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Vos droits
Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?
Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?
Me Mireille Najm Checrallah, Octobre 2013
Le problème - Madame S. détient des actions de nature...
Date: 2017-09-11 04:03:39
Site :
http://www.lecommercedulevant.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Fonds de commerce à vendre Geneve - affrt.ch
0041(0) 22 32 95 25 6
Fonds de commerce à vendre Geneve
GENEVE: SALON DE COIFFURE A GENEVE
Ref. VF060 : SALON DE COIFFURE 51M2 A GENEVE Situé au Rez-de-chaussée d'un immeuble depuis plusieurs années, bonne visibilité de la route, ce joli salon de coiffure atypique par sa décoration rétro et son ambiance feutrée et conviviale offre un potentiel de développement, notamment...
Site :
http://www.affrt.ch
Thèmes liés : commerce restaurant a vendre geneve / vente bar restaurant geneve / commerce bar restaurant a vendre / bar restaurant a vendre / bar restaurant en vente
LIQUIDATION JUDICIAIRE ET E COMMERCE
LIQUIDATION JUDICIAIRE ET E COMMERCE
L'arrivée d'internet a modifié les usages des consommateurs, aujourd'hui beaucoup d'internautes n'hésitent plus à acheter en ligne, cependant comme toute entreprise réelle, les entreprises en ligne peuvent souffrir d'une liquidation judicaire, mais comment se déroule une liquidation judiciaire d'une entreprise de e-commerce ?
Par décision du Tribunal...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat fond de commerce en liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / acheter entreprise en liquidation judiciaire
Expatries - Banque Transatlantique
Lire la suite
Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...
Site :
https://expatries.banquetransatlantique.com
Alcool - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Le permis de restaurant pour vendre autorise le titulaire à vendre de l'alcool accompagné d'un repas. Les boissons alcooliques vendues doivent obligatoirement porter le timbre de la Société des alcools du Québec (SAQ), l'autocollant de la Régie ou la marque CSP (consommation sur place) pour la bière.
Le permis de restaurant pour servir autorise son titulaire à laisser les clients...
Site :
https://www.racj.gouv.qc.ca
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SMETH - Cession de fonds de commerce - annonces-legales.fr
Les Echos (Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire)
Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 02/11/2017 enregistré le 16/11/2017 au Service des Impôts des Entreprises de ERMONT, bordereau numéro 2017/929, case numéro 4, la société SARL LE JAKAR, au capital de 2000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 794229112, domiciliée 71 Grande rue 95550 BESSANCOURT représentée par Monsieur FARHAOUI Jaouad,
a cédé à
la société SARL PALMYR, au capital de 1000 Euros,...
Site :
https://www.annonces-legales.fr
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Hôtel Restaurant en vente en ... - hotels-a-vendre.com
323 500 EUR
RHONE-ALPES, MAGNIFIQUE HOTEL-RESTAURANT SITUE DANS UNE ZONE VERTE !
Affaire fonctionnant à l'année, avec une période forte estivale et une autre période importante: l'hiver. Une clientèle fidèle et familiale. CA : 412.000 EUR (20 % en restaurant pur, le reste en ½ pension ou pension complète). En intersaison, l'hôtel-restaurant fonctionne avec des soirées étape, séminaires, les week-ends autour du restaurant. Bénéficiant d'un cadre magnifique, ce très bel établissement de 1800 m² avec piscine est situé dans un parc naturel au coeur du village, construit et rénové dans...
Site :
http://www.hotels-a-vendre.com
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Extracteur de jus a vapeur - Achat / Vente pas cher
Extracteur de jus a vapeur
(7)
Besoin d'aide ? 3979
0,70EUR/min + prix appel
Dans le magasin Electromenager Cdiscount, qui dit Extracteur de jus a vapeur dit excellentes affaires ! Découvrez sans plus tarder l'offre proposée ce vendredi 22 juin 2018. Vous l'aurez compris, c'est le jour des bonnes affaires dans le rayon Fait maison. Yaourtière, machine à pain ou à pâtes, sorbetière,...
Date: 2018-06-22 19:39:28
Site :
cdiscount.com
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Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable
Proposer des cours de cuisine à domicile est déjà original, mais pour atteindre un public plus large, il faut que vous proposiez une cuisine dont la demande est forte. Baladez vous sur internet et dans les forums pour voir à quelle genre de cuisine les gens s'intéressent. Allez dans les librairies regarder les livres de cuisine qui sont en tête de gondole: cela vous donnera des idées....
Site :
http://www.entrepreneurbio.com
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pharmacien / pharmacienne - Onisep
Fiche métier
pharmacien / pharmacienne
Le pharmacien travaille le plus souvent en officine. Professionnel de santé et commerçant, il est à la lisière de deux mondes. L'industrie, l'hôpital et les laboratoires d'analyses médicales offrent d'autres possibilités.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Déduction pour capital à risque
SIMULATION
Voir aussi circulaire Ci.RH.840/592.613 (AFER 14/2008) dd. 02.06.2008 .
CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE
1. La déduction pour capital à risque a été introduite dans les articles 205bis et suivant du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après "CIR 92") par la loi du 22 juin 2005 (1), dans le but...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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aquama: de l’eau, du sel, un coup de machine magique pour ...
aquama: de l'eau, du sel, un coup de machine magique pour fabriquer la solution, et c'est tout propre
Je sais que je prends un petit risque en écrivant cet article.
Mais il faut vous l'avouer, j'adore ce genre de tests, et au final, eh oui, je suis assez content de moi.
Je ne sais pas par contre si vous connaissez le site Qoqa.ch .
Il s'agit d'un site qui vend 1 article par jour, souvent assez...
Date: 2017-10-28 16:37:07
Site :
http://www.cuk.ch
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La liquidation judiciaire : comment ça se passe
Vous êtes ici: / Gérer l'entreprise / Les compétences du chef d'entreprise / Cessation de paiement / La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires
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Lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements,...
ACHAT CARBURE - LE MANUFACTURIER
Dents de fraisage d'asphalte
Outils de coupe
Le carbure de tungstène figure dans la liste des matériaux qui doivent faire l'objet d'un recyclage.
Vous pouvez participer activement au recyclage du carbure de tungstène en nous le confions car nous procédons au rachat des rebuts contenant du carbure de tungstène en vue de les recycler
Qui peut acheter mes pastilles (insert) en...
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lemanufacturier.com
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Critiques de la publicité et ses dégâts sur l'âme humaine
La pub et ses dégâts sur l'âme humaine : le grand chantier nécessaire
La pub et ses dégâts sur l'âme humaine : le grand chantier nécessaire
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Au tournant des années 2000 une salve de livres critiques remet en question les bien fondés du « système pub » qui débouche sur un constat majeur : les marchands de bonheur jouant de façon irresponsable avec notre...
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http://www.econovateur.com
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Service client Numéricable : Adresse, numéro, mail et horaire
Depuis le mois de janvier 2017, j'ai constaté de nombreux problèmes récurrents concernant au niveau de la réception pour la télévision. J'ai contacté à plusieurs reprises le support technique pour qu'ils vérifient ma ligne, leur demander si il y avait des soucis sur la région,etc et après des réponses évasives (quand on réussi à obtenir des réponses) j'ai du effectuer des tests en...
Site :
http://services-client.net
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Vente de locaux professionnels : quelle priorité pour le ...
Mais le locataire peut aussi préférer devenir propriétaire des lieux qu'il occupe si le bailleur décide de les vendre. En prévision de cela, à défaut de texte légal, un droit de préférence au profit de cela, à défaut de texte légal, un droit de préférence au profit du locataire est parfois contractuellement mentionné dans le bail commercial. Or, ce droit, souvent source de...
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http://www.expert-comptable-a-distance.fr
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Le sel de l'Ile de Ré | Destination Île de Ré | Office de ...
Le sel de l'Ile de Ré
Un sel 100% naturel récolté à la main dans le plus grand respect des traditions ancestrales
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Au Nord de l'Ile, entre la Couarde, Loix et Ars en Ré, les marais salants se déploient à perte de vue. Dans cet environnement paisible façonné par l'homme et la nature, les...
Site :
http://www.iledere.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce