COFIM - Immobilier équestre, Cession d'entreprises, Fonds ...

3 générations

de courtage immobilier

Dans un monde en perpétuelle évolution où le dirigeant doit souvent assumer seul l'optimalisation, la rentabilité et en finalité la transmission de son entreprise, Cofim se présente à vous en tant que conseil...

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Date: 2018-06-22 19:50:58
Site : http://www.cofim.be

Thèmes liés : cession d un fonds de commerce / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession du fond de commerce

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.

Les...

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Site : http://www.sjoa.fr

Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration

Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...

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Date: 2018-06-22 07:40:35
Site : http://www.guichet.public.lu

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.

Notre métier

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...

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Site : http://www.bravard-avocats.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise

Donation de l'entreprise aux enfants, céder son entreprise ...

La transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre. Plusieurs outils sont à votre disposition : vous pouvez décider de vendre vos titres, de faire une donation parents enfants ou encore d'organiser votre héritage à l'avance.

30/05/2014

Le lexique

Transmission d'entreprise familiale aux enfants : quels avantages...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale

La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

Par Morgan JAMET

 

S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

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Site : https://www.fusacq.com

En quoi consiste une fusion acquisition ? | Minilex

En quoi consiste une fusion acquisition ?

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Les concentrations ont pour effet de réduire le nombre des opérateurs sur le marché. Par conséquent, elles réduisent la concurrence. Les concentrations peuvent être soit horizontales, soit verticales. La concentration verticale diminue les choix en matière d'approvisionnement ou les possibilités de débouchés. La concentration...

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Site : https://www.minilex.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : https://www.marvellavocats.com

Publications – Ouvrages | Pichard & Associés

Publications - Ouvrages

La transmission de l'entreprise familiale - Deuxième Edition - LexisNexis 2014

Les entreprises familiales et patrimoniales ont à leur disposition de nombreux outils juridiques et fiscaux propres à faciliter leur transmission.

Tirant partie de leur expérience, Hervé, Bruno et Christophe Pichard, tous trois avocats associés au sein du cabinet Pichard, exposent ces outils sur un plan à la fois technique, en mentionnant l'ensemble des règles applicables, et sous forme pratique...

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Site : http://www.pichard.com

Thèmes liés : la transmission de l'entreprise familiale lexisnexis / la transmission de l'entreprise familiale pichard / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale

Accueil | Auris Finance

Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de l'opération.

Marc HUNSINGER - Président de SOFABEX

J'ai confié à AURIS Finance une mission d'évaluation...

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Site : http://auris-finance.fr

La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...

Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?

Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.

La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Évaluation d'entreprise — Wikipédia

Enjeux de l'évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le concept d'évaluation de l'entreprise part de l'idée qu'il est possible d'optimiser la performance de l'entreprise dans une approche de management . Cette performance de l'entreprise se traduit par une meilleure compétitivité (par la qualité, l' innovation ...), mais donne aussi lieu à une répartition de cette...

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Date: 2017-09-10 19:04:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / strategie d'entreprise pme / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / exemple acquisition d'entreprise

La procédure de conciliation et les opérations de ...

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Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?

La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...

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Site : usinenouvelle.com

Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie

Domaines d'intervention

Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.

Contentieux et arbitrage internationaux

Procédures civiles et commerciales devant les...

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Site : http://www.gaslinirodi.eu

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise

Fusion-acquisition — Wikipédia

Classement[ modifier | modifier le code ]

On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...

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Date: 2017-09-10 19:24:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment déterminer la valorisation d’une entreprise ...

Accueil > Documentation > Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?

Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?

I - LA PROBLEMATIQUE DE LA VALORISATION

S'il existe bien, pour les cédants comme pour l'acquéreur, un sujet délicat à traiter, c'est celui de la valorisation de l'entreprise, objet du processus de cession.

Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que beaucoup de...

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Site : http://www.valorisation-entreprise.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / prix d achat d une entreprise

L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...

L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés

Publié par Hélène Duvigneau le

1 févr. 2007

Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.

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@ GETTYIMAGES

Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

Posted

Accueil >> Entreprise >>

 

Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...

Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?

Par Dominique STUCKI - Avistem

 

Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...

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Site : https://www.fusacq.com

Je-Vends-Ma-PME : Spécialiste CESSION VENTE ENTREPRISE ...

Expert Cession PME Bordeaux

 

Spécialistes en Cession de PME, nous apportons notre expertise stratégique aux projets d'acquisition, transmission et cession.

LE CABINET

Notre  méthode de cession maximise les chances de succès de votre projet de cession  en levant les risques :

Risque n°1 : L'entreprise ne génère pas assez de...

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Site : je-vends-ma-pme.com

Thèmes liés : cession entreprise pme / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / strategie d'entreprise pme / entreprise pme bordeaux

Portail dedie aux professionnels du transport et de la ...

 

Assitance RGPD - Kilean

Comment mettre en place le règlement européen RGPD dans votre entreprise ? Kilean propose de vous guider pour la mise en conformité de votre société.

 

 

54321 OEA : Accompagnement à l'obtention du statut d'Opérateur Economique Agréé- KiLean

A la demande de nombreux adhérents, TLF a décidé d'engager un partenariat avec les consultants de la société...

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Site : http://www.pagestransport.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition

Le plan de financement prévisionnel : définition et exemple

Un emploi est souvent négligé, il s'agit du besoin en fonds de roulement . Et pourtant le BFR est un élément clé. Le fonds de roulement participe à son financement. Uneactivité, nouvelle ou pas, a besoin de ressources pour fonctionner, notamment pour financer ses stocks , et couvrir le décalage entre les encaissements des clients et le paiement des fournisseurs . Il convient donc de...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise

La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail

Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016

Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.

 

Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...

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Date: 2018-06-22 18:14:23
Site : juritravail.com

Impôts sur le revenu - Direction Générale des Impôts

des allocations familiales et d'assistance à la famille ;

des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;

des pensions alimentaires ;

de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;

des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;

des indemnités de licenciement, de...

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Site : http://portail.tax.gov.ma

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / contrat d'achat d'actions entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise

Calculer la valeur d'une entreprise en trois méthodes - NetPME

3. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels pour valoriser une entreprise selon ses perspectives d'avenir

Céder sa société, c'est toucher le fruit d'années de travail acharné. Mais une entreprise en bonne santé ne garantit pas une cession réussie ! Bien valoriser une entreprise est un exercice subtil d'équilibre entre le passé et les perspectives futures de la société...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / fonction achat dans l'entreprise

L'attribution d'actions gratuites en 10 questions reponses

Publications | Fiches point de vue

L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EN 10 QUESTIONS REPONSES

L'actualité de fin d'année sur le financement de la sécurité sociale pour 2008 avec pour corollaire l'apparition de nouvelles contributions sociales sur les actions gratuites et les stock options, a relancé le débat sur les instruments de rémunération différée des salariés et dirigeants....

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Date: 2016-12-26 10:39:00
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Publié le 29 janvier 2014

Champ d'application

La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.

La transmission, par donation ou suite à un décès, de l'ensemble des...

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Site : http://www.ma-compta-online.com

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-09-10 08:30:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centrale achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise

Home [aspin-avocats.com]

tél. +33 (0)1.81.80.42.50

Audacieux, Singulier

Cabinet audacieux et singulier, nous avons fait le choix de réunir au sein d'une structure à taille humaine une équipe à même de traiter l'ensemble de vos problématiques de fiscalité professionnelle et personnelle, offrant une forte complémentarité.

Nous nous engageons, forts de cette équation, à mettre notre expertise à forte valeur...

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Site : http://aspin-avocats.com

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

des allocations familiales et d'assistance à la famille ;

des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;

des pensions alimentaires ;

de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;

des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;

des indemnités de licenciement, de départ...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

La cession de fonds de commerce électronique: nouvel enjeu ...

La cession de fonds de commerce électronique: nouvel enjeu de notre ère

Par Fréderic Picard - le 7 septembre 2017

Par Frédéric PICARD et Sybille ELLEBOODE-MERLIER

Au premier semestre 2017, le commerce électronique, véritable « or noir » du secteur de la vente, a généré un chiffre d'affaires de 20 milliards d'euros et a connu une forte croissance de 14,2 % par rapport au premier...

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Site : https://www.haas-avocats.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat type de cession de fonds de commerce / contrat de cession de fonds de commerce contrat / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique

L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / acquisition d'entreprise definition / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

C

CADRE COMPTABLE 

Résumé du Plan de comptes présentant, pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres.

CALCUL A COÛTS CONSTANTS

Calcul dans lequel les quantités sont valorisées sur la base du coût unitaire constaté pour une année de référence donnée.

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

Cf. Détermination de la capacité d'autofinancement.

CAPITAL INDIVIDUEL

A la création de...

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Site : http://www.lexique-comptable.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise

BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...

525 000

900 000

(1) Montant total des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option depuis le début du contrat.

(2) 1 050 000 / 30 = 35 000 EUR

(3) Cumul des frais d'acquisition et des amortissements théoriques que le preneur aurait pu pratiquer depuis le début du contrat s'il avait été propriétaire.

(4) Excédent du cumul des quotes-parts prises en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise

Cabinet J.-M. Baldo & V. Flauto

Le Cabinet J.-M. BALDO & V. FLAUTO

vous assiste dans les domaines suivants :

Droit fiscal

-Assistance dans l'établissement de déclarations fiscales des particuliers et des sociétés.

-Conseil permanent dans la gestion des problèmes d'impôts ou taxes, recherche d'optimisation.

-Conseil stratégique sur l'adaptation des structures aux objectifs de l'entreprise.

-Assistance auprès des administrations fiscales.

-Assistance dans le cadre du contentieux fiscal.

Droit du patrimoine

-Conseil en transmission familiale d'entreprises et conseils en transmission du patrimoine...

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Date: 2011-10-31 10:38:15
Site : http://www.adaj-avocats.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / definition fusion acquisition d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition

Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...

 Tel:  01 47 75 17 17

 Fax: 01 47 75 99 17

Site Web:

www.transmission-entreprises.org

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.

La transmission du bien , par...

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Site : http://www.transmission-entreprises.org

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit

Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société

AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...

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Site : http://www.avocats-jurisconseil.com

Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE

Sont   obligatoirement   assujettis   à   la   formalité   et   aux   droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :

Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...

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Site : http://portail.tax.gov.ma

Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...

?réactioncommentaire

Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.

La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire

Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

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Site : https://www.fusacq.com

Master Ingénierie Financière et Finance d’Entreprise

Choisir un Master, un MS ou un MBA en Ingénierie Financière et Finance d'Entreprise - lumière sur la spécialité

Le secteur de l'Ingénierie Financière et Finance d'Entreprise

Le contexte économique et financier mutant a fait émerger une nouvelle approche bancaire, orientée vers le conseil et les services ainsi qu'un nouveau métier : celui de l'ingénierie financière. Il s'agit d'une...

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Site : https://www.meilleurs-masters.com

Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...

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Date: 2017-09-10 18:09:38
Site : https://business.lesechos.fr

Affaires-Avendre.fr Vos Experts en Recherche d'Affaires et ...

Affaires-Avendre Vos Experts en Recherche d'Affaires et d'Entreprises en Bretagne - Transactions immobilières, commerciales et industrielles

Entreprises - Cession-Acquisition-Transmission Bretagne : l'Entreprise ou le Commerce à votre pointure (PME, TPE)

Immobilier - Vente-Achat - Bretagne : Murs Commerciaux, Locaux, Bureaux, Immobilier de rapport, Immobilier de charme et de qualité, Immobilier Bord de mer - Propriétés, Maisons, Appartements, Terrains, en fonction de vos critères de...

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Site : http://affaires-avendre.fr

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / fonction d achat dans l entreprise / immobilier vente local commercial / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2017-09-10 21:51:21
Site : https://www.thebusinessplanshop.com