Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / annonce vente d'entreprise

Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...

GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...

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Site : http://www.hellopro.fr

Annonce Vente Voiture Occasion Sfax - Anderson Sheryl Blog

Annonces de voiture d'occasion à Sfax Ville vente et achat de votre voiture à Sfax Ville annonce auto occasion à Sfax Ville. Petites annonces de voitures d

Tunisie Annonces PETITES ANNONCES GRATUITES en. Tunisie Annonces Trouvez voitures, , Location appartement à Sfax Ville, Voiture d'occasion à Carthage Vente voiture à Ben Arous,

Voiture Mégane occasion en vente à Sfax Tunisie. Chihia à...

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Date: 2018-05-18 07:39:03
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce / annonce vente commerce automobile / vente de local commercial en tunisie

Conditions de formation et de validité d'un contrat - page ...

Conditions de formation et de validité d'un contrat

Auteur : Gabriel Seignalet

Avocat au barreau de Carcassonne

Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel

Tél: 04 68 47 71 72

- Réponse rapide et claire.merci.

 

I-                   Conditions de formation du contrat

 

L'existence d'un contrat est liée à l'expression du consentement des...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / vente d'un vehicule de societe a un salarie / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / vente d un vehicule de societe

Accueil - Pic Inter Blog

Parce que la vente de fonds de commerce est très encadrée, Pic inter s'engage à accompagner ses clients durant toutes les étapes de la cession avec une interlocutrice dédiée. Les vendeurs de commerces disposent également de la garantie d'une visibilité de leur annonce, grâce à une visibilité optimisée afin de faciliter la vente. Par ailleurs, aucune commission n'est prélevée par l'entreprise lors de la vente. Ainsi, choisir Pic inter, c'est l'assurance de vendre son bien en toute sécurité et d'acheter un bien qui a fait l'objet d'une analyse...

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Site : http://www.pic-inter-blog.com

Thèmes liés : recherche site vente fond commerce / bien vendre son fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce france / annonce vente fonds de commerce restaurant

CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents

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Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...

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Site : http://comiti-sport.com

OVV Garantie financière ventes aux enchères

recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés

analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum

en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins

ETAPE 2

Constitution du dossier 

recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...

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Site : https://www.garantie-financiere-et-caution.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d un fond de commerce / vente aux enchere de vehicule de societe / contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe

Comment déterminer la valorisation d’une entreprise ...

Accueil > Documentation > Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?

Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?

I - LA PROBLEMATIQUE DE LA VALORISATION

S'il existe bien, pour les cédants comme pour l'acquéreur, un sujet délicat à traiter, c'est celui de la valorisation de l'entreprise, objet du processus de cession.

Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que beaucoup de...

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Site : http://www.valorisation-entreprise.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / prix d achat d une entreprise

Comment céder une entreprise en difficulté

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune

Comment céder une entreprise en difficulté ?

Par

Publié le mercredi 30 juin 2010

Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Conditions de vente - fr.loccitane.com

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-09-10 19:43:20
Site : http://fr.loccitane.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / comment utiliser bon d'achat rue du commerce

Biens, Dettes, Entreprise | Tout - achat-vente.cession ...

L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession-commerce.com

L'expression la plus simple de cette valeur patrimoniale est l'actif net comptable à une date déterminée qui correspond à l'excédent de l'estimation des biens et droits formant l'actif de l'entreprise sur les dettes à l'égard des tiers soit. (total actif total dettes) = actif net.  [...] Aussi, il faut rechercher la...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...

Local commercial

Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?

L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.

montant de votre projet

Vous êtes un...

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Date: 2017-09-11 03:56:49
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes

 07/09/2017    Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes

185 000 EUR 

Idéal pour un couple de professionnels

a quelques kilomètres au nord de cannes, ce restaurant lic iii, située dans une ville extrêmement dynamique et très passante, dispose de 24 cvts intérieurs et 24 sur une terrasse ensoleillée surplombant de nombreuses places de stationnement. ouvert le soir que le vendredi et le...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Pixmania — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le groupe, premièrement nommé Fotovista, est à l'origine spécialisé dans la prise de vue scolaire et post-natale. Les jeunes frères Rosenblum ont repris l'entreprise familiale en décembre 2001 en réalisant un LBO avec le Fonds d'investissement LMBO finance.

Ayant d'abord envisagé de développer les photos à distance, ils se sont orientés vers la...

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Date: 2017-09-10 01:36:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente de jeux de societe d'occasion / vente de jeux de societe d occasion / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d une societe en redressement judiciaire

Achat immobilier Hendaye - Carmen Immobilier

N'afficher que les biens correspondant à ma ville de recherche

Vous avez un bien à vendre à HENDAYE

Vous avez un bien à vendre et vous aimeriez quelques conseils avant de vous lancer ? Chez Carmen Immobilier, nous vous aidons au mieux pour que le processus de vente se passe de la manière la plus simple et la plus compréhensible pour vous.

Nos conseillers sont des experts du marché local et vous proposent l'évaluation gratuite de votre bien. Nos mandats vous assurent des services efficaces associés à la diffusion optimisée de votre annonce sur de nombreux...

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Site : https://www.carmen-immobilier.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / aide achat immobilier entreprise / agence immobilier achat commerce / processus d achat dans l entreprise

ADE Immo Pro - Immobilier d'entreprise en Haute Garonne

ADE IMMO PRO : Conseil en Immobilier d'Entreprise

ADE IMMO PRO est un cabinet conseil en immobilier d'entreprise à Toulouse.

Nous vous proposons, non seulement, une sélection d'annonces immobilières de locaux professionnels et leurs services associés à la vente et à la location : Bureaux, Locaux commerciaux, Fonds de commerce, Terrains, Commerces, Biens d'investissement, Droit au bail Toulouse, Entrepôts, Dépôts , Ateliers, mais avant tout un authentique partenariat de confiance :

propriétaire, locataire ou acquéreur vous recherchez...

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Site : http://www.immobilier-entreprise-31.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / immobilier d entreprise achat / vente d'un local commercial avec locataire / methode evaluation d'un fonds de commerce / fond de commerce droit au bail difference

Les redressements judiciaires, opportunités de reprise d ...

Reprendre une entreprise en difficulté, pure folie ? Bien au contraire, les procédures de redressement judiciaire peuvent se transformer en occasion de sauver une entreprise par le maintien de l'activité et en véritable opportunité de croissance externe.

Concrètement, la procédure de redressement judiciaire implique que l'entreprise continue son activité sous la surveillance d'un...

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Site : https://blog.deloitte.fr

EVALUER LE PRIX D'UN SALON DE COIFFURE

Pour estimer avec précision  la valeur d'un fonds de commerce, la première chose a analyser, c'est  la rentabilité financière de l'entreprise et son potentiel en termes de performance économique. Ainsi, on part du résultat d'exploitation de votre bilan comptable, qui mesure la capacité pour une entreprise à dégager des ressources nettes.

Cependant, il est nécessaires d'exclure de ce...

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Site : https://www.leclaireur-coiffeurs.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Iles et rias de Bretagne

Iles et rias de Bretagne

Les iles de la mer d'Iroise enregistre une diminution de la consommation de fioul

Les élus, les représentants de l'Association des îles du Ponant (AIP) et d'EDF ont présenté les résultats d'une opération de transition énergétique engagée en 2015. Pour Ouessant, Molène et Sein, une diminution de la consommation de fioul de 386 700 litres. Cela équivaut à la...

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Date: 2017-09-08 16:11:19
Site : http://ilesetriasdebretagne.info

Thèmes liés : fond de commerce a vendre a l ile de la reunion / commerce a vendre a l ile de la reunion / fond de commerce alimentation generale a vendre ile de france / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente fond de commerce boulangerie ile de france

Iles et rias de Bretagne

Iles et rias de Bretagne

Les iles de la mer d'Iroise enregistre une diminution de la consommation de fioul

Les élus, les représentants de l'Association des îles du Ponant (AIP) et d'EDF ont présenté les résultats d'une opération de transition énergétique engagée en 2015. Pour Ouessant, Molène et Sein, une diminution de la consommation de fioul de 386 700 litres. Cela équivaut à la...

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Date: 2017-09-08 16:11:19
Site : http://ilesetriasdebretagne.org

Thèmes liés : fond de commerce a vendre a l ile de la reunion / commerce a vendre a l ile de la reunion / fond de commerce alimentation generale a vendre ile de france / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente fond de commerce boulangerie ile de france

Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Immobilier d’entreprise - Bretagne - Pays de la Loire

Atlantique Expansion est une société de conseil en immobilier d'entreprise , composée de deux agences basées à Nantes et Rennes, spécialisées dans la commercialisation de locaux commerciaux, fonds de commerce, bureaux, locaux d'activités, entrepôts, parkings et terrains dans le Grand Ouest de la France. Nous intervenons pour le compte de clients, exploitants ou...

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Site : http://www.atlantique-expansion.com

Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / vente entreprise fond commerce local commercial / immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / vente d un local commercial

le crédit affecté - Institut national de la consommation

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-09-10 22:03:22
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / contrat vente fond de commerce / duree credit achat fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce

Liberty TV

Numéro client

Email

Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d'une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple....). Notre société peut aussi être amenée à acheter des...

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Site : http://www.libertytv.com

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.

FORUM

HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.

En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.

Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...

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Site : http://www.avant-train-latil.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / cession d'actions d'une societe anonyme / vente d un vehicule de societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe anonyme

Les recettes de desserts avec Cookeo - Site de mes ...

Afficionados

Les recettes de desserts avec Cookeo

Les recettes de dessert sont classées ci-dessous par ordre alphabétique, elles sont accessibles en cliquant sur le lien ...

20 Desserts (liste mise à jour le 23/3/2014)

Auteur

Crème aux oeufs (manuelle) renseigné en 04/2013

  Nb pers. 

Petits pots style "la laitière"

  5

Mode opératoire :

Dans un saladier, mélanger les oeufs et le sucre...

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Site : https://mesrecettescookeo.jimdo.com

Thèmes liés : financement achat d entreprise / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / bon d'achat rue du commerce 2016

Pret etudiant - Meilleurtaux.com

Pret etudiant

Prêt étudiant

Pour financer leurs études supérieures, les jeunes sont nombreux à travailler en parallèle afin de compléter une bourse ou une aide des parents. Mais lorsque ces sources ne suffisent pas, un prêt étudiant sollicité auprès d'une banque est souvent incontournable, à des taux préférentiels. Voici l'essentiel à savoir pour financer ses études à des...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : taux pret bancaire fond de commerce / pret fond de commerce taux / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce

Titres de revenu fixe et Fonds équilibrés

Ce fonds peut être détenu dans un compte comptant, un REER, un FERR, un CRI, un FRV ou un CELi. Autres rendements du fonds : 1 an 8,6%, 2 ans 4,2%, 3 ans 4,1%, 4 ans 5,1%, 5 ans 5,1%.

L'avantage de faire affaire avec un conseiller en placement

En tant que conseiller en placement, je peux vous aider à procéder à une analyse de votre portefeuille afin d'en arriver à une optimisation....

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Date: 2017-09-06 14:23:03
Site : http://www.placement1.com

Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation

E-commerce : ces innovations qui facilitent la vie... et ...

15/05/2018 à 9h36

AlexBrylov/Getty Images

Les ingénieurs cherchent à lever les derniers obstacles qui freinent encore le commerce en ligne. Qu'il s'agisse de conseil ou de livraison, ils sont sur la bonne voie.

Comment convertir un visiteur en acheteur ? C'est l'une des questions les plus stratégiques pour les commerçants en ligne. Dans le monde physique, 55% des clients en moyenne qui...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...

Christopher Office

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...

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Date: 2018-06-21 21:53:30
Site : http://bloginfluent.fr

France-Diamants - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

France-Diamants

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...

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Site : https://www.france-diamants.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / utiliser bon d'achat rue du commerce / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Immobilier Orléans - Agence immobilière Orléans - Royale ...

630 000 EUR

Royale Transactions vous souhaite la bienvenue et vous invite à découvrir son portefeuille de biens et ses services immobiliers.

Agence immobilière indépendante, Royale Transactions située à Orléans, vous propose un service immobilier global, pour l'achat, la location, l'estimation et la vente de biens immobiliers de toutes catégories, maisons, villas, propriétés haut de...

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Site : http://www.royale-immobilier.com

N° 235 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Grand Jeu Happy Gastronomie - Du 15 janvier au 31 ...

Ets Fromages et Terroirs - 15 avenue de Lauras - 12250 Roquefort sur Soulzon - SOCIETE DES CAVES, 2 avenue François Galtier 12250 Roquefort sur Soulzon - SAS au capital de 4 880 048 EUR - RCS Rodez 925 480 030 - Siret 925 480 030 00491 - images non contractuelles.

Jeu Happy Gastronomie 2017

A gagner : 5 robots cuiseurs multifonction Moulinex Companion

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sur...

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Site : https://www.happygastronomie.fr

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'une societe anonyme / achat d une societe / achat de jeu de societe en ligne / achat occasion jeu societe

Vente de locaux professionnels : quelle priorité pour le ...

Mais le locataire peut aussi préférer devenir propriétaire des lieux qu'il occupe si le bailleur décide de les vendre. En prévision de cela, à défaut de texte légal, un droit de préférence au profit de cela, à défaut de texte légal, un droit de préférence au profit du locataire est parfois contractuellement mentionné dans le bail commercial. Or, ce droit, souvent source de...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente entreprise fond commerce local commercial

Cours de droit bancaire - Cours de droit

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58

 DROIT BANCAIRE

   Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

 

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Frais d'agence immobilière pour local commercial ...

Je viens de trouver un local commercial dans Paris . L'agence m'annonce par tél leur frais, soit 10% du loyer triennal + TVA pour un loyer d'environ 1000EUR cela fait environ 4500EUR !! Je veux faire du commerce équitable avec la vente de produits biologiques à prix raisonnable provenant des paysans de pays en voie de développement.

Est-ce normal la commission de l'agence à 4500 euros,...

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Date: 2017-09-07 23:16:23
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial / frais achat local commercial / achat fond de commerce agence immobiliere

Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Racheter une entreprise - MaNewCo

Racheter une entreprise

3 - la vente de l'entreprise

La reprise d'une entreprise est un acte courant de maintien de l'emploi et de croissance en France. Les entrepreneurs peuvent passer le cap, à condition d'être accompagnés et de suivre les étapes du rachat d'entreprise. Près de 60000 entreprises sont rachetées chaque année. Une première société est un cap important dans la vie d'un...

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Site : https://www.manewco.com

Antilles Télévision — Wikipédia

Histoire de la chaîne[ modifier | modifier le code ]

Le 14 décembre 1990 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un appel à candidatures visant à implanter deux chaînes de télévision privées à caractère local ou régional diffusées en clair en Martinique . Sur les cinq projets concurrents, l'instance, après avis consultatif du conseil régional, autorise le 19 novembre...

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Date: 2017-09-10 03:50:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'un fond de commerce en france

Convertisseur de monnaie | Meilleur taux de change EUR CHF

Comparateur de taux de change et convertisseur de monnaies

Bienvenue ! En quelques clics seulement, il est désormais possible d'obtenir les taux de change les plus avantageux auprès des principaux bureaux de change du pays de presque toutes les monnaies en circulation. Il suffit de choisir les devises recherchées - par exemple: les cours Euro Franc Suisse (EUR / CHF), Euro Dollar US (EUR /...

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Site : https://www.meilleurtauxdechange.ch

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fond de commerce en france / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / offre d'achat fonds de commerce

Achat de murs professionnels - Conseil Patrimonial et ...

Introduction

 

Le but de cette information patrimoniale est de vous permettre de réaliser l'acquisition de vos murs professionnels dans les meilleures conditions juridiques, financières et fiscales

 

Cette information patrimoniale s'adresse :

aux personnes qui veulent connaître tous les modes possibles d'acquisition et de détention des murs professionnels

aux personnes qui désirent...

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Date: 2017-09-10 22:31:20
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / cession d'un fonds de commerce par une societe / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / taux credit achat fond de commerce / prix de vente d une societe

citoyenreferent

POLITIQUE DE L'ÉCONOMIE

La déclaration universelle des Droits de l'Homme et du citoyen reste la référence indispensable.  En France la démocratie [[U1]]url:#_msocom_1   représentative, ne s'est installée que progressivement après la Libération : droit de vote des femmes accordé en 1945, télévision privée et radios libres dans les années 80. Même les prix qui ont été imposés...

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Site : http://www.citoyenreferent.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat livre creation d entreprise

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires

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Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...

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