Articles sélectionnés pour le thème : vendre fond commerce pas porte
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Conditions d'octroi d'un crédit
Pour prétendre obtenir un crédit, il faut pouvoir remplir un certain nombre de conditions
Pour étudier une demande de crédit , une banque s'intéresse :
à la situation financière du demandeur du crédit en consultant un certain nombre de fichiers,
à ses capacités financières présentes et futures ,
aux garanties offertes .
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : vendre son fond de commerce avant 5 ans / bien vendre son fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / fond de commerce a vendre nantes / comment faire pour vendre son fond commerce
Restaurants à vendre - 66 - Pyrénées Orientales
18/06/2018 Vente restaurant - 66 Pyrénées Orientales
60 000 EUR
Restaurant du midi situé sur une place piétonne au coeur d'une petite ville thermale des Pyrénées orientales. Tout est Neuf ! Le matériel et les installations techniques. 20 places en salle et jusqu'à 40 en terrasse. Environnement piéton très agréable. Petit loyer.
Convient à un couple de professionnels. Réf....
Site :
lhotellerie-restauration.fr
La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...
Sebastien
La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.
La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...
Site :
https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr
Thèmes liés : fiscalite cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite cession entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise
« Pendant les travaux, vos commerces restent ouverts » | L ...
2/20 Dunkerque (Nord). Les panneaux de voirie, inscription en noir sur fond orange, sont posés sur des fils de fer. La route est « barrée », à « 00 mètre », semble-t-il. Pas chic. Mais le moins élégant, ce sont sans doute les sacs de sable qui soutiennent le tout. Heureusement que tout ceci n'a pas dissuadé les piétons.
Joinville, mai 2017.
3/20 Joinville (Haute-Marne). Cette...
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http://transports.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : commerce a vendre a l'etranger / vente fond de commerce restaurant aix en provence / vendre fond commerce pas porte / vente fond de commerce alpes de haute provence / vente de fond de commerce aix en provence
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
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entreprises.bnpparibas
Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
Sommaire
1. La promesse unilatérale de vente
1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente
Conditions de fond :
La première condition tient à la capacité :
Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.
La capacité...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / promesse de vente fond de commerce sous seing prive / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Site :
pic.digital
Thèmes liés : e commerce vendre a l'etranger / commerce a vendre a l'etranger / entreprise e commerce a vendre / achat ligne e commerce / fonction d achat dans l entreprise
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Date: 2017-09-11 01:26:33
Site :
pic.digital
Thèmes liés : e commerce vendre a l'etranger / commerce a vendre a l'etranger / entreprise e commerce a vendre / achat ligne e commerce / recherche site vente fond commerce
Traités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...
Les dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.
Article 6
Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays
1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.
2) Toutefois, une...
Date: 2018-06-22 21:50:55
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce
Gerance vente d'une boulangerie. - Boulangerie net
Message par Lionel » mercredi 25 nov. 2009, 11:42
Marie a écrit :
Merci Reivilo pour tous ces renseignements, très intéressant.
En gros, c'est une promesse d'achat de longue durée couverte par le contrat de location-gérance.
Les loyers versés pendant la période de location peuvent-ils être déduits du montant du prix de vente ?
Effectivement le montant des loyers versés peuvent très bien être déduits du...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'une boulangerie / vente d une boulangerie / promesse de vente d un fond de commerce / fond de commerce gerance
Les 4P du marketing ou le marketing-mix pour la PME ...
Johanne 23 mars 2015 à 12 h 22 min
Bonjour M. Vincent,
Je suis étudiante à l »UQO et notre équipe doit faire un plan marketing qui inclut le marketing-mix et le positionnement.
Nous avons choisi de faire un événement annuel pour financer notre Fondation (fictive) qui aide les jeunes décrocheurs a réintégrer la classe. Pour financer le tout nous avons une activité majeure de...
Site :
http://www.strategiemarketingpme.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / bon d'achat cadeau entreprise
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
Site :
https://ekonomia.fr
Commerce à Fontaine De Vaucluse - dmaisons-provence.com
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Commerce à Fontaine De Vaucluse
3.991 annonces disponibles aujourd'hui à 03:45 sur Dmaisons-provence.com
à Fontaine De Vaucluse
dernier ajout samedi 09 septembre 2017
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Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / commerce a vendre vaucluse / hotel a vendre provence vaucluse / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant
Agence immobilière La Baule, ventes ... - Consultim Service
L'immobilier avec Consultim Service
Professionnels et particuliers, vous vous rapprochez des agences immobilières spécialisées lorsque vous souhaitez vendre, louer ou acheter un bien immobilier, un fonds de commerce, un local commercial, d'activité, des bureaux, etc.
Consultim Service est une agence immobilière dédiée à l'immobilier commercial et d'entreprise.
Forts d'une expérience locale d'une vingtaine d'années, nous apportons à nos clients vendeurs et acquéreurs notre conseil, notre compétence, notre proximité, par un accompagnement dans l'ensemble des démarches d'expertise, valorisation, négociation,...
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Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / vente entreprise fond commerce local commercial / immobilier vente local commercial / immobilier d'entreprise acheter ou louer
Iles et rias de Bretagne
Iles et rias de Bretagne
Les iles de la mer d'Iroise enregistre une diminution de la consommation de fioul
Les élus, les représentants de l'Association des îles du Ponant (AIP) et d'EDF ont présenté les résultats d'une opération de transition énergétique engagée en 2015. Pour Ouessant, Molène et Sein, une diminution de la consommation de fioul de 386 700 litres. Cela équivaut à la...
Date: 2017-09-08 16:11:19
Site :
http://ilesetriasdebretagne.info
Thèmes liés : fond de commerce a vendre a l ile de la reunion / commerce a vendre a l ile de la reunion / fond de commerce alimentation generale a vendre ile de france / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente fond de commerce boulangerie ile de france
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Date: 2017-09-08 16:11:19
Site :
http://ilesetriasdebretagne.org
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Modèle : la promesse unilatérale de vente - Annonce gratuite
Quand utiliser ce modèle
Vous avez mis en vente votre appartement. Un acheteur potentiel vous fait une proposition que vous acceptez. Vous concluez une promesse de vente.
Règles juridiques
La promesse unilatérale de vente vous engage, en qualité de propriétaire (promettant), à vendre votre bien immobilier à un acheteur potentiel (bénéficiaire). Le candidat à l'acquisition peut...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / modele promesse de vente fond de commerce gratuit
Biens, Dettes, Entreprise | Tout - achat-vente.cession ...
L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession-commerce.com
L'expression la plus simple de cette valeur patrimoniale est l'actif net comptable à une date déterminée qui correspond à l'excédent de l'estimation des biens et droits formant l'actif de l'entreprise sur les dettes à l'égard des tiers soit. (total actif total dettes) = actif net. [...] Aussi, il faut rechercher la...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
- sur une entreprise individuelle : sur les éléments caractéristiques d'une entreprise individuelle, il convient de se reporter au I § 10 et suivants du BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 ;
- sur l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle ( BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plan comptable général - comptanat.fr
Chapitre I - Actifs non financiers
Section 1 - Définitions
Art. 211-1
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Art. 211-2
L'avantage économique futur représentatif d'un...
Date: 2018-05-25 14:23:54
Site :
http://www.comptanat.fr
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Jean François Dardenne
Ces projets et ces actions touchent à la vie quotidienne des Nogentais mais ne semblent pas éveiller l'intérêt des observateurs privilégiés de la vie locale que sont les journalistes ! Pourquoi ?
Chacun l'a compris. En ces mois de juillet et août, l'actualité fonctionne au ralenti. Les rédactions , en mal de sujets qui attirent les lecteurs et boostent les ventes, préfèrent...
Site :
http://www.jfdardenne.fr
Thèmes liés : vendre fond commerce pas porte / comment vendre fond commerce pas porte / vente d un local commercial
La cession du bail commercial selon la loi Pinel
La cession du bail commercial (ou fonds de commerce) selon la loi Pinel
écrit par Jérémy LOUIS / NEW DEAL IMMOBILIER réseau de mandataires immobiliers
La loi dite Pinel du 18 juin 2014 apporte une multitude de dispositions impactant la cession du bail commercial et incite à un interventionnisme public dans la vie économique.
Tout d'abord, lorsque le commerçant cède son bail,...
Date: 2017-09-10 23:27:35
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial et loi alur / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans bail
le crédit affecté - Institut national de la consommation
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-09-10 22:03:22
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / contrat vente fond de commerce / duree credit achat fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce