd'hui.
2012-10-08T12:21:36.000+02:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement - Champ d'application
I. Personnes redevables
1
La taxe codifiée sous l' article 1605 nonies du code général des impôts (CGI) s'applique quelle que soit la qualité du cédant....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / cession d'actions societe cotee / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / impots sur la vente d une societe
Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME
Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.
Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession de PME et de Commerces en Bretagne. En adhérant au Réseau Investir en Bretagne, vous bénéficiez en tant que cédant, d'un accompagnement personnalisé tout au long du processus de cession de votre PME ou...
Site :
bretagne-commerces.com
My net immo - achat appartement, maison et villa ...
Admin | Nos honoraires
Retrouvez-nous sur :
Notre agence immobilière, spécialisée dans le domaine de la transaction immobilière, se situe dans le département d'outre-mer sur l'île des petites Antilles en Martinique. Proposant à la fois maisons,...
Site :
http://www.my-net-immo.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / location ou vente local commercial / achat vente local commercial / immobilier vente local commercial
cessionpme.fr - Cession pme : Vente de fonds de commerce ...
Vous c?dez ou reprenez une entreprise, un fonds de commerce, une franchise, inscrivez-vous sur CessionPME avec l'assurance d'obtenir des contacts int?ressants. Cession - acquisition - transmission d'entreprises et de commerces CessionPME est le 1er site fran?ais d'annonces de vente et d'achat d'entreprises, TPE, PME, fonds de commerce, commerces, franchises, locaux commerciaux, murs, bureaux.Les...
Site :
http://cessionpme.fr.composesite.com
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe
Transformer une boutique en logement - century21.fr
Transformer une boutique en logement
Par Christel Villedieu - Publié le 17/07/2013 - Mis à jour le 24/11/2016
Et si vous transformiez une ancienne boucherie, menuiserie ou un atelier de mécanique en logement ?
Moins cher qu'un appartement traditionnel, une surface commerciale offre des volumes atypiques où tout est à créer. Mais gare aux obstacles et aux déconvenues de cette...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : vente d un local commercial / prix de vente local commercial / achat vente local commercial / vente de local commercial
L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
Actualité - Immobilier
Règles de transmission des documents du conseil syndical précédent lors d'un changement de syndic.
Comment sont calculés les jours de congé des fonctionnaires territoriaux à temps partiel ?
Actualité - Droit Administratif
Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.
Un parent peut-il refuser de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial plus value / vente d un local commercial / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières
1
Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.
I. Personnes et locaux concernés par l'option
A. Régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bail commercial : peut-on changer l'activité ou la ...
Dans quels cas l'autorisation du propriétaire du local commercial est-elle nécessaire ?
Le bail commercial contient une clause fixant précisément l'activité exerçable
Le contrat de bail contient généralement une clause déterminant la nature de l'activité qui peut être exercée dans les lieux (bijouterie, chausseur, boucherie...). Cette clause contraint le locataire à exercer une...
Mandats de location, vente, bureaux, local commercial et ...
Mandat 64474 mis à jour le 06/08/2017 - LOCAL à louer dans le 04300
local commercial situé en centre ville
Mandat 35294 mis à jour le 02/08/2017 - LOCAL COMMERCIAL à louer dans le 05000
AU RDC D'UNE TOUR BIEN EN VUE : TRES BELLE ARCHITECTURE
Création d'un nouveau centre commercial,...
Date: 2017-09-07 07:45:36
Site :
http://www.e-locaux.com
Thèmes liés : vente local commercial loue / location ou vente local commercial / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente local commercial region centre / vente d'un local commercial avec locataire
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption ...
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption des fonds de commerce
La loi du 5 août 2005 a instauré la possibilité pour les communes de créer des zones de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'exercer par voie de préemption l'acquisition de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux dans ces zones.
Le but est de permettre la...
Date: 2018-06-22 19:21:05
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Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
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Toulouse Immobilier 31 : le blog de l'immobilier ...
Vente : 3 conseils pour bien choisir son agence immobilière
Cet article est proposé par immovons.com
Le choix d'une agence immobilière pour la vente de son bien n'est pas aussi évident qu'il n'y paraît. Découvrez-en plus ci-dessous !
Choisir une agence immobilière est une étape importante dans la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Elle se chargera de tout le travail, dès...
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Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.
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Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.
Les commerces
en Provence Côte d'Azur (PACA).
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Images : RARE : LOGEMENT AVEC LOCAL COMMERCIAL
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IMMODEM SEGITO, c'est plus de 25 ans d'expérience sur le marché immobilier toulousain.
Notre agence développe quatre grands services : la transaction (estimation et la vente) , la location d'appartements, de maisons et de locaux commerciaux , la gestion locative , ainsi que celui de syndic de copropriétés . Notre agence immobilière est située Place Dupuy à Toulouse, à proximité de la station de métro François Verdier, c'est une agence à taille humaine (12 collaborateurs), qui développe un service...
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http://www.immodem-segito.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce agence immobiliere toulouse / location ou vente local commercial / vente d un local commercial / vente local commercial toulouse / agence immobiliere vente fond commerce
Achat immobilier Calpe en Espagne - Annonces ventes ...
Annonces vente immobilières Calpe Espagne
Recherche d'annonces : logements à vendre sur Calpe.
Vous cherchez à acheter un logement à Calpe ?...
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Vente local commercial 20 pièces 430m2 Marseille 1er ...
Je suis intéressé(e) par l'annonce #413299 et je souhaiterais avoir plus d'informations sur ce bien.
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Descriptif du bien
MARSEILLE 1ER / Local commercial / 20 pièces
670 000 EUR
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10 QUESTIONS SUR… – Vente d’un lot de copropriété après la ...
> 10 QUESTIONS SUR... - Vente d'un lot de copropriété après la loi Alur
Dossiers Vente et Contrats spéciaux
10 QUESTIONS SUR... - Vente d'un lot de copropriété après la loi Alur
Par Thierry Dubaele, maître de conférences à l'université de Valenciennes et consultant associé au Cridon Nord-Est - Operations Immobilieres N° 74 -
Publié le 30/04/2015
Mots clés : Vente et...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d un local commercial
Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Prêt et crédit bancaire : Achat, vente et location de ...
Vous êtes ici > Locaux commerciaux et Entrepôts > Annuaire départemental > Services et outils immobilier > Pret et crédit bancaire
Achat de locaux commerciaux ou entrepôts par prêt et crédit bancaire ? Pour vous aider dans l'achat de vos locaux d'entreprise, nous pouvons participer à vos recherches pour obtenir les meilleurs taux bancaires et services financiers.
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Date: 2017-08-18 06:46:09
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local-commercial-entrepot.com
Thèmes liés : immobilier vente local commercial / achat vente local commercial / achat immobilier pret entreprise / location ou vente local commercial / vente d un local commercial
Bail commercial: peut-on vendre un bien occupé
Bail commercial: peut-on vendre un bien occupé ?
| Publié le 09/06/2014
Vente et résiliation du contrat de bail : des exceptions envisageables
Vous êtes propriétaire d'un bien que vous souhaitez vendre, mais qui fait actuellement l'objet d'un bail commercial. Rassurez-vous il est possible de vendre un bien occupé. Des moyens s'offrent à vous pour conserver ou au contraire rompre le bail...
Site :
immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / local commercial a vendre / vente local commercial loue
Bail commercial: peut-on vendre un bien occupé
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Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Vente d’un logement : les diagnostics techniques obligatoires
4 Récapitulatif des documents intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT)
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Depuis le 1er novembre 2007, les différents états et constats sanitaires et légaux ont été regroupés dans un unique dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier vise en effet à évaluer l'état du bien immobilier. Cette évaluation se fait...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / diagnostic immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial occupe
Achat d un pas de porte, prise d un local en direct : les ...
Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter
Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 21/11/2016
(1 note)15
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Lorsqu'un commerçant veut créer une nouvelle affaire, un nouveau restaurant ou un nouveau salon de coiffure, par...
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Comment vendre un fonds de commerce ?
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe. Elle doit faire l'objet d'un acte, établi par un professionnel qualifié. Cet acte peut être authentique ou sous seing privé.
L'intervention d'un notaire permet aux parties de disposer d'une information complète, en particulier sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de...
Date: 2017-09-10 21:03:45
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Conseil en immobilier industriel, logistique et commercial ...
EOL, conseil en immobilier d'entreprise :
location, vente, investissement, montage d'opérations...
Acteur majeur de l'immobilier d'entreprise en France, EOL, loue, vend et fait construire des locaux industriels, des entrepôts, des plateformes logistiques et des locaux commerciaux.
EOL conseille ainsi chaque année plus de 300 entreprises et collectivités locales pour des projets totalisant...
Site :
https://www.eol.fr
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / vente d un local commercial / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Diagnostic immobilier local commercial : les diagnostics ...
Diagnostic immobilier local commercial
Diagnostic immobilier local commercial
Vous envisagez de vendre ou de mettre en location un local à usage commercial ? Vous devrez inclure dans votre dossier le document de diagnostic technique. Sachez qu'un diagnostic immobilier est obligatoire pour un logement à usage d'habitation. Cependant il ne l'est systématiquement pas pour un local commercial. En...
Site :
http://www.immobilierdiagnostics.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / diagnostic immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Rattaché au Directeur d'usine, vous êtes le garant des procédés industriels.
Vous aurez pour principales missions :
- Mettre en place des méthodes d'organisation du travail et des indicateurs clés de la performance industrielle
- Optimiser les moyens de production (humains, financiers, matériels)
- Garantir les standards de production et de leur amélioration
- Réaliser la mise à...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d un local commercial / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
TERCIMMO (fonds de commerce montpellier 34 droit au bail ...
En savoir plus
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Spécialiste de l'immobilier professionnel et d'investissement Tercimmo vous accompagne dans vos projets d'entreprise sur l'Hérault, Montpellier, Littoral...
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http://www.tercimmo.fr
Transformer un local commercial en habitation | Blog ...
Transformer une ancienne boutique dans un quartier branché pour y poser vos valises et en faire un joli logement à votre goût, vous en rêvez ? Ce ne sont pourtant pas les occasions qui manquent : l'offre est plutôt abondante, les volumes alléchants, le tout pour un prix attractif avec une décote avantageuse, de l'ordre de 30 à 40 % par rapport aux habitats classiques...
Tentant, non ?...
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http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / prix de vente local commercial / vente de local commercial
Achat / Vente immobilier à Dives Sur Mer Dozule Houlgate ...
Bonjour et bienvenue sur mon site
Un projet immobilier concrétisé et réussi est un échange positif entre un vendeur et un acquéreur. Bénéficiez de la puissance commerciale d'un réseau international pour la réalisation de votre projet.
Optimhome est un réseau solide, certifié ISO 9001 qui pratique des honoraires raisonnables. Le site Optimhome.com reçoit plus de 3,5 millions de...
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Thèmes liés : vente d un local commercial / achat et vente de commerce / achat vente local commercial
Location - Vente - Agence Taulier Immobilier Saint-Marcellin
Nous louons aussi des locaux commerciaux !
Mardi 26 Mai 2015
Vous souhaitez créer votre activité ou améliorer vos performances par un lieu de vente bien situé et attractif ?
Nous avons plusieurs locaux à vous proposer pour booster votre entreprise !
Attention : pour des raisons techniques, vous trouverez les locaux commerciaux en faisant une recherche de type "Maison" sur ce...
Site :
http://www.taulier-immobilier.fr
Thèmes liés : location et achat immobilier entreprise / immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial / immobilier d'entreprise acheter ou louer / cherche local commercial a vendre
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :
Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Vente de Locaux Commerciaux Sousse, Tunisie - ImmoTunisie
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Vente de Locaux Commerciaux Sousse
Immobilier en Tunisie
SOUSSE, SOUSE
Local commercial neuf
Local commercial (tout commerce) à la corniche Sousse, dans un emplacement stratégique au RDC d'un immeuble standing de luxe. Surfaces 62 m² plus un terrasse de 25 m². Pour plus d'information contacte... (Voir plus)
Prix Total:
SOUSSE, KHEZEMA OUEST SAHLOUL
usage...
Site :
http://www.immotunisie.com
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Agence Immobilière Locmaria
Nos dernieres annonces immobilieres en ligne : Immobilier Quimper 29000 vente Maison Maison / Villa - par AGENCE IMMOBILIERE DE LOCMARIA, Maison non mitoyenne entierement renovee avec gout se composant d'une belle piece de vie avec poel ouvert sur cuisine amenagee equipee donnant sur une veranda et un jardin clos expose sud, au calme et sans vis a vis, chambre et salle d'eau privative, WC. Au...
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http://www.agence-de-locmaria.com
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Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...
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Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d'un droit de préemption du...
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Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
Publié par L. Lamielle le 24 juin 2014
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création...
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pap.fr
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ENVIE D'ICI : Agence immobilière à MARTEL : vente, location et estimation immobilière | ENVIE D'ICI immobilier martel , immobilier gignac , immobilier meyronne , immobilier vayrac , immobilier strenquels , immobilier souillac Quand le bonheur des uns peut faire le bonheur des autres immobilier Martel, Cuzance, Creysse - Appartement, Bastide, Bergerie,...
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Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un local commercial / estimation d'un fond de commerce hotel / agence immobiliere vente fond commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Le blog de Guy Chambefort
Les boutiques à l'essai commencent à essaimer
Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des...
Site :
http://guy-chambefort.typepad.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / vente local commercial paris / prix de vente d une societe / vente local commercial bordeaux