Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be

Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce

name_wsas

enregistrement de bail

07/01/10

[...] Faux ! L'enregistrement d'un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement. [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas...

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Date: 2018-06-15 12:06:34
Site : becompta.be

Www.vente Voiture Occasion En Tunisie - Jones

Annonces voitures d'occasion en Tunisie et vente voitures. Easygo.tn est un portail automobile de vente et d'achat de voitures d'occasion en Tunisie. Publiez vos annonces de voitures neuves ou d'occasion sur notre portail

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Date: 2017-08-28 11:58:22
Site : http://joneskathyblog.blogspot.com

Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...

PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons

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Qualification...

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Site : https://www.vente2site.fr

Comment augmenter son taux de conversion en e-commerce

Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son site e-commerce...

Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son...

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Date: 2017-09-10 22:01:50
Site : pic.digital

Thèmes liés : achat ligne e commerce / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce

Annonces gratuites vente terrains loisirs, Centre Auvergne ...

Les annonces gratuites et efficaces de de vente de terrain de loisirs, cabanes, cabanon en régions Centre Auvergne Limousin, Quercy

Les annonces de vente de terrain de loisirs, cabanes, cabanon en régions Centre Auvergne Limousin, Quercy. Publiez ou lisez. Suivez nous sur Twitter. Découvrez nos annonces gratuites de ventes de terrains de loisirs Pays Centre, Auvergne, Limousin, Quercy...

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Site : les-cabanes.com

Thèmes liés : vente commerce annonce gratuit 03 / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce / annonces vente fond commerce / annonce vente de commerce

Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic

Il n'y a donc aucune obligation de diagnostic immobilier pour la vente ou la location d'un fond de commerce. 

 

DTA et DPE : Une obligation d'information pour protéger l'acquéreur ou le locataire  

Attention, car même s'il n'y a pas d'obligation directement liée au fonds de commerce en lui-même, le propriétaire a malgré tout l'obligation de transmettre des informations concernant...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / diagnostic immobilier vente local commercial / vente location de fond de commerce / site vente fond de commerce gratuit / vente fond de commerce assurance

Créer une boutique en ligne gratuitement vendre sur internet

Personnalisation graphique : (couleurs, image d'ent??te personnelle, titre anim??, couleur de fond etc...)

Activer l'affichage sur la page d'accueil du site des meilleures ventes et des promotions.

Gestion de l'emplacement des blocs menu du site, modification de l'ordre des cartouches, et possibilit?? de les afficher ?� droite ou ?� gauche du site.

Option traduction automatique, 19 langues...

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Site : http://creer-une-boutique.fr

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / recherche site vente fond commerce

L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...

Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !

 

 

Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.

Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...

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Date: 2017-09-11 01:26:33
Site : pic.digital

Thèmes liés : e commerce vendre a l'etranger / commerce a vendre a l'etranger / entreprise e commerce a vendre / achat ligne e commerce / recherche site vente fond commerce

Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...

Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !

 

 

Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.

Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...

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Site : pic.digital

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PRO-ANNONCES ILE DE FRANCE (IDF) - Vendre son fond de ...

Vente de votre activité professionnelle en Ile de France , vente de commerce , achat d'entreprise , transmission d'entreprise sur toute la France et ses régions, Pro-Annonces Ile de France un outil de communication efficace pour céder votre entreprise à l'aide d'une annonce innovante. Actuellement, plus de 25 000 annonces d' entreprise à reprendre .

Dans les dix ans qui...

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Site : http://pro-annonces-ile-de-france.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce en ile de france / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / vente commerce ile de france

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2017-09-10 21:51:21
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Placer vos annonces gratuitement sur Cession De Commerces

PLACER VOS ANNONCES GRATUITEMENT

Que ce soit pour vendre un fonds de commerce,des actions ou parts sociales ou pour louer un rez-de-chaussée commercial, des bureaux ou...

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Site : http://www.cession-de-commerces.be

Thèmes liés : annonce gratuite fond de commerce a vendre / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / annonce gratuite vente fond de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / annonces gratuites de commerce a vendre

Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...

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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.

Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...

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Date: 2017-09-10 23:36:13
Site : http://www.portail-des-pme.fr

Done | Our revolutionary approach : "Website as a Service"

*Information published automatically via Top-up or automated import is not subject to pro-active mistake analysis.

**The regularity of the updates/traffic analysis depends on the chosen package.

Security and maintenance

- Uptime guarantee provided by the supplier (uptime guarantee of 95%). Force majeure circumstances (natural disasters for instance) are not part of the guarantee.

- Every website...

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Site : https://done.lu

Indemnités d'expropriation - Principes

© Gilbert GANEZ LOPEZ

Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)

L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...

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Site : http://ggl-exproexpress.fr

Annonces vente fond de commerce - immobilier en Tunisie ...

 

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30 Gard Archives - Boulangerie à vendre

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Un portail pour les acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

boulangerie-a-vendre.fr est un portail destiné à diffuser des petites annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries et de boulangerie-pâtisserie en France métropolitaine. Que vous représentiez une...

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Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonces vente fond commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / boulangerie patisserie a vendre dans le gard

69 Rhône Archives - Boulangerie à vendre

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Annonces vente fond de commerce à sfax ville - immobilier ...

 

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Annonces vente fond de commerce à médenine - immobilier en ...

 

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Site : http://www.abithea.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / contrat de vente d un fond de commerce

Reprise d'entreprise annonces - webrankinfo.com

Les entrepreneurs à la recherche d'entreprise à acheter peuvent accéder aux prestations de l'équipe reprise-entreprise.fr.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).

Adresse à Beaucouzé (49070) :

14 rue Fraday - 49070 Beaucouzé (France)

Reprendre un fond de commerce

Produits ou Services

Les prestations présentent sur le site reprise-entreprise.fr concernent les professionnels. Elles leur permettent de découvrir des solutions consacrées à la reprise de sociétés de divers secteurs d'activités. Ces prestations se caractérisent par la mise en ligne et la...

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Site : webrankinfo.com

RACHAT FONDS DE COMMERCE : La reprise d'une entreprise

Posté: Lun 11 Fév 2013 19:18 

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16

Messages: 368

Citation:

je ne sais pas par où commencé !!

Tout d'abord, épluchez les annonces de ventes de fonds de commerce de bar/tabac/loto. Vous pouvez même vous déplacez dans des études notariales. S'agissant de la banque, celle-ci ne pourra vous financer que lorsque vous aurez un projet particulier en vue.

En effet,...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...

Conditions générales de vente

Conditions de ventes physiques

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...

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Site : http://www.burdigala-encheres.com

Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente de vehicule societe generale

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nastent[TM] est un dispositif médical,

lire attentivement la notice.

Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses

Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).

Le ronflement peut nuire au rythme du...

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Site : https://www.nastent.fr

Thèmes liés : prix de vente d une societe / comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

gites à vendre

 

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Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape

Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air

Cours de...

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Site : http://www.gites-a-vendre.com

Carrosserie à vendre dans les Alpes Maritimes (06)

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Flux des nouvelles annonces A vendre Mécanique auto moto Vente véhicules dans les Alpes Maritimes (06) en temps réel

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Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail

Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

MASTER Management des Ressources Humaines

La grande distribution

La grande distribution correspond au secteur du commerce de détail de biens de consommation. Elle rassemble des magasins, de tailles diverses à différencier du petit commerce indépendant. Il s'agit des hypermarchés, supermarchés, supérettes, magasins populaires, grands magasins (plutôt en centre-ville), grandes surfaces...

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Site : http://www.icoges.fr

Les commerces de la Vallée d'Aspe Office de tourisme ...

Tél. : +33 5 59 34 52 97 / +33 5 59 34 40 27

Adresse : 26 Rue Gambetta

Boucherie traditionnelle, rôtisserie, plats cuisinés, charcuterie béarnaise, salaisons et conserves maison.

Ouverture : Ouvert toute l'année, tous les jours de 8h à 12h45 et de 16h à 19h30. Fermé le dimanche après-midi et le jeudi après-midi. Du 15 juillet au 25 août ouvert tous les jours aux mêmes horaires, fermé...

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Date: 2018-06-22 18:53:17
Site : http://www.tourisme-aspe.com

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / site vente de jeux de societe / vente de jeux de societe

Boulangerie à vendre Finistère (29) - Vente fonds de ...

A vendre Boulangerie Finistère (29)" ne retourne aucun résultat.

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Voici les différentes solutions que nous pouvons vous proposer :

Activez une alerte email, vous serez alors averti dès qu'une annonce de Boulangerie sera ajoutée Finistère (29).

Avez-vous pensé à créer votre affaire, voir les locaux que nous vous proposons ci-dessous.

Des centaines d'annonces sont...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Alimentation générale Fruits et légumes à vendre en Loire ...

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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail

Alimentation à vendre dans les Alpes Maritimes (06)

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Site : http://www.transactioncommerce.com

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Annonce Vente Voiture Occasion Sfax - Anderson Sheryl Blog

Annonces de voiture d'occasion à Sfax Ville vente et achat de votre voiture à Sfax Ville annonce auto occasion à Sfax Ville. Petites annonces de voitures d

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Date: 2018-05-18 07:39:03
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce / annonce vente commerce automobile / vente de local commercial en tunisie

Création de site pour photographe / Créer un site photo

Vous désirez créer un site pour photographe ?

Imaginé par un photographe, pour les photographes

Vous êtes photographe, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour photographe. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour photographe, et ainsi valoriser vos créations...

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Site : https://fr.photographes.com

Thèmes liés : recherche site vente fond commerce / site vente fond de commerce gratuit

Financement de commerce : fonds de commerce, droit au bail ...

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Financement de commerce

On constate que les commerçants indépendants sont de moins en moins nombreux alors que les réseaux de franchise envahissent les centre-villes français. Mais que ce soit en franchise ou non, les besoins de financement sont les mêmes. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'acquérir un fonds de...

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Date: 2017-09-10 22:36:31
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Boulangerie Pâtisserie à vendre Finistère (29)

A vendre Boulangerie Pâtisserie Finistère (29)" ne retourne aucun résultat.

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Tous commerces et locaux professionnels Finistère (29)

Voici les différentes solutions que nous pouvons vous proposer :

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Codes promo Rue du commerce - Guide d'achat & Code Promo ...

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A propos de Rue du commerce

Rue du Commerce, fondé en 1999 par deux entrepreneurs visionnaires, Gautier Picquart et Patrick Jacquemin, passionnés constamment à la recherche des innovations et des tendances de consommation et a démocratisé l'accès à de nombreux produits et au e-commerce en général. Sur son site, vous pouvez profiter de son offre élargi de plus de 3 millions à la vente...

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Site : https://www.codespromofr.com

Thèmes liés : code bon d achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / code bon achat rue du commerce / offre d'achat fonds de commerce

Créer un site internet, création site web gratuit et ...

Créer un site ou une boutique en ligne simplement !

Utilisateurs

Cmonsite vous permet de créer votre site internet ou votre boutique professionnelle en toute simplicité

Depuis bientôt 10 ans, CmonSite met à votre disposition tous les outils nécessaires au succès de votre projet sur internet. Chaque jour nos équipes françaises contribuent à vous proposer toujours plus de fonctionnalités...

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Site : https://www.cmonsite.fr

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit

Vendre un commerce, une entreprise, un local : Publier une ...

Commerce à vendre » Vendre un commerce

Vendre un commerce

Notre site Internet a été spécialement conçu pour permettre aux dirigeants et propriétaires de publier une annonce pour vendre un commerce, une entreprise, un local commercial, un bien immobilier à usage commercial  ou industriel, ainsi qu'une propriété touristique (gîte, maison d'hôtes...).

Les annonces sont visibles en...

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Site : https://www.commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : fonds de commerce entreprise a vendre / vente entreprise fond commerce local commercial / commerce a vendre a l'etranger / commerce entreprise a vendre / annonce gratuite fond de commerce a vendre

Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

En France[ modifier | modifier le code ]

Un...

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Date: 2017-09-10 02:19:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de vente du fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / site vente fond de commerce gratuit / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes

 07/09/2017    Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes

185 000 EUR 

Idéal pour un couple de professionnels

a quelques kilomètres au nord de cannes, ce restaurant lic iii, située dans une ville extrêmement dynamique et très passante, dispose de 24 cvts intérieurs et 24 sur une terrasse ensoleillée surplombant de nombreuses places de stationnement. ouvert le soir que le vendredi et le...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Restaurants à vendre - 66 - Pyrénées Orientales

 18/06/2018    Vente restaurant - 66 Pyrénées Orientales

60 000 EUR 

Restaurant du midi situé sur une place piétonne au coeur d'une petite ville thermale des Pyrénées orientales. Tout est Neuf ! Le matériel et les installations techniques. 20 places en salle et jusqu'à 40 en terrasse. Environnement piéton très agréable. Petit loyer.

Convient à un couple de professionnels. Réf....

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Gagnez une maison avec CENTURY 21

- Adresse mail

Puis en acceptant le règlement.

Pour des raisons techniques liées à des tests de bon fonctionnement, le formulaire d'inscription sera mis en ligne dès le 28 mars 2018. Aucun lien ne redirigera vers cette page mais, si un participant venait à s'inscrire, dans des conditions normales, entre le 28 mars 2018 et le 1er avril 2018, son inscription sera considérée comme...

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Site : https://gagnezunemaison.century21.fr

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / achat d'un fond de commerce en france / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce

Conditions de vente - fr.loccitane.com

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-09-10 19:43:20
Site : http://fr.loccitane.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / comment utiliser bon d'achat rue du commerce

Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable

Proposer des cours de cuisine à domicile est déjà original, mais pour atteindre un public plus large, il faut que vous proposiez une cuisine dont la demande est forte. Baladez vous sur internet et dans les forums pour voir à quelle genre de cuisine les gens s'intéressent. Allez dans les librairies regarder les livres de cuisine qui sont en tête de gondole: cela vous donnera des idées....

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Site : http://www.entrepreneurbio.com

Thèmes liés : comment faire pour vendre son fond commerce / comment vendre son fond de commerce gratuitement / comment vendre son fond de commerce rapidement / comment vendre un fond de commerce / vente fond de commerce la reunion

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Bienvenue sur le site de notre agence immobilière Immo Sud Partner située à Gassin dans la presqu'île de Saint Tropez, spécialisée dans les transactions immobilières et commerciales : achats, ventes et locations de biens immobiliers et cession de fonds de commerce (villas, maisons, appartements, terrains, locaux...

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Site : http://www.immosud.net