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Date: 2017-08-25 00:09:54
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L’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial
lundi 11 avril 2016
L'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial
Analyse détaillée du principe de l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial, des modalités de mise en oeuvre de ce principe, et de ses exceptions.
Conformément à l'article L.134-12 du Code de commerce, l'agent commercial a droit, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, à une indemnité...
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2/20 Dunkerque (Nord). Les panneaux de voirie, inscription en noir sur fond orange, sont posés sur des fils de fer. La route est « barrée », à « 00 mètre », semble-t-il. Pas chic. Mais le moins élégant, ce sont sans doute les sacs de sable qui soutiennent le tout. Heureusement que tout ceci n'a pas dissuadé les piétons.
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3/20 Joinville (Haute-Marne). Cette...
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